Conseil Municipal - CM avril 2021

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Conseil Municipal - CM avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Marcols-les-Eaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du Conseil municipal du 13 avril 2021

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2021

Date de la convocation : 08 avril 2021

L’an deux mille vingt et un et le huit du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Bernard JUSTET, Maire, à la Mairie, salle du Conseil municipal.

Présents : JUSTET Bernard - BLACHE François - BREUGELMANS Pascal - ROUDIL Anne-Marie - VIALLE Jérôme - VIALLE Sabine - VIALLE Lionel - LEMEE Emmanuel

Excusés : BONNET Julien (procuration à Bernard JUSTET) - CHANAL Jessica (procuration à Anne-Marie ROUDIL) -

Secrétaire de séance : Jérôme VIALLE, conseiller municipal, assisté de Nicole Chareyre, adjoint administratif à la mairie.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, le maire procède à l’ouverture de la séance. Il propose l’adoption du compte-rendu du Conseil municipal du 25 février 2021, qui ne faisant part d’aucune remarque est adopté à l’unanimité.

Le maire indique qu’il convient de retirer une délibération de l’ordre du jour par manque de précisions pour l’instant, il s’agit de la délibération concernant les avenants aux contrats de chaleur. Avis favorable à l’unanimité (10 pour)

Communication des décisions du maire

• Agent technique contractuel :

1er Avril embauche et prise de service de Mr Sébastien Eyraud Sébastien est engagé en qualité d’adjoint technique contractuel, grade de catégorie C . Ce CDD d’ Emploi permanent (quel que soit le temps de travail) est proposé pour les des communes de moins de 1000 habitants

Son contrat de travail est sur la base de 20h, 4H /jour soit 8h/12/ du lundi au vendredi. Bienvenue à Sébastien Eynaud.

Le 2 Avril, