Compte-Rendu - cr Seance du 23 MAI 2020

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Compte-Rendu - cr Seance du 23 MAI 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Chapelle-la-Reine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 23 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Ref.

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Berger-Levrault

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République Française

Département Seine-et-Marne

Commune de La Chapelle-La-Reine

L'an 2020 et le 23 Mai à 10 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de M. CHANCLUD Gérard, Maire.

Présents : M. CHANCLUD Gérard, Maire, M. HARRY Jean-Claude, M. HOUY Olivier, Mme TORQUE Isabelle, M. LAMBERT Jean-Luc, M. ETIFIER Luc, M. PROUT Pascal, Mme SAMMUT Laurence, Mme ADER Catherine, M. COQUERY Romain, M. DUVAUCHELLE Richard, Mme MOMPO Anne, Mme REVIL Alexandra, Mme MARTINS Ana Paula, Mme ICHARD Nelly, M. LECOINTRE Franklin, Mme BERTHE Stéphanie, M. VERYNAUD Stéphane;

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAROUFI Halima à M. HOUY Olivier

Invité(s) : Mme ALIX Sylviane

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents : 18

Date de la convocation : 18/05/2020

Date d'affichage : 18/05/2020

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Fontainebleau

le : 23/05/2020

et publication ou notification

du : 23/05/2020

A été nommé secrétaire : ETIFIER Luc

1- INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance est ouverte sous la présidence de M. CHANCLUD Gérard, Maire sortant. || procède à l'appel des nouveaux élus et les déclarent installés dans leur fonction.

| 2- ÉLECTION DU MAIRE

Présidence de l'assemblée :

M. CHANCLUD, doyen d'âge des membres présents du conseil municipal, prend la présidence de l'assemblée.Ref.

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Il déclare la séance ouverte et procède à l'appel nominal des membres du conseil municipal, dénombre dix-huit conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.

l'invite ensuite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || rappelle qu’en application des articles L.2122-4, L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné Mme REVIL Alexandra et M. LECOINTRE Franklin en qualité d'assesseurs.

M. CHANCLUD demande s’il y a des candidatures pour ce poste de maire. M. CHANCLUD se porte candidat. Aucune autre candidature n’est proposée.

Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom, s'approche de la table de vote. Il fait constater au Président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président le constate sans toucher l'enveloppe. Le conseiller municipal dépose lui-même l'enveloppe dans l’urne prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00

Nombre de votants (enveloppes déposées dans l'urne) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00

Nombre de suffrages exprimés [b— c]: 19

Majorité absolue : 10 DOS

Nombre de suffrages obtenus :

— M. CHANCLUD Gérard : 15 voix (quinze voix)

— M. DUVAUCHELLE Richard : 4 voix (quatre voix)

M. CHANCLUD Gérard ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3- DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

Sous la présidence de M. CHANCLUD Gérard, élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal arrondi à l'entier inférieur, soit 5 (cinq) adjoints au maire au maximum.

M. le Maire précise que lors du précédent mandat, le nombre d'adjoints au maire était de 5. II propose de maintenir ce nombre.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : - fixe à 5 (cinq) le nombre des adjoints au maire de la commune.Ref.

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| 4- ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

M. le Maire rappelle que conformément aux articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT, les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.

Les listes sont composées alternativement de candidats de chaque sexe. Aucune disposition n'impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent.

Les listes doivent comporter au plus, autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Aucune disposition n'interdit la présentation de listes incomplètes.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

M. le Maire constate qu'une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire est déposée. Il s'agit de la liste « LA CHAPELLLE LA REINE 2020, EXPERIENCE & PROJETS » portée par M. CHANCLUD Gérard.

Il est ensuite procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle des deux assesseurs désignés précédemment.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00

Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau et bulletins blancs : 03

Nombre de suffrages exprimés [b — c] : 16

Majorité absolue : 10 205

Nombre de suffrages obtenus :

— Liste «LA CHAPELLLE LA REINE 2020, EXPERIENCE & PROJETS » portée par M.

CHANCLUD Gérard : 16 (seize) voix

Ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. CHANCLUD Gérard. IIS ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation.

