Conseil Municipal - CM septembre 2021

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Conseil Municipal - CM septembre 2021 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Marcols-les-Eaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM septembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du Conseil municipal du 16 septembre 2021

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 septembre 2021

Date de la convocation : 06 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un et le seize du mois de septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Bernard JUSTET, Maire, à la Mairie, salle du Conseil municipal.

Présents : JUSTET Bernard - BLACHE François - BREUGELMANS Pascal - VIALLE Jérôme - VIALLE Lionel - VIALLE Sabine – LEMEE Emmanuel - ROUDIL Anne-Marie

Excusés : BONNET Julien (procuration à Bernard JUSTET) - CHANAL Jessica (procuration à Anne-Marie ROUDIL)

Secrétaire de séance Sabine VIALLE, conseillère municipale, assistée de Nicole Chareyre, adjoint administratif à la mairie.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, le maire procède à l’ouverture de la séance. Il propose l’adoption du compte-rendu du Conseil municipal du 22 juillet 2021, qui ne faisant part d’aucune remarque est adopté à l’unanimité.

Mr le maire souhaite la bienvenue à Mr André-jacques PORTRON, nouveau correspondant du Dauphiné Libéré en remplacement de Mme Marie-Thérèse CARLO.

Communication des décisions du maire

Contraintes sanitaires

Il est donc très important de retenir qu’à partir du 1er octobre prochain, les réunions des conseils municipaux, régionaux, départementaux et communautaires, ainsi que les comités des syndicats, devront à nouveau se tenir dans les règles du droit commun. Le 1er octobre, donc, ce sera la fin des réunions « en tout lieu », le retour du quorum à la moitié des élus présents et la fin de la possibilité pour un élu de disposer de deux pouvoirs. Il ne sera plus possible non plus de limiter l’accès du public à ces réunions.

Plan Vigipirate renforcé risque attentats à compter du 8 septembre 2021.

Clefs accès mairie, clefs non sécurisées sur les bâtiments publics (mairie/agence postale, elles peuvent être reproduites partout. Devis Sté Ponton du Cheylard, serrure/10 clefs/brevet protégé jusqu’en 2029 312 € TTC.

Pour la Poste : 144 € 3 clefs, demande faites à la Poste pour participation. A prévoir sur BP 2022.

Salle du Conseil : ne peut être le soir laissée aux associations, ordinateurs, accès aux dossiers, les clefs d’accès à une mairie ne se prêtent pas, la salle des associations est faite pour cela.

Matériel informatique mairie : L’ordinateur portable ( CAPCA ) et le rétroprojecteur sont pour les usages de nos conseils et réunions et ne se prêtent pas, grande fragilité de la lampe pour le rétroprojecteur, pièce la + chère de l’appareil, quant à l’ordinateur ne doit pas être contaminé par les virus.

Chemin communal Tacou Mallet : arrêté municipal le 3 aout 2021 de fermeture des deux accès au regard de la dangerosité du lieu. Les accès sont fermés par deux barrières de 1,10 de haut. Suite à un échange de courrier avec les propriétaires : Mme Agier et la SCI Michel Tous les terrains au-dessus ont été débroussaillés car tout tombait sur les parties communales). Enfin, la fille de Mr Cini apeès visite sur place a fait débroussailler toute la propriété de même que toute la végétation qui tombait sur le chemin communal. Débroussaillage dans la cadre de la protection incendie : ( arrêté préfectoral )DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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La dizaine de propriétaires sollicités en 2020 sont intervenus cette année sur leur terrain à l’exception de Mr Yeates qui ne retire pas ses courriers recommandés et qui de fait, fera l’objet d’un signalement aux services préfectoraux. Bon nombre à sollicité les professionnels dont nous avions donnés les coordonnées.

Quant 7 sollicités en 2021, 6 ont réagi positivement, le 7e fera l’objet d’une lettre recommandée.

Assurances SMACL : Contrat dénoncé sur ass dommages aux biens, section dégâts électriques car nous sommes dans un ratio sinistres/cotisation de 199% exple : pour 100e de cotisation encaissée par la SMACL, l’assurance engage 199e d’indemnisation sinistres alors que le ration est de l’ordre de 60%.

En conclusion, la proposition non discutable au 30 septembre 2021 est une résiliation avec possibilité d’un avenant : franchise 1000e dommages électriques et majoration de la cotisation annuelle de 50% soit 2981,26eTTC/an soit +800e

Purificateur d’air : Achat d’un appareil 1080ettc avec 2 ans de filtres, aide de la région 80% sur le TTC. Objectif : mise à disposition sur le temps de la cantine pour permettre aux enfants et aux personnels d’avoir sans masque un air traité ( virus/ bactéries).

Salle des associations :

La fonction vie associative reprendra à la rentrée le mercredi après-midi et le soir, la vie sociale doit reprendre. Un aménagement de la salle est prévu. Salle est partagée en deux parties : une pour le secteur cantine, l’autre dédiée aux associations.

Interdiction de se mettre dans la partie cantine, interdiction d’utiliser les tables, chaises de la cantine.

Protocole d’utilisation :

Un agenda de réservation sera tenu en Mairie et transmis au SIVU pour l’entretien des sols qui pourrait être fait le matin au lieu du soir.

La présidente et ou le président de l’association devra répertorier la liste des personnes présentes qui devront présenter leur pass sanitaire et avoir un masque en fonction de l’activité.

Le purificateur sera mis en route à l’arrivée et arrêté au départ. Gel hydro alcoolique à l’entrée de la salle est à disposition.

En fin d’utilisation, le président et ou la présidente aura la responsabilité de faire nettoyer : plateau des tables utilisées, poignées de portes et interrupteurs avec le produit mis à disposition.

Si un repas ou une collation est prise sur place, le sol devra être balayé. Point, fait avec la préfecture ce 27 août 2021.

Divers

Le Maire a fait état d’une réunion avec Mr Lemee conseiller municipal en date du 31 aout 2021 en fin de journée en présence de Mme Roudil Adjointe.

L’objet portait sur l’absentéisme du conseiller municipal depuis le début du mandat : aux commissions Finances, Travaux, aux réunions liées à ses missions Habitat social et camping en 2021 / à tous les conseils d’administration du CCAS sans excuse ni pouvoir / aux 5 premiers conseils municipaux de 2021 / à toutes les formations sur les finances communales et du statut de l’élu.

Mr Lemee a reconnu tout cela sans problème lors de cette réunion, le reliant à son activité professionnelle.

Le maire pour lui permettre d’être plus présent aux Conseils municipaux l’a informé du retrait de toutes ses missions et lui demanda de « remonter dans le wagon » où chacun à sa place.

A la question de son retrait du CCAS évoqué en CM par le Maire compte tenu qu’il n’a jamais été présent depuis le début du mandat aux réunions du conseil d’administration du CCAS et permettre ainsi à un autre conseiller de siéger, Mr Lemee s’est insurgé contre la proposition du Maire, parlant de « destitution » et de non information. Coupant la parole, le ton a monté, un rappel au règlement sur la prise de parole a dû être fait par le Maire, rappelant qu’un conseil municipal n’est pas un coin de zinc ou chacunDEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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s’exprime comme il veut. Mr Blache 1er Adjoint a évoqué d’autres élus absents, faisant un amalgame avec une élue absente donnant pouvoir au regard de son activité professionnelle et d’un autre donnant aussi pouvoir compte tenu de ses contraintes professionnelles.

Mr Blache et Mr Lemee ont alors quitté la salle du conseil municipal. Le quorum étant respecté après leur départ, la séance du Conseil municipal continua conformément à l’ordre du jour, le Maire reportant la délibération concernant le remplacement d’un membre du CCAS à un prochain conseil.

D/2021-41 Vente de la maison de la Chaze

En exercice : 10 ; présents : 06 ; représentés : 02 ; votants : 08 ; pour : 08; contre 0; abstentions : 0

Le maire rappelle que la commune est propriétaire de la maison cadastrée AB 438 et 441 et du lot N° 2 de la parcelle AB 440, quartier la Chaze et qu’il avait reçu une demande d’achat de cette maison au mois de juin.

Comme décidé par le Conseil municipal lors de sa réunion du 22 juillet suite à cette demande, une affiche a été apposée aux panneaux d’affichage de la mairie pour indiquer la vente de cette maison et demander aux personnes intéressées de faire une demande auprès de Mr le maire avant le 30 août 2021. Le maire indique qu’il n’a reçu aucune demande durant cette période.

