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Déliberation - 2 allocations scolaires 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longueau.
Lien du pdf (Déliberation - 2 allocations scolaires 2024 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
…
sé
74
SERIE
—
©
ID
: 080-218004653-20240918-2024091802-DE
ARRONDISSEMENT
D'AMIENS
COMMUNE
DE
LONGUEAU
—
80330
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
18
SEPTEMBRE
2024
L'an
2024,
le
dix-huit
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LONGUEAU
s'est
réuni
dans
le
hall
de
l'école
maternelle
Louis
Prot,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
OURDOUILLÉ,
Maire,
en
session
ordinaire.
La
convocation
individuelle
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
le
11
septembre
2024
aux
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
au
panneau
d'affichage
de
la
mairie
le
11
septembre
2024.
Étaient
présents
:Mesdames,
Messieurs,
Pascal
OURDOUILLE,
Eric
MAQUET,
Marie-Christine
DARROUX,
Stéphane
BLIN,
Carole
GUENARD,
Lionel
MARIE,
Lysiane
DANTIN,
Grégoire
GAYINO,
Céline
ROHAUT,
Véronique
DEAUBONNE,
Jean-Claude
DELOHEN,
Patrice
BOUCHER,
Jean
DISMA,
Yannick
DHAILLE,
Christophe
CHATEL,
Thierry
MARTEL,
Roland
ARNOLD,
Patrick
DEROGY,
Delphine
LEBEAU.
Étaient
absents
excusés
et
ont
donné
pouvoir
:Mesdames,
Messieurs,
Corinne
FOVET
à
Lysiane
DANTIN,
Ingrid
VILLIERS
à
Stéphane
BLIN,
Nathalie
MARCHAND
à
Grégoire
GAYINO,
Sylvie
PORQUET
à
Roland
ARNOLD.
Étaient
absents
excusés
:Mesdames,
Messieurs,
Nicole
ERIPRET,
Corinne
RIGOBERT,
Pascale
HOUZE,
Sébastien
COURBET,
Magalie
PASQUIER,
Fabrice
DEVAUX.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
DELOHEN
2024/09-18/02
ALLOCATIONS
SCOLAIRES
2024/2025
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
ROHAUT
expose
au
conseil
municipal
que
chaque
année
la
Commune
verse
une.
subvention
aux
écoles
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
article
L 2121-29,
Le
Conseil
municipal
doit
émettre
son
avis
sur
la
proposition
ci-dessous
:
Article
1
:Une
allocation
scolaire
d'un
montant
de
48.00€
par
élève
sera
versée
à
l'école
maternelle
Anne
Frank
et
à
l'école
maternelle
Louis
Prot,
pour
l'année
scolaire
2024/2025.
A
titre
d’information
:
’ Maternelle
Anne
Frank
:
92
élèves
Maternelle
Louis
Prot
:
93
élèves
Article
2
:Une
allocation
scolaire
d’un
montant
de
63.00€
par
élève
sera
versée
à
l'école
primaire
Paul
Baroux
et
à
l'école
primaire
André
Mille
pour
l'année
scolaire
2024/2025.
A
titre
d’information
:
Ecole
Paul
Baroux
: 125
élèves
Ecole
André
Mille
:
159
élèves Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
piste
24 SEP DU
— LOT
ID
: 080-218004653-20240918-2024091802-DE
Article
3
:
La
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
à
l'article
6067
du
budget.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
DECIDE
:
Article
1
: Une
allocation
scolaire
d'un
montant
de
48.00€
par
élève
sera
versée
à
l'école
maternelle
Anne
Frank
et
à
l'école
maternelle
Louis
Prot,
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Article
2
: Une
allocation
scolaire
d’un
montant
de
63.00€
par
élève
sera
versée
à
l'école
primaire
Paul
Baroux
et
à
l’école
primaire
André
Mille
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Article
3
:
La
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
à
l’article
6067
du
budget.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
exirait
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Claude
DELOHEN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
Nombre
de
membres
présents:
19
la
Somme
le-24
SEP
1024
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Ainsi
que
sa
publication.
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
des
services
municipaux,
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
le Tribunal
Administratif
d'Amiens.