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Conseil Municipal - CM 25 02 2020 signé
Conseil Municipal - CM 25 02 2020 signé
Procès Verbal - PV CM 25 08 2026 signe
Document publié le Mardi 25 août 2026 par la commune de Rochecolombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 08 2026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
CM du 25 Août 2026 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 Août 2026
Le vingt-cinq août deux mil vingt-six, à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
commune de Rochecolombe, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Yvon MAUDUIT, Maire.
PRÉSENTS : Mmes Christine SAUZE, Martine COHEN, Lou ROBERT, Sophie SURLE-CABROL, Mireille GUIVARC'H, Mrs Jean-Yvon MAUDUIT, Patrick PIGEYRE, Éric TOULOUZE, Clément JONGET et Gaëtan COCHET
ABSENT excusé : M. Pierre-Yves GUMÉRY
PROCURATION : M. Pierre-Yves GUMÉRY à M. Jean-Yvon MAUDUIT
Mme Mireille GUIVARC'H a été désignée comme secrétaire de séance.
> Procès-verbal du 05 Juin 2026
Monsieur le Maire procède à la lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 05 Juin 2026. Il
demande s’il y a des remarques à formuler et propose le vote. Aucune modification n'est signalée
par l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve avec 11 voix POUR le procès-verbal
du Conseil Municipal du 05 Juin 2026.
> Budget Primitif 2026 : Décision modificative n°1
Suite à l'adoption du budget primitif 2026 en séance du 27 avril et à son contrôle par le centre des
finances publiques d'Aubenas, il s'avère que les opérations d'ordre 042 et 040 ne sont pas équilibrées. Il
manque 2 322.01 € en recette d'ordre d'investissement soit au 040.
Il convient de prendre une décision modificative n°1.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de valider les écritures euivantee :
Recettes d'ordre d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre 040 +2 322.01 € Compte 1321-opération 105 (Eglise) — 2 322.01 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix POUR, valide la décision modificative n°1 du
budget primitif 2026.CM du 25 Août 2026 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE
> Voirie : déplacement du chemin de Chanterelle
Suite à la division cadastrale établie par Monsieur Lionnel ROBERT, géomètre-expert chez Géo-
Siapp à AUBENAS (07200), le 21 mai 2026, sous le numéro 299 F,
*la parcelle cadastrée section | numéro 110 a été divisée en quatre nouvelles parcelles à savoir :
- section | numéro 865
- Section | numéro 866
- section | numéro 867
- section | numéro 868
#la parcelle cadastrée section | numéro 594 a été divisée en 2 nouvelles parcelles, à savoir :
- section | numéro 869
- section | numéro 870
La parcelle section | numéro 867 est désormais la nouvelle emprise du chemin rural.
L'ancienne emprise du chemin rural, aujourd’hui cadastrée mais non numérotée, a été déclassée
pour une superficie de 02 ares 45 ca afin d'être rattachée à la propriété de Mr et Mme COHEN,
cadastrée sous les références cadastrales | 361 et 362. (Voir plan annexé)
Afin de régulariser la situation, il est nécessaire de procéder à l'échange entre la Commune et
Monsieur Adrien ROCHE et Madame Emmy ROBERT, de l’ancienne emprise du chemin rural,
aujourd’hui cadastrée section | numéro 871 appartenant à la Commune et les nouvelles parcelles
cadastrées section | numéros 867 (formant la nouvelle emprise du chemin rural), 865 et 869,
appartenant à Monsieur Adrien ROCHE et Madame Emmy ROBERT. La parcelle | 871 devient la
propriété de Monsieur Adrien ROCHE et Madame Emmy ROBERT. Les parcelles 1 865, 867 et 869
deviennent la propriété de la commune de ROCHECOLOMBE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés, autorise Monsieur le Maire :
- à procéder à l'échange de la parcelle 1 871 avec les parcelles 1 865, 867 et 869 appartenant à
Monsieur Adrien ROCHE et Madame Emmy ROBERT.
- à signer l'acte chez le notaire sachant que les frais d'échange seront pris en charge par la
commune.CM du 25 Août 2026 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE
> Travaux à l’église du centre-bourg impactée par le séisme de 2019:
prestation de la maîtrise d'œuvre — tranche 1
Les travaux de réparation de l’église du centre-bourg vont pouvoir être lancés. Monsieur le Maire
propose de mandater pour la maîtrise d'œuvre de la 1° phase d'urgence, le cabinet Architecture &
Héritage représenté par Delwyn AGOSTINI et Renzo WIEDER, architectes du patrimoine.
Cette 1*® phase a pour objectif de redonner une cohésion générale aux maçonneries de l'église,
assurer la reconnexion des différentes façades entre elles et intervenir sur la charpente et la
couverture afin de garantir une mise hors d'eau et hors d’air complète de l'édifice.
Ce qui permettra la stabilisation et la sécurisation durable de l’église avec pour objectif de permettre
sa réouverture au public.
