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Déliberation - 13 avril
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Déliberation - 13 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres afférents : 15
Membres en exercice: 14 Date convocation : 06/04/2022
Membres présents : 10 Date d'affichage : 06/04/2022
Pouvoir : 01
L'an deux mil vingt-deux, le treize du mois d'avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Catherine LECEREF, Maire.
Présents: Catherine LECERF, Jérôme LECONTE, Danielle DUMAS, Cédric VERNAZOBRES,
Florence ARNAUD, Cyril MAURIN, Laurent JUIF, Catherine SOUCHON, Thierry BARRE,
Françoise CANAC.
Absent excusé : Philippe NOUVEL.
Absents : Benjamin BOUSCHARAIN, François MICHEL.
Pouvoir : Dominique CHIARAMONTT pouvoir à Jérôme LECONTE.
Secrétaire de Séance : Laurent JUIF.
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que :
- les délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2022 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du Gard du 24 mars 2022.
- le compte-rendu de la séance du 21 mars 2022 affiché en Mairie le 24 mars 2022 a été envoyé par voie électronique aux Conseillers Municipaux le 24 mars 2022.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2022.
DELIBERATION N° 24
BUDGET PRINCIPAL M-14 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Comptable de la Collectivité accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des Restes à recouvrer et les états des Restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif M-14 de l'exercice 2021. Après s'être assuré que le Comptable de la Collectivité a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2021 ; Statuant sur l'exécution du Budget M-14 de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare, à l'unanimité, que le Compte de Gestion M-14 dressé pour l'exercice 2021, par le
Comptable de la Collectivité, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation
ni réserve de sa part.
DELIBERATION N° 25
BUDGET PRINCIPAL M-14 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Considérant que Catherine LECERF, Maire, s'est retirée pour laisser la présidence à Jérôme
LECONTE, 1* Adjoint, pour le vote du Compte Administratif ;
1/4 Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 20201 dressé par Catherine LECERF Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES
Opérations de l'exercice 420 337.90| 467 372.75 276 147.31 134 663.74 RESULTATS DE L'EXERCICE 47 034.85 141 483.57 Résultats reportés 120 707.12 158 633.36 Restes à réaliser
RESULTATS DEFINITIFS 167 741.97 17 149.79
Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DELIBERATION N° 26
BUDGET PRINCIPAL M-14 : AFFECTATION DU RESULTAT 2021
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2021, statuant sur l'affectation du résultat, constatant que le Compte Administratif présente un excédent de Fonctionnement de 167 741.97 €, ainsi qu'un excédent d'investissement de 17 149.79 €, décide à l'unanimité, d’affecter ces résultats aux comptes :
- 002 : Résultat de Fonctionnement reporté pour un montant de 127 741.97 € - 001 : Résultat d'Investissement reporté pour un montant de 17 149.79 € - 1068 : Excédent de Fonctionnement capitalisé : 40 000.00 € du Budget Primitif 2022.
DELIBERATION N° 27
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2022
Madame la Maire rappelle que chaque année, il convient de voter les taux d'imposition locales
relevant de la compétence de la Commune et rappelle les taux des taxes locales de 2021 : - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 37.83 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 55.25%
Madame la Maire précise que le nouveau schéma de financement des Collectivités Territoriales et des EPCI à fiscalité propre est entré en vigueur au 1* janvier 2021.
À ce titre, les Communes et les EPCT à fiscalité propre, ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales mais bénéficient d'une compensation intégrale, calculée sur la base du taux de taxe d'habitation adopté en 2017 qui était pour la Commune de Souvignargues, de 8.14%. Cette compensation prend la forme suivante :
- transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du Département, - mise en œuvre d'un dispositif d'équilibrage sous la forme d'un coefficient correcteur, qui a pour objet de corriger chaque année, à la hausse ou à la baisse, les recettes de la TFPB communale, après transfert de la part départementale.
Madame la Maire précise que le taux de TFPB du département qui est de 24.65%, sera ajouté au taux communal fixé par le Conseil Municipal.
Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de
ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à ceux de 2021, et fixe les taux des taxes locales 2022 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.83%.
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55.25 %.
2/4 DELIBERATION N° 28
BUDGET PRINCIPAL M-14 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Madame la Maire, présente aux membres du Conseil Municipal, les propositions du Budget Primitif M-14 de l'exercice 2022 qui se résument ainsi :
- Les Dépenses et les Recettes de Fonctionnement s'équilibrent à la somme de: 583 806.00 € - Les Dépenses et les Recettes d'Investissement s'équilibrent à la somme de : 649 068.00 € Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l'unanimité, ces propositions.
DELIBERATION N° 29
BUDGET ASSAINISSEMENT M-49 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le Budget Primitif M-49 de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Comptable de la Collectivité accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des Restes à recouvrer et les états des Restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif M-49 de l'exercice 2021. Après s'être assuré que le Comptable de la Collectivité a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2021 ;
Statuant sur l'exécution du Budget M-49 de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare, à l'unanimité, que le Compte de Gestion M-49 dressé pour l'exercice 2021, par le
Comptable de la Collectivité, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
DELIBERATION N° 30
BUDGET ASSAINISSEMENT M-49 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Considérant que Catherine LECERF, Maire, s'est retirée pour laisser la présidence à Jérôme LECONTE, 1® Adjoint, pour le vote du Compte Administratif ;
Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 dressé par Catherine LECERF Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité, le Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENTS
LIBELLE DEPENSES | RECETTES | DEPENSES RECETTES Opérations de l'exercice 26 928.64 39 097.81 17 898.41 184 890.53 RESULTATS DE L'EXERCICE 12 169.17 166 992.12 Résultats reportés 43 502.82 92 929.61 Restes à réaliser
RESULTATS DEFINITIFS 55 671.99 74 062.51
Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3/4 DELIBERATION N° 31
BUDGET ASSAINISSEMENT M-49 : AFFECTATION DU RESULTAT 2021
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2021, statuant sur l'affectation du résultat, constatant que le Compte Administratif présente un excédent de Fonctionnement de 55 671.99 €, ainsi qu'un excédent d'investissement de 74 062.51 €, décide, à l'unanimité, d’affecter ces résultats aux comptes :
- 002 : Résultat de Fonctionnement reporté pour un montant de 99 671.99 €
- 001 : Résultat d'Investissement reporté pour un montant de 74 062.51 € du Budget Primitif 2022.
DELIBERATION N° 32
BUDGET ASSAINISSEMENT M-49 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Madame la Maire, présente aux membres du Conseil Municipal, les propositions du Budget
Primitif M-49 de l'exercice 2022 qui se résument ainsi :
- Les Dépenses et les Recettes d'Exploitation s'équilibrent à la somme de : 93 418.00 € - Les Dépenses et les Recettes d'Investissement s'équilibrent à la somme de: 928 210.00 € Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l'unanimité, ces propositions.
QUESTIONS DIVERSES
- Madame la Maire fait le point sur la gestion de l'entretien des stations d'épuration réalisée par la SAUR.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôture la séance à 20 heures 36 minutes.
Compte rendu affiché en Mairie le 14 avril 2022.
La Maire,
Catherine LECERF
Madame la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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