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Déliberation - delib 65 Classe ULIS participation communes exterieures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
05
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
septembre
2023
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Christopher
DUMAS,
Olivier
BOURQUARD,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Julie
BOUILLOZ.
Absents
et Excusés
: Yann
LIMOUSIN
(pouvoir
à
Stéphane
ROCHE),
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMME
(pouvoir
à
Martine
VENTURINI),
Suan
HIRSCH,
Jean
MIELLET
(pouvoir
à
Didier
CHARAMELET),
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Olivier
BOURQUARD),
Nathalie
UCHET.
OBJET
:
CLASSE
ULIS
-
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
65
-
05/10/2023
Madame
Emmanuelle
GIOANETTI,
1°
adjointe,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'école
élémentaire
publique
comporte
une
classe
ULIS
(unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire). Elle
rappelle
que
les
charges
de
fonctionnement
sont
calculées
sur
la
base
de
l’année
scolaire
écoulée
et
facturées
aux
communes
extérieures
au
prorata
du
nombre
d'enfants
scolarisé
dans
la
classe
ULIS.
La
participation
des
communes
est
calculée
par
élève
et
par
an
en
fonction
du
coût
de
fonctionnement
relatif
à
l'externat
des
écoles
publiques
de
la
commune,
ce
coût
s'élève
actuellement
à
466
€
par
élève. Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Emmanuelle
GIOANETTI,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L112-1
et
L212-8,
Vu
la
circulaire
2015-129
du
21
août
2015
sur
la
scolarisation
des
élèves
en
situation
de
handicap, FIXE
le
montant
de
la
participation
des
communes
extérieures
au
fonctionnement
de
la
classe
ULIS
à
466
€
par
élève.
CHARGE
madame
le
Maire
de
recouvrir
cette
participation
auprès
des
communes
concernées.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Affiché
le
: - $
OCT,
2023