Procès Verbal - PV CM 19 07 2018 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 19 07 2018 1

Procès Verbal - PV CM 28 06 2018 1

Procès Verbal - PV CM 09 04 19

Procès Verbal - PV CM 09 04 19

Procès Verbal - PV CM 28 06 2018 1

Procès Verbal - PV CM 27 09 2018 2

Procès Verbal - PV CM 27 09 2018 2

Procès Verbal - PV CM 28 08 2018

Procès Verbal - PV CM 26 03 19

Procès Verbal - PV CM 28 08 2018

Procès Verbal - PV CM 19 07 2018 1 Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune d'Azas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 07 2018 1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36

email : azas.mairie@wanadoo.fr Site : http://www.mairie-azas.fr

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Azas

du 19 juillet 2018, à 20h30

Présents : Christine ANTONSANTI, Pierre-Marie DESGROLARD, Jean-Louis GRANITI, Pierre-Franck CHEMACK, Jean- François OLIVE, Marie-Thérèse LACOURT, Alexandre BELTRAMINI, Yves ALVAREZ, Marie-Thérèse WHEELER, Jean-Marc DERY.

Absent excusé : Jean-Baptiste LAURENT, Evann CALVETE, Frédéric JOUBERT (a donné procuration à Christine ANTONSANTI)

Absent : Claude CARLE

Madame Lahitia COSANDEY, Secrétaire de Mairie et du public assistent au Conseil.

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Jean-François OLIVE

Madame Christine ANTONSANTI, Maire, procède à la lecture de l’ordre du jour.

Madame le Maire propose une modification de l’ordre du jour. En effet, la dépense pour la réparation du toit de la garderie nécessite une décision modificative budgétaire préalable. La modification est acceptée par le Conseil. La délibération 7-2-2018 devient la 7-3-2018 et il est inséré dans l’ordre du jour une nouvelle délibération 7-2-2018.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28/06/2018 est lu puis adopté à l’unanimité des membres du Conseil présents.

7-1-2018 Délibération : portant création d’un emploi permanent dans les communes de moins de 2000 habitants ou groupement de communes de moins de 1000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou suppression d’un service public (poste d’animateur à 18h hebdomadaires à compter du 3 septembre 2018 pour une période de 3 ans)

Création d’un emploi permanent : poste d’animateur à 18h hebdomadaires à compter du 03 septembre 2018 pour une période de 3 ans renouvelable.

La nécessité de cet emploi a été discutée lors du Conseil précédent.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des présents.

7-2-2018 Délibération : DM n°2 décision modificative budgétaire pour affecter au budget investissement les fonds nécessaires pour engager la dépense de la rénovation du toit de la garderie

La discussion porte sur la somme à transférer du budget fonctionnement à l’investissement. Selon les devis à notre disposition, la somme ne devrait pas excéder 12 000 €. Néanmoins, il est possible que des dépenses imprévues apparaissent au cours des travaux. En particulier, il est probable que des chevrons soient à changer. Pour parer à toutes éventualités, il est proposé de transférer la somme de 15 000 €.

La délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

7-3-2018 Délibération : portant décision d’engager la dépense pour la réparation du toit de la garderie, choix du fournisseur et demande de subvention au Conseil Départemental ainsi qu’auprès de la CCTA

Le toit de la garderie s’est dégradé au cours du temps et des infiltrations ont été observées. Sur quatre devis sollicités auprès d’artisans, trois devis ont été obtenus pour retirer la couverture, réparer les poutres et planches de rives, poser un pare-pluie et remettre en place une couverture. Deux devis sont jugés compétitifs et discutés en détails. Le devis fourni par l’entreprise CMA Habitat est jugé plus complet et propose d’intervenir avant la rentrée des classes. Il est donc proposé au vote de choisir cette entreprise.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents.175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36

email : azas.mairie@wanadoo.fr Site : http://www.mairie-azas.fr

Questions diverses

Périscolaire du mercredi

La communauté de communes à la compétence du temps extra-scolaire, la commune a la compétence du temps périscolaire.

