Procès Verbal - pv+delibs+seance+26+février

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Procès Verbal - pv+delibs+seance+26+février Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Laglorieuse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+delibs+seance+26+février)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE DU 26 FEVRIER 2026

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 12

Absents / Excusé : 2

Votants : 12

L’an deux mil vingt-six, le vingt six février à dix-neuf heures, le conseil municipal de LAGLORIEUSE, dûment convoqué le 20 février, s’est réuni dans la salle des mariages sous la présidence de Mr Marc de VALICOURT, Maire.

Présents : Mr BOUCHAN Jean-Christophe, Mme BOUCHAN Sandrine, Mr CASTAING Jean-Marc, Mr CHEVASSON Jean-Louis, Mme DAUDIGNON Christel, Mr DAVIDOU Gaël. Mme DAUGA Marlène, Mr de VALICOURT Marc, Mr FALIERES Dominique, Mr GOUBIN Yann, Mr LAURENT Serge, Mr RANDE Bernard.

Absents - Excusés : Mr BAILLET Mickaël et Mme WION Christelle.

**************

Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte.

Mr Dominique Falières a été désigné comme secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Délibérations :

- Approbation du Compte Financier Unique 2025

- Affectation des résultats 2025

- Contrôle Technique Bâtiments pour les travaux du « café-bar »

- Mise à jour du coût des travaux de réhabilitation de l’ensemble du café-bar suite à l’audit énergétique

- Convention de maîtrise d’œuvre

- Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation du service public des réseaux publics de distribution d’électricité à l’échelon des syndicats d’énergie

Divers :

- Planning élections

- Marché des Producteurs de Pays 2026

- Appel d’offres des travaux du « café-bar »Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 18 décembre 2025 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025.

***************

Délibération n°01/2026 : Approbation du Compte Financier Unique 2025

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 11

Absents / Excusé : 3

Votants : 11

L’an deux mil vingt-six, le vingt six du mois de février à dix-neuf heures, le conseil municipal de LAGLORIEUSE, dûment convoqué le 20 février, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence du doyen de l’Assemblée désigné « Monsieur Bernard RANDE, 2ème adjoint », pour la présentation du Compte Financier Unique, Mr Marc de Valicourt, Maire, ayant quitté la séance.

Présents : Mr BOUCHAN Jean-Christophe, Mme BOUCHAN Sandrine, Mr CASTAING Jean-Marc, Mr CHEVASSON Jean-Louis, Mme DAUDIGNON Christel, Mr DAVIDOU Gaël. Mme DAUGA Marlène, Mr FALIERES Dominique, Mr GOUBIN Yann, Mr LAURENT Serge, Mr RANDE Bernard.

Absents - Excusés : Mr de VALICOURT Marc, Mr BAILLET Mickaël et Mme WION Christelle.

Mr Randé, Président de séance, passe la parole à Mr Chevasson Jean-Louis, 1er adjoint.

Mr Chevasson rappelle à l’assemblée que la loi de finances pour 2024 généralise le Compte Financier Unique (CFU), le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, il remplace le compte administratif et le compte de gestion; il permet de moderniser l'information budgétaire et comptable, de supprimer des doublons et d'avoir une information financière plus facile à lire.

Un seul document est ainsi voté par le conseil municipal au lieu de 2 précédemment.

Le CFU 2025 a été présenté à la commission finances le lundi 23 février 2026.

Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ont été repris par l’agent comptable dans ses écritures. Ce dernier a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Mr Chevasson présente aux membres du Conseil Municipal, le Compte Financier Unique 2025 établi par le comptable, qui fait ainsi apparaître les éléments suivants :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 437 794.17 € 469 320,38 € 907 114,55 €

Recettes réalisées 89 330,76 € 473 043,33 € 562 374,09 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 381 029.91 € 648 887,17 € 1 029 917,08 €

Dépenses réalisées 71 348,38 € 391 320,98 € 462 669,36 €

Restes à réaliser 850.00 € 0,00 € 850,00 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) + 17 982,38 € + 81 722,35 € 99 704,73 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) - 56 764,26 € + 178 266,79 € 121 502,53 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -38 781,88 € + 259 989,14 € 221 207,26 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -850,00 € 0,00 € -850,00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit -39 631,88 € 259 989,14 € 220 357,26 €

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce Compte Financier Unique 2025,

Ainsi,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié l’article 2025 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU l’avis favorable de la commission finances du lundi 23 février 2026,VU le rapport de présentation de Mr Chevasson, du CFU pour l’année 2025 de la commune de Laglorieuse

VU le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Laglorieuse,

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDÉRANT le CFU 2025 de la commune présenté et résumé par Mr le 1er Adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Principal de Laglorieuse,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Réception en préfecture le : 06/03/2026

