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Procès Verbal - PV CM 18 05 2026 signe 1
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Rochecolombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 05 2026 signe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CM du 18 Mai 2026 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 Mai 2026
Le dix-huit mai deux mil vingt-six, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Rochecolombe, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Yvon MAUDUIT, Maire.
PRÉSENTS: Mmes Christine SAUZE, Mireille GUIVARC'H, Martine COHEN, Sophie SURLE- CABROL et Lou ROBERT, Mrs Jean-Yvon MAUDUIT, Eric TOULOUZE, Patrick PIGEYRE et Clément JONGET
ABSENTS excusés : Mrs Pierre-Yves GUMÉRY et Gaëtan COCHET
PROCURATION : M. Pierre-Yves GUMÉRY à M. Jean-Yvon MAUDUIT
Mme Lou ROBERT a été désignée comme secrétaire de séance.
> Procès-verbal du 27 Avril 2026
Monsieur le Maire procède à la lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2026. Il demande s’il y a des remarques à formuler et propose le vote. Aucune modification n’est signalée par l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve avec 10 voix POUR le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Avril 2026.
> Compte Financier Unique (CFU) 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°20-2022 du 16 décembre 2022 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Rochecolombe ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Rochecolombe ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif (version communale) et au compte de gestion (version des finances publiques) de l'année écoulée ;
Considérant la concordance des écritures budgétaires du comptable public avec celles de la commune de Rochecolombe pour l'année 2025
Considérant les éléments susvisés : CM du 18 Mai 2026 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Avec 08 voix POUR,
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote et ayant une procuration,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Rochecolombe
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
> Délibération d'affectation des résultats 2025
Fonctionnement
Dépenses 228 127.62 €
Recettes 228 892.04 €
Résultats de clôture 764.42€ pour 2025 résultats reportés de 2024 +288 394.32 € Soit un résultat de clôture de + 289 158.74 €
Investissement
Dépenses 225 639.89 €
Recettes 289 735.17 €
Excédent de financement 64 095.28 € pour 2025 résultats reportés de 2024 _- 56 327.35 €
Restes à réaliser 10 960.00 € (recettes)
Excédent de financement 18 727.93 €
Au regard de l’excédent en fonctionnement et en investissement, le Conseil Municipal décide avec 08 voix POUR d'affecter la somme de 289 158.74 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.
> Désignation d’un référent déontologue
Aucune décision n’a été prise.
La mairie va contacter la communauté de communes des gorges de l'Ardèche. CM du 18 Mai 2026 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE
> Modification du règlement intérieur de l'Espace Vendoule
Monsieur le Maire explique qu'il souhaite apporter 2 ajouts au règlement intérieur de l'Espace Vendoule.
Cela concerne /e point 2.4 Eco-responsabilité : ajout de « Respecter le tri sélectif » et /e point 4.1 Rappel des dispositions : ajout de « Si une décoration est installée, elle devra être réalisée avec du matériel ignifugé ».
Le reste du règlement est inchangé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, avec 10 voix POUR, les 2 ajouts apportés au règlement intérieur de l'Espace Vendoule cités ci-dessus.
> Questions et informations diverses
» |l'est nécessaire de procéder au changement de la chéneau du bâtiment de la mairie côté Nord
“" La compagnie les Fous sans blanc donnera une représentation au théâtre de verdure le 20 juillet.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h47.
Le Maire,
Jean-Yvon MAUDUIT