Procès Verbal - PVRC30082021

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Procès Verbal - PVRC30082021 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Ceaucé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVRC30082021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 août 2021

L’an deux mil vingt et un, le trente août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CEAUCE, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de convivialité en raison du respect des gestes barrière liés au COVID-19, en séance publique, sous la présidence de M. DARGENT Michel, Maire de CEAUCE.

ETAIENT PRESENTS : Mme BOURREE Marie-France, M.BARBE Bertrand, Mme HAMARD Marie-Laure, MM. RIDEREAU Maxime, M. POIRIER Jean-Claude, M. MORIN Thierry, Mme LERALLU Marie-Noëlle, M. EUVELINE Jacques, Mme BOITTIN Anne-Isabelle, M. POUSSIER Tony, Mme FERET Léa, M. LEROUGE Dominique.

ETAIT ABSENTE ET REPRESENTEE : Mme BADEUIL Claire qui avait donné procuration à Mme BOITTIN.

ETAIT ABSENTE : Mme HEUVELINE Patricia

Le conseil a élu pour secrétaire Mme BOITTIN Anne-Isabelle

Lecture a été donnée du procès-verbal de la réunion du 08 juin 2021 qui a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter 2 points à l’ordre du jour : - Incorporation d’un bien dans le domaine communal,

- Autorisation de céder le terrain à M. Hervé COLIN de CEAUCE

Autorisation lui a été donnée.

1) DECISION D’UNE PLAQUE A LA MEMOIRE DE M. LOUIS TERRENOIRE

Monsieur le Maire rappelle la réunion du conseil municipal du 21 juin 2021 à laquelle était conviée M. Alain TERRENOIRE, fils de M. Louis TERRENOIRE, ancien maire de CEAUCE. Après avoir conté la vie de son père, son implication politique, ses actions et la défense de son territoire rural céaucéen dont il fut maire de 1959 à 1977, il remercie l’assemblée pour son écoute et son accueil.

Monsieur le Maire reprend le fil de la réunion et demande à l’assemblée si une plaque rendant hommage à M. TERRENOIRE, ne pourrait pas être apposée sur un bâtiment public et propose le foyer, bâtiment dont il fut l’instigateur. Il était rapporteur du traité franco-allemand sous le Général de Gaulle. Ce bâtiment a été construit par une équipe franco-allemande de jeunes ouvriers avec le concours financier de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse.

Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :

- DECIDE de poser une plaque à la mémoire de M. Louis TERRENOIRE sur la façade du foyer, parc des sports,

- PROPOSE l’inauguration de cette plaque, en présence de la famille de M. TERRENOIRE, le samedi 08 janvier 2022.2) PROJET D’AMENAGEMENT DU ROND POINT

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’aménager les abords immédiats du rond-point. - Le bâtiment communal ancien pourrait être réhabilité en musée de vieux outils. La réfection de la toiture et les petits travaux de maçonnerie seraient pris en charge par la commune. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce projet. Après discussion, ce projet est validé par 13 voix pour et 1 abstention.

- le pavillon datant des années 1950-1960 serait démoli mais le soubassement conservé pour réaliser une terrasse paysager.

Après discussion, l’assemblée, avant de se lancer dans des travaux, souhaite réaliser des devis, de démolition, de désamiantage et de recherche de plomb, ainsi que des devis de matériaux, les travaux étant réalisés par les employés communaux.

Ce projet sera présenté lors d’un prochain conseil, devis à l’appui.

3) ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire explique que des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Certains titres restent impayés malgré de multiples relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Le Conseil Municipal,

Vu la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Après en avoir délibéré, DECIDE par 12 voix pour, 1 abstention et 1 contre :

- d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 2 847.07 € :

REFERENCE TITRE MONTANT NATURE DE LA RECETTE 2020-464 22.87 charges locatives

2020-340 10.67 charges locatives

2016-571 56.66 charges locatives

2020-254 22.87 charges locatives

2020-254 261.80 loyer

2020-496 22.87 charges locatives

2020-496 264.30 loyer

2020-387 22.87 charges locatives

2016-387 264.30 loyer

2020-482 264.30 loyer

2020-482 22.87 charges locatives

2020-662 264.30 loyer

2020-662 22.87 charges locatives

2020-754 22.87 charges locatives

2016-754 264.30 loyer

2020-328 10.67 charges locatives2018-601 257.32 dépôt de garantie

2020-359 22.87 charges locatives

2020-359 261.80 loyer

2020-160 22.87 charges locatives

2020-160 196.52 loyer

2020-464 264.30 loyer

2020-496 22.87 charges locatives

4) DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL 2021

Ce point a été annulé suite à un appel de la Trésorerie de LA FERTE MACE nous signalant que les crédits étaient suffisants pour procéder aux écritures des travaux ORANGE, la décision modificative n’a plus lieu d’être.

5) ADOPTION DU RPQS EXERCICE 2020 DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE CEAUCE

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article L.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020, - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

6) INCORPORATION D’UN BIEN DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée d’un courrier de Me COUPRY de DOMFRONT l’informant que suite à la succession de Madame Marthe DUTERTRE, décédée en 1975 et de sa sœur Gabrielle DUTERTRE, son héritière et religieuse à ARGENTAN, décédée en 1982, restait propriétaire d’un corps de ferme au lieudit la Hayère pour 1/16ème, les 15/16è ayant été acquis par M. et Mme Hervé COLIN de CEAUCE.

Par ordonnance du 06 mai 2021, le tribunal Judiciaire d’ARGENTAN a constaté la vacance de succession de Madame Gabrielle DUTERTRE, décédée depuis plus de 30 ans et a estimé que la successionrelevait de la législation des biens sans maître figurant aux articles L1123-1 et suivants du CGPPP. Par conséquent, les biens sans maître sont réputés appartenir à la commune sur le territoire de laquelle ils se trouvent et sont donc incorporés dans le domaine privé communal.

Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée :

- décide d’exercer son droit en application des dispositions de l’article 713 du code civil - autorise le maire à acquérir ce bien au lieudit « la Hayère », section ZL n° 15-24-25 pour 1/16è des 31ha 54a 62ca.

- décide de céder 1/16ème de ce bien à M. et Mme Hervé COLIN de la Hayère à CEAUCE, déjà propriétaire des 15/16è de cette propriété.

INFOS

- pot départ retraite de Annick MOTTIER : 08 octobre 2021 à 19 h salle de convivialité (personnel actif et retraité, conseil municipal, conjoint et enfants, personnel enseignant)

- remise médaille d’honneur communale

Jean-Claude LEDEME et Bernard REBULARD, ainsi que Alain ROBILLARD et Joël PLUMAIL Au moment des voeux

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00