Délibération n°02/2026 : Affectation des résultats 2025

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 qui présente les résultats suivants :

- Un excédent de fonctionnement de : 81 722,35 € - Un excédent reporté de : 178 266,79 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 259 989,14 €

- Un excédent d’investissement de : 17 982,38 € - Un déficit reporté de : - 56 764,26 € - Un déficit des Restes à Réaliser de : - 850.00 €

Soit un besoin en financement de : - 39 631,88 €

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2025,

DECIDE, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 259 989,14 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 39 631,88 € Résultat reporté en fonctionnement (ligne 002) 220 357,26 € Résultat d’investissement reporté (ligne 001) déficit -38 781.88 €

Réception en préfecture le : 06/03/2026

Délibération n°03/2026 : Intervention d’un contrôleur technique pour les travaux du bar, salle de réunion et du local commercial

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre des travaux prévus pour le bar et le local commercial, ces deux locaux sont appelés à accueillir du public, il est nécessaire de recourir aux services d’un contrôleur technique de construction durant la période des travaux.

Cette mesure vise à garantir la conformité des ouvrages aux normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur, conformément aux obligations légales applicables aux ERP (Établissements Recevant du Public).

A cet effet, Monsieur le Maire présente la proposition de prestation de l’APAVE, société agréée pour ce type de mission, pour un montant total de 2 970,00 € HT couvrant l’ensemble des vérifications nécessaires durant la phase de chantier avec les missions Hand-ERP (accessibilité des établissements recevant du public) , L ( solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables), LE (relative à la solidité des existants), SEI (relative à la sécurité des personnes dans les Etablissements Recevant du Public et Immeuble de Grande Hauteur).

Cette démarche s’inscrit dans une logique de prévention des risques et de sécurisation juridique pour la collectivité.

Il est donc suggéré au conseil municipal d’en délibérer.

Ainsi, le conseil municipal,

Vu le devis de la société APAVE,

Considérant qu’il est nécessaire de faire intervenir un contrôleur technique des travaux pour les bâtiments recevant du public,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- ACCEPTE le devis du contrôleur technique de construction de la société APAVE pour les travaux de rénovation et de réhabilitation du local associatif café-bar, de la salle de réunion, et du local commercial pour un montant total de 2 970 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à l'exécution de la présente délibération,

- PRECISE que les crédits seront prévus au budget.

Réception en préfecture le : 06/03/2026Délibération n°04/2026 : Réévaluation coût travaux du projet de réhabilitation de l’ensemble immobilier dit du « café-bar »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que lors de sa séance du 11 septembre 2025, par délibération n°32/2025, il a été décidé de faire des travaux de réhabilitation de l’ensemble immobilier dit « café-bar » pour un montant de 108 000 HT y compris la maîtrise d’œuvre.

Cependant suite à la réalisation de l’audit énergétique et de ses préconisations, ce coût doit être revu à la hausse.

En effet, un nouveau chiffrage prévisionnel a été établi par le maître d’œuvre cabinet ACNA pour un montant total de 160 671 € HT y compris le coût de l’audit et du bureau d’étude ainsi que la maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire présente ainsi au conseil municipal le nouveau plan de financement prévisionnel qui est le suivant :Ainsi,

Vu les préconisations suite à l’audit énergétique,

Considérant la nécessité de revoir le coût total du projet,

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la réévaluation des travaux de réhabilitation du projet

- APPROUVE le nouveau plan de financement

- AUTORISE Mr le Maire à faire toute demande de subvention auprès des services de l’Etat, du CD40, de la Région et autres organismes,

- AUTORISE Mr le Maire à signer tout document y afférent.

Réception en préfecture le : 27/02/2026

Délibération n°05/2026 : Signature d’une convention de Maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du café-bar du village.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 23 janvier 2025, par la délibération n°04/2025, il a été décidé d’attribuer la maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et de réhabilitation de l’ensemble du café-bar, du logement communal et du local commercial à l’entreprise ACNA (Assistance Construction Nouvelle Aquitaine) pour un montant de 8 000 € HT.

Cependant compte tenu de l’augmentation de l’enveloppe des travaux, il est nécessaire de revoir le coût de la maitrise d’œuvre, qui s’élèverait à 11 200 € HT révisable au taux de 8 % de l’enveloppe finale des travaux.

Par ailleurs, pour formaliser ce projet de travaux, il conviendrait également de signer une convention de maîtrise d’œuvre complète avec le maitre d’œuvre retenu.

Monsieur le Maire présente la proposition de prestation de mission MOE de A.C.NA, pour un montant de 11 200 € HT.

