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Procès Verbal - PV signé CM 17 05 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochecolombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé CM 17 05 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
CM
du
17
Mai
2021
COMMUNE
DE
ROCHECOLOMBE
Le
dix
sept
mai
deux
mil
vingt
et
un,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Rochecolombe,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Espace
Vendoule
(salle
intergénérationnelle)
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yvon
MAUDUIT,
Maire.
En
raison
de
l'épidémie
de
la
COVID-18
et
du
couvre-feu,
la
séance
du
Conseil
Municipal
a
eu
lieu
à
huis
clos.
PRÉSENTS:
Mmes
Christine
SAUZE,
Marie-Dominique
DUMAS,
Mireille
GUIVARC'H
et
Géraldine
PONTAL Mrs
Jean-Yvon
MAUDUIT,
Eric
TOULOUZE,
Patrick
PIGEYRE,
Matthieu
DEBORNE,
Jean-Louis
BATTAGLIA
et
Pierre-Yves
GUMERY
ABSENTE
excusée
: Mme
Martine
COHEN
PROCURATION
: Mme
Martine
COHEN
à
M.
Eric
TOULOUZE
Mme
Mireille
GUIVARC'H
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
>
Compte-rendu
du
09
Avril
2021
Le
Maire
informe
que
chaque
conseiller
a
pu
consulter
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
Avril
2021
disponible
dans
la
messagerie
de
la
Mairie.
1|
demande
s'il
y
a
des
remarques
à
formuler
au
compte-rendu
et propose
le vote.
Aucune
modification
n'est
signalée
par
l'assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
avec
11
voix
POUR
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
Avril
2021.
>
Communauté
de
communes
des
gorges
de
l'Ardèche:
restitution
de
la
compétence
«
Mobilité
»
à
la
Région
AURA
(Auvergne
Rhône-Alpes)
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
68.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-17-1 ;
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités.
Vu
le code
des
transports
et
notamment
l’article
L.
1231-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
février
2005
portant
création
de
la
communauté
de
communes
«
Gorges
de
l'Ardèche,
Terre
des
Hommes,
de
la
Pierre
et
de
l'Eau
»
;
Vu
larrêté
préfectoral
n°2013151-0023
du
31
mai
2013
portant
constitution
d'une
communauté
de
communes
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
« Gorges
Ardèche,
Terre
des
Hommes,
de
la
Pierre
et
de
l'Eau
»
et
«
Grands
sites
des
Gorges
de
l'Ardèche
»
et
extension
de
Saint
Remèze
emportant
son
retrait
de
la
communauté
de
communes
du
Rhône
aux
Gorges
de
l'Ardèche
au
31
décembre
2013.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°201301-0009
du
28
octobre
2013
portant
composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
des
Gorges
de
l'Ardèche
1 CM
du
17
Mai
2021
COMMUNE
DE
ROCHECOLOMBE
Vu
larrêté
préfectoral
n°07-2016-04-11-001
du
11
avril
2016
autorisant
l'ajout
des
compétences
«
organisation
et
gestion
des
mobilités,
y
compris
le
transport
à
la
demande
»
et
«
politique
du
logement
et cadre
de
vie
»
aux
statuts
de
la communauté
de
communes
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°07-2016-12-23-007
du
23
décembre
2016autorisant
l'adhésion
de
la
commune
de
Lanas
à
la
communauté
de
communes
«
Gorges
de
l'Ardèche
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°07-2017-12-01-005
du
1%
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
mobilité
sur
le
territoire
communautaire,
il y
a
un
intérêt
à
ce
que
la compétence
mobilité
soit
exercée
de
droit
par
la
région
;
Considérant
que
ce
transfert
suppose
au
préalable
que
la
communauté
restitue
la
compétence
aux
communes
;
Considérant
que
la
restitution
d'une
compétence
suppose,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-17-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
une
délibération
du
conseil
communautaire,
la
consultation
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
et
un
arrêté
préfectoral
constatant
la
restitution
de
ladite
compétence ;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
a,
par
une
délibération
du
23
mars
2021
demandé
la
restitution
de
la
compétence
mobilité,
Considérant
que
pour
que
la
restitution
de
compétences
soit
arrêtée
par
le
préfet,
la
délibération
du
conseil
communautaire
doit
être
approuvée
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
cette
majorité
devant
en
outre
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée ;
Considérant
que
les
statuts
devront
en
outre
prévoir
la
possibilité
pour
la
communauté
de
conclure
avec
la
région
une
convention
portant
délégation
de
la
compétence
sur
son
territoire
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
11
voix
POUR :
ARTICLE
1
: APPROUVE
la
restitution
aux
communes
de
la compétence
mobilité
ARTICLE
2:
APPROUVE
la
suppression
de
la
partie
transport
de
l’articie
Il,
Chapitre
1
« groupe
de
compétences
obligatoires
»,
paragraphe
1.1
aménagement
de
l'espace
des
statuts
de
la
communauté
de
communes. ARTICLE
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesurés
nécessaires
en
vue
de
lexécution
de
la
présente
délibération.
Copie
de
cette
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Largentière
ainsi
qu’au
président
de
la Communauté
de
communes
des
Gorges
de
l'Ardèche. CM
du
17
Mai
2021
COMMUNE
DE
ROCHECOLOMBE
>
Questions
et
informations
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
personne
de
Rochecolombe
a
été
volontaire
afin
de
faire
partie
du
conseil
consultatif
relatif
aux
ordures
ménagères
et
créé
par
la
Communauté
de
Communes
des
gorges
de
l'Ardèche.
Ce
conseil
consultatif
se
compose
de
21
personnes
au
total
(4
personnes
représentant
les
associations
d'usagers,
4
personnes
représentant
les
entreprises
et
13
particuliers).
Le
Conseil
Municipal
tient
à
remercier
vivement
la
personne
volontaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
a
été
lancée
fin
2020.
Le
futur
PLUI
de
la
Communauté
de
communes
des
gorges
de
l'Ardèche
couvrira
le
territoire
des
20
communes
membres
et
se
substituera
dès
son
approbation
à
tous
les
documents
d'urbanisme
existants
sur
certaines
communes
et
au
Règlement
National
d'Urbanisme
pour
les
autres.
Il précise
que
chaque
habitant
de
Rochecolombe
peut
venir
consulter
au
panneau
d'affichage
de
la
mairie
la délibération
de
la
prescription
du
PLUI
et donner
son
avis
sur
le
registre
mis
à
disposition
au
secrétariat
(merci
d'appeler
au
préalable)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21H00.