Il rappelle donc la demande en date du 21 juin 2021 de Mr EYNAUD Sébastien et de Mme EYNAUD Sandrine pour l’acquisition de ce bien en l’état et sans diagnostics. Les frais d’acte notariés seraient à la charge de l’acquéreur.

Le maire rappelle que ce bien fait l’objet d’un arrêté de péril ordinaire N° 01/2020 en date du 10 janvier 2020. L’acquéreur devra procéder aux réparations notifiées dans l’arrêté de péril, déposé aux hypothèques en date du 16/01/2020 (suivi d’une attestation rectificative déposée le 07/02/2020).

Le maire invite le Conseil municipal à se prononcer pour la vente de ce bien et propose un montant de 2000 €, correspondants aux frais engagés par la commune en procédures et en sécurisations, auxquels s’ajouteront les frais notariés à la charge de l’acquéreur. Il indique que l’acte serait passé à l’Office Notarial de la Vallée de l’Eyrieux à Saint Sauveur de Montagut.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• accepte la cession du bien, en l’état et sans diagnostics, cadastré AB 438 et 441 et le lot N°2 de la parcelle AB 440, situé quartier La Chaze, à Mr EYNAUD Sébastien et à Mme EYNAUD Sandrine, pour un montant de 2000 €.

• Prend note que l’acte sera passé à l’Office Notarial de la Vallée de l’Eyrieux à Saint Sauveur de Montagut et que les frais seront à la charge de l’acquéreur.

• Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette cession.

D/2021-42 Admissions en non-valeur / budget général

En exercice : 10 ; présents : 06 ; représentés : 02 ; votants : 08 ; pour : 08; contre 0; abstentions : 0

Le maire fait part au Conseil municipal de l’état établi par le comptable du trésor concernant des créances. Les poursuites réglementaires sont restées sans effet soit suite à une combinaison infructueuse d’actes émis par le trésorier payeur, soit pour des montants inférieurs au seuil pouvant engendrer des poursuites.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Ces impayés les plus importants concernent notamment des factures d’eau de 2016 à 2019, et une facturation en 2020 pour des encombrants.

Le montant total est de 727.42 €

Le trésorier payeur sollicite l’admission en non-valeur de ces créances. Le maire rappelle qu’une somme de 1000 € avait été prévue au budget 2021 pour les admissions de créances en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• accepte l’admission en non-valeur des créances indiquées pour la somme de 727.42 € et charge le maire de procéder aux écritures correspondantes.

D/2021-43 Loyer du commerce de septembre à décembre 2021

En exercice : 10 ; présents : 05 ; représentés : 01 ; votants : 06 ; pour : 04 ; contre 0 ; abstentions : 02

Mr Justet , maire, ne participe pas à cette délibération et quitte la salle. Mme Anne -Marie Roudil, 2e adjointe, prend la Présidence.

Anne-Marie Roudil, rappelle qu’à la réunion du 17 juin 2021 le Conseil municipal avait reconduit le loyer mensuel pour le Bar des Châtaigniers à un montant symbolique d’un euro du 1er juillet au 30 septembre 2021 et avait indiqué qu’un point serait fait avec les gérants courant septembre pour décider de la reconduction ou non de cette mesure.

Mme Roudil rappelle que le Département reconduit l’aide financière à la mairie dans le cadre du soutien aux activités commerciales de proximité pour 2021 mais que, suite à des informations récentes, cette aide financière porterait sur 80% du montant du loyer et non sur 100 % comme en 2020.

Elle demande au Conseil municipal de se prononcer.

Une large discussion d’engage sur la reconduction du loyer à un montant symbolique, des conseillers indiquant notamment que pour aider ce commerce ce n’est pas une solution de maintenir ce montant, il serait souhaitable de fixer un tarif minime par exemple égal au montant non pris en charge par le Département. D’autres conseillers indiquent qu’il convient d’aider au maximum ce commerce afin d’assurer son maintien.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés, par 4 voix pour et 2 abstentions (Lionel Vialle et Jérôme Vialle) • Reconduit le loyer mensuel pour le Bar des Châtaigniers à un montant symbolique d’un euro du 1er septembre au 31 décembre 2021.

• indique qu’une décision aura lieu en décembre sur le maintien ou non de cette aide à partir de janvier 2022.

