Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25.A.081 fermeture acces Cale Havre Jouan 9 et 10
Arrêté - Arrete en date du 16 mai 2025 portant interdiction
Arrêté - Arrete en date du 30 avril 2024 portant interdicti
Arrêté - Arrete du 14 novembre 2023 portant interdiction d
Arrêté - Arrete en date du 29 fevrier 2024 reglementant la
Déliberation - 24.D.052
Arrêté - Arrete en date du 1 avril 2025 reglementant la cir
Arrêté - Arrete en date du 2 fevrier 2024 portant autorisat
Arrêté - 2024 A126 Interdiction d acces a la Cale de la Loi
Déliberation - DEL2024 052 Terre Bleue le Cotentin Cluster ma
Arrêté - Arrete en date du 21 mai 2025 portant interdiction d acces a la cale du Havre Jouan du 26 au 28 mai 2025 25.A.052
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete en date du 21 mai 2025 portant interdiction d acces a la cale du Havre Jouan du 26 au 28 mai 2025 25.A.052)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
2025/052
COMMUNE
DE
FLAMAN
VILLE
DOMAINE
6
: LIBERTES
PUBLIQUES
ET
POUVOIRS
DE
POLICE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
25.A.052
Arrêté
du
21
mai
2025
réglementant
l’accès
à la cale
du
Havre
Jouan
du
lundi
26
mai
au
mercredi
28
mai
2025
NOUS,
Maire
de
FLAMANVILLE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
le
Code
Pénal ;
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
nettoyage
de
la
cale
du
Havre
Jouan
vont
être
effectués
par
la
société
ECOCLEAN
du
lundi
26
mai
jusqu’au
mercredi
28
mai
inclus
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
l’accès
au
public
et
l’utilisation
de
la cale ;
ARRETONS
:
Article
1 : accès
interdit
Les
accès
à
la cale
du
Havre
Jouan
seront
interdits
temporairement
au
public
le temps
nécessaire
aux
opérations
de
nettoyage
du
lundi
26
mai
jusqu’au
mercredi
28
mai
2025.
Toutes
activités
de
plage,
quelle
qu’en
soit
la
nature,
la
pêche
à
pied
et
la
pêche
à
la
ligne
du
bord,
y
seront
interdits
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
2 : signalisation
La
commune
est
chargée
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
3:
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Article
4 : exécution
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
à l’entrée
de
la cale
du
Havre
Jouan.
Ampliation
sera
adressée
à
-
Monsieur
le
Président
de
l’association
«
Les
Amis
du
Havre
Jouan
».
re & ELA;
Fait
à Flamanñville
le
21
mai2
Le
Maire
F.BRISSET