Ainsi, le conseil municipal,

Vu le devis de la société A.C.NA,

Considérant qu’il est nécessaire de revoir le coût de la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation du bâtiment du café-bar du village,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- ACCEPTE l’avenant de la maîtrise d'œuvre de l’entreprise A.C.NA (Assistance Construction Nouvelle Aquitaine), pour les travaux de rénovation et de réhabilitation du local associatif café-bar, salle de réunion, d’un logement communal et d’un local commercial pour un montant total de 11 200 € HT,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maitrise d’œuvre complète ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à l'exécution de la présente délibération,

- PRECISE que les crédits seront prévus au budget.

Réception en préfecture le : 06/03/2026

Délibération n°06/2026 : Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un projet de loi doit bientôt être présenté dans le cadre du nouvel acte de décentralisation, et proposera de reconnaitre aux Départements un rôle de chef de file des réseaux de proximité, dans les secteurs de l’énergie, l’eau et du numérique.

Si le nouvel acte de décentralisation venait à entériner la reprise des réseaux d’électricité par les Départements, l’équilibre au niveau national et donc dans les Landes serait considérablement fragilisé, avec notamment une remise en question du mode de gouvernance actuel, éloignant les communes des choix stratégiques et des arbitrages en matière d’investissement sur les réseaux.

Ainsi, à la suite des annonces faites par le gouvernement, le SYDEC et les autres syndicats d’énergie ont été invités à adopter, aux côtés de leurs communes respectives, une motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité. Cet élan commun a pour but de convaincre le gouvernement de revenir sur sa décision et de proposer un nouvel acte de décentralisation qui ne fragilise pas le modèle que nous connaissons et dont l’efficience territoriale est avérée depuis des années.

Mr le Maire informe l’assemblée que le Comité Syndical du SYDEC a d’ores et déjà délibéré en ce sens le 18 décembre 2025.

Mr le Maire propose aux membres du conseil de se prononcer sur ce sujet et d’adopter une motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation du service public des réseaux publics de distribution d’électricité à l’échelon des syndicats d’énergie.

Mr Goubin intervient car il se demande ce que deviendrait le Sydec si cette nouvelle loi aboutissait, et a du mal à comprendre comment le Département pourrait gérer cette compétence.

Ainsi,

Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l’électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

Considérant que la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l’eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;

Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;

Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d’une part, la faculté pour le département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l’eau, mais uniquement en matière de production, de stockage et transport (loi n° 2025-327 du 11 avril 225 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d’autre part a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution d’électricité à condition de s’en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d’entre eux ;

Considérant l’importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité et d’eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l’apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ;

Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d’énergie, d’eau et numériques, au niveau départemental voire régional.

et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’estimer :

Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d’eau, d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;

Qu’il convient au contraire, à travers les syndicats d’énergie, d’eau et numériques de grande taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l’efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

Consternant que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d’investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux. de demander au Gouvernement :

De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;

De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.

Réception en préfecture le : 06/03/2026

******* Divers *******

Planning Elections :

Mr le Maire demande aux conseillers municipaux de se positionner sur le tableau du planning de permanence pour l’élection municipale 2026 du 15 mars.

Marché des producteurs de Pays 2026 :

Mr Chevasson indique aux membres du conseils que le marché des producteurs de Pays de l’année 2026 est prévu le vendredi 26 juin pour notre commune.

L’animation est déjà réservée, ce sera Jacky Dumartin comme l’année dernière avec une prestation pour un coût de 350 €.

Habituellement nous empruntons des coffrets électriques auprès de la commune de Mazerolles ou de l’Agglo, l’idéal serait d’avoir notre propre coffret électrique afin d’être autonome. Nous allons donc voir ce qui peut être fait avec les agents techniques et avec Mr Goubin.

Appel d’offre :

Mr le Maire informe l’assemblée que l’augmentation du coût des travaux oblige à passer par une procédure de marché adaptée et que ce dernier a été mis en ligne ce jour sur BOEMAP, les entreprises devront déposer leur candidature sur la plateforme Démat-Ampa. La date limite de dépôt a été fixée au 20 mars 2026. Il sera donc nécessaire de convoquer la commission d’appel d’offre, qui devra donc être reformée avec le nouveau conseil municipal.Les dates des prochains Conseils municipaux sont retenues :

-Le vendredi 20 mars à 19h pour l’élection du Maire et des Adjoints

-Le jeudi 26 mars à 19h pour la mise en place des délégations et des commissions notamment la commission d’appel d’offre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le Maire Le secrétaire de séance

Mr Marc de Valicourt Dominique Falières