• indique que le loyer du garage est maintenu en totalité ainsi que la facturation du chauffage ( abonnement et consommation ).

Il est à noter que lors des débats pour cette délibération, Mr Ferreol Jean qui assistait à la réunion, a pris la parole indiquant « ça va que je n’ai pas le droit de prendre la parole, sinon je vous dirai bien ce que j’en pense à chacun » l’index tendu. La Présidente lui a rappelé que le public ne pouvait pas intervenir dans les débats du Conseil municipal mais les propos ont bien été tenus de part la rapidité de l’expression. Mr Ferreol a quitté la salle du Conseil immédiatement après la délibération alors que le maire était appelé à reprendre la Présidence de la séance.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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D/2021-44 Transfert d’une parcelle du sectional de Mauras à la commune

En exercice : 10 ; présents : 06 ; représentés : 02 ; votants : 08 ; pour : 08 ; contre 0 ; abstentions : 0

Le maire fait part au Conseil municipal que lors du transfert au domaine communal des biens sectionaux de Mauras, Veyries et Cros, la parcelle F 473 du sectional de Mauras avait été omise.

Le transfert des autres parcelles avait fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal le 19 janvier 2012 et par la suite d’un arrêté préfectoral N° 2012-341-0003. Le maire demande au Conseil municipal de se prononcer concernant le transfert, à titre gratuit, de cette parcelle F 473 d’une contenance de 7 ha 26 a 83 ca au domaine communal.

Il indique que la procédure de transfert implique plusieurs démarches, et que le transfert est prononcé par arrêté préfectoral, avec publicité dans un journal et enregistrement du transfert aux hypothèques avec acte notarié.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Demande le transfert de la parcelle F 473, à titre gratuit, du sectional de Mauras au domaine communal

• Charge le maire des démarches auprès de Mr le Préfet

D/2021-45 Exonération de la TFPB en faveur des commerces

En exercice : 10 ; présents : 06 ; représentés : 02 ; votants : 06 ; pour : 06 ; contre 0 ; abstentions : 0

Le maire expose les dispositions de l’article 1382 I du code général des impôts permettant

au Conseil municipal d’instaurer l’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en faveur des immeubles situés dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural définie au III de l’article 1464 G du code général des impôts.

Considérant qu’il convient de soutenir les commerces de la commune autant ceux existants que ceux qui pourront éventuellement s’y installer, Vu l’article 1382 I du code général des impôts,

Vu l’article 1464 G du code général des impôts,

(Lionel Vialle et Jérôme Vialle ne participent pas au vote de cette délibération).

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés ( 6 pour ), :

• Décide d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles rattachés à un établissement exerçant une activité commerciale dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural définie au III de l’article 1464 G du code général des impôts.

• Fixe le taux d’exonération à 100 %

• Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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D/2021-46 Opération exceptionnelle facturation pour encombrants

En exercice : 10 ; présents : 06 ; représentés : 02 ; votants : 08 ; pour : 08 ; contre 0 ; abstentions : 0

Le maire rappelle les faits suivants survenus sur la commune : « Durant le week-end du 07 et 08 août 2021, Mme Poplimont a déposé tous les encombrants qu’elle souhaitait enlever dans le cadre de la vente de sa maison, dans divers points de ramassage à ordures ménagères situés dans le village. Cela a été démontré par des témoignages reçus en mairie d’une part et d’autre part par des documents ( courriers, factures au nom de Mr Jules LOPEZ, son père ). Tout cela a fait l’objet d’une main courante en Gendarmerie des Ollières sur Eyrieux le 12 août 2021 suivie ultérieurement par un dépôt de plainte.

De ce fait, la société chargée de la collecte des containers chaque semaine n’a pu l’effectuer à cause de ces encombrants déposés à l’intérieur.

Il a été nécessaire :

• d’identifier les containers dans lesquels avaient été déposé ses encombrants • d’enlever ses encombrants le 13 août 2021 et les déposer dans le jardin de la maison de Mme Poplimont quartier Tacou, dont le portail était ouvert.

