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Compte-Rendu - 15 aout 2022
Document publié le Lundi 15 août 2022 par la commune de Cause-de-Clérans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 aout 2022)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAUSE DE CLERANS
COMPTE RENDU DU 26 JUILLET 2022
PRESENTS
M. MONTI, M. MOURET, Mme BEYNEY, M. BARBAT, M. GEERDENS, Mme TORRES
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES
M. BIATO, M. GAUME, Mme NISSATO
ABSENT
M. REVERSADE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.
1. Approbation des comptes rendus des conseils municipaux
Le Conseil Municipal approuve le CR de la réunion du 21 juin 2022 à l’unanimité.
2. Point subventions sur les travaux communaux
M. MONTI présente l’état des lieux des travaux en cours :
Travaux Dépenses
engagées
HT
Subventions
DETR (Etat)
HT
Subventions
CD24 HT
Part
communale HT
Voirie
Route de Leycot
Bénéventie
36 481,30 € 10 944,39 €
30 %
9 120,32 €
25 %
16 416,59 €
Mairie - Isolation
thermique
16 030,73 € 4 809,22 €
30 %
4 007,68 €
25 %
7 213,83 €
Mairie – Lieu de
consultation des
archives
6 154,89 € En cours.
Demande :
2 461 € 2
3. SDE 24 (Syndicat d’énergies) :
3.1 Modification des statuts
M. MONTI présente la modification des statuts du SDE 24, portant sur :
- La transformation en syndicat mixte fermé qui préserve la gouvernance rurale, - Le renforcement des compétences en matière de transition énergétique, - La possibilité d’intervenir en tant que maître d’ouvrage délégué pour la rénovation énergétique des bâtiments publics,
- L’ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article L5112-7 du CGCT.
Le Conseil Municipal prend acte de ces modifications.
3.2 Eclairage public
Le Conseil Municipal demande qu’une réunion avec le SDE 24 se tienne au plus vite pour redéfinir les plages horaires de l’éclairage public sur l’ensemble des points lumineux de la Commune.
4. CCBDP (Communauté de communes) : modification des statuts
M. MONTI présente la modification des statuts de la CCBDP, portant sur la lutte contre la désertification médicale. La compétence 13 s’étendrait à la « création et gestion d’un centre de santé intercommunal dont le siège administratif sera situé à Beaumontois en Périgord et ses antennes au Buisson de Cadouin et à Monpazier ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord.
5. Renouvellement du contrat de l’agent de service
Le CDD de Mme BERNARD arrive à échéance le 11 août 2022.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à la reconduction de ce CDD pour une durée de 24 mois.
6. Mise en place de la comptabilité M57 au 1er janvier 2023
M. MONTI présente les principales différences entre la comptabilité M14 actuelle et la comptabilité M57, touchant principalement la présentation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée.
7. Virolle : travaux sur voirie et renforcement des réseaux
La société « l’Entreprise Electrique » envisage d’effectuer des travaux de réfection de prise de terre à Virolle. Les plans présentés par l’entreprise sont caducs (tracé et caractéristiques de la ligne électrique). Vu l’état du dossier, la Commune ne donnera aucune autorisation de travaux. Cause de Clérans 3
8. Questions diverses
- Horaires d’été des agents territoriaux :
Le Conseil Municipal reconduit les horaires de travail pour la période d’été (7h à 15h).
- L’association Sem&Vol souhaiterait disposer d’une salle, dans le cadre d’une activité d’expression corporelle. La salle serait occupée tous les jours du 3 au 20 août, de 14h30 à 18h30.
Le Conseil propose de mettre à disposition la salle associative à l’ancienne école.
9. Prochaine réunion
13 septembre 2022 à 19h.
Fin de la réunion : 21h55.