Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affichéle
3
Q
JAN,
2023
297
ID
: 056-200067569-20230126-CM_19012023_01-DE
CARENTOIR
conmens
:Carentoir
Département
:Morbihan
Arrondissement
:Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
19.01.2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
Date
de
la
convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
26
13.01.2023
Délibération
|
N°
DO1
- 29.01.2023
_i
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Houx,
Commune
déléguée
de
Quelneuc,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’ouverture
de
la
séance
23
BECEL
Marcel
BERNARD
Nicolas
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
Î
3
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
PRINCELLE
Chantal
MAUVOISIN
Loïc
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
LORIOT
Viviane
TRUFLEY
Jacqueline
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GICQUEL
Chrystelle
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
[
1
CHIÈZE
Béatrice
[
[Secrétaire(s)
de
séance
[_NAËL
David
[
_]
[Ouverture
de
séance
[19h32
Î
_]
[OBJET
:BAILLEUR
SOCIAL
MORBIHAN
HABITAT
- APPROBATION
DES
BUDGETS
PREVISIONNELS
2023
|
Depuis
juillet
2006
et
en
application
d'une
convention
renouvelée
pour
trois
ans
au
1°
juillet
2021,
Bretagne
Sud
Habitat
devenu
Morbihan
Habitat
au
01
janvier
2023
assure
la
gestion
des
13
logements
locatifs
de
la
Commune
(Résidence
du Couvreur et Bâtiment de la Poste).
Conformément
à une
instruction
comptable
de juin 2007,
les dépenses
et recettes sous
mandat,
telles que celles
de Morbihan
Habitat, doivent faire l'objet de budgets
prévisionnels
annuels.
Morbihan
Habitat a donc établi des budgets
pour son
activité de gérance
de deux ensembles
de logements
locatifs
communaux
auxquels
s'ajoute
la
maison
des
Pins
Hallais
mise
en
convention
avec
Morbihan
Habitat
suite
à
délibération
du 25
mars
2015
et
dont
la
convention
a été
renouvelée
pour
trois
années
au
01
septembre
2021
:
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à la
majorité
absolue
par
26
voix
pour,
approuve
la
proposition
de
budget
prévisionnel
comme
suit,
au
titre
de
2023
et
pour
chacune
des
trois
résidences
de logements
locatifs concernées
:
Logements
(11) de
la Résidence
du
Couvreur
INVESTISSEMENT
Recettes
(dépôts
de garantie)
820.00€
INVESTISSEMENT
Dépenses
(dépôts
de garantie)
820.00€
FONCTIONNEMENT
Recettes
44 420.27 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses
44 420.27 €
Dont à reverser après honoraires
28 513.27 €
Page À sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Afichéle
3 0
JAN,
2023
Logements
(2) au-dessus
de La Poste
ID
: 056-200067569-20230126-CM_19012023_01-DE
INVESTISSEMENT
Recettes
(dépôt
de
garantie)
420.00
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
(dépôt
de
garantie)
420.00
€
FONCTIONNEMENT
Recettes
13
443.00
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
13
443.00
€
Dont
à reverser
après
honoraires
4 549.00
€
Logement
(1)
Le
Pin
Hallais
INVESTISSEMENT
Recettes
(dépôt
de
garantie)
400.00
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
(dépôt
de
garantie)
400.00
€
FONCTIONNEMENT
Recettes
6 708.00
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
6 708.00
€
Dont
à reverser
après
honoraires
2 698.00
€
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Claude
JOUEN
Charge
monsieur
le
Maire
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
à l'organisme
considéré.
Le secrétaire de séance,
David NAËL
Page
2 sur2 Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2023
Affiché le
3
JAN,
?
10
: 056-200067569-20230119-CM_190123
97
eo
F7
Commune:
Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CARENTOIR
Séance
du jeudi
19 janvier
2023
Nombre
de conseillers
en exercice
27
Nombre
de conseillers
présents
à l'ouverture
de la séance
23
Date
de la convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
26
13.01.2023
Ï
N° 002 — 19.01.2023
Délibération L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf janvier
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
Houx,
Commune
déléguée
de
Quelneuc,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
23
BECEL
Marcel
BERNARD
Nicolas
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS Anthany
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL Chrystelle
GICQUEL Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT Viviane
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalle
PRINCELLE Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
MAUVOISIN
Loïc
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
LORIOT
Viviane
TRUFLEY
Jacqueline
AYANT
DONNE
POUVOIR
A GICQUEL
Chrystelle
Nombre
de conseillers excusés
sans pouvoir
]
1
CHIÈZE Béatrice
Ï
[[Secrétaire(s) de séance
[Dauid_
N
AËL
Ï
]
[Ouverture de séance
[|
AAUT
9,
Î
[oBier
: CAMPING
MUNICIPAL
DU
BOIS
VERT
— REPRENEUR
-— BAIL
COMMERCIAL
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Wu la délibération
du
14
novembre
2007
décidant
de donner
mandat
pour
rechercher
un preneur
à bail
commercial
pour
le camping
du
bois
vert
;
Vu
la délibération
modificative
du
13.02.2008
approuvant
la location
commerciale
du
Camping
du Bois
Vert à Monsieur
et Madame
PIOTET à
compter
du
1° mars
2008
;
Vu
la délibération
du
28 janvier
2014,
approuvant
la location
commerciale
du
Camping
du
Bois
vert à
Monsieur
et Madame
FORGET-MANDRAS
à compter
du
01
mars
2014
sur la base
d'un
loyer
de 3000
euros
et une surface
de
agrandie
à 9 390
m?;
Vu
la délibération
du
02
octobre
2019,
visant
à la résiliation
du
bail de
Monsieur
et madame
FORGET-
MANDRAS
et à la conclusion
d’un
nouveau
bail commercial
avec madame
Isabelle DELANAY
à compter
du 09
octobre
2019;
Vu
la
décision
de
madame
isabelle
DELAUNAY
de
mettre
fin
au
contrat
de
bail
qui
la
lie
avec
la
Commune
de
CARENTOIR
;
Vu
la proposition
de
reprise
du
bail commercial
présentée
par monsieur
Laurent
GRIMA,
Considérant que
madame
Isabelle
DELAUNAY
a fait savoir à la commune
son
projet de
mettre
fin à son
bail
commercial
:
Considérant
le projet
de
reprise
du
camping
présenté
par monsieur
Laurent
GRIMA
;
Après
s'être
fait présenté
le projet,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à la majorité
absolue
par
25
voix
pour
et
1
abstention:
Approuve
la
résiliation
pure
et
simple,
sans
indemnités
de
part
et
d'autre
du
bail
commercial
conclu
le 08
octobre
2019
entre
la Commune
de Carentoir
et madame
Isabelle
DELAUNAY
au
23
janvier
2023
inclus;
Page 1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2023
\.
