Procès Verbal - PV CM 28 06 2018 1

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Procès Verbal - PV CM 28 06 2018 1 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune d'Azas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 06 2018 1)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque, 175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36

email : azas.mairie@wanadoo.fr Site : http://www.mairie-azas.fr

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Azas

du 28 juin 2018, à 20h30

Présents : Christine ANTONSANTI, Pierre-Marie DESGROLARD, Jean-Louis GRANITI, Pierre-Franck CHEMACK, Jean- François OLIVE, Marie-Thérèse LACOURT, Alexandre BELTRAMINI, Yves ALVAREZ, Marie-Thérèse WHEELER, Jean- Baptiste LAURENT, Claude CARLE, Jean-Marc DERY et Frédéric JOUBERT.

Absent excusé : Evann CALVETE

Madame Lahitia COSANDEY, Secrétaire de Mairie et du public assistent au Conseil.

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Jean-François OLIVE

Madame Christine ANTONSANTI, Maire, procède à la lecture de l’ordre du jour. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17/05/2018 est lu puis adopté à l’unanimité des membres du Conseil présents.

6-1-2018 Délibération : Admission en non-valeur

Trois dettes de cantine non payées ont été recensées par le trésorier (103 € en 2003 ; 34,75 € en 2007 ; 131,06 € en 2009). Considérant l’ancienneté des dettes, le trésorier propose au Conseil de le décharger de ces recouvrements, jusqu’à présent infructueux.

Cette délibération est adoptée à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION.

Il est néanmoins décidé de faire un courrier aux débiteurs, pour marquer la réprobation du Conseil pour ce genre de comportement.

Compte-rendu sur le périscolaire par l’adjoint aux affaires scolaires

Les deux délibérations suivantes concernent le périscolaire de l’école et seront suivies de délibérations sur le même sujet lors des prochains Conseils. Afin de pleinement informer les Conseillers, Jean-François OLIVE fait un compte rendu sur l’étude de faisabilité d’un ALAE (Accueil de Loisir Associé à l’Ecole) et sur l’évolution de notre périscolaire.

Eventualité de l’ouverture d’un ALAE

La création d’un ALAE serait financièrement intéressante, entre autres par la subvention à l’activité attribuée par la CAF (de l’ordre de 16000 € par ans). Néanmoins, des difficultés de mise en œuvre sont rapidement apparues :

- La nécessité d’un directeur de structure, non compté dans l’encadrement - Le taux d’encadrement à consolider en particulier à la pause méridienne - Un reste à charge trop élevé dans le cadre d’un ALAE sous-traité

Considérant de plus l’incertitude sur l’évolution du nombre d’enfants à l’école (en diminution cette année encore), il est proposé de ne pas poursuivre pour l’instant sur la voie de l’ouverture d’un ALAE. Cette décision pourrait être reconsidérée d’ici un an ou deux.

Pérennisation de la structure de garderie municipale

Nous arrivons actuellement à la fin des derniers contrats d’emplois « aidés » de nos trois animateurs du périscolaire. Ces contrats permettaient de diminuer notablement le reste à charge de fonctionnement sur le budget municipal. Cet état de fait nous contraint à rechercher un nouvel équilibre financier afin de préserver la pérennité de notre structure d’accueil, sans modifier l’amplitude (7h30-19h) ni la qualité de service.

Jean-François OLIVE propose de modifier la grille des tarifs en particulier de créer une tarification pour la pause méridienne. En effet, lors de la pause déjeuner, les enfants sont pris en charge par les trois animateurs, l’ATSEM et un personnel municipal supplémentaire envoyé en renfort. Ce dispositif est complété par la cantinière. C’est donc un total de 6 personnes. Cette période de la journée, capitale dans l’apprentissage de la vie en société des enfants, est coûteuse en termes de personnel et elle n’est actuellement pas prise en compte dans la tarification.175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36

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6-2-2018 Délibération : création du poste d’animateur à 20h hebdomadaire annualisé au 03/ 09/2018

Maryline occupe un poste d’animatrice de 20h en contrat aidé depuis deux ans. Elle est très appréciée aussi bien au sein de l’équipe que par les enfants et les parents. A l’issue de son contrat, le Conseil s’était engagé à pérenniser son poste.

La délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

6-3-2018 Délibération : Actualisation des tarifs de cantine et de garderie pour l’année 2018-2019

Le Conseil discute longuement les différentes possibilités d’évolution de tarif. Il est décidé que :

- Le tarif pour l’accueil du matin (1,25 € actuellement) doit diminuer. Cette évolution tient compte de la diminution de 1/2 h de cette période car la rentrée des classes sera désormais à 8h30.

- Une nouvelle contribution à l’accueil périscolaire de midi doit apparaître maintenant explicitement (1,25 €).

- Le tarif du soir et du repas reste inchangé

Les simulations montrent que, même après cette augmentation, le reste à charge pour la collectivité sur le budget de la mairie est de plus de 60 %, en tenant compte uniquement du personnel en contact direct avec les enfants.

A la rentrée de septembre, la nouvelle tarification du périscolaire qui a été votée en Conseil Municipal le 28/06/2018, sera donc la suivante :

Accueil

périscolaire

du matin

Accueil

périscolaire

du midi

Accueil

périscolaire

du soir

Repas

cantine

Nouveau tarif 1,00 € 1,25 € 1,50 € 3,35 €

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

6-4-2018 Délibération : Demande de fonds de concours sur investissement à la CCTA

Madame le Maire rappelle les différents investissements prévus au budget et la ventilation de leur financement entre Certificats d’Economie d’Energie (CEE), subvention du Conseil départemental, Fonds de concours de la CCTA et autofinancement.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

INVESTISSEMENTS 2018

Estimation HT CEE Département CCTA Autofi

Mairie Menuiseries mairie (CEE) 14 524,63 € 10 244,63 € 1 712,00 € 1 284,00 € 1 284,00 €

Reprise liaison informatique et cablage réseau mairie 1 300,00 € 650,00 € 650,00 €

Photocopieur mairie 4 000,00 € 1 600,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

Photocopieur école 3 300,00 € 1 650,00 € 1 650,00 €

Isolation et travaux annexes école (CEE) 23 154,88 € 11 521,00 € 4 653,55 € 3 490,16 € 3 490,17 €

Ecole Meubles (armoire + meuble bas) pour classe maternelle 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €

Mini-toilettes pour garderie + point d'eau + peinture après rénovation 5 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

Routes Pool routier 32 000,00 € 28 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Esp. Verts Tracteur 13 700,00 € 8 220,00 € 2 740,00 € 2 740,00 €

Autre matériel et outillage ( épareuse, broyeur, …) 12 500,00 € 6 250,00 € 6 250,00 €

Réaménagement fossés et buttes 2 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Total 112 479,51 € 44 185,55 € 23 264,16 € 23 264,17 €

Fonds de concours

Reliquat fin 2017 25 718,94 €

Attribué 2018 18 357,00 €175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36

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6-5-2018 Délibération actualisation des tarifs de location des salles communales

 Caution à déposer d’entrée pour dédommagement de dégâts éventuels : 500 €

 Caution pour nettoyage et entretien si à la restitution de la salle, du barbecue ou des abords, ceux-ci ne sont pas en bon état de propreté : 100 €

 Location de la salle polyvalente avec le barbecue municipal, avec prise en compte des dépenses d’énergie électrique (nombre de kW utilisés multiplié par le prix du kW) :

 Associations d’Azas :

- par location : 20 €

Et frais de fonctionnement.

-Réunion de travail et activités sans encaissement de recettes Gratuit  Associations extérieures d’Azas :

- par location : 100 € Et frais de fonctionnement.

 Habitants d’Azas et leurs descendants ou ascendants directs : 100 € (Du vendredi matin au dimanche soir)

 Particuliers et Associations extérieurs à la Commune : 400 € pour 48 heures (Week-end).

