Procès Verbal - Pv+delibs+seance+du+16+octobre

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Procès Verbal - Pv+delibs+seance+du+16+octobre Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Laglorieuse. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv+delibs+seance+du+16+octobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2025

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 15

Quorum : 8

Présents : 14

Absents / Excusé : 1

Votants : 14

L’an deux mil vingt-cinq, le seize octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de LAGLORIEUSE, dûment convoqué le 9 octobre, s’est réuni dans la salle des mariages sous la présidence de Mr Marc de VALICOURT, Maire.

Présents : Mr BAILLET Mickaël, Mr BOUCHAN Jean-Christophe, Mme BOUCHAN Sandrine, Mr CASTAING Jean-Marc, Mr CHEVASSON Jean-Louis, Mme DAUGA Marlène, Mr DAVIDOU Gaël, Mr de VALICOURT Marc, Mr FALIERES Dominique, Mr GOUBIN Yann, Mr LAURENT Serge, Mr RANDE Bernard, Mme REVEL Florence et Mme WION Christelle.

Absents - Excusés : Mme DAUDIGNON Christel.

Mr Falières a été désigné comme secrétaire de séance.

**************

Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte.

Mr Dominique Falières a été désigné comme secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

Approbation du procès-verbal des délibérations du conseil de la séance précédente

Délibérations :

- Don à la commune de l’association Tennis

- Participation employeur volet santé

- Protection environnement (ALCOME)

Divers :

- Communications diverses

- Projet délibération DM (DETR et 1ère échéance EPFL)

- Voisins vigilants

- Vœux du Maire 2026

- Protection de l’église

- Aide d’urgence sanitaire à un administré

- La Ruche

- Syndicat Adour MidouzeApprobation du procès-verbal des délibérations de la séance du 11 septembre 2025 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2025.

***************

Délibération n°37/2025 : Don à la commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association communale du « Tennis », qui vient d’être dissoute, souhaite faire un don à la commune du solde qui restait sur son compte bancaire, à savoir 1942.58 €.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2242-1 ;

Considérant le don de l’association au profit de la commune ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE le don de la part de l’association « Tennis » à la commune de Laglorieuse d’un montant de 1942.58 € ;

 AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce don.

Le maire souligne que l’accès au terrain de tennis est désormais gratuit pour tous les usagers. Dans ce contexte, le montant de ce don servira pour assurer son entretien régulier.

Réception en préfecture le : 20/10/2025

Délibération n°38/2025 : Participation en Santé dans le cadre d’une procédure de labellisation

Monsieur le Maire rappelle que ce projet a fait l’objet d’une première présentation en conseil municipal, avant d’être soumis pour avis au Comité Social Territorial lors de sa séance du 6 octobre.

Il revient désormais au conseil de statuer sur cette délibération, afin qu’elle puisse produire ses effets à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.Ainsi et à l’instar du secteur privé, la participation financière de l’employeur deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour les garanties santé pour un montant qui ne pourra être inférieur à 15,00 € par mois et par agent ;

Mr le Maire propose au conseil municipal de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la santé à compter du 1er janvier 2026 pour un montant de 15€ brut mensuel par agent.

Ainsi,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L827-1 à L827-12,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 6 octobre 2025,

Vu la liste des contrats et règlements labellisés par l’Autorité de contrôle prudentiel,

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir le risque Santé de leurs agents et leur famille, c’est-à-dire les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident de la vie (soins courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires, équipement optique, aides auditives),

Considérant que la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités mentionnés à l'article L. 827-3 du CGFP et qui ont été labellisés dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- DE PARTICIPER au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la Santé à compter du 01/01/2026 ;

- DE FIXER le montant mensuel de la participation à 15 € brut par agent*.

*la participation est versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit leur statut (fonctionnaires et agents contractuel de droit public et de droit privé) qui souscrivent à leur nom à un contrat labellisé.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Réception en préfecture le : 20/10/2025Délibération n°39/2025 : Protection de l’environnement

Monsieur le Maire précise que la présente délibération concerne la gestion des mégots de cigarettes jetés au sol dans l’espace public. La mission d’Alcome, d’intérêt général, vise à réduire de 40 % la présence des mégots jetés de manière inappropriée dans l’espace public d’ici 2026 par des actions de prévention et de sensibilisation. Pour atteindre cet objectif, Alcome soutient les communes et groupements de communes disposant de la compétence propreté urbaine.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l’article L.541-10-1 du code de l’environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.

La mission d’ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :

 20 % d’ici 2024

 35 % d’ici 2026

 40 % d’ici 2027

Les actions prévues par ALCOME sont :

 Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation  Améliorer : mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue  Soutenir : soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues  Assurer : enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100 kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre, ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d’un contrat unique (cf annexe 1).

En contrepartie, la commune de Laglorieuse va mettre en place dans le cadre de ce contrat : - Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et de dispositifs de collecte existants.

