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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 020 B DEL vente autocar 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023
092-219200094-20230404-DEL2023-S02020-DE
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil Municipal
du 4 avril 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le mardi 4 avril 2023 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 29 mars 2023.
Étaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET,
M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,
Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, M. LANOY,
Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-
BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints; Mme EMIRIAN,
Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme DE PRATI,
Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, Mme
LEVEQUE, M. LOUIS, Mme CATAU (à partir de 20h10),
M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE,
M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON,
Mme MARTY, M. MBANZA, Mme DAHAN, M. SCHNEIDER,
Mme PETIT, Conseillers Municipaux.
Mme MARIAUD, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme CATAU
(jusqu'à 20h10).
Mme MARIAUD a donné pouvoir à M. VINCENT.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Délibération n°2023/S02/020
Objet: Approbation de la vente aux enchères d’un autocar communal de marque IVECO.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le marché relatif à la mise en vente aux enchères du matériel réformé de la Commune conclu avec la société AGORASTORE pour une durée de 4 ans à compter du 13 septembre 2019;
Vu la vente aux enchères réussie du lot communal n°99 correspondant à un Autocar Iveco Crossway 2007, pour un montant de 16 293 euros, à un particulier ; Considérant que les ventes de bien communaux supérieures à 4.600,00 euros doivent
faire l’objet d’une approbation en conseil municipal :
Vu l'avis de la commission finances, économie, ressources humaines, administration générale et sécurité publique du 28 mars 2023 ;
Vu le rapport présenté par Monsieur MAINGUY, Maire Adjoint :
Après en avoir débattu ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article unique : APPROUVE la vente du lot n°99 correspondant à un Autocar Iveco Crossway 2007, pour un montant de 16 293,00 euros à un particulier et le règlement de la commission à la société AGORASTORE pour un montant de 2 346,19 euros.
Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Registre dûment signé
Pour extrait conforme Le Secrétaire de séance, Conseiller Municipal,
Michel DUVIVIER
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la Réception
Préfecture le ff Î À î 023 .
Et de la publication la ñ 3 A9 ni