Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DELIB 2
Conseil Municipal - 99 DE Délib 7
Conseil Municipal - 99 DE Délib 24
Déliberation - 99 DE DELIB 23
Conseil Municipal - 99 DE Délib 7
Conseil Municipal - 99 DE Délib 24
Conseil Municipal - 99 DE DLB02
Arrêté - 99 DE Décision 2023 99
Conseil Municipal - 99 DE DLB10 16102024
Conseil Municipal - 99 DE DLB02 2
Déliberation - 99 DE delib 09
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE delib 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Inégalités sociales,
DIRECTION VIE DE LA CITE / ACCES AUX SERVICES PUBLICS Question n° 9
ET RESSOURCES INTERNES
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET PROMOTION DE LA VILLE
FB/OM
NOMENCLATURE : 7-5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 062-216204982-20230705-DLB09_05072023-DE
VILLE DE LENS Accusé certifié exécutoire
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 JUILLET 2023
SOUTIEN AUX COMMERCANTS LOCAUX -
ATTRIBUTION D'UNE CONTRIBUTION FINANCIERE
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Ville de LENS, comme de très nombreuses communes à l'échelle nationale, a
connu des scènes de vandalisme et de violence dans les nuits des jeudi, vendredi 29, 30
juin et de la journée du samedi 1er juillet.
Lors de ces incidents des commerces lensois ont été impactés à plusieurs degrés:
vols, dégradations de vitrines.
La municipalité lensoise et ses services sont allés à la rencontre des établissements
touchés et ont souhaité aller plus loin dans la solidarité à leur égard.
La présente délibération a pour objectif de renforcer le soutien et
l'accompagnement que la ville souhaite porter aux commerçants locaux en participant pour le cas d'espèce à leur frais de franchise d'assurance.
Il vous est donc proposé :
- d'approuver le versement d’une contribution plafonnée à 1000 euros par établissement qui en ferait la demande sur production des justificatifs comptables attestant des montants de franchise restant à leur charge,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
administratives, comptables et juridiques relatives à ce dossier,
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice 2023.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
77 Sylvain ROBERT / Dominique REAL viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 10 JUILLET 2023 services publics et ressources internes
3estion des Assemblées -— Elections - Droit de
la personne et de la famille
Affaire suivie par Manuel GONZALEZ
Réf : MGO/BB SEANCE DU 5 JUILLET 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 5 juillet, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et
sur convocation en date du 28 juin 2023.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, et MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mme CHOCHOI, M. CUGIER, Mme NION, M. REAË, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme AIT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme
MAZEREUW ayant donné pouvoir à Mme GLEMBA, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. CECAK, Mme
BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme DAVID, et Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. REAL, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.Villedelens.fr