2023
Alfiché le
23
1D
: 056-200067569-20230119-CM_190123_2-DE
Approuve
la
location
commerciale
du
Camping
du
Bois
Vert
à
monsieur
Laurent
GRIMA
à
compter
du
24 janvier
2023
pour
un
montant
annuel
révisable
de
3
500
€
hors
taxe
;
Précise
que
le
terrain
de
camping
ainsi
donné
à
bail
couvre
une
superficie
de
9 390
m2
composée
des
parcelles
YS
339
{ 7
263
m2),
YS
344
(424
m2)
;
YS
342
( 95
m?2)
;
et
YS
340
(1
608
m?}
et
comporte,
le
tout
en
l’état
:
o
Un
bâtiment
à
usage
d'accueil,
dépendances
et
douches
d'environ
150
m?;
o
Un
bâtiment
secondaire
à
usage
de
vestiaire
comprenant
des
sanitaires
(douches,
wc...)
et
une
chaufferie
d’une
surface
au
sol
d'environ
115
m?;
Mentionne
que
le
montant
du
loyer
sera
susceptible
par
voie
d'avenant
d'évolution
à
la
hausse
selon
les
travaux
qui
seront
effectués
par
la
Commune,
Charge
monsieur
le
Maire
de
poursuivre
la
réalisation
de
cette
location
à
ces
conditions,
par
acte
de
gré
à gré
à dresser
par
Maître
Bouthémy,
notaire
à Carentoir,
et
à signer
toute
pièce
utile
relative
au
dossier.
Pour extrait conforme,
Le faire,
Claude
JOUEN
Lee
de fan
Défi NAËL Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Afichéle
9
(
JAN,
2023
ID
: 056-200067569-20230119-CM_190123_03-DE
897 es
Commune
: Carentoir
CARENOR
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
19.01.2023
Nombre
de conseillers en exercice
27
Nombre
de conseillers
présents
à l'ouverture de la séance
23
Date de la convocation
Nombre
de volants de la présente délibération
26
13.01.2023
Délibération
Ï
N° D03 - 29.01.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Houx,
Commune
déléguée
de
Quelneuc,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
l'ouverture
de la séance
Marcel
COLAS
Fabrice
Claude
Viviane
Nathalie
Jeanine
Emmanuelle
TARLET
donnant
A AY. AYANT
DONNE
POUVOIR
À
Nombre
de conseillers
excusés
sans
pouvoir
CHIEZE
Béatrice
[ Secrétaire(s) de séance
[_ NAËL
David
I
]
[Ouverture de séance
| 19h32
I
__]
[OBJET
: BIENS
SANS
MAITRE
- INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
|
Vu le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu le
code général de la propriété des personnes publiques,
notamment l'article L 1123-1
alinéa
1;
Vu le code
civil, notamment l'article 713 ;
Vu les parcelles
YC
22,
YC
23,
YC
215,
YC
221,
YC
222
et les parcelles
ZT
181
et ZT
191;
Vu les informations
des services des finances publiques
en date des 21 et 29 décembre
2022 ;
Vu les informations
des services
de l'Etat en date des 04 et 11 janvier 2023 ;
Considérant
les
dispositions
suivantes
de
l'article
L 1123-1
alinéa
1 du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
indiquant
que
« sont
considérés
comme
n'ayant
pas
de
maître
les
biens
autres
que
ceux
relevant
de
l'article
L1122-1
et
qui
(alinéa
1)
font
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s'est
présenté.
Ce
délai
est
ramené
à dix
ans
lorsque
les
biens
se
situent
dans
le
périmètre
d'une
grande
opération
d'urbanisme
au
sens
de
l'article
| 312-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
d'une
opération
de
revitalisation
de
territoire
au
sens
de
l'article
! 302-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
dans
une
zone
de
revifalisation rurale
au
sens
de
l'article
1465
A
du
code
général
des
impôts
ou
dans
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
au
sens
de
l'article
5 de
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
; la
présente
phrase
ne
fait
pas
obstacle
à l'application
des
règles
de
droit
civil
relatives
à la
prescription
; » ;
Considérant
les
dispositions
suivantes
de
l'article
713
du
code
civil indiquant
que
« les biens
qui n'ont pas
de
maître appartiennent à la commune
sur le territoire de laquelle ils sont situés.
Par délibération du conseil municipal,
la commune
peut
renoncer
à exercer ses
droits,
sur tout ou partie
de
son
territoire,
au profit de l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
dont elle est membre.
Les
biens
sans
maître
sont alors
réputés
appartenir à l'établissement public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
».
Considérant
que
la Commune
de
Carentoir est située en Zone
de Revitalisation
Rurale
(ZRR)
;
Considérant
la situation
de
différentes
parcelles,
dont
les
propriétaires
sont
décédés
depuis
plus
de
10
ans : Page1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché
le
ID :
0562000600
JA
NZD
lus
ne
Considérant
que
la
Commune
a
obtenu
des
services
des
finances
publiques
l'assurance
que
les
derniers
propriétaires
respectifs
des
parcelles
identifiées
soit
monsieur
Denis
LESUEUR
( parcelles
YC
22-
YC
23-
YC
215-
YC
221-YC
222)
et
monsieur
Thierry
CAILLET
( parcelles
ZT
181
- ZT
191)
sont
bien
décédés
depuis
plus
de
10
ans
;
Considérant
par
ailleurs
qu'aucun
successible
ne
s'est
présenté
et
que
les
services
de
l'Etat,
saisis,
ne
sont
pas
entrés
en
possession
de
ces
biens
:
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
713
du
code
civil,
ces
biens
reviennent
de
droit
à la
Commune
si cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit
;
Après
s'être
fait
présenté
le
projet,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
absolue
par
26
voix
pour:
Exerce
ses
droits
en
application
des
dispositions
des
articles
L 1123-1
alinéa
1 du
code
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
713
du
code
civil
sur
les
biens
sans
maître
suivants
:
Référence
Adresse
Contenance
nature
cadastrale YC
22
Le
Quillian
- Carentoir
18a
50ca
terre
agricole
YC
23
Le
Quillian
- Carentoir
28a
O0ca
Terre
agricole
YC
215
La
Ville
aux
Noëls
- Carentoir
19a
69ca
Bâti
sur
terrain
YC
221
La
Ville
aux
Noëls
- Carentoir
35a
30ca
terre
agricole
YC
222
La
Ville
aux
Noëls
- Carentoir
13
060
Terre
agricole
27181
Le
Plessis
Grimaud
- Carentoir
4a
85ca
Bâti
sur
terrain
ZT
191
Le
Plessis
Grimaud
- Carentoir
7a
50ca
Terre
agricole
incorpore
en
conséquence
ces
parcelles
dans
le
domaine
privé
communal
;
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
afférentes
à l'exécution
et
à la
publicité
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Claude
JOUEN
Le
secrétaire
de
séancé/
David
NAËL
Pege
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché
le
3
0
JAN.
2093
ID
: 056-200067569-20230119-CM_190123_4-DE
CARENTOIR
ÉTAT
ES
è ÉRRenEON
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
19.01.2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’ouverture
de
la séance
23
Date
de
la convocation
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
26
13.01.2023
Délibération
|
N° DO4 — 29.01.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
Houx,
Commune
déléguée
de
Quelneuc,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
23
BECEL
Marcel
BERNARD
Nicolas
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
]
3
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
MAUVOISIN
Loïc
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
LORIOT
Viviane
TRUFLEY
Jacqueline
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GICQUEL
Chrystelle
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
|
1
CHIÈZE
Béatrice
|
]
[ Secrétaire(s)
de séance
| NAËL
David
|
]
[
Ouverture
de
séance
[
19h32
[
|
[OBJET : TARIFS COMMUNAUX
2023
ji]
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du 29
novembre
2022 fixant
les tarifs communaux
pour
2023
;
Considérant
que
par
principe,
le
Conseil
municipal
revoit
les
tarifs
municipaux
de
la
Commune
en
fin
d'année
en
cours
pour
une
mise
en
application
au
1° janvier
de
l’année
suivante
;
Considérant
la
délibération
en
date
du
29
novembre
2022
fixant
les tarifs
communaux
pour
2023 ;
Considérant
cependant
que
certains
tarifs
afférents
à
la
tarification
des
cimetières
doivent
être
modifiés
en
raison
d'anomalies
juridiques
et
techniques
constatées;
Considérant
également
la
possibilité
de
nouvelles
propositions
tarifaires
après
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
récupération
de
certaines
tombes
après
procédure
;
Sur
présentation
en
séance,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
20
voix
pour
et 6 abstentions
pour
les
tarifs
«
cimetière
»,
les autres
articles
restant
inchangés,
approuvés
comme
suit
pour
rappel
par
22
voix
pour
et 4
abstentions
lors
de
la séance
du
29
novembre
2022.
