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Compte-Rendu - cr 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Madeleine-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, Département de SEINE et MARNE

Arrondissement de FONTAINEBLEAU REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de NEMOURS

LA MADELEINE SUR LOING

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL, DU 23 mai 2020

L'an deux mille vingt, le 23 mai à onze heures, le Conseil Municipal est légalement convoqué à la salle communale sous la présidence de madame Nicole BLOUZAT, maire.

Membres convoqués :Mme BLOUZAT Nicolle, Mme DONELLI Sylviane, M HYEST Jean- Jacques, Mme LEBOEUF Christel, M LELLOUCHE Steve, M LEMARNE Frédéric, Mme LENOIR Anne, Mme POINTEAU Régine, Mme POUPART Josette, M ROQUES Gilles,M SIKOSKI Philippe, M THILLOU Guy.

Après avoir fait l'appel. Madame le Maire propose au doyen de l’assemblée de présider la

séance.

M Jean-Jacques HYEST présidera la séance.

Il nomme le benjamin comme secrétaire de séance, Mme Anne LENOIR.

Ordre du jour :

1. Election du Maire

2. Détermination du nombre d’adjoints

3. Election des adjoints

4. Indemnités de fonction au Maire

5. Indemnités de fonction aux adjoints

6. Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil municipal 7. Constitution des commissions communales

8. Désignation de délégués parmi les conseillers municipaux pour siéger dans les

syndicats intercommunaux.

9. Etablissement de la liste pour la Constitution de la Commission Communale des

Impôts Directs

10. Affaires et questions diverses

11. Calendrier prévisionnel

1. ELECTION DU MAIRE

Le président de séance donne lecture des articles L.2122-4, L.2122-5, L.2122-7 et L.2122-8

du Code Général des collectivités territoriales.

Ensuite, il invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d’un maire.

Deux assesseurs sont désignés : M Steve LELLOUCHE et M Philippe SIKOSKI

Chaque conseiller municipal est invité, à l'appel de son nom, à remettre dans l’urne son bulletin de vote.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

mardi 26 mai 2020 11:48 1A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaitre :0

Reste : pour le nombre de suffrages exprimés :11

Majorité absolue :06

Ont obtenu :

M Jean-Jacques HYEST : 10

M Guy THILLOU : 01

Aucune observation ou réclamation n'est faite.

Monsieur Jean —-Jacques HYEST ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire et installé immédiatement.

2. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des collectivités territoriales, le Maire nouvellement élu propose au Conseil Municipal de déterminer le nombre d’adjoints au maire, sans que ce nombre excède 30% des membres élus au conseil municipal. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux adjoints le nombre des adjoints au maire de la commune.

3. ELECTION DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Il est procédé à l'élection du premier adjoint :

Deux assesseurs sont désignés : M Steve LELLOUCHE et M Philippe SIKOSKI

Le Maire propose à chaque conseiller, à l'appel de son nom, de déposer dans l’urne, son bulletin de vote.

Les résultats du dépouillement seront détaillés comme suit :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :11

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante où dans lesquels les votants se sont fait connaitre :0

Reste :pour le nombre de suffrages exprimés :11

Majorité absolue :06

Ont obtenu :

Mme Christel LEBOEUF : 01

Mme Régine POINTEAU : 01

M Guy THILLOU : 09

Aucune observation ou réclamation n'est faite.

mardi 26 mai 2020 11:48 2M Guy THILLOU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint et est

installé immédiatement.

ILest procédé à l’élection du deuxième adjoint :

Deux assesseurs sont désignés : M Steve LELLOUCHE et M Philippe SIKOSKI

Le Maire propose à chaque conseiller, à l'appel de son nom, de déposer dans l’urne, son

bulletin de vote.

Les résultats du dépouillement seront détaillés comme suit :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels

les votants se sont fait connaitre :0

Reste :pour le nombre de suffrages exprimés :11

Majorité absolue :06

Ont obtenu :

Mme Sylviane DONELLI : 01

Mme Christel LEBOEUF : 02

M Steve LELLOUCHE : 01

M Frédéric LEMARNE : 06

Mme Régine POINTEAU : 01

Aucune observation ou réclamation n'est faite.

M Frédéric LEMARNE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

4. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre autornatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment l’article L2123-23 :

Vu la demande du Maire en date du 23 mai 2020 de ne pas percevoir d’indemnités de fonction (comme pour ses précédents mandats depuis 1983),

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-d’accepter que le Maire ne touche aucune indemnité de fonction.

mardi 26 mai 2020 11:48 35. INDEMNITES DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE

Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment l’article L2123-24 ;

Vu que seuls les adjoints ou conseillers au Maire ayant délégation de fonctions ont droit à des

indemnités de fonctions ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

Considérant le taux maximal pour les communes de moins de 500 habitants de 9,9%,

Considérant qu'en vertu des articles L2123-22 et R2123-23 du CGCT, la majoration possible

est de 15% ;

Le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- de fixer, avec effet à compter de la date à laquelle les arrêtés de délégation auront acquis un caractère exécutoire, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des

fonctions d'adjoint au Maire à :

Taux: 9,9% de l’indice 1027 de 3 889.40 €, valeur au 01/01/2020, soit 385,05 € chacun.

6. DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le maire expose que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire

application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu M. le maire ;

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Décide :

Art. ler. - M. le maire est chargé, par délégation du conse:l municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre certaines décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales listées ci-dessous :

la fixation ou la modifi

publics municipaux :

ation des propriétés communales utilisées par les services

la préparation, la passation, Fexécution et le règlement de marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision conce

sont inscrits au budget :

ant leurs avenants lorsque les crédits

mardi 26 mai 2020 11:48 4la conclusion et la révis

douze an5 ;

on du louage de choses pour une durée n’excédant pas

la passation de contrats d'assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre

2007 relative à la simplification du droit (article 13), acceptation des indemnités de

sinistre afférentes à ces contrats

la délivrance ct la reprise des concessions dans les cimetières :

l'acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

iénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes

de loi et experts ;

la création de classes dans les établissements d'enscignement ;

la fixation des reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ;

l'exercice, au nom de la commune, des droits de préemption déf

Purbanisme ;

par le code de

e de ces droits à l’occasion de l'aliénation d’un bien

ues à l’article L. 213-3 du même code (1° alinéa)

la délégation de l’exe

selon les dispositions pré

l'exe e d'actions en justice au nom de la commune ou la défense de la

commune dans les intentions intentées contre elle jusqu'à 10 000€;

le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux ;

l'exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil

municipal, du droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme. ;

l'exercice au nom de la commune du droit de priorité défini aux articles L. 240-1 . 240-3 du code de Purbanisme.

l'autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Art. 2. -. de charger le maire, dans les mêmes conditions, d'intenter au nom de la

commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, lorsque ces actions concernent :

1° les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

2° les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal ;

mardi 26 mai 2020 11:48 53° les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal.

Art. 3- d'autoriser le maire à charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

4. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire expose à l'assemblée que l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Elles peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal, ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- Constituer les commissions suivantes et d’en désigner les membres comme ci- dessous :

Commission Finances et Administration générale :

- M Jean-Jacques HYEST (Président) - M Gilles ROQUES

- _ Mme Sylviane DONELLI - M Guy THILLOU

-_ MSteve LELLOUCHE

Commission Travaux, voirie et marchés publics :

- M Jean-Jacques HYEST (Président) - M Philippe SIKOSKI

- M Steve LELLOUCHE - M Guy THILLOU

- M Frédéric LEMARNE

Commission des fêtes et communication :

- M Jean-Jacques HYEST (Président) - Mme Régine POINTEAU

- Mme Christel LEBOEUF - M Philippe SIKOSKI

-_ Mme Anne LENOIR

mardi 26 mai 2020 11:48 68. DESIGNATION DE DELEGUES PARMI) LES CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR SIEGER DANS LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Le conseil municipal décide :

- de procéder à la désignation des membres des différents Syndicats

Intercommunaux

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE : (SDESM) |

2 Titulaires : M Jean-Jacques HYEST et M Gilles RROQUES

1 Suppléant : M Guy THILLOU

SYNDICAT DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS DE LA VALLEE DU LOING

2 Titulaires : M Gilles ROQUES et M Guy THILLOU

2 Suppléants : M Steve LELLOUCHE et M Frédéric LEMARNE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES ET DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE ST PIERRE ET NEMOURS 2 Titulaires : Mme Anne LENOIR et Mme Régine POINTEAU

2 Suppléants : Mme Sylviane DONELLI et Mme Christel LEBOEUF

[ SYNDICAT DES TRANSPORTS DU su J

2 Titulaires: M Jean Jacques HYEST et Mme Chr ist

2 Suppléants: M Steve LELLOUCHE et M Frédéric LEMARNE

| — SLRS.AP. et RP. 7]

2 Titulaires : M Jean Jacques HYEST et M Steve LEL, LOUCHE

2 Suppléants : Mme Anne LENOIR et Mme Régine POINTEAU

CL SYNDICAT DES POMPES FUNÈBRES D]

2 Titulaires M Guy THILLOU et M Philippe SIKOSKI

2 Suppléants : M Frédéric LEMARNE et M Gilles ROQUES

SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE NEMOURS GATINAIS

2 Titulaires : M Jean Jacques HYEST et Mme Sylviane DONELLI

2 Suppléants : M Philippe SIKOSKI et M Guy THILLOU

[ SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU DU PLATEAU GATINAIS ]

2 Titulaires : Mme Christel LEBOEUF et M Guy THILLOU

1 suppléant: M Jean-Jacques HYEST

mardi 26 mai 2020 11:48 79. ETABLISSEMENT DE LA LISTE POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le conseil municipal décide de reporter ce point à un prochain conseil muncipal.

10. AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

Néant

11. CALENDRIER PREVISIONNEL

. Lundi 25 mai 2020 à 18h00 : COMMISSIONCOMMUNICATION

. Mardi 2 juin 2020 à 18h00 : COMMISSION FINANCES

. Vendredi 5 juin à 18h00 : CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Jean Jacques HYEST adresse ses remerciements à Madame Nicole BLOUZAT pour s'être consacrée totalement aux évènements de la commune depuis

1977, en tant qu’élue, adjointe au Maire puis Maire de la Madeleine sur loing.

Il remercie la presse de sa présence ainsi que la secrétaire pour la préparation de cette

réunion.

La séance est levée à 12H00.

Le Maire,

| IE À

mardi 26 mai 2020 11:48 8