- Des actions de sensibilisation, de communication et d’aménagement en fonction des spécificités de la collectivité.

ALCOME fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l’annexe C du contrat type et reprécisé ci-dessous :Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l’INSEE et s’applique pour la première année au prorata temporis à partir de la date de contractualisation.

Par conséquent, le montant du soutien n’est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l’évolution de la population et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l’année.

Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée.

La commune de Laglorieuse étant compétente en matière de nettoiement de l’espace public et des voiries, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer le contrat entre la commune de Laglorieuse et ALCOME.

Ainsi,

Après avoir entendu son rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;

Vu les articles L.541-10 et L ;541-10-1 19° du Code de l’environnement ;

Vu le projet de contrat type à passer avec l’éco-organisme ALCOME, annexé à la présente délibération ;

Considérant que la commune est compétente en matière de nettoiement de l’espace public ; Considérant l’intérêt de ce dispositif pour la commune ;

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE la signature du contrat-type entre la commune de Laglorieuse et ALCOME pour la durée de l’agrément.

 AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce sujet.

Réception en préfecture le : 20/10/2025

******* Divers *******

Avant d’aborder les points divers de l’ordre du jour, Monsieur le Maire partage quelques informations concernant la situation de santé de certains de nos concitoyens.

Commissions de Mont de Marsan Agglomération :

Mr le Maire souhaiterait que la secrétaire générale de Mairie assure des synthèses des commissions de l’Agglomération, destinées à être présentées en conseil municipal. En effet, il fait un compte rendu hebdomadaire auprès de ses adjoints, mais les conseillers municipaux ne disposent pas systématiquement d’une vision claire des échanges et des décisions qui y sont abordés.

L’idée est donc de pouvoir vous restituer de façon synthétique ces informations.Projet de délibération Décision Modificative du Budget à prévoir :

Lors de la prochaine séance du conseil, une décision modificative du budget sera soumise à votre approbation.

Cette dernière concerne le financement de l’achat des murs du café-bar.

Mr le Maire rappelle le contexte :

Lors de la préparation du budget, nous attendions la décision de la Préfecture pour une aide de l’Etat sur l’achat des murs au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux). Cette aide accordée fin juin couvre 30% du coût de l’acquisition, soit 50 820 €. Par ailleurs, l’EPFL contribuera à hauteur de 15 000 € suite à la transformation du logement en logement conventionné

Au total, ces soutiens représentent environ 65 000 € d’aides sur l’acquisition, ce qui est une excellente nouvelle pour la commune puisque ce projet avait initialement été conçu sans perspective de financements externes.

La DM aura pour objet l’intégration de la DETR en recettes, et la prise en compte en dépenses du 1er versement à l’EPFL prévu en février 2026.

A noter que Mr le Maire avait fait une demande d’avance pour couvrir cette 1ère échéance mais seuls 15 246 € ont été cependant débloqués. Ainsi, il y aura un solde d’environ 10 000 € à avancer sur fonds propres.

Le solde interviendra ultérieurement, au moment de la finalisation de l’acquisition avec le prêt bancaire à mettre ne place.

Voisins vigilants :

Lors du précédent conseil municipal, à la demande de Madame Revel, il avait été convenu d’établir un contact avec le réseau « Voisins vigilants ».

À cet effet, une visioconférence est organisée le lundi 20 octobre. Les détails pratiques et les suites à donner vous seront présentés lors de la prochaine séance.

Vœux du Maire et repas aînés 2026 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que les dates ont été retenues pour les vœux du Maire le samedi 10 janvier à 19h00 et le dimanche 25 janvier à midi pour le repas des aînés.

Cette année, la formule des vœux du maire n’a pas été modifiée et se fera sous forme de repas proposé aux administrés avec inscription et une participation de 15 €, la différence reste à la charge de la commune.

Pour l’année prochaine, il est envisagé d’opter pour une formule de buffet dinatoire gratuit qui incitera peut être plus de personnes à rester et profiter de la soirée, et dont la faisabilité sera étudiée lors de l’élaboration du budget primitif.

Concernant le repas des aînés, la commune offre intégralement ce repas.

Par ailleurs, tout comme l’année dernière, un panier gourmand sera remis aux aînés dans l’impossibilité de se déplacer.Cette année l’Association des Parents d’Élèves (APE), propose la confection de paniers, avec l’ajout d’un objet artisanal réalisé par les enfants.

Ainsi, nous allons prendre contact avec eux afin de finaliser une commande pour nos ainés. Cette collaboration permettra de renforcer le lien intergénérationnel tout en soutenant une initiative locale.

Cambriolages dans les églises :

Monsieur le Maire cède à présent la parole à Monsieur Falières pour évoquer le projet de protection vidéo au sein du village.