• de procéder à la désinfection du camion

Coût horaire de l’agent de la commune : 17.98 €

Nombre d’heures effectuées : 7

pour un total de 125.86 €

Coût du carburant et utilisation du camion de la commune estimé à : 20 € Soit un total général de 145.86 €. »

S’agissant d’une opération exceptionnelle, afin de facturer ces frais à Mme Poplimont, le trésorier payeur demande que soit joint au titre une délibération du Conseil municipal. Cette recette sera affectée au compte 7788.

Le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette facturation. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ( 08 pour ), émet un avis favorable à cette facturation à Mme Poplimont et charge le maire d’établir le titre de recettes d’un montant de 145.86 €.

D/2021-47 DM n°2 Budget général / remboursement d’une somme à un abonné

En exercice : 10 ; présents : 06 ; représentés : 02 ; votants : 08 ; pour : 08 ; contre 0 ; abstentions : 0

Le maire indique que Mme Asplanato, dont la maison n’était pas raccordée au réseau public d’eaux usées, a été facturée de 2013 à 2017 au réseau d’assainissement collectif.

La CAPCA procède au remboursement des sommes de 2014 à 2017, mais il incombe à la commune de rembourser à Mme Asplanato la somme de 53.55 € correspondant à la facturation de l’assainissement en 2013, la compétence assainissement n’ayant pas encore été transférée à la CAPCA.

Il est nécessaire de procéder à une ouverture de crédit sur le budget général 2021 afin de rembourser la somme de 53.55 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, :

• Emet un avis favorable au remboursement de la somme de 53.55 € à Mme Asplanato

• vote la décision modificative n°2 sur le budget général :

Chapitre 022 : Dépenses imprévues : - 55 €

Chapitre 67 (charges exceptionnelles) : article 678 : + 55 €DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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D/2021-48 DM n°1 Budget chaufferie

En exercice : 10 ; présents : 06 ; représentés : 02 ; votants : 08 ; pour : 08 ; contre 0 ; abstentions : 0

Le maire fait part au Conseil municipal de l’arrêté n° 52-2021 concernant une mutation de crédit sur le budget vente de chaleur 2021. En effet, les crédits pour le paiement des intérêts de la ligne de Trésorerie Interactive n’avaient pas été prévus correctement. Il convient que le Conseil municipal délibère sur cette mutation de crédit. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal approuve cette mutation de crédit correspondant à la Décision modificative n° 1 sur le budget 2021 vente de chaleur :

Chapitre 022 / article 022 : dépenses imprévues de fonctionnement : - 100 € Chapitre 66/ article 6688 : autres charges financières : + 100 €

D/2021-49 Pose de plaques à la mémoire de trois maires

En exercice : 10 ; présents : 06 ; représentés : 02 ; votants : 08 ; pour : 08 ; contre 0 ; abstentions : 0

Le maire rappelle la délibération du 25 février 2021 par laquelle il avait été décidé que la mémoire de trois maires serait honorée sous réserve de l’accord de leurs enfants respectifs.

Il indique qu’il a reçu les accords des enfants pour les trois maires concernés : Paulin Courtier, Henri Pailhès et Marcellin Dumas.

Il propose que des plaques soient apposées :

• Au Groupe Scolaire pour Paulin Courtier

• Place de la mairie pour Henri Pailhès

• Au bâtiment du Presbytère pour Marcellin Dumas

Une cérémonie serait organisée au printemps 2022 avec la pose des plaques et un verre de l’amitié serait offert. Le parcours des maires serait rappelé lors de cette cérémonie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à cette proposition et charge le maire d’informer les familles de ces choix.

D/2021-50 Remplacement d’un représentant au Conseil d’Administration de l’EHPAD

En exercice : 10 ; présents : 06 ; représentés : 02 ; votants : 08 ; pour : 08 ; contre 0 ; abstentions : 0

Le maire indique que Mme Marie-Thérèse Chabrol lui a fait part de sa démission du Conseil d’Administration de l’EHPAD Camous Salomon, du fait qu’elle quitte la commune.

Il rappelle que siègent notamment au Conseil d’Administration de l’EHPAD : 2 représentants du Conseil municipal et 2 membres choisis pour leur compétence.

