Procès Verbal - PVRC24062020

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Procès Verbal - PVRC24062020 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Ceaucé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVRC24062020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 juin 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CEAUCE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de convivialité en raison du respect des gestes barrière liés au COVID-19, en séance publique, sous la présidence de M. DARGENT Michel, Maire de CEAUCE.

ETAIENT PRESENTS : Mme BOURREE Marie-France, BARBE Bertrand, Mme HAMARD Marie-Laure, MM. RIDEREAU Maxime, POIRIER Jean-Claude, M. LEROUGE Dominique, Mmes BADEUIL Claire, BOITTIN Anne-Isabelle, MM. EUVELINE Jacques, MORIN Thierry, POUSSIER Tony, Mmes LERALLU Marie-Noëlle, LECORNU Valérie.

ETAIT ABSENT ET REPRESENTE : Mme HEUVELINE Patricia qui avait donné procuration à Mme BOURREE.

Le conseil a élu pour secrétaire Mme Anne-Isabelle BOITTIN

Lecture a été donnée du procès-verbal de la réunion du 02 juin 2020. Une erreur s’est glissée dans le » choix du programme voirie 2020 ». Il faut lire : L’assemblée décide de reporter à l’année prochaine, les travaux de réparation et d’enduits de la VC de La Lande Goyet (et non de la Sébaudière).

Après correction, le procès-verbal est approuvé.

1) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020

Monsieur le Maire,

Vu le projet du budget primitif 2020 de la commission des finances qui s’est réunie le 03 juin 2020,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Présente à l’assemblée le projet du budget qui s’équilibre de la façon suivante :

En section de fonctionnement, en dépenses et en recettes : 1 194 128.51 €

En section d’investissement, en dépenses et en recettes : 1 069 566.54 €.

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2020 est adopté à l’unanimité.

2) FIXATION DES TAUX DES DEUX TAXES DIRECTES LOCALES

Après avoir procédé au vote du budget principal et en avoir délibéré, Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales 2020.

Les taux de référence communaux des deux taxes locales en 2019 étaient de :

-Taxe foncière : 16.85 %

-Taxe foncière non bâti : 35.67 %Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, l’assemblée décide de reconduire pour 2020, les taux de référence communaux 2019, comme précisés ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que suite à la réforme sur la taxe d’habitation, il n’y a plus de taux à voter.

3) VOTE DE L’ARTICLE L 2122-22 ET L 2122-23 DU CGCT

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

Article 1 : le maire est chargé, pour la durée du présent mandat et par délégation du conseil municipal :

1) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables jusqu’à 40 000 € et lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2) De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

3) De passer des contrats d’assurance.

4) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

5) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

6) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

7) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 5000 €.

8) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

9) D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 et L 214-1de ce même code dans les conditions indiquées au PLU.

10) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000€.

11) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 200 000 €.

Article 2 : Conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.4) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire explique que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article L.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019, DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

INFOS

* Rencontre des élus avec le Dr Schonbrodt de CEAUCE, qui commence à prendre 5-6 patients de CEAUCE tous les mois. Un interne est également présent, avec elle, deux jours par semaine.

* La commune intéressée par le terrain qui jouxte l’école Lancelot du Lac, côté rue des Aunais pour agrandir le parking, a reçu une offre du propriétaire qui mérite une négociation.

* Les maire et adjoints ont discuté sur l’aménagement de l’étage de la mairie pour y installer le bureau des adjoints ainsi qu’une salle de réunion pour les commissions. Des devis ont été demandés aux artisans locaux (menuisier, plâtrier et peintre)

* Ecole numérique . Dans le cadre de leur projet pédagogique, l’école Lancelot du Lac se porte candidate sur ce projet d’école numérique qui comprend du matériel performant pour les classes et les élèves : - 2 vidéos-projecteurs classiques, 2 vidéos-projecteurs interactifs,

- 5 PC portables

- 12 tablettes

ainsi que du matériel spécifique numérique pour l’école.

Le montant total de l’investissement s’élève à 12 175 € HT subventionnés à 50 % par l’Etat. Il ne reste plus à la charge de la collectivité que 6 287.50 €.

La question sera posée sur la prise en charge de la maintenance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.