-
Fixe
les
tarifications
suivantes
pour
la période
courant
de
la date
d'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
( visa
et date
d'affichage
) au
31
décembre
2023 :
-
PHOTOCOPIES
-
TARIFS
2023
Format
A5
recto:
0.20€
Format
A4
recto:
0.20 €
Format
A3
recto
: 0.40 €
Format
A5
recto-verso:
0.30
€
Format
A4
recto-verso:
0.30
€
Format
A3
recto-verso:
0.50
€
Page
1 sur 6 Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
30
.
. 2073
ID
: 056-200067569-20230119-CM_190123_4-DE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TARIFS
2023
TERRASSES
Avec
terrasse
aménagée
1.80
€ x nombre
de m? occupés
x 12 mois
Terrasse
non
aménagée
1.55 € x nombre
de
m° occupés
x mois
d'occupation
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TARIFS
2023
DROITS
DE
PLACE
Les jours de marché
- Foire(s)
Gratuit
Les
autres jours
1.35€le
m2
Borne
d'éclairage -prise
de courant
5.00 € la /2 journée
Manège
+ auto-tampon
Par jour : 3€
petit
manège
- 10 € autos
tamponneuses
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TARIFS
2023
CIMETIERES
DE
LA COMMUNE
(CARENTOIR
- LE TEMPLE
- QUELNEUC)
Descriptif
|
Montant
Concession
seule
ou
renouvellement
de concession
Concession
pleine
terre caveau
50
ans
2m°
390.00
€
Concession
pleine
terre caveau
30 ans
2m°
234.00
€
Concession
pleine
terre caveau15
ans
2 m2
117.00
€
Concession
pleine
terre cavurne
30 ans
176.00
€
Concession
pleine
terre cavurne
15
ans
88.00
€
Concession
pour emplacement
en
columbarium
(renouvellement)
pour
30
ans
158.00
€
Concession
pour emplacement
en
columbarium
(renouvellement)
pour
15 ans
82.00 €
Fourniture
sans
concession
Caveau
2 places
(neuf) - Emplacement
fixé par la Commune
1372.00
€
Fourniture
avec
concession
Fourniture
de cavurne
sans
dalle granit avec
concession
de 30
ans
459.00
€
Fourniture
de cavurne
sans
dalle granit avec
concession
de
15 ans
383.00
€
Fourniture
de
la case
en
columbarium
avec
concession
30
ans
459.00
€
Fourniture
de la case
en
columbarium
avec
concession
15
ans
383.00
€
Fourniture
de
réattribution
avec
concession
Caveau
de
réattribution
- La
Place
250.00
€
Cavurne
sans
dalle granit de réattribution avec concession
de 30 ans
311.00 €
Cavurne
sans
dalle
granit de
réattribution
avec
concession
de
15
ans
235.00
€
Cavurne
avec
dalle
granit de
réattribution
et concession
de
30
ans
454.00
€
Cavurne
avec dalle granit de réattribution et concession
de 15 ans
377.00 €
Columbarium
de
réattribution
avec concession
de
30
ans
311.00
€
Columbarium
de
réattribution
avec
concession
de
15
ans
235.00
€
LOCATION
SALLE
POLYVALENTE
DU
BOIS
VERT
- CARENTOIR
TARIFS
2023
Carentoir
Hors
Commune
de
Carentoir
‘A journée
-1 |
1 journée
complète :
Week-End
72 journée
:
1 Journée
Week-
repas
ou
vin
complète
: |
end
:2 jours
d'honneur
2 repas
2 Jours
1 repas ou
complets
complets
vin d'honneur
2 repas
Grande
et
petite salle*
209
€
311
€
460
€
311€
367
€
545 €
Grande
salle*
184 €
260€
380
€
199
€
342€
505
€
Petite salle
sans
cuisine*
84€
107 €
104€
163€
Page
2 sur 6 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché
le
3 {]
JAN,
2023
Associations
pour spectacles
Gratuit selon
le
ID : 056-200067569-20230119-CM_190123_4-DE
vivants
tableau
des tarifs pour
les associations
Locations
commerciales*
398
€
398
€
Thé
dansant
- bal
104€
104€
*Gratuité
à hauteur
d'une
journée
pour
préparation
de
la salle
en
cas
de
location
de week-end
* Gratuité de 3 mois
à compter du démarrage
de l'activité pour utilisation à but lucratif de la salle par des
professionnels
du sport.
Tarif à l'heure
10 € pour
la salle
des
sports,
salle
parquet
et salle
du
houx.
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DU
HOUX
DE
QUELNEUC
TARIFS
2023
Carentoir
Hors
Commune
de Carentoir
72 Journée
{ vin d'honneur ou
1 repas)
110.00 €
150.00 €
Journée
complète
170.00
€
280.00
€
Associations
pour
spectacles
vivants
Gratuit selon
le tableau
des
tarifs
pour
102€
les associations
Week-end
205 €
305.00 €
UTILISATION
DE
LA
SALLE
DU
BOIS
VERT
ET
DE
LA
SALLE
DU
HOUX
PAR
LES
ASSOCIATIONS
DE
CARENTOIR
et
de
QUELNEUC
EN
CAS
DE
MANIFESTATION
PAYANTE
(Entrée-
repas-
emplacements...)
TARIFS
2023
Gratuité
pour
la 1ere
manifestation
avec
but lucratif
Vaisselle
+ sono
Occupation
de la salle de Carentoir
Salle du
bois
Vert
50 € à compter
de
la seconde
manifestation
à but lucratif si location
salle de
Carentoir.
Gratuité
pour les associations
ne
recevant
pas
de
subvention
de
la
commune
dans
la limite de
2
manifestations,
au-delà
50.00 €.
Occupation
de
la salle du
Houx
de
Quelneuc
30 € à compter
de
la seconde
manifestation
à but lucratif si location
salle du
Houx
Gratuité
pour
les associations
ne
recevant
pas
de
subvention
de la
commune
dans
la limite de 2
manifestations,
au-delà
30.00 €.
Associations
extérieures
à CARENTOIR
Tarif des
locations
de
salle
Page
3 sur 6 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché
le
30
JAN.
2023
LOCATION
DE
VAISSELLE
(SALLES
DU
BOIS
VERT
ET
TARIFS
2023
Location
de
vaisselle
à l'unité
(verre-assiette-couvert-tasse
à café-flüte…)
0.10€
Un
couvert complet
(2 assiettes,
2 verres,
3 couverts
+ tasse
à café)
0.80 €
LOCATION
DE
MATERIEL
(SALLES
DU
BOIS
VERT
ET
DU
HOUX)
TARIFS
2023
Location
sono
50.00
€/ créneau
location
salle
Location
vidéoprojecteur
30.00
E/ Créneau
location
salle
Percolateur
20.00
€/ créneau
de
location
de
salle
CAUTIONS
(SALLES
DU
BOIS
VERT
ET
DU
HOUX)
TARIFS
2023
Type
de
lieu ou
matériel
Montant
à la réservation
Montant
à la remise
ID
: 056-200067569-20230119-CM_190123_4-DE
Salle
polyvalente
(1
500
€)
155
€
345
€ (clés
}+
1 500
€ (
salle)
Sono
1 500
€
Vidéo
projecteur
1 500
€
Percolateur
300
€
Ménage
300
€
REFACTURATION
TOUTES
SALLES
POST
LOCATION
(Ménage,
pertes,
casse...)
