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Conseil Municipal - DEL2024 03 10 FINANCES LOCALES Vote du budget principal 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 03 10 FINANCES LOCALES Vote du budget principal 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Care
AE
"
sè
Publié
le
12/04/2024
S
L rod
Dé
| I
bérati
onn
2024-03
-1
0
ID
:074-217402346-20240409-DEL_2024
03_10-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEÉANCE
DU
9
AVRIL
2024
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azzdine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
Mme
CURTIUS
Anick,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Mme
FERBUS
Carine,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
Mme
SEPET
Laura,
Conseillers
Municipaux.
Le
Conseil
municipal
a
choisi
Monsieur
Azzdine
BOUIREK
comme
secrétaire
de
séance.
2024-03-10
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
: Vote
du
Budget
principal
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
maire,
donne
lecture
à
l'assemblée
du
Budget
primitif
du
Budget
Principal
2024
qui
s'équilibre
de
la
manière
suivante :
BUDGET
PRINCIPAL
2024
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
1 235
051.51
€
992
370.59
€
Résultat
antérieur
reporté
0.00
€
242
680.92
€
Total
section
de
fonctionnement
1
235
051.51
€
1
235
051.51
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Investissement
664
089.97
€
840
701.23
€
Restes
à
réaliser
de
2023
0.00
€
0.00
€
Résultat
antérieur
reporté
176
611.26
€
0.00
€
Total
section
d'investissement
840
701.23
€
840
701.23
€
TOTAL
BUDGET
2 075
752.74
€
2 075
752.74
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
Budget
primitif
tel
que
proposé. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
Budget
primitif
du
Budget
Principal
2024
tel
que
proposé
ci-dessus Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
;
in
o
Conseil
Municipal
n°
03
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Délibération
n° 2024-03-10
Publiée 1204/2024
S'LOT
ID
: 074-217402346-20240409-DEL_2024_03_10-BF
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
conformément
à l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatif
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-
Nombre
de
votants
:
14
-
Pour
:
14
-
Contre
:
0
-
Abstentions
:
0
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Azzdine
BOUIREK
Philippe
PRUD'HOMME
Pour
extrait
conforme,
Le
10
avril
2024
| Certifié
exécutoire
le
10 avril 2024
Transmis
en
Préfecture
le
12 avril 2024
|