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Procès Verbal - PV CM 26 06 19
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 06 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
1
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Azas
du 26 Juin 2019, à 20h30
Présents : Christine ANTONSANTI, Pierre-Marie DESGROLARD, Jean-Louis GRANITI, Pierre- Franck CHEMACK, Jean-François OLIVE, Marie-Thérèse LACOURT (arrivée à 21h40), Alexandre BELTRAMINI, Yves ALVAREZ, et Jean-Marc DERY.
Absent excusé : Marie-Thérèse WHEELER a donné procuration à Christine ANTONSANTI,
Absents : Jean-Baptiste LAURENT, Claude CARLE, Evann CALVETE, Frédéric JOUBERT
Madame Lahitia COSANDEY, Secrétaire de Mairie et du public assistent au Conseil. Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Jean-François OLIVE
Madame Christine ANTONSANTI, Maire, procède à la lecture de l’ordre du jour. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21/05/2019 est lu puis adopté à l’unanimité des membres présents.
5-1-2019 Délibération accordant le principe de la vente d’un terrain du domaine privé de la commune et autorisant le maire à signer la promesse de vente.
Le principe de cette vente a été discuté lors de plusieurs réunions, y compris en Conseil. Un prix a été établi sur la base d’estimations fournies par des agents immobiliers et une estimation par le Pôle d’Evaluation Domaniale (service de la DGFIP). Il a été proposé un prix de vente de 72 €/m² pour une surface de 600 m². Les frais de géomètre pour la division de parcelle seront pris en charge par les acheteurs qui ont accepté toutes les conditions de cette vente. La délibération proposée au vote permettra au Maire de faire établir la promesse de vente par le notaire et de la signer.
La délibération est approuvée à 7 voix POUR et 1 ABSTENTION.
5-2-2019 Délibération choix de l’entreprise pour les cheminements de la cour de l’école.
La cour arrière de l’école est recouverte de gravier qui rend les déplacements difficiles (en particulier avec une poussette) et n’est pas compatible avec les exigences d’accessibilité aux personnes handicapées. Plusieurs solutions ont été envisagées et sont présentées au Conseil. L’option plaques alvéolaires a été écartée car trop fragile et trop onéreuse (jusqu’à près de 40 000 € TTC). L’option castine compactée (10 294 € TTC) a été écartée car fragile pour une cour de récréation. Nous avons retenu une solution de cheminement en béton, à la fois durable et pratique, par l’entreprise SARL Cabaret TP à 8 197,20 € TTC. Le tracé sera finalisé avec l’entreprise pour créer des cheminements courbes et agréables.
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents
5-3-2019 Délibération inscription au PDIPR pour le Sentier du Pays d’en Haut (variante courte).
Dans l’optique de l’ouverture d’une variante courte au sentier du Pays d’en Haut, des conventions ont été signées avec deux propriétaires concernés par un passage sur leur terre. Ces conventions ont été envoyées au département pour inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Malgré nos appels, aucune suite n’avait été donnée jusqu’à récemment. Des retards de traitement ayant été pris par le service départemental en charge du dossier (entièrement occupé ces derniers mois par le projet « voie Garonna »), nos conventions ne sont maintenant plus conformes et il nous faut reprendre le processus : nouvelle inscription au PDIPR et nouvelles signatures de conventions. De son côté, la communauté de communes (qui a la compétence sentiers de randonnée à partir du moment où ils sont inscrits au PDIPR) a fait rouvrir cette partie de sentier et attend l’inscription au PDIPR pour le prendre en charge officiellement (entretien, signalisation, communication).
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 2
5-4-2019 Délibération rénovation de l’éclairage public « chemin de Pramadel » par le SDEHG.
Ces travaux sont en continuité des travaux de remplacement des ampoules classiques par des leds dans l’ensemble de la Commune.
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents
5-5-2019 Délibération demande de fonds de concours sur investissement à la CCTA.
Les devis d’une partie des travaux d’investissement prévus pour cette année ayant été choisis, nous pouvons faire une première demande de fonds de concours à la CCTA.
Nature des travaux Entreprise Montant HT Département CCTA Commune
Mise en conformité
électrique E6tem 1 598.72 €
799.36 €
799.36 €
Eléments pour terrain
multisports Casal sports 1 600.00 €
800.00 €
800.00 €
Travaux de rénovation
du toit de la mairie CMA Habitat 4 131.25 € 1 652.50 € 1 239.37 €
1 239.38 €
Travaux de rénovation
du toit de l’église CMA Habitat 1 621.50 € 648.60 € 486.45 €
486.45 €
Assèchement des murs
de l’église PAMI 12 430.00 € 4 972.00 €
3 729.00 €
3 729.00 €
Cheminements école SARL CABARET TP 6 831.00 € 2 732.40€ 2 049.30 € 2 049.30 €
TOTAL 28 212.47 € 10 005.50 € 9 103.48 € 9 103.49 €
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents
5-6-2019 Délibération actualisation des tarifs cantine-garderie pour l’année 2019-2020. (Arrivée de Marie Thérèse LACOURT)
Ces tarifs ont été réévalués l’année dernière en fonction des nouvelles conditions de rémunération des agents. Celles-ci n’ayant pas changé, il est proposé de ne pas modifier les tarifs.
Garderie du matin 7 h 30 – 8 h 30 1.00 € Garderie de midi 12 h – 13 h 30 1.25 € Garderie du soir 16 h – 19 h 1.50 € Prix du repas ---- 3.35 €
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents
5-7-2019 Délibération actualisation des tarifs de location des salles communales.
Il est proposé au Conseil de ne pas modifier la grille actuelle des tarifs.
La délibération est approuvée à l’unanimité des présents 3
Questions diverses
Extinction de l’éclairage public entre 00h et 5h00 :
Cette extinction permet de conserver un minimum de rythme jour/nuit indispensable à la faune nocturne. Selon les études réalisées, cette extinction n’a aucune incidence sur la sécurité.
Information sur la rénovation du Lavoir :
Pour donner suite à la visite d’un architecte conseil du CAUE, nous devons recevoir prochainement un bilan des travaux à prévoir. D’ores et déjà, l’ensemble de la toiture semble à reprendre ainsi que la charpente. Le mur latéral, qui est adossé à la butte, subit une pression conséquente. La pente assez prononcée du terrain sur lequel est construit le lavoir ajoute une difficulté technique à cette rénovation. Il est possible que soit nécessaire l’intervention des architectes de France. Quoiqu’il en soit, le choix des artisans qui opéreront sera déterminant pour la réussite de cette rénovation.
Sans attendre, il est proposé d’adhérer à la fondation du patrimoine et de commencer la constitution d’un dossier afin d’obtenir l’appui de cette fondation pour bénéficier de souscriptions et de dons.
Une lettre de Mr DIMECH a été reçue en mairie demandant la pose d’un panneau impasse au Chemin de Pramadel. Le conseil est favorable à cette demande.
La séance est levée à 23h09
Mme Christine
ANTONSANTI
Mr Pierre-Marie
DESGROLARD
Mr Jean-Louis
GRANITI
Mr Pierre-Franck
CHEMACK
Mr Jean-François
OLIVE
Mme Marie-Thérèse
LACOURT
Mr Alexandre
BELTRAMINI
Mr Yves ALVAREZ Mme Marie-
Thérèse WHEELER
Absente excusée
Mr Jean-Baptiste
LAURENT
Absent
Mr Claude CARLE
Absent
Mr Evann CALVETE
Absent
Mr Jean-Marc DERY Mr Frédéric
JOUBERT
Absent