 Location salle des mariages sans la cuisine de la Salle des Fêtes :

 Associations d’Azas : location : 10 €  Habitants d’Azas et leurs descendants ou ascendants directs : 50 €  (Du vendredi soir au dimanche soir)

 Particuliers et Associations extérieurs à la Commune : 100 € pour 48 heures (Week-end).

 Location Campanile maxi 20 personnes, avec prise en compte des dépenses d’énergie électrique (nombre de kW utilisés multiplié par le prix du kW) :

 Associations d’Azas : forfait pour frais de fonctionnement : gratuit.  Habitants d’Azas et leurs descendants ou ascendants directs : 30 € (Du vendredi soir au dimanche soir)

 Location Salle de l’Atelier Municipal :

 Uniquement Associations d’Azas : gratuit.

La salle des fêtes est très peu louée en particulier parce qu’elle n’est pas équipée d’une cuisine aux normes, qu’elle ne permet pas d’accueillir facilement du matériel de traiteur, qu’elle manque d’isolation thermique. Jean- Marc DERY propose de baisser le tarif (400 € pour les particuliers extérieurs à la commune) afin de dynamiser sa location.

Finalement, dans le doute que la baisse pourrait entrainer davantage de location, il est proposé que les tarifs de l’année dernière soient maintenus.

La délibération est adoptée par 12 voix POUR et 1 CONTRE.

6-6-2018 Délibération : Choix du fournisseur pour les photocopieurs de l’école et de la Mairie

Cette décision avait été reportée lors du dernier Conseil dans l’attente de nouvelles propositions qui ne nous sont finalement pas parvenues. Les devis en notre possession nous ont conduits à orienter notre choix vers la société COPYSUD sur des critères de prix, mais aussi de SAV.

La délibération est adoptée par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION.

6-7-2018 Délibération : répartition de l’actif et du passif du SITPA

Le syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA) a été créé en 1981 par arrêté préfectoral afin de gérer les réductions tarifaires et la gratuité de transport des personnes de plus de 65 ans du département de la Haute-Garonne. Par décision du Conseil syndical en 1995, la gestion des activités du syndicat a été confiée au Conseil Départemental (Général).

Dans le cadre de la loi NOTRe, le Préfet de la Haute-Garonne a décidé par arrêté de dissoudre le syndicat. Les comptes du SITPA doivent donc être clôturés et une délibération doit être prise par chaque commune adhérente pour entériner le principe de la convention signée avec le SITPA sur le reversement du solde de trésorerie au Conseil Départemental de la Haute-Garonne (Voir délibération jointe).

La délibération est adoptée par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION.175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36

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Questions diverses

Mise en place du RIFSEEP pour les agents titulaires en remplacement de l’IAT :

Dans un but de simplification, l’ensemble du régime indemnitaire des fonctionnaires est remplacé par un système unique : le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). Ce système prévoit une part de prime fixe et une part variable. Une procédure cadrée de mise en place de ce régime de prime est définie. Elle doit être prise en charge par un ou plusieurs conseillers.

Rappel : Le 14 juillet, la mairie offre une « sardinade » aux habitants, qui peuvent participer en amenant une entrée ou un dessert

Prochain conseil municipal :

Le 19 juillet 2018 à 20h30.

La séance est levée à 00h15

Mme Christine

ANTONSANTI

Mr Pierre-Marie

DESGROLARD

Mr Jean-Louis

GRANITI

Mr Pierre-Franck

CHEMACK

Mr Jean-François

OLIVE

Mme Marie-Thérèse

LACOURT

Mr Alexandre

BELTRAMINI

Mr Yves ALVAREZ Mme Marie-

Thérèse WHEELER

Mr Jean-Baptiste

LAURENT

Mr Claude CARLE Mr Evann CALVETE

Absent excusé

Mr Jean-Marc

DERY

Mr Frédéric

JOUBERT