TARIFS
2023
Heure
de
Ménage
35
.00
€
Matériel
cassé
ou
perdu
à l’unité
Verre
dégustation
n°
4
1.50
€
Verre
Normandie
n°
3
2.00
€
Verre
Normandie
n°
2
2.00
€
Flûte
à Champagne
2.00
€
Assiette
plate
n°3
et
Assiette
3.00
€
creuse
n°
4
Assiette
plate
n°
7
2.50
€
Soucoupe
café
2.00
€
Tasse
à café
2.50
€
Cuillère
à café
1.00
€
Cuillère
de
table
1.50
€
Couteau
de
table
2.50
€
Fourchette
de table
1.50
€
Broc
Arc
1 litre
2.50
€
Saladier
5.00
€
Panier
à couverts
plastique
8
45.00
€
compartiments
Plaque
à rôtir
gastro
1/1
45.00
€
Page
4
sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
afichéle
3
JAN,
2073
Tire-bouchons
chromé
85.00 4
1D : 056-200067569-20230119-CM_190123_4-DE
Percolateur
300.00
€
Chaise
65.00
€
Table
pliante
285.00
€
LOCATIONS
DE
BARNUMS
TARIFS
2023
BARNUM
60
m°
BARNUM
40
m°
sans
parquet
Associations
de
Carentoir*
55.00€
40.00
€
Barnum
gratuit pour
la
1è®
manifestation
d'une
Association
de
Carentoir
(gratuité 1 fois / an, exclusive de la graluité offerte à la salle polyvalente,
Le Week-end
Le Week-end
ou
2 fois par an
si l'Association
ne perçoit pas
d'autres
subventions
de
la
Commune:
Gratuité
annuelle
au
choix,
non
cumulative).
NB:
Les
bénéficiaires
de
ce tarif préférentiel
voire gratuité
devront
obligatoirement
prévoir la présence
active de bénévoles
{au minimum 4personnes)
pour
aider
le
personnel
des
services
municipaux
à
monter
et
démonter
le
barnum. Tarifs
pour
professionnels
et Ets
à but
lucratif
110€
80 €
Tarifs
pour
professionnels
et Ets
à but
lucratif
250
€ pour
la semaine
200
€ pour la semaine
Caution
1 000.00
€
REMISES
DE
CLES
AUX
ASSOCIATIONS
TARIFS
2023
CAUTION
CLE
SIMPLE
40.00
€ par clé
CAUTION
CLE
SECURISEE
300.00
€ par clé
SALLES
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
TARIFS
2023
Réservations
à but
non
lucratif dans
la limite
d'une journée
d’occupation*
35
€ par salle -
Réservations
dans
le cadre
de
manifestations
commerciales
par jour de
réservation*
90
€ par salle
* Dans
les conditions
définies par délibération
du
1° juillet 2009
ainsi précisée
: La réservation
d'une
salle n'inclut pas la mise
à
disposition
la veille avant
17h30,
sauf s'il s'avère
en dernière
minute
que
la salle en cause
n'est pas réservée par ailleurs. En
cas
de souhait de bloquer la salle pour la préparer,
une
réservation pour la veille sera
facturée
32 €.
SALLES
du
PRESBYTERE
(Y compris
salles
à l'étage)
TARIFS
2023
Réservations
à but
non
lucratif
dans
la limite
d'une
journée
d'occupation*
35
€ par salle -
Réservations
dans
le cadre
de
manifestations
commerciales par
jour
de
réservation*
90
€ par salle
Dans
les conditions définies par délibération du 01.09.2009.
La réservation d'une salle n'inclut pas la mise à disposition la veille avant 17h30 sauf si en dernière
minute,
la salle n'est pas
réservée par ailleurs . La
réservation
de la salle pour préparation
la veille sera
facturée
32 €.
Page
5 sur 6 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché le
3
û
JAN,
2993
ID
: 056-200067569-20230119-CM_190123_4-DE
VENTE
DE
BOIS
DE
CHAUFFAGE
(lots)
- TERRE
VEGETALE
TARIFS
2023
Bois de chêne
(mélangé
-
services
techniques
80 € la corde
(1 corde=
3
stères=-3m3)
Bois
mélangé
70
€ la corde
Bois
sur pied
55.00
€ la corde
Bois d'élagage
et de tempête
30
euros
la corde
sur place
{ bords
de route
le
long
des
propriétés
communales) Fûts
de
chêne
livrés
à la corde
110
€ la corde
{ délibération
11/2022)
Terre
végétale
5.00
€ le m
3 - Transport
à la
charge
de
l'acquéreur
BUSAGE TARIFS
2023
BUSAGE
avec
fourniture
( 6 MI)
en
diamètre
30 cm
+ 100 €
220.00
€
par mi
supplémentaire
dans
la limite
totale de
12
ml et par
résidence
d'habitation.
BUSAGE
sans fourniture : ( 6 MI) en diamètre 30 cm
100.00 €
TARIFS
OPERATIONS
GLOBALES
ET
PONCTUELLES
D'ELAGAGE
PAR
VOIE
D'ARRETE
TARIFS
2023
Frais
de
dossier
25€
Mètre
linéaire
(coupe)
2E/ml
Intervention
d'agents
municipaux
(enlèvement
du
bois)
25 € / heure/ agent
TARIFS
PRESTATIONS
COMMUNALES
TARIFS
2023
En
cas
d'intervention
des
services
techniques
au
lieu et place
des
usagers
sur le domaine
public en
cas
d'utilité
publique
Mise
à disposition
d'agents
avec
équipement
en
petit
25
€
heure/agent
Majoration
à 30
€/h/agent
les
week
matériel
-end
et
les
jours
fériés
Mise
à disposition
d'un
agent
avec
équipement
de
40
Elheure/agent
Majoration
à 48
€/h/agent
les
week
camion(s)
pour
enlèvement
des
matériaux
-end
et
les
jours
fériés
Fournitures
et prestations
externalisées
:
- fournitures
: absorbant,
enrobé.…
- équipements
Refacturation
à l'usager des
dépenses
engagées
à leur valeur
d'acquisition
- prestations
externalisées
-
Charge
Monsieur
le
Maire
des
démarches
et
de
la
signature
de
tous
documents
nécessaires
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Claude
QUEN
ge
6 sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affchéle
3
AN.