Premier adjoint: M. LAMBERT Jean-Luc

Deuxième adjointe : Mme TORQUE Isabelle

Troisième adjoint : M. HOUY Olivier

Quatrième adjointe : Mme SAMMUT Laurence

Cinquième adjoint : M. DUVAUCHELLE Richard

Il donne-ensuite lecture du tableau du conseil municipal :

Fonctions : ._ Noms et prénoms

1 Maire CHANCLUD Gérard

2 1€T adjoint au maire LAMBERT Jean-Luc

3 2ème adjoint au maire TORQUE Isabelle

4 3ème adjoint au maire HOUY Olivier

5 4ème adjoint au maire SAMMUT Laurence .

6 5ème adjoint au maire DUVAUCHELLE Richard

74 Conseiller municipal HARRY Jean-Claude

8 Conseiller municipal ETIFIER Luc

9 Conseiller municipal PROUT Pascal

10 Conseillère municipale ADER CatherineRef.

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11 Conseillère municipale MOMPO Anne

12 Conseillère municipale MARTINS Ana Paula

13 Conseillère municipale MAROUFI Halima

14 Conseiller municipal COQUERY Romain

15 Conseillère municipale REVIL Alexandra

16 Conseiller municipal VERYNAUD Stéphane 17 Conseiller municipal LECOINTRE Franklin

18 Conseillère municipale BERTHE Stéphanie

19 Conseillère municipale ICHARD Nelly

5- CHARTE DE L’ELU LOCAL

M. le Maire rappelle que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte

M. le Maire donne lecture de la « Charte de l'élu local » :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion

de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre

intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à‘faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le

vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

«5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat

et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances

au sein desquelles il a été désigné. |

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Avant de clore la séance, M. le Maire prononce le discours suivant :Ref.

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Berger-Levrault

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Je m'adresse à vous, Mesdames et Messieurs, qui êtes dans la pièce à l'arrière de cette salle et à vous, Mesdames et Messieurs les Elus. Merci de votre présence. Avec un accueil tout à fait particulier, vous vous en êtes rendus compte bien évidemment.

Nous vivons une période et des moments exceptionnels imposés par le COVID-19. La loi d'urgence sanitaire impose à tous les règles essentielles de protection.

J'adresse à toutes celles et ceux, proches et amis, touchés par le coronavirus mes plus vives pensées. J'adresse mes remerciements au personnel communal qui a su s'adapter à cette situation inédite ; reconnaissance et remerciements tout particulier aux personnels de santé qui ont fait preuve d'un héroïsme professionnel. Mais je n'oublie pas toutes celles et ceux- anonymes- qui ont su apporter leur soutien, leur aide et assurer l'essentiel des services.

Les élections municipales du 15 mars 2020 ont donné les résultats que nous connaissons tous. Soixante-huit jours plus tard, après que rien ne se soit mis en place, le conseil municipal est enfin installé.

J'entends et je comprends les impatiences évoquées parfois par certains et certaines. Nous avons durant ce laps de temps, réglé les affaires courantes.

Mesdames et Messieurs, comment le jour d’après sera-t-il ? Quel avenir ? Quel impact social et financier ? Nul ne peut prétendre connaitre à ce jour les réponses à ces interrogations. Mais rien ne pourra être comme avant, bien évidemment!

La politique d'investissement telle que nous l'avions envisagée, sans surprise, s'en trouvera probablement modifiée. Nous devons être encore plus attentifs sur nos engagements, nos investissements et nos choix : les dotations, les subventions, nos recettes -revues et limitées- d'autant que nos dépenses seront probablement supérieures.

Réussir dans ces moments difficiles, c'est d'abord se retrouver autour des valeurs essentielles de solidarité, de responsabilité, de respect et de civisme.

Réussir c'est aussi, à nous Elus, de porter ensemble l'avenir de notre commune. Réussir à travers les difficultés qui nous attendent dans un esprit constructif, d'intérêt général et surtout positif.

Mesdames et Messieurs, je m'efforcerai comme je pense quand même l'avoir fait depuis bien longtemps, de conduire et représenter notre Commune du mieux possible.

Je vous remercie. La séance est levée.

Séance levée à: 11:10

airie, le 25/05/2020

aire,

Gérard CHANCLUD