Compte-Rendu - Séance du 10 avril 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - Séance du 10 avril

Compte-Rendu - Séance du 7 avril 2016

Compte-Rendu - Séance du 3 avril 2017

Déliberation - 1er avril

Déliberation - Séance du 10 avril 2017

Déliberation - Séance du 22 mai 2017

Déliberation - Séance du 9 octobre 2017

Compte-Rendu - Séance du 7 février 2017

Compte-Rendu - Séance du 21 décembre 2017

Compte-Rendu - Séance du 31 octobre 2017

Compte-Rendu - Séance du 10 avril 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 10 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, 1/5

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15 Date convocation : 04/04/2017 Membres en exercice : 14 Date d'affichage : 04/04/2017 Membres présents : 08

L’an deux mil dix-sept, le dix du mois d'avril, à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PATTUS, Maire.

Présents : Mmes et MM Serge PATTUS, Danielle DUMAS-GUILLOUX, François LEPICIER, Sébastien VIDAL, Eric GUIDO, Eric VIDAL, Adeline POMMIER, Martial POLGE. Procuration : M. Olivier GRAU à M. Eric GUIDO.

Absents : Mmes et MM Jérôme LECONTE, Fabrice BOURNIER, Gwenola LE TALLEC, Muriel DESIRA, Catherine LECERF.

Secrétaire de Séance : Mme Adeline POMMIER.

Le compte-rendu de la séance du 3 avril 2017 affiché en Mairie le 4 avril 2017 a soulevé une remarque à savoir la procuration de Danielle DUMAS-GUILLOUX a été donnée à François LEPICIER et non à Martial POLGE.

DELIBERATION N° 14

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET M-14 2016

Monsieur Serge PATTUS Maire, n'est pas comptabilisé au quorum et n'a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur François LEPICIER, 3ème Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016, dressé par Monsieur Serge PATTUS Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après en avoir délibéré à l'unanimité : 1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Opérations de l'exercice

RESULTATS DE L'EXERCICE

Résultats reportés

Restes à réaliser

RESULTATS DEFINITIFS

349 717.39 429 733.83

80 016.44

110 984.40

191 000.84

98 518.43

30 613.79

5 369.07

35 982.86

67 904.64

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.2/5

DELIBERATION N° 15

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET M-14 2016

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif M-14 de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des Restes à recouvrer et les états des Restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif M-14 de l’exercice 2016. Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2016 ; 2. Statuant sur l’exécution du Budget M-14 de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l'unanimité, que le Compte de Gestion M-14 dressé pour l’exercice 2016, par Mme Corinne FABRE, Trésorière Municipale, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 16

AFFECTATION DU RESULTAT 2016 - BUDGET M-14

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat, constatant que le Compte Administratif présente un excédent de Fonctionnement de 191 000.84 €, ainsi qu'un déficit d'investissement de 35 982.86 €, décide à l'unanimité, d’affecter ces résultats aux comptes :

- 002 : Résultat de Fonctionnement reporté pour un montant de 155 017.88 € - 001 : Résultat d'Investissement reporté pour un montant de - 35 982.86 € - 1068 : Excédent de Fonctionnement capitalisé : 35 982.86 € du Budget Primitif 2017.

DELIBERATION N° 17

VOTE DU TAUX DES 3 TAXES LOCALES ANNEE 2017

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, il convient de voter le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la Commune, c'est-à-dire la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Il est proposé d'augmenter les taux d'imposition de 1% par rapport à ceux de 2016, à savoir : - Taxe d’habitation : 8,14 %

- Taxe foncier bâti : 12,92 %

- Taxe foncier non bâti : 54,17 %

Compte tenu de l'augmentation des taux d'imposition et des bases prévisionnelles pour 2017, le produit fiscal attendu pour 2017 est estimé à 202 399 € :3/5

Bases estimées

2017 Taux en % 2017

Produit fiscal

attendu 2017

Taxe d'habitation 1 155 000 8.14 94 017 Taxe foncière bâti 691 700 12.92 89 368 Taxe foncière non bâti 35 100 54.17 19 014 TOTAL 202 399

Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, les taux des taxes locales énumérés ci-dessus.

DELIBERATION N° 18

VOTE DU BUDGET PRIMITIF M-14 2017

Monsieur François LEPICIER, 3ème Adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal, les propositions du Budget Primitif M-14 de l’exercice 2017 qui se résument ainsi :

- Les Dépenses et les Recettes de Fonctionnement s'équilibrent à la somme de : 555 292.00 € - Les Dépenses et les Recettes d'Investissement s'équilibrent à la somme de : 502 956.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l'unanimité, ces propositions.

DELIBERATION N° 19

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET M-49 2016

Monsieur Serge PATTUS Maire, n'est pas comptabilisé au quorum et n'a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur François LEPICIER, 3ème Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2016, dressé par Monsieur Serge PATTUS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

EXPLOITATION INVESTISSEMENTS

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Opérations de l'exercice

RESULTATS DE L'EXERCICE

Résultats reportés

Restes à réaliser

RESULTATS DEFINITIFS

19 291.44 43 450.18

24 158.74

55 389.22

79 547.96

8 131.68

4 349.69

24 210.48

16 078.80

11 729.11

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.4/5

DELIBERATION N° 20

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET M-49 2016

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif M-49 de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des Restes à recouvrer et les états des Restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif M-49 de l’exercice 2016. Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2016 ; 2. Statuant sur l’exécution du Budget M-49 de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l'unanimité, que le Compte de Gestion M-49 dressé pour l’exercice 2016, par Mme Corinne FABRE, Trésorière Municipale, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 21

AFFECTATION DU RESULTAT 2016 - BUDGET M-49

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat, constatant que le Compte Administratif présente un excédent de Fonctionnement de 79 547.96 €, ainsi qu'un excédent d'investissement de 11 729.11 €, décide, à l'unanimité, d’affecter ces résultats aux comptes : - 002 : Résultat de Fonctionnement reporté pour un montant de 79 547.96 € - 001 : Résultat d'Investissement reporté pour un montant de 11 729.11 € du Budget Primitif 2017.

DELIBERATION N° 22

VOTE DU BUDGET PRIMITIF M-49 2017

Monsieur François LEPICIER, 3ème Adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal, les propositions du Budget Primitif M-49 de l’exercice 2017 qui se résument ainsi :

- Les Dépenses et les Recettes d'Exploitation s'équilibrent à la somme de : 105 677.00 € - Les Dépenses et les Recettes d'Investissement s'équilibrent à la somme de : 146 448.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l'unanimité, ces propositions.

Monsieur le Maire clôture la séance à 21 heures 30 minutes et rappelle le numéro d'ordre des délibérations prises :

- 14 : Approbation du Compte Administratif Budget M14 2016.

- 15 : Approbation du Compte de Gestion Budget M14 2016.

- 16 : Affectation du Résultat 2016 – Budget M14.5/5

- 17 : Vote du taux des 3 taxes locales année 2017.

- 18 : Votre du Budget Primitif M14 2017.

- 19 : Approbation du Compte Administratif Budget M49 2016.

- 20 : Approbation du Compte de Gestion Budget M49 2016.

- 21 : Affectation du Résultat 2016 – Budget M49.

- 22 : Vote du Budget Primitif M49 2017.

Compte rendu affiché en Mairie le 11 avril 2017