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Procès Verbal - PV CM 27 09 2018 2
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 09 2018 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36
email : azas.mairie@wanadoo.fr Site : http://www.mairie-azas.fr
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Azas
du 27 septembre 2018, à 20h30
Présents : Christine ANTONSANTI, Pierre-Marie DESGROLARD, Pierre-Franck CHEMACK, Jean-François OLIVE, Alexandre BELTRAMINI, Yves ALVAREZ, Marie-Thérèse WHEELER, Evann CALVETE et Jean-Marc DERY
Absents excusés : Marie-Thérèse LACOURT, Jean-Baptiste LAURENT, Frédéric JOUBERT Absent : Jean-Louis GRANITI, Claude CARLE.
Madame Lahitia COSANDEY, Secrétaire de Mairie assiste au Conseil.
Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Jean-François OLIVE
Madame Christine ANTONSANTI, Maire, procède à la lecture de l’ordre du jour.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28/08/2018 est lu puis adopté à l’unanimité des membres du Conseil présents.
9-1-2018 Délibération demande de fonds de concours sur investissement à la Communauté de Communes Tarn- Agoût
Une première demande pour cette année a déjà été votée par le Conseil. Néanmoins la CCTA a demandé des ajustements sur cette liste et, d’autre part, il est proposé d’inclure dans cette demande des dépenses supplémentaires : la rénovation du toit de la garderie et le curage des fossés, endommagés après la tempête qui a provoqué des glissements de terrain.
Le tableau définitif, validé par la CCTA, des demandes sur les fonds de concours est le suivant :
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
9-2-2018 Délibération Décision Modificative n°3 (prêt relais, achat défibrillateur, facture E6TEM pas d’opération affectée)
Arrivée de Monsieur Claude CARLE
Cette décision modificative comporte plusieurs volets :
Décision modificative pour la mise en sécurité des appareillages de l’école
Cette opération avait été prévue sur le budget, mais sans opération. Pour pouvoir lui affecter une opération (ce qui est souhaitable et demandé par le Trésorier), il faut faire ce jeu d’écriture.
Fournisseur TTC HT REPRISE
HT APRES
REPRISE
MATERIEL
Dept CCTA Autof
Woodstock 5 138,64 € 4 281,97 € 1 307,00 € 2 974,97 € 4 281,97 €
E6tem 3 314,02 € 2 761,68 € 1 105,00 € 828,00 € 828,68 € 2 761,68 €
Bardou 10 226,64 € 8 522,20 € 3 409,00 € 2 556,00 € 2 557,20 € 8 522,20 €
E6tem 1 219,68 € 1 016,40 € 0,00 € 508,00 € 508,40 € 1 016,40 €
CMA Habitat 11 418,72 € 9 515,60 € 3 806,24 € 2 854,68 € 2 854,68 € 9 515,60 €
CAMAS 788,75 € 657,29 € 0,00 € 328,65 € 328,65 € 657,29 €
Castorama 122,29 € 101,91 € 0,00 € 50,95 € 50,95 € 101,91 €
France équipement 899,62 € 749,68 € 0,00 € 374,84 € 374,84 € 749,68 €
Larue verre 738,49 € 615,41 € 0,00 € 307,70 € 307,70 € 615,41 €
2 549,15 € 2 124,29 € 0,00 € 1 062,15 € 1 062,15 € 2 124,29 €
Cravero 13 548,00 € 11 290,00 € 3 490,00 € 7 800,00 € 3 120,00 € 2 340,00 € 2 340,00 € 7 800,00 €
Cravero 16 400,00 € 13 666,67 € 5 467,00 € 4 099,00 € 4 100,67 € 13 666,67 €
ECTP 31 105,20 € 25 921,00 € 14 342,40 € 5 789,00 € 5 789,60 € 25 921,00 €
SARL TESTA TP 1 050,00 € 875,00 € 0,00 € 437,50 € 437,50 € 875,00 €
22 843,47 € 175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36
email : azas.mairie@wanadoo.fr Site : http://www.mairie-azas.fr
Décision modificative pour l’achat du défibrillateur
L’achat de cet appareil a été reporté plusieurs fois et ne figure pas dans le budget de cette année. La décision modificative consiste à corriger cet oubli. L’appareil est installé et fonctionnel sous l’auvent de la face nord de la mairie (côté du triangle du communal)
Décision modificative pour le remboursement d’un prêt relais.
