Procès Verbal - PV+DELIBERATION+SEANCE+DU+20+OCTOBRE

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Procès Verbal - PV+DELIBERATION+SEANCE+DU+20+OCTOBRE Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Laglorieuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DELIBERATION+SEANCE+DU+20+OCTOBRE)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 14

Présents : 9

Absents / Excusé : 5

L’an deux mil vingt deux, le vingt octobre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de LAGLORIEUSE, dûment convoqué le 14 octobre 2022, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALLAIS.

Présents : Mr ALLAIS Jean-Pierre, Mr BOUCHAN Jean-Christophe, Mr CASTAING Jean- Marc, Mr CHEVASSON Jean-Louis, Mme DAUGA Marlène, Mr de VALICOURT Marc, Mr FALIERES Dominique, Mr GOUBIN Yann, Mr RANDE Bernard.

Absents - Excusés : Mr BAILLET Mickaël, Mme BOUCHAN Sandrine, Mme DAUDIGNON Christel, Mr DAVIDOU Gaël, Mme REVEL Florence.

Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte.

Mr Marc de Valicourt a été nommé secrétaire de séance

**************

Ordre du Jour :

Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance précédente

Délibérations :

- 1607 heures

- Convention d’adhésion à la mission de médiation du CDG40

- Transfert de compétence au SYDEC en matière de la maitrise de la demande en énergie

- Création emploi temporaire d’agent recenseur

Divers :

- Désignation correspondant incendie et secours

- Questions diverses Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022.

Délibération N°30/2022 : Délibération relative à l’organisation du temps de travail

Le Maire informe l’assemblée que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents et ce, avant le 1er janvier 2022 au plus tard.

Pour rappel, la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique.

La durée annuelle de travail ne peut excéder 1607 heures pour un agent à temps complet, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies. Elle est fixée au prorata temporis pour les agents à temps non complet et à temps partiel.

Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycle de travail. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier du cycle hebdomadaire jusqu’au cycle annuel.

Le Maire rappelle que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services administratif et technique, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient parfois d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Les collectivités définissent librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365 Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104 Congés annuels : 5 fois les obligations

hebdomadaires de travail

5 semaines de congés payés = 25 jours

Jours fériés - 8 (forfait) Nombre de jours travaillés = 228 Nombre d’heures travaillées = nb de jours x 7

heures, soit 228 jours x 7 heures

1596 heures arrondi à 1600 heures

Journée de solidarité + 7 heures Total en heures : 1607 heures Jour de fractionnement 1 ou 2 jours uniquement accordés si l’agent remplit les conditionsEn outre, le Maire précise à l’assemblée que l’organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- la durée quotidienne de travail d’un agent ne peut excéder 10 heures ;

- l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; - le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; - les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche ;

- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes.

Le Maire propose à l’assemblée :

1- Fixation de la durée annuelle de travail :

Le temps de travail annuel en vigueur au sein de la commune pour un agent à temps complet est fixé à 1607 heures ; pour les agents à temps non compet et à temps partiel, le temps de travail annuel est fixé au prorata temporis.

2- Fixation de la durée hebdomadaire de travail :

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisi, les agents ne bénéficieront pas de jours de réductions de temps de travail (ARTT).

3- Détermination des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail hebdomadaire au sein des services de la commune est fixée comme suit :

Service administratif :

Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours

Plages horaires de 8h00 à 12h30 et de 14h à 17h30 le lundi, mardi, vendredi, de 8h à 12h30 le mercredi et de 8h à 12h30 et de 14h à 16h le jeudi

Agence postale communale :

Du lundi au samedi : 20 heures sur 5 jours

Plages horaires de 13h25 à 17h35 le lundi, mardi, mercredi, vendredi, et 9h15 à 12h35 le samedi

Service technique :

Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours

Plages horaires de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30(Avec possibilité d’aménagement des horaires lors d’épisodes de fortes chaleurs avec alertes déclenchées par la préfecture : de 6h30 à 12h et de 12h30 à 14h)

4- Temps de repas :

Il n’est pas intégré dans le temps de travail des agents.

5- Journée de solidarité :

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est réalisée dans les conditions suivantes : fractionnement de la journée en heures.

Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

Sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur nouvel avis du Comité Technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.

Le Conseil municipal,

VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L611-1 et 611-2

VU la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47)

VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

VU les délibérations de la commune de Laglorieuse du 18 décembre 2001 et du 21 janvier 2002

CONSIDERANT l’avis du comité technique en date du 26 septembre 2022,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE :

- D’adopter la proposition du maire et les modalités ainsi proposées à compter du 20/10/2022

- D’abroger les délibérations adoptées antérieurement en ce domaine

Réception en préfecture le : 24/10/2022Délibération N°31/2022 : Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion des Landes

Le Maire explique au conseil municipal que la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l'article L. 213-11 du code de justice administrative.

Elle permet également aux Centres de gestion d'assurer une mission de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

La loi prévoit également que des conventions peuvent être conclues entre les Centres de gestion pour l'exercice de ces missions à un niveau régional ou interrégional, selon les modalités déterminées par le schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné à l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984.

En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d'irrecevabilité, précédés d'une tentative de médiation.

Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de

rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; 2. Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 susvisé ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue

d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ; 4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation

professionnelle tout au long de la vie ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures

appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des

conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n°85-1054 du 30 septembre 1985.La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

Le CDG 40 a fixé un tarif de 50 euros de l'heure par médiation engagée.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l'autorité territoriale à conventionner avec le CDG 40.

Cette délibération permettra, dans l'hypothèse d'un conflit, d'éviter un contentieux au tribunal par cette phase de dialogue et d'aboutir à une résolution rapide et durable du différend.

Le conseil municipal,

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 ;

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;

Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à cette démarche,

Considérant que le CDG 40 est habilité par délibération du 28 mars 2022 à intervenir pour assurer des médiations ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- décide d'adhérer à la mission de médiation du CDG 40.

- prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d'irrecevabilité, obligatoirement précédés d'une tentative de médiation.

En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de gestion si elle l'estime utile.

La collectivité rémunèrera le Centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif de 50 euros de l'heure par médiation engagée.

- autorise Mr Le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 40 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

Les crédits correspondants seront prévus au budget de la collectivité.

Réception en préfecture le : 24/10/2022

*****

Mr le Maire précise aux membres du conseil que la délibération prévue à l’ordre du jour concernant le Transfert de compétence au SYDEC en matière de la maitrise de la demande en énergie sera examinée lors du prochain conseil municipal après la réunion prévue avec le Sydec.

*****Délibération n°32/2022 : CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le recensement de notre commune aura lieu début 2023 ainsi il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1°,

VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003- 485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet d’agent recenseur du 2 janvier au 18 février.

- l’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

- l'agent recruté sera employé pour une durée de travail forfaitaire de 185 heures et rémunéré sur la base de l’indice majoré de 352.

- Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent recenseur.

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Réception en préfecture le : 24/10/2022******* Divers *******

Remplacement de l’agent en charge de l’agence postale communale :

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que l’agent en charge de l’agence postale communale a demandé sa mise en disponibilité pour convenances personnelles qui a été acceptée et qu’il a fallu recruter un nouvel agent pour la remplacer. Sur 12 candidatures, 4 personnes ont été reçues en entretien et qu’une personne a été retenue. Elle débutera son contrat le 7 novembre.

ASL Montdepropre :

Mr de Valicourt explique aux conseillers qu’un projet a été mené par le Syndicat de rivières Ludon-Gaube au sujet de la création de bassines à Bougue. Ces bassines, dont l’eau viendra de la station d’épuration du Conte, serviront à l’irrigation pour les exploitants agricoles afin qu’ils ne prélèvent plus dans le Ludon.

Finalement ce projet sera porté par les irrigants par le biais d’une ASA.

Certains exploitants ne sont pas propriétaires comme Mr Bouchan qui a conclu un contrat de bail à ferme sur un terrain qui appartient à la commune qui est concerné par la zone d’épandage des futures bassines.

La commune, ainsi que tous les propriétaires vont devoir adhérer à cette association d’irrigants. Par contre, ce seront les exploitants qui seront engagés à payer la redevance pour le financement de l’installation.

Ainsi une délibération en ce sens sera à prendre lors du prochain conseil.

Correspondant incendie et secours :

Mr le Maire explique aux conseillers qu’il faut nommer un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal, suite au décret pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :

 participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents

opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

 concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation

des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;  concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

 concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la

commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Ce correspondant incendie et secours sera : Mr de Valicourt .Commission cimetière :

Mr de Valicourt explique aux conseillers que la commission cimetière va avoir sa première réunion pour travailler sur la refonte du règlement et une mise à jour des tarifs des concessions et des pistes à explorer par rapport aux nouvelles pratiques d’aujourd’hui.

Mr Chevasson et lui-même ont participer à une formation cimetière organisée par l’association des Maires des Landes très intéressante qui va permettre de travailler avec les informations et les éléments appris lors de cette journée.

Formation pour les élus :

Mr le Maire explique aux conseillers qu’un organisme de formation propose de faire une demi- journée de formation pour les élus sur le thème du conseil municipal, trouver sa place au sein du conseil, les idées, les envies de chacun pour la commune etc…

Cette matinée sera suivie d’un repas afin de renforcer l’esprit d’équipe.

Une date sera proposée pour la fin du 1er trimestre 2023.

Refonte site internet :

Mr Chevasson expose aux membres du conseil que le site internet va être revu avec l’aide de l’Alpi. Cette refonte avait déjà été amorcée mais ce projet était resté en suspend avec les élections municipales de 2020 et la crise Covid. Il propose de créer un groupe de travail. Mr Falières et lui-même se proposent de faire partie de ce groupe de travail. L’agent en charge de l’agence postale pourrait également participer afin de pouvoir gérer le site.

Vente à emporter :

Mr le Maire annonce aux conseillers qu’un vendeur de fromages et de charcuterie a fait sa demande auprès de la mairie pour pouvoir vendre ses produits sur notre commune. Il sera donc présent tous les vendredis après-midi en même temps que le vendeur de légumes.

Ecole :

Mr le Maire explique à l’assemblée que la directrice périscolaire est venue lui proposer de participer à un projet pédagogique. Ce projet consiste à réaliser une fresque avec les enfants sur le mur de la salle des fêtes qui donne sur la cour de l’école.

Les agents techniques devront préparer un peu ce mur en amont.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le Maire Le secrétaire de séance