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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 065 Spécial ouverture au public DRDFIP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 065 Spécial ouverture au public DRDFIP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2021-065
PUBLIÉ LE 30 MARS 2021 Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2021-03-30-00005 - Arrêté d'ouverture au Public - SIP LOIRET - 2021-04-01
(2 pages) Page 3
45-2021-03-30-00003 - Arrêté d'ouverture au Public - SPF ORLEANS 1 -
2021-04-01 (2 pages) Page 6
45-2021-03-30-00004 - Arrêté d'ouverture au Public CDIF - 2021-04-01 (1
page) Page 9
45-2021-03-30-00006 - Arrêté d'ouverture au Public T-ORLEANS AMENDES -
2021-04-01 (1 page) Page 11
45-2021-03-30-00007 - Arrêté d'ouverture au Public Trésoreries et SGC -
2021-04-01 (2 pages) Page 13
2 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2021-03-30-00005
Arrêté d'ouverture au Public - SIP LOIRET -
2021-04-01
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-03-30-00005 - Arrêté d'ouverture au Public - SIP LOIRET - 2021-04-01 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
L’Administrateur général des finances publiques, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à M. Bruno DALLES, Directeur régional des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Les services des impôts des particuliers de ORLÉANS EST, ORLÉANS OUEST, ORLÉANS SUD, MONTARGIS, GIEN et PITHIVIERS sont ouverts :
- les matins de 8 h 30 à 12 h 30 ;
- les après-midis uniquement sur rendez-vous de 14 h 00 à 16 h 00.
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-03-30-00005 - Arrêté d'ouverture au Public - SIP LOIRET - 2021-04-01 4 Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 30 mars 2021
Par délégation du Préfet,
le Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
Administrateur Général des finances publiques
Signé : Bruno DALLES
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-03-30-00005 - Arrêté d'ouverture au Public - SIP LOIRET - 2021-04-01 5 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2021-03-30-00003
Arrêté d'ouverture au Public - SPF ORLEANS 1 -
2021-04-01
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-03-30-00003 - Arrêté d'ouverture au Public - SPF ORLEANS 1 - 2021-04-01 6 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
L’Administrateur général des finances publiques, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à M. Bruno DALLES, Directeur régional des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement Orléans 1 est ouvert :
– les matins de 8 h 30 à 12 h 30 ;
– les après-midis sur rendez-vous de 14 h 00 à 16 h 00.
Le Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement Orléans 1 sera ouvert uniquement le matin chaque dernier jour ouvré du mois.
Article 2 :
Les documents destinés aux services de publicité foncière reçus les jours ou demi-journées où ces services ne sont pas ouverts physiquement au public seront traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au public.
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-03-30-00003 - Arrêté d'ouverture au Public - SPF ORLEANS 1 - 2021-04-01 7 Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 30 mars 2021
Par délégation du Préfet,
le Directeur régional des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Administrateur Général des finances publiques
Signé : Bruno DALLES
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-03-30-00003 - Arrêté d'ouverture au Public - SPF ORLEANS 1 - 2021-04-01 8 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2021-03-30-00004
Arrêté d'ouverture au Public CDIF - 2021-04-01
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-03-30-00004 - Arrêté d'ouverture au Public CDIF - 2021-04-01 9 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
L’Administrateur général des finances publiques, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à M. Bruno DALLES, Directeur régional des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Centre des Impôts Fonciers d’ORLÉANS est ouvert :
– les matins de 8 h 30 à 12 h 30.
– les après-midis uniquement sur rendez-vous de 14 h 00 à 16 h 00.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 30 mars 2021
Par délégation du Préfet,
le Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
Administrateur Général des finances publiques
Signé : Bruno DALLES
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-03-30-00004 - Arrêté d'ouverture au Public CDIF - 2021-04-01 10 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2021-03-30-00006
Arrêté d'ouverture au Public T-ORLEANS
AMENDES - 2021-04-01
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-03-30-00006 - Arrêté d'ouverture au Public T-ORLEANS AMENDES - 2021-04-01 11 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
L’Administrateur général des finances publiques, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à M. Bruno DALLES, Directeur régional des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 :
La Trésorerie d’ORLÉANS AMENDES est ouverte :
– les matins de 8 h 30 à 12 h 30.
– les après-midis uniquement sur rendez-vous de 14 h 00 à 16 h 00.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 30 mars 2021
Par délégation du Préfet,
le Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
Administrateur Général des finances publiques
Signé : Bruno DALLES
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-03-30-00006 - Arrêté d'ouverture au Public T-ORLEANS AMENDES - 2021-04-01 12 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2021-03-30-00007
Arrêté d'ouverture au Public Trésoreries et SGC -
2021-04-01
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-03-30-00007 - Arrêté d'ouverture au Public Trésoreries et SGC - 2021-04-01 13 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
L’Administrateur général des finances publiques, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à M. Bruno DALLES, Directeur régional des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 :
La Trésorerie de Pithiviers, la trésorerie de GIEN, la trésorerie Orléans Municipale et Métropole, la trésorerie Hospitalière Départementale et le Service de Gestion Comptable de Montargis sont ouverts :
- les matins de 8 h 30 à 12 h 30 ;
- les après-midis sur rendez-vous uniquement de 14 h 00 à 16 h 00.
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-03-30-00007 - Arrêté d'ouverture au Public Trésoreries et SGC - 2021-04-01 14 Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 30 mars 2021
Par délégation du Préfet,
le Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
Administrateur Général des finances publiques
Signé : Bruno DALLES
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-03-30-00007 - Arrêté d'ouverture au Public Trésoreries et SGC - 2021-04-01 15