Procès Verbal - 27 avril

Documents similaires

Compte-Rendu - Séance du 10 avril

Compte-Rendu - Séance du 7 avril 2016

Procès Verbal - 27 mars

Déliberation - 1er avril

Déliberation - 13 avril

Compte-Rendu - Séance du 10 avril 2017

Procès Verbal - PV DU CM DU 27 AVRIL 2026

Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 202

Procès Verbal - PV du 27 avril 2026

Procès Verbal - 27 avril Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15

Membres en exercice: 15 Date convocation : 21/04/2026

Membres présents : 12 Date d'affichage : 21/04/2026 Pouvoir(s) : 01

L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept du mois d'avril, à dix-huit heures trente minutes, le

Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au

nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Catherine LECERE, Maire.

Présents: Catherine LECERF, Danielle DUMAS, Marion SOLANO, Dominique

CHIARAMONTI, Thierry BARRE, Véronique ATTARD, Catherine SOUCHON, Laurent JUIF, Mildrède GUIRAUD, Philippe NOUVEL, Pierre VALLET, Emeline GAUDÉ. Absent(s) ou excusé(s) : Jérôme LECONTE, Sandra FRIEDMANN.

Pouvoir(s) : Cédric VERNAZOBRES à Catherine LECERF.

Secrétaire de Séance : Mildrède GUIRAUD.

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil

municipal nomme Mildrède GUIRAUD pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2026. Budget Principal M-57 : vote du Compte Financier Unique 2025.

Budget Principal M-57 : affectation du Résultat 2025.

Vote du taux des 3 taxes locales pour 2026.

Budget Principal M-57 : vote du Budget Primitif 2026.

Fongibilité des crédits en M-57 pour l'année 2026.

Budget Assainissement M-49 : vote du Compte Financier Unique 2025. Budget Assainissement M-49 : affectation du Résultat 2025.

Budget Assainissement M-49 : vote du Budget Primitif 2026.

10. Fongibilité des crédits en M-49 pour l'année 2026.

11. Attribution de subventions aux Associations année 2026.

12. Election de délégués au sein du SIAHNS : modification de la délibération n° 17/2026. 13. Renouvellement du contrat de prestations globales fourrière animale 24/24 et 7j/7. 14. Questions diverses.

SNS

UELSNR

RE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

Mme la Maire informe les membres du conseil municipal que :

- les délibérations du conseil municipal ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la préfecture du Gard en date du 9 avril 2026.

- le procès-verbal a été affiché et envoyé par voie électronique aux conseillers municipaux le 9 avril 2026 ; publié sur le site internet de la commune dans la semaine suivant son approbation.

Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 est adopté à l'unanimité.

1/7DELIBERATION N° 27/2026

BUDGET PRINCIPAL M-57 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025

Considérant que Catherine LECERF, Maire, s'est retirée pour laisser la présidence à Danielle DUMAS, 2ème Adjointe, pour le vote du CFU 2035 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le CFU 2025 du budget principal ;

Considérant que le CEU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de

la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU peut se résumer ainsi :

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Recettes Prévision budgétaire totale 781 216,38 524 688,00 1 305 904,38

Recettes réalisées 484 521,61 574 849,30 1 059 370,91

Reste à réaliser 2 120,00 0,00 2 120,00

Dépenses Autorisation budgétaire 736 797,46 524 688,00 1 261 485,46

totale

Dépenses réalisées 466 181,94 508 455,07 974 637,01

Reste à réaliser 5 900,00 0,00 5 900,00

Différences entre titres et mandats | Solde des réalisations 18 339,67 66 394,23 84 733,90

Résultats antérieurs reportés -44 418,92 0,00

Solde ou résultat de clôture Excédent/ Déficit -26 079,25 66 394,23 40 314,98

Différence entre les restes à Reste à réaliser (+/-) -3 780,00 0,00 -3 780,00 réaliser

