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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
03 Berge ef Re PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 mai 2020 ge Membres composant le Conseil Municipal f 23 Membres en exercice : 27 Membres présents : 26 Membre absent excusé et représenté : 1 La séance est ouverte à 10 heures 00 sous la présidence de Monsieur Sylvain CLÉRIN, Maire sortant. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL Étaient présents: Céline AMUSAN, Marianne BALAU, Hervé BROCARD, Carine CALMON-PLANTIN, Céline CAZENAVE, Sylvain CLÉRIN, Lionel CONAN, Bertrand DEMAZURE, Gwenaëlle DETERRE, Eliane DIACCI, Christophe DZIAMSKI, Fernando FRANCA, Gaëtan GALLI, Myriam GONÇALVES, Annick HATIF LE MERCIER, Nadia HERVIEU, Jean MARTIN, Aïchouche MARTINAT, Moustafa MOURAH, Sylvie PROCHILO, Pierre-Yves NICOT, Jean-Yves RAVENNE, Isabelle REINE, Didier RIVIERE, Frédéric ROCHER, Saïd TBATOU (arrivé à 10h10). Était excusée et représentée : Mme PETITE Mélanie a donné pouvoir à M. DEMAZURE Bertrand Mme Myriam Gonçalves est désignée secrétaire de séance Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Ouverture de la séance du nouveau Conseil Municipal par Monsieur Sylvain CLÉRIN, Maire sortant, qui procède à l’appel et donne lecture des résultats constatés à l’issue du premier tour de scrutin le dimanche 15 mars 2020 : Nombre d’électeurs inscrits 3121 Nombre d’émargements 1397 Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne 1397 Nombre de bulletins et enveloppes annulés {nuls et 49 blancs) Nombre de suffrages exprimés 1348 ONT OBTENU LISTE « ENSEMBLE PARTAGEONS DEMAIN » 844 Voix 22 Sièges LISTE « TOUJOURS PLUS POUR MORMANT » 504 Voix 5 Sièges Installation des Conseillers Municipaux : Monsieur Sylvain CLÉRIN a déclaré installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux Mesdames et Messieurs : NICOT Pierre-Yves DIACCI Eliane RAVENNE Jean-Yves CALMON-PLANTIN Carine ROCHER Frédéric PROCHILO Sylvie MOURAH Moustafa MARTINAT Aïchouche GALLI Gaëtan DETERRE Gwenaëlle RIVIERE Didier CAZENAVE Céline Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) BROCARD Hervé PETITE Mélanie DEMAZURE Bertrand AMUSAN Céline CONAN Lionel BALAU Marianne MARTIN Jean HATIF-LE MERCIER Annick FRANCA Fernando GONÇALVES Myriam CLÉRIN Sylvain HERVIEU Nadia DZIAMSK! Christophe REINE Isabelle TBATOU Saïd Affaire n°_ 1 : Election du Maire Président de la séance : Monsieur Didier RIVIÈRE Constitution du Bureau : le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Messieurs Lionel CONAN et Fernando FRANCA. Dispositions générales : Dans chaque Commune, le Conseil Municipal procède à l'élection, parmi ses membres, d'un Maire et d'un ou plusieurs adjoints. Seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus Maire ou Adjoint (Article LO2122-4-1 du CGCT). Conformément aux dispositions des articles L. 2122-4 et suivants, L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. La majorité se calcule non pas par rapport à l’effectif légal du Conseil Municipal mais par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Monsieur Rivière donne lecture des articles L. 2122.4, LO2122-4-1 et L. 2122.7 du Code Général des Collectivités Territoriales : Article L2122-4 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V) Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. Article LO2122-4-1 Créé par Loi n°98-404 du 25 mai 1998 - art. 9 Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions. Article L2122-7 Modifié par Loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 - art. 1 JORF 1er février 2007 Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012} Monsieur Rivière demande si des élus ont une déclaration à faire. Pas de déclarations. Monsieur Rivière demande s’il y a des candidats au poste de Maire. Monsieur Pierre-Yves NICOT est candidat. Monsieur Rivière invite le Conseil Municipal à procéder au vote à bulletin secret pour le poste de Maire. Chaque conseiller municipal est appelé individuellement dans l’ordre de la liste d’appel pour déposer son bulletin dans l’urne une fois passé dans l’isoloir. Le Bureau (Président, assesseurs et secrétaire de séance) procède au dépouillement du scrutin. Monsieur Clérin fait remarquer à Monsieur Rivière, Président de séance, que l’usage d’une caméra par une personne du public n’est pas autorisé et lui demande d’intervenir. Monsieur Rivière demande à la personne d’éteindre la caméra et lui demande également que le film soit supprimé. Il précise qu’il veillera à ce qu'aucune des images ne circule sur les réseaux sociaux. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : Ü Nombre de votants fenveloppes déposées) : 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral) : 1 Nombre de suffrages blancs (arf. 65 du code électoral) : 2 Nombre de suffrages exprimés : 24 Majorité absolue : 13 Ont obtenu : Monsieur Pierre-Yves NICOT : 22 Voix Madame Aïchouche MARTINAT : 2 Voix Monsieur Pierre-Yves Nicot ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions. Monsieur Clérin intervient de nouveau sur l’usage de la caméra en interpellant Monsieur Rivière. Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012) Monsieur Rivière répond que filmer ou faire des photos est autorisé, seule l’utilisation est réglementée, et qu’il a eu confirmation de la Gendarmerie le 9 mai suite à une audition, Monsieur le Conseiller Municipal. Madame Reine dit qu’il est interdit de filmer en continu. Un débat s’installe au sein du conseil municipal sur l’usage de la caméra. Monsieur Nicot intervient en demandant à la personne du public d’éteindre sa caméra, ce qui est fait. Monsieur Rivière cède la Présidence de la séance au nouveau Maire. Monsieur Nicot adresse ses remerciements et passe à la suite de l’ordre du jour. Affaire n° 2 : Fixation du nombre des Adjoints au Maire Dispositions générales : Suite à l'élection du Maire, le Conseil Municipal, sous la présidence du Maire nouvellement élu, fixe par délibération le nombre des adjoints et procède à leur élection. Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal étant constitué de 27 membres, le nombre maximal des Adjoints est fixé à 8. Le précédent Conseil Municipal était composé de 8 adjoints au Maire. Monsieur le Maire propose de fixer le nombre des Adjoints au Maire à 6. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix Pour, 4 voix Contre (M. CLÉRIN, Mme HERVIEU, Mme REINE, M. TBATOU) et 1 abstention (M. Dziamski) FIXE le nombre des Adjoints au Maire à 6. Affaire n° 3 : Election des Adjoints Dispositions générales : Dans chaque Commune, le Conseil Municipal procède à l'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, parmi ses membres, d'un Maire et d'un ou plusieurs adjoints. Seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus Maire ou Adjoint (Article LO2122-4-1 du CGCT). Conformément aux dispositions de l’article L2122-7-2, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans È 4 S ÿë panachage ni vote préférentiel (listes bloquées). La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. L'élection a lieu au scrutin secret. Les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Aucune disposition n’interdit la présentation de listes incomplètes. Si après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Sont proclamés élus l’ensemble des candidats de la liste ayant remporté l’élection. Article L2122-7-2 Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 29 Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Un délai de 3 minutes est laissé pour le dépôt auprès du Maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire. 1° tour de scrutin : Au scrutin secret Liste candidate et candidats : e__ LISTE « ENSEMBLE PARTAGEONS DEMAIN » : 1% adjoint : Eliane DIACCI 2° adjoint : Jean-Yves RAVENNE 3% adjoint : Carine CALMON-PLANTIN 4e adjoint : Frédéric ROCHER 5ème adjoint : Aïchouche MARTINAT 6°" adjoint : Jean MARTIN LE ault (1012) Ref. 201 503 Berger-Levr Le résultat du vote est le suivant : Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral) : 2 Nombre de suffrages blancs (art. 65 du code électoral) : 3 Nombre de suffrages exprimés : 22 Majorité absolue : 12 VNYNNYNYNNV La liste « ENSEMBLE PARTAGEONS DEMAIN » ayant obtenu 22 voix est proclamée élue au 1° tour de scrutin. Sont proclamés élus en qualité d’Adjoint au Maire dans l’ordre du tableau et immédiatement installés dans leurs fonctions Mesdames et Messieurs : Eliane DIACCI, 1% adjoint Jean-Yves RAVENNE, 2°" adjoint Carine CALMON-PLANTIN, 3% adjoint Frédéric ROCHER, 4" adjoint Aïchouche MARTINAT, 5°" adjoint Jean MARTIN, 6% adjoint Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des délégations des Adjoints : Eliane DIACCI, 1° adjoint : Finances Jean-Yves RAVENNE, 2°" adjoint : Travaux/Urbanisme Carine CALMON-PLANTIN, 3°" adjoint : Culture Frédéric ROCHER, 4" adjoint : Jeunesse et Sport Aïchouche MARTINAT, 5°" adjoint : Festivités municipales Jean MARTIN, 6°" adjoint : Aménagement de la ville Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local. Charte de l'élu local 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012) 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. Monsieur le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux. Compte tenu de la crise sanitaire, Monsieur le Maire dit qu’il n’y aura pas de pot de l’amitié. Monsieur le Maire fait ensuite une déclaration. Mesdames et messieurs les élus, Mormantaises, Mormantais, Je remercie M. Didier Rivière d'avoir ouvert la séance de ce conseil municipal tant attendu. Cette investiture est un moment solennel qui marque la fin de la campagne électorale. Permettez-moi, à cette occasion, de remercier mes parents qui m'ont inculqué de solides et justes valeurs républicaines. J'ai une pensée particulière pour mon père qui m'a donné le goût de l'action collective. J'en profite pour remercier également ma compagne et mes enfants qui vivent au quotidien et soutiennent avec constance mon engagement depuis 12 ans déjà. Je remercie les électeurs qui se sont déplacés le 15 mars malgré les circonstances. Je veux m'adresser aussi à l'ensemble de l'équipe qui se trouve autour de cette table. Je veux leur rendre hommage pour la campagne qu'ils ont menée, sans compter leur temps ni leur énergie. Nous avons partagé beaucoup d'émotions, de joies, parfois de difficultés. Nous avons une pensée pour Mélanie Petite, excusée ce matin, car elle est retenue par son travail d'infirmière. Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012} Notre équipe a montré sa solidité, son engagement, et aujourd'hui a hâte de mettre ses compétences et son énergie collective au service de notre ville. J'ai aussi une pensée ce matin pour madame Annie Abiven qui m'a ouvert à la vie municipale de Mormant en me proposant le poste de conseiller à la jeunesse ici même, en décembre 2007. Femme de valeur et d'engagement, je me suis aperçu en relisant les comptes rendus des conseils municipaux de 2014 qu'elle n'avait pas eu la reconnaissance qu'elle méritait. Qu'elle soit remerciée ici ce matin pour son action honnête et désintéressée au profit de notre commune. Je proposerai bientôt au conseil municipal de donner son nom à un parc de la ville. Aujourd'hui je ne suis plus à la tête d'une liste mais bien le Maire de tous les Mormantais qui ont demandé un changement de gouvernance. Maintenant, il nous faut donc agir pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens. Les attentes et les espérances sont nombreuses. Je vous l'ai dit ici même le 6 mars, « Ensemble Partageons demain » est plus qu'un slogan électoral, c'est une philosophie, une vision pour l'avenir de notre ville. Nous avons dit ce que nous ferions, maintenant, nous allons faire ce que nous avons dit. Pas de magie, non. De la réflexion, oui. De la concertation, certainement. De l'action, c'est promis. Je m'engage à être : - un Maire accessible, disponible, à l'écoute ; c'est une vraie demande des habitants - un Maire responsable car le changement climatique n'est plus une hypothèse - un Maire exigeant car la gestion de notre ville l'impose Voilà le chemin que je vous propose d'emprunter ensemble pour Mormant. Pour que demain, nos actions prennent toute leur dimension, il nous faudra obtenir l'engagement de tous, - les élus, + les partenaires - mais aussi le personnel communal. Je sais pouvoir compter sur l'ensemble des agents de la collectivité, soucieux eux aussi de la qualité du service public. En parallèle, il faudra toujours convaincre la population au bien-fondé de nos actions. C'est ensemble que nous donnerons un temps d'avance à Mormant. Cela exigera de l'imagination, de la créativité et même parfois de l'audace. Nous n'en manquerons pas. E7 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Car Mormant n'est pas une ville comme les autres, c'est la nôtre ! Cette écharpe tricolore, je la porterai avec beaucoup de fierté et d'humilité. Elle représente des valeurs auxquelles je suis profondément attaché. Je vous remercie Monsieur le Maire invite ensuite le secrétaire de séance, le président de séance et les assesseurs à signer le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints. La séance est levée à 10 heures 58 Le Secrétaire de séance, Le Maire, Myriam Gonçalves Pierre-Yves NICOT Æ LA ju,