Cette prestation s'élève à 34 080.00 € HT soit 40 896.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil
Municipal valide le choix du cabinet Architecture & Héritage en tant que maître d'œuvre pour le
suivi des travaux de réparation de l’église du centre-bourg concernant la 1" phase pour un
montant de 34 080.00 € HT.
> Travaux à l’église du centre-bourg impactée par le séisme de 2019:
prestation de la maîtrise d'œuvre — tranche 2
Les travaux de réparation de l'église du centre-bourg vont pouvoir être lancés. Monsieur le Maire
propose de mandater pour la maîtrise d'œuvre de la 2è"e phase d'urgence, le cabinet Architecture &
Héritage représenté par Delwyn AGOSTINI et Renzo WIEDER, architectes du patrimoine.
Cette 2è"e phase a pour objectif de mettre en sécurité l'accès intérieur au clocher.
Cette prestation s'élève à 15 000.00 € HT soit 18 000.00 € TTC
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil
Municipal valide le choix du cabinet Architecture & Héritage en tant que maître d'œuvre pour le
suivi des travaux de réparation de l’église du centre-bourg concernant la 2è"° phase pour un
montant de 15 000.00 € HT.
> Financement des travaux de réparation de l’église du centre-bourg impactée
par le séisme 2019 : Délégation à l'association VAPL (Valorisation du Patrimoine
Local) de la signature de la convention avec la Fondation du Patrimoine et de la
collecte de dons, et conclusion d'une convention de partenariat entre la
commune et VAPL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Que l'église du centre bourg de Rochecolombe, édifice communal, a subi d'importants dommages
structurels à la suite du séisme survenu au Teil le 11 novembre 2019, cet événement n'ayant pas fait
l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Que les travaux de réparation nécessaires, dont les deux premières phases sont évaluées à ce jour à
environ 390 000 € HT, appellent la mobilisation de financements complémentaires aux subventions
publiques sollicitées auprès de l'État, du Département et de la Région ;
3CM du 25 Août 2026 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE
Que dans cette perspective, il est proposé de recourir au mécénat populaire par l'ouverture d'une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine, permettant aux donateurs, particuliers comme entreprises, de bénéficier des réductions d'impôt prévues par la législation en vigueur ;
Que l'association VAPL, déjà mobilisée en soutien du projet de restauration de l'église, s'est proposée pour assurer, en lien étroit avec la commune, la promotion et l'animation de cette souscription ;
Qu'il convient dès lors de déléguer à l'association VAPL la signature de la convention à intervenir avec la Fondation du Patrimoine ainsi que la collecte des dons dans ce cadre, étant précisé que les fonds collectés seront reversés par la Fondation du Patrimoine directement à la commune de Rochecolombe, maître d'ouvrage des travaux, sur présentation des factures correspondantes ;
Qu'il convient en outre de formaliser les modalités de cette collaboration par la conclusion d'une convention de partenariat entre la commune et l'association VAPL, ayant pour objet de définir les modalités du partenariat entre les deux parties.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du patrimoine ;
VU la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
modifiée ;
VU le projet de convention proposé par la Fondation du Patrimoine pour les opérations de souscription publique ;
CONSIDÉRANT l'intérêt patrimonial et historique de l'église du centre bourg de Rochecolombe pour la commune de Rochecolombe ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mobiliser des financements complémentaires pour la réalisation des travaux de réparation ;
CONSIDÉRANT l'engagement de l'association VAPL à soutenir cette démarche de collecte de dons ;
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 0 voix contre, 0
abstention(s) :
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'engager une opération de mécénat populaire, sous forme de souscription publique, auprès de la Fondation du Patrimoine, en vue de recueillir des dons destinés au financement des travaux de réparation de l'église du centre bourg de Rochecolombe ;
ARTICLE 2 : DÉLÈGUE à l'association VAPL la signature de la convention à intervenir avec la Fondation du Patrimoine, ainsi que tout document afférent à l'ouverture et au fonctionnement de cette opération de souscription ;
ARTICLE 3 : DÉLÈGUE à l'association VAPL, en lien étroit avec la commune, la collecte des dons dans le cadre de cette souscription, et notamment la promotion de l'opération auprès des donateurs potentiels (habitants, anciens habitants, entreprises et mécènes) ;
ARTICLE 4 : PRÉCISE que les fonds collectés dans le cadre de cette souscription seront reversés par la Fondation du Patrimoine directement à la commune de Rochecolombe, maître d'ouvrage des travaux, sur présentation des factures correspondant aux travaux réalisés ;
ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat entre la commune
de Rochecolombe et l'association VAPL, ayant pour objet de définir les modalités de ce partenariat ;
ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure et à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.CM du 25 Août 2026 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE
> Extension du réseau d’assainissement collectif de Sauveplantade vers Auche
et chemin du Pradet: demande de subvention auprès du Département de
l’Ardèche
Monsieur Le Maire rappelle aux élus les problématiques liées à des assainissements non collectifs
non conformes chemin du Pradet.
