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Arrêté - Arrete du 14 novembre 2023 portant interdiction d acceder a la foret de Flamanville 23.A.119
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 14 novembre 2023 portant interdiction d acceder a la foret de Flamanville 23.A.119)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
2023/119
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
6
: LIBERTES
PUBLIQUES
ET
POUVOIRS
DE
POLICE 23 A.119
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
du
14
novembre
2023,
portant
interdiction
d'accéder
à
la forêt
de
Flamanville
Le
Maire
de
Flamanville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants, VU
le Code
Pénal,
et
notamment
l'article
R.610-5,
CONSIDÉRANT
que
la fonction
essentielle
de
la forêt
de
Flamanville
est d'accueillir
le public,
CONSIDÉRANT
qu'à
la
suite
de
la
tempête
des
1®5
et
2
novembre
2023,
la
sécurité
et
le
maintien
du
bon
ordre
imposent
de
réglementer
les
conditions
d'accès
à
cette
forêt,
ARRETONS :
Article
1
: Interdiction
accès
forêt
de
Flamanville
À
compter
du
15
novembre
2023
l'accès
à
la
forêt
de
Flamanville
sise
sur
le
territoire
de
la
commune,
aux
routes
forestières
qui
la
traversent
et
aux
emprises
de
ladite
forêt
est
strictement
interdit jusqu'à
nouvel
ordre,
Article
2
: Exception
à
l'interdiction
L'interdiction
d'accès
aux
forêts
visées
à
l'article
premier
ne
s'applique
pas
aux
personnes
suivantes :
- services
publics,
- gestionnaires
publics,
- entreprises
et
personnes
dûment
autorisées
ou
mandatées
par
les
propriétaires,
les
services
publics
ou
les
gestionnaires
publics,
Article
3
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Article
4
: Exécution
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
à
l'entrée
du
bois
de
Flamanville.
Le
Maire
et
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
des
Pieux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
4
: Ampliation
Ampliation
sera
adressé
à:
-
M.
le directeur
de
l'Office
national
des
forêts
M.
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
M.
le directeur
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Manche
-
M.
le
directeur
du
service
départemental
de
la
Manche
de
l'office
français
de
la
biodiversité M.
le commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
des
Pieux,
M.
le Chef
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Les
Pieux
,
M.
le
président
de
la
société
de
chasse
de
Flamanville,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Flamanville,
le
14
novembre
2023.
Le
Maire,
F.BRISSET