F2]
ce
5
K
ID : 056-200067569-20230119-CM_190123_05-DE
T«
.
mune
:
ir
CARENTOIR
Commune :
Carento
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
19.01.2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
23
Date
de
la
convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
26
13.01.2023
Délibération
Ï
N°
DO5
— 29.01.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
Houx,
Commune
déléguée
de
Quelneuc,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
23
BECEL
Marcel
BERNARD
Nicolas
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCAROD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
3
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
MAUVOISIN
Loïc
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
LORIOT
Viviane
TRUFLEY
Jacqueline
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GICQUEL
Chrystelle
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
|
1
CHIÈZE
Béatrice
[
]
[_Secrétaire(s)
de
séance
L_NAËL
David
[
|
[Ouverture
de
séance
[19h32
[
_] —
(OBJET:
DECES
(Elus
- agents)
- PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
PUBLICATION
ET
DE
FLEURS
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
la délibération
en
date
du
05
décembre
2017
fixant les inscriptions
budgétaires
en
cas
de
décès
d'élus
et
d'agents ; Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
d'intégrer
à la
prise en
charge
des
avis
de
publication
d'obsèques
pour
les
conseillers
municipaux
qui
ne
sont
plus en
exercice
;
Après
s'être
fait
présenté
le
projet,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
absolue
par
25
voix
pour
et
1 abstention:
-
Décide
d'autoriser
la
publication
d'un
avis
d'obsèques
dans
les
cas
suivants
:
"Décès
d'un
membre
du
conseil
municipal
(Maire,
Maire
délégué,
Adjoints
et
conseillers)
"Décès
d'un
agent
en
situation
d'activité
au
sein
de
la
collectivité
"
Décès
des
parents,
enfants
en
ligne
directe
et
conjoint
d'un
agent
ou
élu
en
activité
“Décès
d'un
ancien
maire,
maire
délégué,
adjoint
ou
conseiller
dans
tous
les
cas
où
l'information
a
été
portée
à la
connaissance
de
la
Commune.
-
Décide
la
prise
en
charge
par
la
commune
d'une
gerbe
suite
à décès
dans
les
cas
suivants
:
“Agents
de
la
Commune
en
situation
d'activité
"Élus
de
la
Commune
en
fonctions
“Anciens
maires,
maires
délégués
et
adjoints
de
la
Commune
-
Procède
à l'inscription
budgétaire
des
sommes
correspondantes
;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toute
formalité
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
convention.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Claude
JOUEN
Page
1
sur 1 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Afichéle
{
JAN,
2023
1D
: 056-200067569-20230119-CM_190123_06-DE
y
X
rer
5
:
Î
CARENTOIR
Département
Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
19.01.2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
Date
de
la
convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
26
13.01.2023
Délibération
|
N°
D06
— 29.01.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
Houx,
Commune
déléguée
de
Quelneuc,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
23
BECEL
Marcel
BERNARD
Nicolas
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Maryiène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPQOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
3
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
MAUVOISIN
Loïc
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
LORIOT
Viviane
TRUFLEY
Jacqueline
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GICQUEL
Chrystelle
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
|
1
CHIÈZE Béatrice
Ï
Ï
Secrétaire(s)
de
séance
|
NAËL
David
]
IL
[ouverture
de
séance
[
19h32
Ï
[OBJET:ADMR
— CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
- ACTUALISATION
2
Vu
la
délibération
en
date
du
28
janvier
2020
autorisant
par
convention
la
mise
à disposition
de
locaux
au
sein
de
l'ancienne
mairie,
Espace
Puits
Saint-Jacques
à l'ADMR
de
la
Vallée
de
l'AFF
:
Vu
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
tripartite
signée
à cet
effet
par
la
Commune
de
Carentoir,
Ja
Présidente
de
l'ADMR
de
la
Vallée
de
l'Aff
et
le
Président
de
la
fédération
ADMR
du
Morbihan
pour
une
période
initiale
de
neuf
années
soit
du
01
février
2020
au
31
janvier
2029
,reconductible
tacitement
d'année
en
année
sauf
Congé; Vu
les
dispositions
de
ladite
convention
en
termes
de
révision
des
loyers
;
Considérant
que
la
convention,
en
son
article
«
révision
du
loyer
» mentionne
que
« les
parties
conviennent
à
litre
de
condition
essentielle
et
déterminante
des
présentes,
que
le
loyer
sera
susceptible
de
variation
tous
les trois
ans
à la
date
anniversaire
de
départ
du
bail,
ef
ce,
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
générale
du
coût des
loyers
»:
Considérant
la
demande
émise
par
la
Municipalité
de
procéder
à
la
réévaluation
du
loyer,
la
durée
triennale
d'exécution
de
la
convention
étant arrivée
à échéance
au
31
janvier
2023
:
Considérant
la
proposition
de
revalorisation
basée
sur
l'évolution
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
sur
la
base
de
la
variation
entre
le
3ère
trimestre
2019
et
le
3ère
trimestre
2022,
dernier
indice
publié
à la
date
de
prise
de
la
délibération
;
Après
s'être fait présenté
le projet,
le Conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
à la majorité absolue
par 25 voix
pour
et
1 abstention,
un
élu,
intéressé
à l'affaire,
n'ayant
pas
participé
au
vote:
Approuve
la
réévaluation
du
loyer
pour
la
période
du
01
février
2023
au
31
janvier
2026
à la
somme
de
382
euros
;
Charge
monsieur
le Maire
de l'exécution
de la présente
délibération.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Claude
JOUEN Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Affiché
le
Û
JE
se
#92
ID
: 056-200067569-202301
19-CM_1
90123_07-DE
:
|
-
CARENTOIR
BÉparement
Morbihan
Arrondissement
:Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
19.01.2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
23
Date
de
la convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
26
13.01.2023
Délibération
N°
D07
— 29.01.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
Houx,
Commune
déléguée
de
Quelneuc,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
23
BECEL
Marcel
BERNARD
Nicolas
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT Viviane
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
]
3
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
MAUVOISIN
Loïc
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
LORIOT
Viviane
TRUFLEY
Jacqueline
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GICQUEL
Chrystelle
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
]
1
CHIÈZE
Béatrice
[
|
| Secrétaire(s)
de séance
| NAËL
David
|
|
[ Ouverture
de séance
[ 19h32
|
OBJET:
MAISON
DE
SANTE
—
LANCEMENT
DU
PROJET
— APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
-
AUTORISATION
DE
DEPOT
DES
DOSSIERS
DE
SUBVENTIONS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2252-1
et L 2252-2
;
Vu le projet de maison
de santé pluridisciplinaire mené
avec les professionnels
de santé
de Carentoir ;
Vu
la
validation
du
projet
de
santé
porté
par
l'Association
des
professionnels
de
santé
libéraux,
CARENTOIR
SANTE
;
Vu le programme
d'intentions
du projet d'implantation
d'une
maison
de santé