Jusqu’à présent, le temps périscolaire comprenait les matins, midis et soirs des jours d’école, y compris le mercredi après-midi (facturé à la commune par la CCTA).

Pour les écoles ne travaillant pas le mercredi, celui-ci était considéré comme du temps extra-scolaire (non facturé). Dans le cadre du « Plan mercredi » décidé par le gouvernement pour améliorer la qualité des accueils de loisirs en partenariat entre l’Etat, les collectivités et leur environnement culturel, un décret stipule que le mercredi entier sera désormais considéré comme du temps périscolaire et donc sera de la compétence de notre commune, facturé par la CCTA.

Dans l’urgence, la CCTA propose d’étendre l’accueil des enfants sur l’établissement de la Treille à la journée entière. Jusqu’à présent, seul le mercredi après-midi nous était facturé avec un reste à charge de l’ordre de 1200 € par an. Un projet de convention est diffusé dans le Conseil. Les modalités de financement complémentaire accordé par l’Etat et par la CAF ne sont pas encore précisément connues. La contribution des parents devrait rester inchangée.

Point sur le PLU et l’assainissement

La commission urbanisme aborde les dernières étapes de l’élaboration du PLU. Celui-ci sera présenté à la population lors d’une réunion publique à la rentrée prochaine.

Une présentation est faite du scénario d’assainissement collectif qui a été étudié par le cabinet SIGEH (c’est le même cabinet qui travaille avec Azas depuis le début des études d’assainissement collectif en 2012). Etant donné le contexte général de plus en plus contraint financièrement, le zonage d’assainissement collectif a été considéré de manière à répondre aux nécessités les plus urgentes : assainissement du bourg ancien et assainissement de l’opération d’aménagement.

Ce scenario présente la caractéristique de ne faire appel à aucun poste de relevage (coût élevé) : il est entièrement gravitaire.

Il est rappelé que le budget assainissement est un budget annexe au budget principal et qu’il doit s’équilibrer de façon autonome.

La partie investissement est constituée en dépense par le coût des travaux de la station d’épuration et du réseau et par l’acquisition des terrains et la réalisation des accès, en recette par un emprunt et par les subventions. La partie fonctionnement est constituée en dépense par l’entretien et renouvellement du matériel, les honoraires du maître d’œuvre, les frais d’études géotechniques et les intérêts d’emprunt. Les recettes de fonctionnement sont constituées par les taxes de raccordement des habitations existantes et des nouvelles habitations, par la part fixe sur l’eau et par la redevance assainissement. Un graphique montre que la partie fonctionnement s’équilibrerait assez rapidement pour créer un excédent de fonctionnement et préparer de nouveaux investissements (nouvelles zones à assainir à l’horizon de 20 à 30 ans).

La partie investissement se monterait à 620 000 € répartis en trois tranches (282 000 €, 220 000 € puis 120 000 €).175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36

email : azas.mairie@wanadoo.fr Site : http://www.mairie-azas.fr

Les subventions du département et de l’état ont été revues à la baisse. L’agence de l’eau nous a informés que prévoir l’assainissement du bourg en tranche optionnelle sur la première tranche nous rendrait prioritaires pour l’obtention de leur subvention dont le nouveau taux n’est pas encore décidé.

Prochain conseil municipal :

 Le 28 août 2018 à 20h30.

La séance est levée à 22h50

Mme Christine

ANTONSANTI

Mr Pierre-Marie

DESGROLARD

Mr Jean-Louis

GRANITI

Mr Pierre-Franck

CHEMACK

Mr Jean-François

OLIVE

Mme Marie-Thérèse

LACOURT

Mr Alexandre

BELTRAMINI

Mr Yves ALVAREZ Mme Marie-Thérèse

WHEELER

Mr Jean-Baptiste

LAURENT

Absent Excusé

Mr Claude CARLE

Absent

Mr Evann CALVETE

Absent Excusé

Mr Jean-Marc DERY Mr Frédéric JOUBERT

Absent Excusé