Pour financer le chantier de l’école en 2017 (salle d’activité, nouvelles toilettes, rénovation du préau), nous avons souscrit un emprunt à taux fixe de 80 100 € et un prêt relais de 107 112 € sur 2 ans. Ce dernier montant correspond aux subventions que nous avions demandées à l’Etat (dans le cadre de la Dotation d'Équipement pour les Territoires Ruraux (DETR) et au département.
Montant du prêt relais : 87 796,00 € - 26 339,00 € + 45 654,00 € = 107 111 €.
Nous avions signé des cessions de créances pour les deux subventions. Or :
Le département nous a versé directement une première moitié de la subvention (22 827 €), remettant la seconde moitié à l’année prochaine.
Le solde de la subvention DETR après acompte a été versé à la banque (58 601 €) conformément à la cession de créance. Le total s’élève à 84940 €. La subvention initiale notifiée était de 87796 € soit une différence de 2856 €.
Nous devons passer les écritures correspondantes et reverser la part de subvention versée par le département à la banque.
Il est également proposé par Mme le Maire de solder en anticipation le prêt relais par un versement de 49 702.68 € afin d’apurer cette dette. Cette opération est rendue possible par notre solde de trésorerie (à ce jour, 236 061.27 €). En tout état de cause, ce remboursement devra avoir lieu avant l’an prochain. Même si le gain en termes d’intérêts économisés est minime (de l’ordre de 155 €), l’avantage de cette opération anticipée est de clarifier les finances de la commune pour les investissements futurs, en faisant diminuer son taux d’endettement.
La délibération est approuvée à 9 voix POUR et 1 ABSTENTION.
9-3-2018 Délibération autorisant la cession d’un tracteur Renault D30
Ce tracteur de 1957 a été repris à 3 490 € par l’entreprise CRAVERO lors de la négociation du récent achat de matériel d’entretien (tracteur, débrousailleuse, épareuse).
La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
La séance est levée à 22h28
Organisme
DETR (Etat) 87 796,00 € 26 339,00 € acompte à mairie 2 856,00 € différence notifié/versé
58 601,00 € solde à la banque
84 940,00 €
Département 45 654,00 € 22 827,00 € 1ère tranche à mairie 22 827,00 € 2ème tranche à venir
Subvention
initiale
Subvention
versée
Organisme
Montant
emprunt
Remboursements
effectués
Reste à
payer
Crédit Agricole 107 112,00 € 58 026,46 € capital déjà remboursé 49 085,54 € capital restant à payer
574,54 € intérêts déjà remboursés 617,14 € intérêts restant à payer
58 601,00 € 49 702,68 € remboursement anticipé 175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36
email : azas.mairie@wanadoo.fr Site : http://www.mairie-azas.fr
Mme Christine
ANTONSANTI
Mr Pierre-Marie
DESGROLARD
Mr Jean-Louis
GRANITI
Absent
Mr Pierre-Franck
CHEMACK
Mr Jean-François
OLIVE
Mme Marie-Thérèse
LACOURT
Absent Excusé
Mr Alexandre
BELTRAMINI
Mr Yves ALVAREZ Mme Marie-Thérèse
WHEELER
Mr Jean-Baptiste
LAURENT
Absent Excusé
Mr Claude CARLE Mr Evann CALVETE Mr Jean-Marc DERY Mr Frédéric JOUBERT
Absent Excusé