Résultat cumulé Excédent/ Déficit -29 859,25 66 394,23 36 534,98

A l'issue de cette présentation et hors présence de Madame la Maire, le conseil municipal,

après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

-__ d'approuver le CFU 2025 du budget principal,

- de donner pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 28/2026

BUDGET PRINCIPAL M-57 - AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Le Conseil Municipal,

Après avoir adopté le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 du Budget Principal M-57, statuant sur l'affectation du résultat, constatant que le CFU présente un

excédent de fonctionnement cumulé de 66 394.23 € et un déficit d'investissement cumulé de 29 859.25 € (résultat de clôture : - 26 079.25 € + reste à réaliser : - 3 780 €), décide à l'unanimité, d’affecter ces résultats comme suit :

- 002 : Résultat de Fonctionnement reporté pour un montant de : 36 534.98 €, - 001 : Résultat d'Investissement reporté pour un montant de : - 26 079.25 €, - 1068 : Excédent de Fonctionnement capitalisé pour un montant de : 29 859.25 €, au Budget Primitif Principal M-57 2026.

2/7DELIBERATION N° 29/2026

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2026

Madame la Maire rappelle que chaque année, il convient de voter les taux d'imposition locales relevant de la compétence de la Commune et rappelle les taux des taxes locales de 2025 :

- Taxe Foncière Bâties : 38.59 %

- Taxe Foncière Non Bâties : 56.36%

- Taxe d'Habitation : 8.46 %

Madame la Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,

d'augmenter de 1% les taux d'imposition par rapport à ceux de 205, et fixe les taux des taxes locales 2026 comme suit :

- Taxe Foncière Bâties : 38.98 %

- Taxe Foncière Non Bâties : 56.92 %

- Taxe d'Habitation : 8.54 %

DELIBERATION N° 30/2026

BUDGET PRINCIPAL M-57 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Madame la Maire, présente aux membres du Conseil Municipal, les propositions du Budget Primitif M-57 de l'exercice 2026 qui se résument ainsi :

- Les Dépenses et les Recettes de Fonctionnement s'équilibrent à la somme de : 657 444.00 € - Les Dépenses et les Recettes d'Investissement s'équilibrent à la somme de : 252 770.00 € Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l'unanimité, ces propositions.

DELIBERATION N° 31/2026

FONGIBILITE DES CREDITS EN M-57 POUR L'ANNEE 2026

Madame la Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-

1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n° 35/2022 du conseil municipal en date du 16 mai 2022 la nomenclature M57 à compter du 1® janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, "dans la limite fixée à

l'occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance".

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

3/7- d'autoriser Madame la Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,

- de donner tous pouvoirs à Madame la maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DELIBERATION N° 32/2026

BUDGET ASSAINISSEMENT M-49 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025

Considérant que Catherine LECERF, Maire, s'est retirée pour laisser la présidence à Danielle DUMAS, 2ème Adjointe, pour le vote du CFU 2025 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le CFU 2025 du budget assainissement ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;

Le CFU peut se résumer ainsi :

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale 436 796,58 41 271,18 478 067,56

Recettes Recettes réalisées 280 527,83 36 784,20 317 312,03

Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire 435 864,29 137 465,00 573 329,29 totale

Dépenses Dépenses réalisées 150 361,55 83 163,27 233 524,82

Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00

Différences entre titres et mandats | Solde des réalisations 130 166,28 -46 379,07 83 787,21

Résultats antérieurs reportés -932,09 96 193,82 95 261,73

Solde ou résultat de clôture Excédent/ Déficit 129 234,19 49 814,75 179 048,94

Différence entre les restes à réaliser | Reste à réaliser (+/-) 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent/ Déficit 129 234,19 49 814,75 179 048,94

A l'issue de cette présentation et hors présence de Madame la Maire, le conseil municipal,

après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

-__ d'approuver le CFU 2025 du budget assainissement,

- de donner pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 33/2026

BUDGET ASSAINISSEMENT M-49 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu la présentation du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 du Budget Assainissement M-49, statuant sur l'affectation du résultat, constatant que le CFU présente un excédent d'exploitation de 49 814.75 €, ainsi qu'un excédent d'investissement de 129 234.19 €, décide, à l'unanimité, d’affecter ces résultats comme suit : - 002 : Résultat d'Exploitation reporté pour un montant de

- 001 : Résultat d'Investissement reporté pour un montant de

du Budget Primitif 2026.

