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Déliberation - delib 32 allocation vie scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 32 allocation vie scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2022
Affiché le
09
JUIN
2027
ID
: 038-213800758-20220609-DE_02_06_22_32-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
17
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
02
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mai
2022
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Valérie
IMBAULT-HUART,
Fabrice
BLUMET,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Annalisa
DEFILIPPI,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Franck
SOMMÉ,
Lucas
BEYSSON,
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Anne
MORRIS,
Bruno
BERLIOZ.
Absents
et
Excusés
: Valérie
SACLIER,
Jean-Pierre
VILLESSOUBRE,
Stéphane
ROCHE
(pouvoir
à
Emmanuelle
GIOANETTI)
Valérie
SEYSSEL,
Malika
MANCEAU,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH. OBJET
:
ALLOCATIONS
VIE
SCOLAIRE
32
-
02/06/2022
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Emmanuelle
GIOANETTI,
adjointe
au
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
les
allocations
suivantes
:
Coopératives
Ecoles publiques de l'Epinette :
Allocation
scolaire
élémentaire
: 192
élèves
x
55
€/élève,
soit
10
560,00
€
Allocation
scolaire
maternelle
:
102
élèves
x
55
€/élève,
soit
5
610,00
€
Direction
élémentaire
:
500,00
€
Direction
maternelle
:
500,00
€
TOTAL
:
17
170,00
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP2022
à
l'article
657361
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Maire
Affiché
le
: 9 9
JUIN
2022