à Carentoir ;
Vu l'avis de la Commission
«
Pôle santé
» réunie le 16 janvier 2023
;
Considérant
la concertation
entre
les professionnels
de santé
de
Carentoir et la Commune
visant à l'implantation
d'une
maison
de santé
pluridisciplinaire
sur le territoire de
la Commune ;
Considérant
que
le projet de santé,
porté
par les professionnels
de santé
de
la Commune
réunis en
association
a
êté validé
par l'Agence
Régionale
de
Santé
par courrier du
20
avril 2022 ;
Considérant
le programme
d'intentions
mené
par
PROGECC
Loire — Bretagne
résultant
de
la concertation
avec
les professionnels
de santé
et les praticiens du territoire ;
Considérant
que
la Commune
de
Carentoir est propriétaire du site,
une
ancienne
discothèque,
pouvant
accueillir
l'implantation
d'une
maison
de santé
pluridisciplinaire ainsi que
des
possibilités
futures
de développement
;
Considérant
le planning
du
programme
visant à la libération
du
site ( démolition
— dépollution)
en juin
2023
et un
démarrage
des
travaux
de constructions
au dernier trimestre
2023 ;
Vue
l'économie
du
projet
;
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Afiché
le
3 D
JAN,
2023
ID
: 056-200067569-20230119-CM_190123_07-DE
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Pôle
santé
» relatif
au
programme
d'intenbore-roummerero-ermorcuzs
Considérant
que
la
Commune
de
Carentoir
est
située
dans
une
zone
d'accompagnement
régional
et
qu'à
ce
titre
la
Commune
peut
bénéficier
d'accompagnements
financiers
pour
ce
projet
;
Considérant,
que
pour
soumissionner
les
projets
à ces
fonds
d'aides
le dossier
de
demande
doit présenter
une
délibération
arrêtant les contours
ainsi que
les modalités
de financement
du projet
;
Considérant
ainsi
la
nécessité
de
délibérer
afin
de
pouvoir
procéder
au
lancement
du
projet,
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
et
au
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subventions
;
Après
s'être fait présenté
le projet,
le Conseil
municipal,
à la majorité
absolue
des
voix
par 26 voix :
-
Approuve
le
programme
d'intentions
afférent
au
projet
de
création
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire de santé ;
-
Autorise
le lancement
du
projet
;
-
Valide
le plan
de financement
prévisionnel
suivant:
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
Montant
TTC
|
Nature
Montant
HT
HT
Travaux
2 390
079 €
Subvention
PST
450
000
€
(Programme
de
Solidarité Départementale) (dossier
à
déposer
en
différentes tranches)
Honoraires
270
006
€
DETR
250
000
€
Frais
d'exécution
56
381
€
Fonds
friche
(à
(garantie
Dommage
-—
déposer)
ouvrage
et
aléas
frais
FNADT
(attente
divers)
d'éligibilité) Autofinancement
de
la
Commune
HT
(Fonds
propres
-
Emprunts)
2 016
467.00
Total
HT
2716467€|
3260000€
|
Total
HT
2716
467
€
Charge
monsieur
le Maire
de
soumettre
le dossier
à tout dispositif de
demande
d'aide
auquel
le projet
peut s'intégrer (DETR
; PST,
ARS,
Fonds,
appels
à projets.) ;
Fixe
le calendrier
prévisionnel
des
travaux
en
perspective
du
début
des
travaux
au
second
trimestre
2023 ; Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
démarches
et
formalités
afférentes
à
la
réalisation
de
ce
programme
de travaux
et au
lancement
du
marché
public de travaux
;
Inscrit en
conséquence
les sommes
nécessaires
aux
budgets
primitifs 2023.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Claude
JOUEN
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché
le
30
JAN.
2023
°° =
ID
: 056-200067569-20230119-CM_190123_0B-DE
%
SUTINMINTE
TT
CUTETITUIT
CARENTOIR
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
19.01.2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
Date
de
la convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
26
13.01.2023
Délibération
]
N° DO8 - 29.01.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
Houx,
Commune
déléguée
de
Quelneuc,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
23
BECEL
Marcel
BERNARD
Nicolas
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT Viviane
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN Anthony
ROBERT Joseph
TARLET
Raphaël
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
3
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
MAUVOISIN
Loïc
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
LORIOT
Viviane
TRUFLEY
Jacqueline
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GICQUEL
Chrystelle
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
L
Z
CHIÈZE Béatrice
L
Î
[ Secrétaire(s)
de séance
| NAËL
David
Î
_]
[Ouverture
de
séance
[
19h32
Ï
|
[OBJET
: OBC
— ALSH
—
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
- RENOUVELLEMENT
|
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération
en date du 07 juillet 2020 portant mise à disposition
de divers locaux communaux
à de l'Oust
à Brocéliande
Communauté
pour l'exercice
de ses
compétences
dans
le domaine
de l'enfance — jeunesse
pour
la période
2020-2022
;
Considérant
que
la Commune
de CARENTOIR
met à disposition
de l'Oust à Brocéliande
Communauté
diverses
infrastructures
pour
l'exercice
de
ses
compétences
dans
le domaine
de
l'enfance-jeunesse
;
Considérant
que sont ainsi mis à disposition
:
Les locaux du complexe
du
Bois Vert (salle de sports en principal et salles parquet en accessoire)
pour les
« tickets loisirs » ; Les
locaux
du
restaurant
municipal,
le
mercredi
en
période
scolaire
et chaque
jour
ouvré
du
lundi
au
vendredi
en
période
de
vacances
scolaires
pour
accueillir
les
prises
de
repas
du
centre
de
loisirs
« Pirouette
» ;
Considérant
que
sont
mutualisées
les
installations
d'alimentation
et de consommation
électrique
et de
chauffage
du pôle enfance
intercommunal
situé sur la Commune,
rue de Bel Air;
Sur
proposition
faite
en
séance,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
à la majorité
absolue
par 26 voix
pour:
Autorise
la mise
à disposition
gratuite
au
profit de
l'Oust à
Brocéliande
Communauté
pour
la
période
du 01 janvier 2023
au 31
décembre
2025,
comme
suit :
L'ensemble
des
locaux du complexe
du Bois Vert (salle polyvalente
et salle de sports),
pour
le déroulement
d'animations
organisées
par OBC
sur le territoire communal
dans
les conditions
présentées
par la convention:
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché
le
3
0
JAN
0
ID :
056-200067569-202301
4023.
90123_08-DE
-
L'utilisation
des
locaux
du
restaurant
municipal,
le
mercredi
en
période
scolaire
et
chaque
jour
ouvré
du
lundi
au
vendredi
en
période
de
vacances
scolaires
pour
accueillir
les
prises
de
repas
du
centre
de
loisirs
« Pirouette
»:
-
Fixe
la
participation
financière
de
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
pour
les
dépenses
d'alimentation
et
de
consommation
électrique
et
de
chauffage
du
pôle
enfance
intercommunal
situé
sur
la
Commune,
rue
de
Bel
Air
et
avancées
par
la
Commune
à
la
somme
forfaitaire
annuelle
de
1 550.00
euros
montant
dont
les
conditions
de
revalorisation
sont
fixées
par
la
convention
afférente
;
-
Charge
monsieur
le
Maire
d'établir
la
convention
correspondante
telle
que
présentée
en
séance
en
accord
avec
les
services
communautaires:
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
les
formalités
et
signatures
nécessaires
auprès
de
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Claude
JOUEN
Le
secrétaire
=
7e
2
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfeclure
le
26/01/2023
Affiché
le
3]
JAN.
