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Arrêté - 99 DE Décision 2023 99
Conseil Municipal - 99 DE Délib 24
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Délib 24)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Institutions publiques,
POLE VIE DE LA CITE - ACCES AUX SERVICES PUBLICS Question n° 24
ET RESSOURCES INTERNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur MGO/VB [062-216204982-20230927-DLB24_27092023-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/09/2023
NOMENCLATURE 9.4
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
MOTION DES SYNDICATS DE MINEURS
CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC EN FAVEUR
DU MAINTIEN ET DU DEVELOPPEMENT
DE L'OFFRE DE SANTE CAN-FILIERIS
Rapporteur : Monsieur Thierry DAUBRESSE
Dans un contexte général d'accès au système de santé qui se dégrade, la CAN-Filieris reste sur notre région la seule offre de santé structurée directement par une Caisse Nationale de Sécurité Sociale lui assurant ainsi un financement dédié ainsi qu'un pilotage national.
Les interventions convergentes tant des syndicats de mineurs que des collectivités territoriales des régions minières, ont fait grandement bouger les lignes :
° _Les projets négatifs qui consistaient à disperser, réduire et dissocier les activités entre elles et entre opérateurs au plan régional, sont suspendus,
° Les activités de CAN-Filieris se poursuivent et le devenir de son offre de santé est
entré dans une phase de discussions au niveau des caisses nationales de Sécurité
Sociale et du gouvernement.
Sous l'égide du cabinet ministériel de la Santé et de la Prévention, des travaux sont
actuellement en cours en vue de fixer un schéma cible de « rapprochement » entre la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) et la CAN-Filieris.
Dans ce cadre, les fédérations syndicales CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC préconisent
l'élaboration d'une « coopération de Caisse à Caisse Nationale de Sécurité Sociale » qui peut permettre à la puissance publique de réellement conforter une offre de santé essentielle pour des territoires fragilisés, déployer ses objectifs de prévention et de vision globale de la santé au-delà du soin.
Décider de mettre en œuvre cette véritable coopération, donnerait à la CAN-Filieris la stabilité qui est indispensable pour crédibiliser les recrutements de professionnels de santé tant attendus sur ces bassins de vie.
1/2 ___/SyWain ROBERT f
Une telle coopération entre CAN-Filiéris et la CNAM pourrait enfin permettre à la Sécurité
Sociale d'apporter une réponse organisationnelle et financière à titre expérimental sans impacter les finances des institutions territoriales qui se voient contraintes de développer une offre de centres de santé en raison d’une densité médicale et médico-sociale
insuffisante.
Ainsi, la CAN-Filiéris pourrait se voir confier une mission particulière avec notamment, ses
établissements et services médico-sociaux en matière de prévention, de maintien à domicile des personnes âgées, de prise en charge globale de la personne et de malades chroniques.
Les discussions qui sont en cours revêtent des enjeux importants pour notre territoire.
Aussi, les syndicats de mineurs comptent particulièrement sur les interventions des élus afin de peser avec les collectivités, sur le gouvernement pour qu'il agisse en faveur du maintien et du développement de l'offre de Santé Can-Filiéris sur notre région.
Il vous est donc proposé d'adopter la motion suivante, qui sera adressée au Ministre de la Santé et de la Prévention :
« Restant particulièrement préoccupés par la nécessaire consolidation du réseau national de santé CAN-Filieris, dont le devenir est l’objet de discussions nationales en cours sous l'égide du gouvernement et de son Ministre de la Santé et de la Prévention,
Considérant l'apport considérable de l'offre de santé de la CAN-Filieris sur notre territoire en termes d'activités médicales, paramédicales et médico-sociales en faveur de la prise en charge solidaire de nos populations, notamment les plus fragilisées,
Le Conseil municipal de la Ville de LENS demande solennellement que le gouvernement :
° _ Décide d'engager toutes les conditions permettant de consolider et garantir l'unicité du système de l'offre de santé et de sécurité sociale CAN-Filieris avec son maillage de proximité actif sur notre territoire,
° Appuie fortement la mise en œuvre d'une coopération entre la CAN-Filieris et la
CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) dans un cadre de service public de
santé au service de notre territoire,
° Accorde les financements solidaires indispensables permettant d'assurer la
pérennité, le développement de ses missions, le recrutement indispensable des personnes et professionnels de santé afin de contribuer à répondre aux besoins de
nos populations. »
= Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La Secrétaire de Séance,
T
PE Christiane NION Le Maire,
2/2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La CNT noces aux AFFICHE EN MAIRIE LE 28 SEPTEMBRE 2023 services publics et ressources internes 3estion des Assemblées -— Elections - Droit de la personne et de la famille —_
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 20 septembre 2023.
Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme
CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. CLAVET et DUCASTEL, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. GHEYSENS
ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHIA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET et Mme VINCENT
n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme NION, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - i7bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
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