Le maire propose de remplacée Mme Chabrol par Mme Ginette BLACHIER.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la nomination de Mme Blachier Ginette au Conseil d’Administration de l’EHPAD Camous Salomon.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Rappel de l’arrêté préfectoral concernant les bruits de voisinage

Le maire rappelle l’arrêté Préfectoral N° 2016-048-ARSDD07SE-01 portant réglementation des bruits de voisinage sur le département de l’Ardèche. Il rappelle notamment l’article 6 de la section 3 intitulée « ACTIVITES DOMESTIQUES DES PARTICULIERS ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROPRIETES PRIVEES » : « Les activités bruyantes, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que: -du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

dimanche et jours fériés de10h00 à 12h00. »

La modification de ses horaires n’est pas envisageable car il serait nécessaire d’avoir une police municipale pour les faire respecter. Un extrait de l’arrêté préfectoral sera publié sur la revue municipale.

Informations données par Mr le Maire

Département : TP 2000 terminé, le nettoyage derrière le mur de la départementale 102, Mr Luquet va intervenir pour débroussailler.

MBTP : termine le grand secteur Bel air, le coulage béton des sentiers est terminé, La partie qui donne devant les deux maisons ( Coustet ) qui peut être accidentogène l’hiver, sera traitée avec deux faux plateaux pour casser la pente, de même que la partie restée en gravier qui elle peut être ravinée lors d’orage. Un devis est en cours de chiffrage. Les deux riverains demandeurs de cela ont été informés par lettre. La 2e phase début des travaux 30 aout 2021 terminé 9 octobre hors intempéries secteur église/cimetière et rue qui monte à église.

Pour info propriété des voutes commune.

Tous les riverains ont été informés par courrier/SMS

Mairie : commission sécurité se réunit 21 septembre pour valider le projet, l’économiste prépare les consultations des appels d’offres qui seront mis en ligne et dans la presse comme la loi nous l’impose.

Logements presbytère les diagnostics avant travaux sont faits. Devis bouclés. Ardèche habitat va programmer une réunion de coordination avec les entreprises d’une part et une réunion d’informations avec les locataires.

Au regard de la hausse des matières premières nous avons un surcout de 4000e dont le diagnostic non prévu.

Les travaux pourront démarrés mais avec du retard problème des matières premières Ponton = 3 mois pour les menuiseries après la commande.

Chauffe-eau de l’appartement F3 du RC a dû être changé car HS soit 503 € Chemin de la forme : escaliers et le mur de soutènement de la Forme . Mr Chambonnet pense démarrer sous peu les travaux.

Portes de garages travaux suspendus suite aux prbs de santé de Mr Baconnier Pont de la Neuve. Roger a reprs le scellement des pierres sur plusieurs mètres au regard de la dangerosité observée. Un devis est demandé à TP2000.=20 000e Pour info :

Préparation des surfaces piquage joints/débroussaillage :

20e x 180 m2 = 3600e

Rejointement : 40e x 108 m2= 7200e

10800e économisés si nous faisons faire le travail à Roger.

Avec notre tableau de bord mis en place, nous pourrons vous sortir aussi les chiffres pour le fauchage etc.

Rampe Gerland : en cours LionelDEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Garage aménagement intérieur : escalier intérieur acheté et installé, les barrières de sécurité de la mezzanine sont achetées avec support. La pause se fera lors d’intempéries de même que la poses des étagères etc. le miroir pour sortir en sécurité est installé.

Les divers panneaux de circulation dont celui de Marcols au croisement marcols rte 4 vios posés idem signalétique au sol.

Station d’épuration : La gestion manuelle de cette station, n’est plus conforme, aussi, j’ai sollicité le Président de la CAPCA sur ce sujet. Le 20 aout dernier avec Mr Pailhes DGS et Mme Jallade en charge de ce service sont venus pour constater la situation. Ma demande porte sur une automatisation avec un panier plus grand. Nous aurons ainsi :

-des conditions de travail plus adaptées et une moindre exposition aux effluves pour nos agents,

-éviter à l’EHPAD le cout de l’installation d’un dégrilleur.

-estimation 15 000e

Si nous arrivons à cela, nous aurons réglé en ce début de mandat le volet traitement eau potable qui est géré désormais par la CAPCA.

Concernant le relevé des compteurs, il va se faire par la capca accompagné de Roger. Objectif : relevé sur tablette avec géolocalisation pour tendre ensuite à une gestion à distance.

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Camping : Bons retours des usagers sur l’organisation mise en place, Sébastien en qualité de Régisseur et Monique en remplacement sur les repos de Sébastien. Septembre 2 WE réservés.

