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Procès Verbal - PVRC05052023
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Ceaucé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVRC05052023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 mai 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de CEAUCE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. DARGENT Michel, Maire de CEAUCE.
ETAIENT PRESENTS : Mme BOURREE Marie-France, M. BARBE Bertrand, M. POIRIER Jean- Claude, Mme FERET Léa, M. POUSSIER Tony, Mme HEUVELINE Patricia, Mme LERALLU Marie- Noëlle, Mme BOITTIN Anne-Isabelle, Mme BADEUIL Claire, M. ROBILLARD Alain.
ETAIENT ABSENTS ET REPRESENTES : Mme HAMARD Marie-Laure, M. MORIN Thierry, M. Maxime RIDEREAU, M. EUVELINE Jacques, qui avaient donné procuration respectivement à M. BARBE Bertrand, Mme BOURREE Marie-France, Mme BADEUIL Claire, Mme FERET Léa.
Le conseil a élu pour secrétaire : Mme BOITTIN Anne-Isabelle
Lecture a été donnée du procès-verbal de la réunion 12 avril 2023 qui a été adopté à l’unanimité.
1) VENTE DE TERRAIN SUR LA ZONE AGRIPOLE A LA SCI DU PIGNON BLANC
Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal en date du 19 décembre 2022 de vendre à la SCI du Pignon Blanc, entreprise de carrelage-plâtrerie, implantée sur la ZA route de Domfront, lieudit Pignon Blanc, dont le propriétaire est M. HEUVELINE Stéphane, une partie de la parcelle de terrain sur la zone artisanale, cadastrée section YI N°125 appartenant à la commune de CEAUCE, d’une surface de 390 m².
Or, La modification du parcellaire cadastral ainsi que le plan de division définitifs émanant du cabinet de géomètre KALIGEO de Mayenne font référence à une surface de terrain de 443 m² pour cette même parcelle.
Monsieur le Maire propose de modifier la précédente délibération.
Après discussion et en avoir délibéré, et par 14 voix pour (Mme HEUVELINE Patricia n’a pas pris part au vote, puisque partie prenante), Le conseil municipal :
- DECIDE de vendre à la SCI du Pignon Blanc, une partie de la parcelle de terrain sur la zone artisanale appartenant à la commune de CEAUCE, cadastrée section YI n° 125 pour une surface de 443 m² conformément au document parcellaire de KALIGEO de Mayenne, et au prix de 1 € le m², soit 443 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint en cas d’empêchement, à signer l’acte à intervenir, tous les frais afférents à cette vente sont à la charge de la SCI du Pignon Blanc.
Cette délibération annule et remplace celle du 19 décembre 2022.
2) VENTE DE TERRAIN SUR LA ZONE AGRIPOLE A LA SCI SAMBA
Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal en date du 19 décembre 2022 de vendre à la SCI SAMBA, entreprise d’électricité-plomberie, domiciliée à CEAUCE, sur la ZA route de Domfront, lieudit Pignon Blanc, représentée par M. Aioane Adrian, une partie de la parcelle de terrain sur la zone artisanale, cadastrée section YI N° 125 appartenant à la commune de CEAUCE, d’une surface de 266.40 m².
Or la modification du parcellaire cadastral ainsi que le plan de division définitifs émanant du cabinet de géomètre KALIGEO de Mayenne font référence à une surface de terrain de 305 m² pour cette même parcelle.
De Plus, M. AIOANE Adrian ne fait plus partie de la SCI SAMBA depuis le 23 février 2023 qui est constituée depuis cette date de M. Stéphane VIVIER, Gérant et de Mme Claire-Lise TROUSSIER, Co- Gérante)
Monsieur le Maire propose de modifier la précédente délibération.
Après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal :
- DECIDE de vendre à la SCI SAMBA, nouvellement constituée de M. Stéphane VIVIER, Gérant et de Mme Claire-Lise TROUSSIER, Co-Gérante, une partie de la parcelle de terrain sur la zone artisanale appartenant à la commune de CEAUCE, cadastrée section YI n° 125 pour une surface de 305 m² conformément au document parcellaire de KALIGEO de Mayenne et au prix de 1€ le m², soit 305 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint en cas d’empêchement, à signer l’acte à intervenir, tous les frais afférents à cette vente sont à la charge de la SCI SAMBA.
Cette délibération annule et remplace celles du 19 décembre 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00