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Procès Verbal - PVRC30052022 1
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Ceaucé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVRC30052022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trente mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CEAUCE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. DARGENT Michel, Maire de CEAUCE.
ETAIENT PRESENTS : Mme BOURREE Marie-France, Mme HAMARD Marie-Laure, M. BARBE Bertrand, M. MORIN Thierry, Mme HEUVELINE Patricia, M. POIRIER Jean-Claude, Mme BADEUIL Claire, Mme BOITTIN Anne-Isabelle, MM. RIDEREAU Maxime, LEROUGE Dominique, EUVELINE Jacques, Mme FERET Léa, M. POUSSIER Tony, Mme LERALLU Marie-Noëlle
ETAIT ABSENT ET EXCUSE : Néant
Le conseil a élu pour secrétaire Mme Marie-Laure HAMARD
Lecture a été donnée du procès-verbal de la réunion du 04 avril 2022 qui a été adopté à l’unanimité.
1) VOTE DES SUBVENTIONS 2022
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les demandes de subventions qu’il a reçues et demande à l’assemblée de se prononcer.
Nom des demandeurs Propositions de l’assemblée Vote du conseil municipal Truite Domfrontaise 50.00 € Oui à l’unanimité CFA Alençon 100.00 € Oui à l’unanimité UNSS Collège Goscinny 1 000.00 € Oui par 14 voix pour + 1 abstention
MFR Haleine Pas de demande
Musique de l’Espérance 200.00 € Oui à l’unanimité CLIC 00.00 € 14 voix contre + 1 pour Comice Agricole Cantonal 150.00 € Oui à l’unanimité Collège Saré Cœur Domfront 00.00 € 11 voix contre + 3 abstentions + 1 pour
Souvenir du Domfrontais 50.00 € 10 voix pour + 4 abstentions + 1 contre
Ecole Ange Gardien Domfront 00.00 € 13 voix contre + 2 abstentions Visite des malades 00.00 € 13 voix contre + 2 abstentions Entraide addict61 00.00 € Contre à l’unanimité France Alzheimer 00.00 € Contre à l’unanimité Resto du coeur 00.00 € 14 contre + 1 abstention Cancer 00.00 € Contre à l’unanimité Banque alimentaire 00.00 € 14 contre + 1 abstention SPA 00.00 € 14 contre + 1 abstention Sclérose en plaques 00.00 € Contre à l’unanimité TOTAL 1 550.00 €
Monsieur le Maire précise que la dépense sera imputée à l’article 65748 du budget 2022. 2) ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL
.
Monsieur le Maire :
- rappelle la décision du conseil municipal du 04 avril 2022 d’aliéner le CR N° 161 de « La Faverie » - informe l’assemblée d’un courrier des services de la Préfecture faisant référence aux frais générés par la cession du chemin rural exclusivement liés à l’ouverture d’une enquête publique que la loi confie au conseil municipal. Par conséquent, il est illégal de solliciter le remboursement de ces coûts auprès de l’acquéreur. La Préfecture demande de modifier la précédente délibération en ce sens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE à l’unanimité de modifier la délibération du 04 avril 2022, reçue en préfecture le 14 avril 2022.
- PRECISE que seuls les frais de cession, de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur). - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir et en cas d’empêchement à Mme BOURREE Marie-France, 1er adjoint au maire.
3) CHOIX DE LA METHODE DE L’ADRESSAGE
Monsieur le Maire laisse la parole aux membres de la commission ADRESSAGE chargés de réfléchir sur la méthodologie d’adressage. 2 méthodes :
- la numérotation classique ou séquentielle : numérotation continue depuis le début de la voie (2, 4, 6 ... du côté droit), 1, 3, 5 ... du côté gauche).
- la numérotation métrique : chaque numéro représente la distance, en mètres, le séparant du début de la voie.
Après discussion, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur un des deux méthodes d’adressage.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, la numérotation séquentielle est retenue.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30