Il précise qu'il a demandé à l'entreprise Audouard TP d'établir un devis pour une extension du réseau
d'assainissement collectif de Sauveplantade vers ces habitations. Il a aussi sollicité le bureau d'études
Rhône Cévennes Ingénierie (RCI) pour une mission d'AMO (Aide à la Maîtrise d'Ouvrage) sur cette
opération et l'organisme de contrôle CITEC.
RCI a établi un dossier de demande de subventions pour cette opération. Le montant des dépenses
est estimé à 47 400 € HT, soit 56 880 € TTC.
Cette opération pourrait bénéficier de subventions du Département au titre Atout Ruralité 07.
Le plan de financement souhaité est le suivant :
TAUX ÆHT
MONTANT TOTAL DES DEPENSES € HT 47 400,00 €
Subvention du Département (Atout ruralité) 40% 18 960,00 €
Part communale 60% 28 440,00 €
Une participation des propriétaires des habitations raccordées est envisagée par la PAC (Participation
Assainissement Collectif).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix POUR,
+ APPROUVE et ADOPTE le dossier de demande de subventions établi par Rhône Cévennes
Ingénierie ;
° DECIDE de lancer l'opération si le plan de financement est validé par les financeurs ;
e SOLLICITE les aides maximales auprès du Département (Atout ruralité 07) pour la
réalisation de cette opération ;
° APPROUVE le plan de financement proposé ;
e SOLLICITE une dérogation pour démarrer l'opération sans attendre la notification de la
décision d'aides ;
+ _ DONNE POUVOIR au Maire pour exécuter la présente délibération.
> Réexamen de l'I.F.S.E. (Indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise)
Après vérification, il n'est pas nécessaire de délibérer pour faire évoluer le montant de l'IFSE. La
collectivité doit préparer un arrêté individuel en fonction de la délibération relative au RIFSEEP.CM du 25 Août 2026 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE
> CNAS (Comité National d'Action Sociale) : cotisation pour les retraités
Monsieur le Maire explique que lors de la mise en place du CNAS au sein de la collectivité, la municipalité n'avait pas opté pour la cotisation des retraités. Suite au départ d’un agent en retraite, il souhaite modifier la convention en ce sens.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de cotiser au CNAS pour les agents en retraite à compter du 1°’ janvier 2027 sachant qu’en 2026, la cotisation a comme montant 146 € par retraité.
> Questions et informations diverses
“ VOIRIE
Les chemins de Saint Vieunet et de l'Auzon ont été remis en état par l’entreprise SATP pour un montant de 8 100 € HT.
Au niveau de la Route de la Tour, quartier les granges, la commune a procédé au détournement de l'eau pluviale qui ruisselait sur la chaussée vers un regard. M. Bernard SOULAGE qui avait interpellé la collectivité sur ce sujet a exprimé ses remerciements.
"PANNEAUX SIGNALETIQUES DU VIEUX VILLAGE
Il y a quelques semaines, M. Patrice VALLIER, président de l’association VAPL (Valorisation du Patrimoine Local) a proposé à la mairie des panneaux signalétiques destinés au site du Vieux Village. En raison de la règlementation de la SIL (Signalisation Information Locale) instituée par la communauté de communes des gorges de l'Ardèche et celle du Site Patrimonial Remarquable de la commune, le Conseil Municipal n’a pas pu accepter l'installation de ces panneaux.
"LOGO COMMUNAL
Lors d'un Conseil précédent, M. Gaëtan COCHET a présenté plusieurs maquettes de logo à l'assemblée délibérante.
Après réflexion, le Conseil Municipal a fait son choix. Des démarches vont être entreprises afin de le mettre en place.CM du 25 Août 2026 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE
. VIEUX VILLAGE
Mme Battaglia, habitante au Vieux Village, nous a alertés sur le stationnement de véhicules appartenant
à des touristes à l'entrée du Vieux Village côté Route de la Tour qui empêchent les résidents à l’année
de se garer.
La municipalité va se pencher sur ce problème afin de trouver des solutions.
" CAMPING-CARS
Malgré l'arrêté interdisant le stationnement des camping-cars sur la commune et la pose de panneaux
afférents, de nombreux véhicules restent sur notre territoire au moins une nuit notamment aux parkings
du Vieux Village. La municipalité envisage des mesures pour faire respecter l'interdiction.
" VITESSE ROUTE DE ROCHECOLOMBE
Mme Justine VALENTA a fait un mail à la mairie afin de signifier la vitesse excessive de certains
véhicules lorsqu'ils passent sur la Route de Rochecolombe au niveau de son habitation. Nous lui avons
répondu qu'il s'agissait d’une route départementale et que de ce fait la commune n'était pas compétente
pour intervenir. Ces échanges ont été transmis aux services des routes du Département.
" OCTOBRE ROSE
Cette année, les manifestations organisées dans le cadre d'Octobre Rose auront lieu principalement le
dimanche 04 octobre en matinée à Vogüé.
La commune est en charge de la cuisson du pain à Sauveplantade, elle sollicite toutes les bonnes
volontés.
Les volontaires peuvent aussi s'engager pour prendre les inscriptions aux activités sportives à Vogüé.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45.