Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 013 B DEL DM 1 2023
Arrêté - 013 B DEL Modification Commission Environnement
Arrêté - 009 B DEL cahier des charges de retrocession
Arrêté - 013 B DEL DM 2 2022 V5
Arrêté - 020 B DEL vente autocar 1
Arrêté - 004 B DEL subvention lycee Camus
Arrêté - 017 B DEL Admission en NV 2022 1
Arrêté - 005 B DEL Avenant 1 convention dobjectifs conserva
Arrêté - 014 B DEL ROB 2023
Arrêté - 011 B DEL Affectation resultat 2022 Budget Princip
Arrêté - 013 B DEL Charges amodiataires Aubepines 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 013 B DEL Charges amodiataires Aubepines 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 16/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 16/10/2023
République
Française
092-219200094-20231003-DEL2023-S06013-DE
COMMUNE
DE
BOIS-COLOMBES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
3
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
le
mardi
3
octobre
2023
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
adressée
le
mercredi
27
septembre
2023.
Étaient
présents
Absents
excusés
:
Procurations
M.
RÉVILLON,
Maire,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Maires
Adjoints
;
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERIER,
M.
KLEIN,
Mme
DE
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
DE
LA
RONDE,
M.
SIBON,
Mme
LEVEQUE,
Mme
CATAU,
M.
DUVIVIER,
Mme
TOUSSAINT,
M.
RIBEYRE,
Mme
JOAQUIM-BOURALY,
M.
PRUNUS,
Mme
VIGNON,
M.
MBANZA,
Mme
DAHAN
(A
partir
de
20h26),
M.
SCHNEIDER,
Mme
PETIT,
Conseillers
Municipaux.
Mme
DELAMARE,
M.
LOUIS,
M.
CLAUSSMANN,
Mme
MARTY,
Mme
DAHAN
(jusqu'à
20h26).
Mme
DELAMARE
a donné
pouvoir
à
M.
DUVIVIER,
M.
LOUIS
à
Mme
CANTET,
M.
CLAUSSMANN
à
M.
LANOY.
M.
DUVIVIER
est
désigné
comme
Secrétaire.
Délibération
n°2023/S06/013
Objet :
Fixation
des
charges
à
facturer
aux
amodiataires
du
parking
des
Aubépines
pour
une
place
de
stationnement
amodiée
en
2023.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2019/S03/014
du
28
mai
2019
portant
dissolution
de
la
régie
industrielle
et
commerciale
ayant
pour
objet
l'exploitation
du
service
public
du
stationnement
payant
à
Bois-Colombes
; Vu
la
délibération
n°2022/S05/011
du
4
octobre
2022
fixant
le
montant
des
charges
à
facturer
aux
amodiataires
du
parking
des
Aubépines
pour
une
place
de
stationnement
amodiée
en
2022
;
Considérant
que
depuis
la
reprise
de
l’activité
de
la
Régie
Municipale
du
Stationnement,
le
Conseil
Municipal
doit fixer
le
montant
des
charges
facturables
aux
amodiataires
du
parking
des
Aubépines,
comme
le
faisait
le
Conseil
d'Administration
de
la
Régie
jusqu’à
sa
dissolution
au
1°" juillet
2019 ;
Considérant
que
le
montant
des
charges
facturé
aux
amodiataires
résulte
de
la
comptabilité
analytique
tenue
par
l'administration
communale
et comprend
notamment
les
charges
liées
à
l'entretien
du
parking,
la
maintenance
de
ses
installations,
le
nettoyage,
le
gardiennage,
les
assurances,
les
consommations
d’eau
et
d'électricité,
les
charges
de
personnel,
les
impôts
et
taxes
ainsi
que
des
frais
de
siège
et
de
gestion
;
Considérant
que
le
montant
annuel
applicable
en
2023
est
calculé
en
fonction
des
charges
annuelles
constatées
en
2022
pour
l'ensemble
de
l'équipement
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
économie,
ressources
humaines,
administration
générale
et
sécurité
publique
du
26
septembre
2023
;
Vu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
MAINGUY,
Maire
Adjoint
;
Après
en
avoir
débattu
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article
unique
:
FIXE
à
226,91
euros
H.T.
soit
272,29
euros
T.T.C.
par
place
amodiée,
le
montant
annuel
des
charges
facturables
aux
amodiataires
du
parking
des
Aubépines
pour
2023.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Registre
dûment
signé
Pour
extrait
conforme,
,
Le
Maire,
|}
Vice-Président
du/Département
des
Hauts-de-Seine”
1
Le
Secrétaire
de
séance,
Conseiller
Municipal,
Michel
DUVIVIER
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la Réception
en
Préfecture
le |}
&
(CI
20?
|
Et
de
la
publication
le
19
octobre
2023