2023
ID
: 056-200067569-20230119-CM_190123_09-DE
CUTETITUTT
2°? È
a
5
ETITITUNTE
CARENTOIR
Département
Morbihan
Arrondissement
:Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
19.01.2023
Nombre
de conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
23
Date
de
la
convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
26
13.01.2023
Délibération
]
N° DO9 — 29.01.2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
Houx,
Commune
déléguée
de
Quelneuc,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la séance
23
BECEL
Marcel
BERNARD
Nicolas
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT Viviane
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
|
3
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
BAYON
Serge
MAUVOISIN
Loïc
TRUFLEY
Jacqueline
PRINCELLE
Chantal
LORIOT
Viviane
GICQUEL
Chrystelle
|
1
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
CHIÈZE
Béatrice
|
[_Secrétaire(s) de séance
[_NAËL David
I
_]
[Ouverture
de séance
[
19h32
|
|
[OBJET
: TELEPHONIE
MOBILE
— ADHESION
A
LA
PLATEFORME
D'ACHAT
RESAH
—
LOT
4 TELEPHONIE
MOBILE
DE
FOURNITURE
ET
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
TELECOM
PORTE
PAR
DE
L'OUST
A
BROCELIANDE
COMMUNAUTE Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
bureau
communautaire
en
date
du
08
décembre
2022
permettant
de
rejoindre
un
groupement
de
commandes
en
matière
de
téléphonie
mobile
via la plateforme
du
réseau
hospitalier
(RESAH)
;
Considérant
que
la démarche
de
mutualisation
par groupement
de commande
pour
la téléphonie
mobile
initiée
par
la
Communauté
de
Communes
via
la plateforme
du
réseau
hospitalier
(RESAH)
permet
l'adhésion
de
la
Commune
de Carentoir pour son
parc de 5 lignes
mobiles et ainsi la réalisation d'économies
d'échelle
;
Considérant
qu'il est nécessaire
de
pourvoir
au
renouvellement
des
contrats
de
téléphonie
Mobile
sur 2023
et
2024,
aux dates
d'échéance
des contrats
avec
l'opérateur SFR
;
Considérant
la proposition
de
l'Oust à Brocéliande
communauté
de rejoindre
un groupement
de commande,
par
délibération
[B2022-073]
du Bureau
communautaire
du 08 décembre
2022,
via la plateforme du réseau
hospitalier
(RESAH),
ouverte depuis juin 2022 aux collectivités territoriales de + de 20 000 habitants et à leurs membres,
selon
les modalités
d'accès
suivantes
:
—
Adhésion
annuelle de la Communauté
de communes à la
plateforme
pour un montant de 300€
réglés par
de l'Oust à Brocéliande
communauté
—
Adhésion
annuelle aux lots spécifiques, ici
l'Offre téléphonie mobile (lot 4), accord-cadre
mono-atlributaire
à bons de commande
dont Orange
est titulaire jusqu'en
avril 2026.
1100€
jusqu'à
19
membres,
niveau
retenu
pour
l'adhésion
mutualisé
à ce
lot suite
à
l'enquête
menée
auprès des 26 communes ;
—
L'accès
à l'offre suppose
l'extinction des
précédents
contrats.
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Afchéle
3 {j
JAN,
2023
1D
: 056-200067569-20230119-CM_190123_09-DE
Considérant
ainsi
la charge
d'adhésion
redevable
annuellement
à l'OBC
par
chaque
commune
membre
souhaitant
participer
à la
mutualisation
et
ce,
à compter
du
mois
d'accès
aux
offres par
les
communes,
est
composée
comme
Suit
:
e
5€/mois
jusqu'à
3 lignes
;
e
10€/mois
de
4 à
10
lignes
;
e
15€/mois
de
10
à
15
lignes
:
e
30€/mois
à partir
de
16
lignes
;
Considérant
dès
lors,
qu'il
est
permis,
sur
la
durée
de
l'accord
cadre,
aux
communes
membres
ayant
déclaré
leur
intérêt
pour
cette
mutualisation
par
délibération
avant
le
17
février
2023
:
e
de
pouvoir
passer
commande
auprès
du
titulaire
au
moins
3 mois
avant
l'échéance
de
leur
fin
d'engagement
contractuel
avec
leur
opérateur
:
+
de
gérer
administrativement
et
techniquement
leur
flotte
mobile
;
+
de
conserver
leur
interlocuteur
s'il
n'y
a pas
de
changement
d'opérateur
;
+
de
recourir
dans
la
phase
de
lancement
aux
services
de
l'OBC
qui
donneront
les
contacts
utiles
et
faciliteront
la
démarche
de
mise
en
œuvre
mais
qui
n'interviendront
pas
dans
la
gestion
ou
la
relation
contractuelle
des
communes
comme
demandé
majoritairement
dans
l'enquête.
Considérant
également,
à titre
informatif,
l'économie
moyenne
estimée,
à périmètre
constant,
pour
l'ensemble
des
répondants
sur
36
mois
est
de
48%.
Ce
calcul
inclus
le
renouvellement
de
la
totalité
des
téléphones
de
leurs
flottes
et
une
Solution
optionnelle
d'antivirus
pour
les
smartphones.
Pour
la
commune
le
budget
prévisionnel
établi
à partir
du
BPU
du
marché
est
fourni
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Après
s'être
fait
présenté
le
projet,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
absolue
par
26
voix
pour:
-
Décide
de
rejoindre
la
souscription
au
lot 4
Offre
téléphonie
mobile
de
RESAH
avec
un
palier
de
19
communes
membres
possibles,
porté
par
de
l'Oust
à Brocéliande
communauté
selon
les
conditions
décrites
ci-dessus
;
-
Autorise
monsieur
le
Maire,
à procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
et
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
souscription
;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
abonnements
et
de
renouvellement
de
matériels
nécessaires
résultant
de
la
souscription.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Claude
JOUEN
{aire
de
séance
Page
2 sur2 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2023
Affiché
le
0
JAN
2073
ID
: 056-200067569-20230119-CM_190123_10-DE
CUTETTEUIT
à.
K
omrrane-
CARENTOIR
Département
:Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
19.01.2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
23
Date
de
la convocation
Nombre
de votants
de
la présente
délibération
26
13.01.2023
N°
D10
- 29.01.2023
Délibération
|
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Houx,
Commune
déléguée
de
Quelneuc,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
23
BECEL
Marcel
BERNARD
Nicolas
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
joseph
TARLET
Raphaël
]
3
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
BAYON
Serge
MAUVOISIN
Loïc
TRUFLEY
Jacqueline
PRINCELLE
Chantal
LORIOT
Viviane
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
Ï
1
CHIÈZE Béatrice
|
[ Secrétaire(s)
de séance
[_NAËL
David
_
|
[Ouverture
de séance
[ 19h32
|
]
[OBJET:
CLECT
— RAPPORT
DU
15.12.2022
RELATIF
AUX
MODALITES
DE
TRANSFERT
OU
DE
DE-TRANSFERT
DES
COMPETENCES
OÙ
ACTIVITES
INTEGREES
DANS
LE
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
-
APPROBATION
DES
POINTS
1 à 3
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général des impôts,
notamment son
article 1609 nonies
C ;
Vu le rapport de la Commission
Locale d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en date du
15.12.2022
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
doit
être
créée
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
concemé
et ses communes
membres ;
Considérant
que cette commission,
comme
son
intitulé l'indique, a pour mission
principale d'évaluer les transferts
de charges communales
à l'EPCI
;
Considérant
ainsi
que
le rôle de
la commission
est
d'évaluer
pour
chaque
commune
les
transferts
et les dé-
transferts
de
compétences
réalisés,
le montant
rapproché
du
produit
de
la taxe
professionnelle
perçu
par
les
communes
avant
application
de
la taxe
professionnelle
unique
permettant
d'obtenir le montant
de
l'attribution de
compensation
;
Considérant
les deux
types
de charges
pouvant
être évalués,
soit les charges
de fonctionnement
non
liées à un
équipement
et les charges
de fonctionnement
liées à un équipement
;
Considérant
le rapport de la CLECT
en date du 15.12.2022,
transmis par mél le 22 décembre
2022 aux communes
relatif aux modalités
de transfert ou de dé-transfert des compétences