49 814.75 €

129 234.19 €

4/7DELIBERATION N° 34/2026

BUDGET ASSAINISSEMENT M-49 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Madame la Maire, présente aux membres du conseil municipal, les propositions du Budget Primitif Assainissement M-49 de l'exercice 2026 qui se résument ainsi : - Les Dépenses et les Recettes d'Exploitation s'équilibrent à la somme de : 93 424.00 € - Les Dépenses et les Recettes d'Investissement s'équilibrent à la somme de : 164 990.19 € Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l'unanimité, ces propositions.

DELIBERATION N° 35/2026

FONGIBILITE DES CREDITS EN M-49 POUR L'ANNEE 2026

Madame la Maire expose à l'assemblée qu'à compter du 1er janvier 2026, la nomenclature M49 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette faculté permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, Madame la Maire serait tenue d'informer l'assemblée délibérante des

mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que les décisions prises dans le cadre de l'article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'autoriser Madame la Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,

- de donner tous pouvoirs à Madame la Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DELIBERATION N° 36/2026

ELECTION DE DELEGUES AU SEIN DU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD-

SOMMIEROIS (SIAHNS)

La présente délibération modifie et remplace la délibération n° 17/2026 du 31 mars 2026. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-7 et L.5211-7,

Considérant que la commune est adhérente au SIAHNS qui a pour objet l'étude puis la gestion d'un réseau d'eau brute,

Considérant que les statuts du SIAHNS prévoient la désignation de un délégué titulaire et deux délégués suppléants afin d'assurer sa représentation au sein du comité syndical, Considérant que l'élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue, Néanmoins, l'article L.5211-7 du CGCT précise que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués,

5/7Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

S'est porté candidat en qualité de titulaire : Thierry BARRE.

Se sont portés candidats en qualité de suppléants : Philippe NOUVEL et Laurent JUIF. Le conseil municipal a été interrogé sur son souhait de procéder au vote à main levée et, à l'unanimité, les élus ont souhaité le scrutin non secret, à main levée.

Le conseil municipal a élu comme délégués au SIAHNS, à l'unanimité : - Titulaire : Thierry BARRE.

- Suppléants : Philippe NOUVEL et Laurent JUIF.

DELIBERATION N° 37/2026

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATIONS GLOBALES FOURRIERE ANIMALE 24/24, 7j/7

Madame la Maire présente au Conseil Municipal le marché de prestations de services proposé par la SAS SACPA (Service pour l'Assistance et le Contrôle du Peuplement

Animal).

Cette proposition de renouvellement de contrat a pour objet d'effectuer à la demande de la Commune, les interventions nécessaires pour assurer :

- la capture et la prise en charge des animaux divagants suivants : carnivores domestiques, NAC et petits animaux de rente dans la limite des capacités d'accueil des structures et de leur conformité pour satisfaire les besoins biologiques et physiologiques des espèces pour lesquelles un accueil est sollicité ((L211-21, L211-22, et L211-23 du CRPM). Ceci exclut toutes les espèces sauvages ou exotiques dont la prise en charge répond à des règlementations spécifiques,

- la prise en charge de carnivores domestiques divagants dans le cadre des réquisitions administratives et gardes sociales,

- la capture, la prise en charge et l'enlèvement en urgence des animaux dangereux (L211-11

du CRPM),

- la prise en charge des animaux blessés et le transport vers une clinique vétérinaire partenaire,

-_ le ramassage des animaux décédés dont le poids n'excède pas 40 kg et leur évacuation via

l'équarrisseur adjudicataire,

- la gestion du Centre Animalier (fourrière animale) (L211-24 et L211-25 du CRPM),

- un compte rendu en temps réel de l'activité de la fourrière (entrées/sorties des animaux) avec un accès direct sur le logiciel métier du prestataire (code d'accès délivré à la conclusion du marché).