À ce stade, aucune décision n’a été arrêtée. Deux options sont actuellement envisagées afin de pouvoir laisser l’église ouverte tout en évitant les vols d’objets :

1. L’installation d’une alarme au niveau de la sacristie.

2. La mise en place d’une caméra de surveillance sur le parvis de l’église, une solution bien plus encadrée à partir du moment où cela touche le domaine public. Celle-ci implique en effet un cadre légal important en matière de sécurité intérieure, notamment :

 des obligations d’autorisation auprès de la Préfecture,

 des contraintes au niveau RGPD,

 ainsi qu’un avis préalable d’une commission départementale.

Par ailleurs, avant toute mise en œuvre, ce projet devra faire l’objet d’une délibération en conseil municipal.

L’objectif initial était de privilégier une solution simple et économiquement maîtrisée. Toutefois, les contraintes associées à la seconde option rendent sa mise en place plus complexe qu’envisagé.

Pour éclairer notre réflexion, la gendarmerie interviendra la semaine prochaine afin de nous apporter son expertise sur le terrain, mais a laissé entendre que notre projet n’est pas si simple.

Syndicat Adour-Midouze :

Mr le Maire fait passer aux membres du conseil un plan du réseau hydrique communal transmis par le Syndicat Adour-Midouze.

L’objectif est d’identifier les zones avec des problèmes éventuels d’inondation, de ruissellement.

Les conseillers sont invités à identifier des points particuliers dans leurs quartiers, particulièrement aux petits cours d’eau dont certains, bien que souvent à sec, peuvent en effet connaître des montées soudaines et significatives lors d’épisodes pluvieux intenses.

Ces observations seront déterminantes pour affiner la cartographie des vulnérabilités et orienter les actions préventives.Association « La ruche » :

« La Ruche » est une épicerie solidaire à Mont de Marsan destinée à des familles à faible revenus.

Si ses critères d’accès ont récemment été assouplis, force est de constater que les habitants des communes rurales y sont encore peu représentés.

Ce dispositif est accessible à toute personne, sans distinction de situation, dès lors que ses revenus mensuels – après déduction des charges fixes (loyer, électricité, chauffage) – ne dépassent pas les plafonds suivants :

 1 050 € pour une personne seule ;

 1 250 € pour un couple ou deux adultes ;

 + 150 € par personne à charge supplémentaire.

Une cotisation annuelle symbolique de 8 € est demandée, à l’exception des étudiants et des apprentis, qui en sont exonérés.

Afin de garantir une meilleure accessibilité à ce service pour l’ensemble des habitants du territoire, il apparaît déterminant d’en renforcer la visibilité dans les communes rurales.

À cette fin, Monsieur le Maire met à disposition des conseillers municipaux des flyers destinés à être diffusés localement.

Café-bar :

Mr le Maire fait un point d’information sur le café-bar :

La phase de préparation des travaux se poursuit, avec l’élaboration en cours du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le diagnostiqueur va prochainement nous remettre les rapports de diagnostics énergétiques. Ce qui va nous permettre de compléter des dossiers de demandes de subventions, et vont permettre d’avancer sur le CCTP du maitre d’œuvre qui intégrera les préconisations issues des diagnostics.

Une fois ces éléments consolidés, le lancement de l’appel d’offres interviendra, suivi de l’établissement du chiffrage définitif du projet.

Sur le volet de l’association, notre candidature a été retenue par le réseau PLOUCS pour bénéficier d’un accompagnement. Une première réunion a eu lieu avec Mme Obliégly, qui s’était portée volontaire pour participer à ces travaux. Toutefois, cet échange n’a pas pleinement répondu à nos attentes, dans la mesure où les discussions se sont principalement concentrées sur des échanges généraux. Le réseau PLOUCS a en effet pour vocation première de faciliter la mise en relation entre acteurs.

En revanche, une réunion est prévue fin octobre pour faire un bilan plus concret de cet accompagnement, notamment sur la dimension participative et citoyenne, qui constitue un aspect déterminant pour notre démarche.

Parallèlement, nous serons également accompagnés par l’ANCT, avec le cabinet EXPEDIA, qui nous apportera un appui sur les questions réglementaires sur la partie association.

Ces deux sujets avancent donc en parallèle.Local professionnel :

Mme Revel indique qu’un administré l’a sollicitée concernant l’utilisation du local professionnel que nous pourrions proposer.

À cette occasion, elle expose un projet en cours d’élaboration : l’installation d’une laverie automatique, susceptible de renforcer l’offre de services de proximité sur le territoire communal.

Toutefois, certains conseillers municipaux expriment des réserves. En effet, ils craignent qu’en acceptant ce projet dans ce local, celui-ci soit définitivement affecté à cette unique activité, alors que les laveries automatiques peuvent être implantées sans nécessiter de local dédié.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

Le Maire Le secrétaire de séance

Mr Marc de Valicourt Dominique Falières