ou activités intégrées dans
le périmètre de la
Communauté
de communes
portant sur les points
1 à 4 comme
suit :
- les modalités
de calcul du tableau de répartition permettant de valider le rapport de la CLECT
;
- Le
dé-transfert
des
chemins
de
randonnées
;
- Le dé-transfert des
biens
communautaires
liés à l'exercice
de
la compétence
de
gestion
de
la cantine
située sur la Commune
de La Gacilly :
Les modalités
de calcul de la charge
transférée
concernant
les équipements
aquatiques
du territoire ;
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché
le
3
(
JAN,
2023
ID
: 056-200067569-20230119-CM_190123_10-DE
Considérant,
pour
les
modalités
de
transfert
et
de
dé-transfert
des
compétences
ou
activités
intégrées
dans
le
périmètre
de
la
communauté
de
communes,
que
les
communes
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
3 mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
Président
de
la
CLECT
:
Considérant
ainsi
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
transferts
et/ou
les
dé-transferts
de
charges
ainsi
que
sur
les
montants
de
transferts
et
de
dé-transferts
qui
viendront
impactés
en
négatif
ou
en
positif
l'attribution
de
compensation
2023
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la
mise
à disposition
du
rapport
par
le
président
de
la
CLECT,
soit
pour
le
21
mars
2023
:
Après
s'être
fait
présenté
le
projet,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
absolue
par
26
voix
pour: -
Valide
les
3 premiers
points
du
rapport
de
la
CLECT
du
15
décembre
2023
transmis
à la
Commune
le
22
décembre
2022
;
-
Acte
le
fait
que
le
4ère
point,
concernant
les
modalités
de
calcul
de
la
charge
transférée
concemant
les
équipements
aquatiques
du
territoire,
faisant
débat,
une
délibération
distincte
sera
actée
de
manière
à
ne
pas
bloquer
le
processus
de
transfert
sur
les
points
ayant
fait
consensus
lors
de
la
réunion
CLECT
du
15
décembre
2022
;
Acte
le
montant
de
dé-transfert
concernant
les
chemins
de
randonnée
et
de
dé-transfert
des
biens
communautaires
liés
à l'exercice
de
la
compétence
de
la
cantine
scolaire
de La
Gacilly:
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
aux
autorités
compétentes
et
de
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision
:
-
Inscrit
les
sommes
y afférent
au
budget
communal. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Claude
JOUEN
Le
secrétaire
de
séance
favid
NAËL
Î
Pre,
TT
7"
\
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2023
Reçu
en
préfeclure
le
26/01/2023
Afichéle
3}
JAN,
2573
ID
: 056-200067569-20230119-CM_190123_11-DE
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
19.01.2023
CARENTOIR
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
23
Date
de
la
convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
26
13.01.2023
|
N° D11 — 29.01.2023
Délibération L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
Houx,
Commune
déléguée
de
Quelneuc,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
23
BECEL
Marcel
BERNARD
Nicolas
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT Viviane
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
|
3
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
BAYON
Serge
MAUVOISIN
Loïc
TRUFLEY
Jacqueline
PRINCELLE
Chantal
LORIOT
Viviane
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
[
1
CHIÈZE Béatrice
Ï
Ï
[
Secrétaire(s)
de
séance
|
NAËL
David
]
[ouverture de séance
| 19h32
I
OBJET:
CLECT
- RAPPORT
DU
15.12.2022
RELATIF
AUX
MODALITES
DE
TRANSFERT
OÙ
DE
DE-TRANSFERT
DES
COMPETENCES
OU
ACTIVITES
INTEGREES
DANS
LE
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
-
APPROBATION
DU
POINT
4
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu le rapport de la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en date
du
15.12.2022 ;
Vu
la délibération
D
10 du
Conseil
municipal
de
Carentoir en
date
du
19.01.2023
portant
approbation
des
points
1 à 3 du
rapport de la CLECT
du
15 décembre
2022
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
doit
être
créée
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
concemé
et ses communes
membres
;
Considérant
que cette commission,
comme
son
intitulé l'indique, a pour mission
principale d'évaluer les transferts
de charges
communales
à l'EPCI
;
Considérant
ainsi
que
le
rôle
de
la commission
est
d'évaluer
pour
chaque
commune
les
transferts
et les dé-
transferts
de
compétences
réalisés,
le
montant
rapproché
du
produit
de
la taxe
professionnelle
perçu
par
les
communes
avant
application
de
la taxe
professionnelle
unique
permettant
d'obtenir
le montant
de
l'attribution de
compensation
;
Considérant
les deux
types
de charges
pouvant
être évalués,
soit les charges
de fonctionnement
non
liées à un
équipement
et les charges
de fonctionnement
liées à un équipement
;
Considérant
le rapport de la CLECT
en date du 15.12.2022,
transmis
par mél le 22 décembre
2022 aux communes
relatif aux modalités
de transfert ou de dé-transfert des compétences
ou activités intégrées dans
le périmètre de la
Communauté
de communes
portant sur les points
1 à 4 comme
suit :
- les modalités
de
calcul
du
tableau
de
répartition
permettant
de
valider
le rapport
de
la CLECT ;
- Le
dé-transfert
des
chemins
de
randonnées
:
Page 1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2023
Affiché le
3
û
CN
2023
1D
: 056-200067569-20230119-CM_190123_11-DE
- Le
dé-transfert
des
biens
communautaires
liés
à l'exercice
de
la
compétence
de
gestion
de
la
cantine
située
sur
la
Commune
de
La
Gacilly
;
-
Les
modalités
de
calcul
de
la
charge
transférée
concernant
les
équipements
aquatiques
du
territoire
:
Considérant,
pour
les
modalités
de
transfert
et
de
dé-transfert
des
compétences
ou
activités
intégrées
dans
le
périmètre
de
la communauté
de
communes,
que
les
communes
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
3 mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
Président
de
la
CLECT
:
Considérant
ainsi
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
transferts
et/ou
les
dé-transferts
de
charges
ainsi
que
sur
les
montants
de
transferts
et
de
dé-transferts
qui
viendront
impactés
en
négatif
ou
en
positif
l'attribution
de
compensation
2023
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la
mise
à disposition
du
rapport
par
le
président
de
la
CLECT,
soit
pour
le
21
mars
2023
;
Considérant
que
le
4ère
point,
concernant
les
modalités
de
calcul
de
la
charge
transférée
concernant
les
équipements
aquatiques
du
territoire,
faisant
débat,
une
délibération
du
Conseil
municipal
de
CARENTOIR,
distincte,
visant
à ne
pas
bloquer
le
processus
de
transfert
sur
les
points
1 à
3
ayant
fait
consensus
lors
de
la
réunion
CLECT
du
15
décembre
2022
a été
prise
par
délibération
précédente
{ Délibération
D10
— 19.01.202);
Après
s'être
fait
présenté
le
projet,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
absolue
par
26
voix
pour: -
Valide
le
point
4 du
rapport
de
la
CLECT
du
15
décembre
2023
transmis
à la
Commune
le
22
décembre
2022
;
-
Acte
les
montants
de
transfert
concernant
la
charge
des
équipements
aquatiques
des
communes
concernées
de
Malestroit
et
de
Sérent
vers
de
l'Oust
à Brocéliande
Communauté
;
Acte
la
répartition
sur
quatre
(4)
années
soit
de
2023
à 2026
de
la
charge
transférée
pour
les
communes
de
Malestroit
et
de
Sérent.
Charge
monsieur
le
Maire
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
aux
autorités
compétentes
et
de
signer tout document
se rapportant à cette décision:
-
Inscrit les sommes
y afférent au
budget communal.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Claude
JOUEN
Le
secrétaire
de
séance}
avid
NAËL
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