Le montant forfaitaire annuel est de 1 122.20 € HT.

La durée de la convention est conclue pour la période du 1 juillet 2026 au 30 juin 2027. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction trois fois par période de 12 mois sans toutefois que celui-ci n'excède 4 ans (30/06/30).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

-_ d'accepter le renouvellement de contrat de prestations globales fourrière animale 24/24, 7/7 à compter du 1: juillet 2026,

d'autoriser Madame la Maire à signer l'acte d'engagement au contrat précité.

6/7QUESTIONS DIVERSES

- DIA : Madame la Maire informe l'assemblée que nous avons reçu, depuis le 16 février 2026,

2 Déclarations d'Intention d'Aliéné qui concernaient les parcelles cadastrées :

Section À 1421 et 1422 sises chemin Puech des Cabanes.

Section C 1142 sise 14 route d'Uzès.

Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

- Attribution de subventions aux Associations : l’association "On ne lâche rien" a déposé une demande de subvention spontanée, en sa qualité de jeune structure (créée il y a un an). Elle

sollicite l'appui de la mairie pour organiser une course de VTT.

Avant de statuer sur l'attribution d’une aide exceptionnelle, la municipalité demande à l'association de compléter son dossier et de préciser ses besoins concrets. Le vote est reporté à la prochaine séance du conseil municipal.

- Elections sénatoriales : la date de réunion des conseils municipaux pour procéder à la

désignation des délégués et des suppléants qui participeront à l'élection des sénateurs, est fixée au vendredi 5 juin 2026 à 18h30. Le scrutin des élections sénatoriales se tiendra le

dimanche 27 septembre 2026 dans les locaux de la préfecture du Gard à Nîmes.

- Courrier de Emilie RAYN AUD : Madame la Maire donne lecture à l'assemblée du courrier

adressé à l'ensemble des élus, faisant part des problèmes qu'elle rencontre, notamment avec les chiens, lors de ses courses à pieds. La réponse qui lui a été faite est lue par Madame la

Maire qui rappelle que la loi impose aux propriétaires de chiens de maîtriser leurs animaux et engage leur responsabilité en cas de dommage. La municipalité invite à signaler ces

incidents et examine la proposition de diffuser des rappels des droits et devoirs via le

bulletin municipal.

- Courriel MSA du Languedoc : Madame la Maire informe l'assemblée qu'en 2026 il est

présagé par l'Etat de réduite les moyens humains et financier alloués à la MSA pour cinq ans, affaiblissant sa capacité à assurer des services de proximité et des partenariats locaux

essentiels pour la ruralité et le monde agricole. Elle indique qu'elle a signé la pétition qui sera adressée au Premier ministre pour le maintien des ressources adaptées à ces missions.

- Fête de la musique : la date décidée est le vendredi 19 [UIA 2026.

- Forum des Associations : cette année la commune accueillera le forum qui se tiendra le

dimanche 6 septembre 2026 de 9h à 13h. La commune de Junas rejoint le groupe composé

des communes de Villevieille, Aujargues et Souvignargues. Environ 45 associations sont attendues.

- Festival de musique "A Fond'Cuve" : date retenue le samedi 19 septembre 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôture la séance à 21 heures 30 minutes.

Procès-verbal affiché en mairie le 29 avril 2026, envoyé aux élus par voie électronique et

déposé sur le site de la commune.

La Secrétaire, La Maire,

Mildrède GUIRAUD Catherine LECERF

|no 4

a

Madame La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique

"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.