Projet de location 1 mois et demi ( saison châtaignes)

Travaux : plaquiste/digicode pour sécuriser le lacal congélateurs et frigidaires. Dispositif très apprécié des usagers.

Aération douches : tubées avec grille dans grenier pour éviter salissures dans douches. Travaux réalisés par Sébastien.

Attention 1 VMC serait nécessaire dans les douches

Mobil homme N°4 a rendu l’âme. Cout prévisionnel d’un mobil homme occasion 4000e, transport 1140e plus branchement électrique à prévoir.

L’ancien pourrait être repris

Vaisselle des mobil homme à changer. Inventaire à faire en janvier 2022 et achats en février 2022.

Recettes au 31 aout 2021 :8000e : réparations 193e e salaires 2000e = 5800e Septembre des locations sont en cours de même qu’une location de 1 mois et ½ des mobil hommes pour la saison des châtaignes par un producteur.

DIVERS

SCOT/PLU :

Réunion le 23 aout avec les techniciens en charge du dossier pour nous présenter les esquisses et la méthodologie, nous avons pu identifier et faire identifier des poches constructibles dans le respect du périmètre défini par la règlementation. Nous aurons sous peu ce dossier en commission/conseil pour que nous validions un PLU. Le SCOT et le PLU en particulier va définir les évolutions sur les 20 prochaines années. Nous serons sans doute sur révision du PLU dont le cout serait de l’ordre de 30/40 000e, fourchette haute. ( CAUE + Cabinet spécialisé )

Formation incendie pour les personnels :

Ce type de formation à un caractère obligatoire. Programmée le 1er octobre théorie et pratique. Anabelle, Nicole, Cécile, Cendrine, Roger et Sébastien participeront. Formation Elu date à déterminer sur deuxième quinzaine de novembre : Prospective au regard du cpte administratif, des contraintes budgétaires, de l’endettement de la commune et des projets possibles.

Finances

-Présenter en masse les données actuelles.

Pour les projections 2022 prendre en compte la baisse des compensations CAPCA : Pluvial 1800 €DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Séance du Conseil municipal du 16 septembre 2021

Compensation heures gestion eau 6178 € sur la base de 310h

Nous gardons les relevés soit 56h soit 1116 €

Manque 5062 €

Soit un total de 6862 €

1er levier la masse salariale qui doit baisser avec le départ de Nicole Problématique médicale :

Démarches du directeur et du président du CA/Maire

Questions diverses

• EHPAD : se retrouve en difficulté du fait que 6 soignants n’acceptent pas la vaccination. Le Docteur Beyron va assurer la fonction de médecin prescripteur mais en temps limité. Les sénateurs, députés, le Président du département et le directeur de l’ARS ont été saisis pour cette situation Sensibilisation très forte des politiques, de la presse et de France 3. • Fibre : l’étude de faisabilité doit être terminée fin septembre • Epora : un rendez-vous sera pris avec cet organisme qui accompagne les communes pour l’ingénierie dans le domaine du Foncier.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Séance du Conseil municipal du 16 septembre 2021

Récapitulatif des délibérations prises en séance du 16 septembre 2021

N° délibération Objet de la délibération Page

D/2021-41 Vente de la maison de la Chaze 03

D/2021-42 Admissions en non-valeur / budget général 03

D/2021-43 Loyer du commerce de septembre à décembre 2021 04

D/2021-44 Transfert d’une parcelle du sectional de Mauras à la commune 05

D/2021-45 Exonération de la TFPB en faveur des commerces 05

D/2021-46 Opération exceptionnelle facturation pour encombrants 06

D/2021-47 DM n°2 Budget général / remboursement d’une somme à un abonné 06

D/2021-48 DM n°1 Budget chaufferie 07

D/2021-49 Pose de plaques à la mémoire de trois maires 07

D/2021-50 Remplacement d’un représentant au Conseil d’Administration de l’EHPAD 07

Emargements des membres du conseil municipal du 16 septembre 2021

BLACHE François ROUDIL Anne-Marie

BONNET Julien VIALLE Jérôme

BREUGELMANS Pascal VIALLE Lionel

CHANAL Jessica VIALLE Sabine

LEMEE Emmanuel

Le maire, Bernard JUSTET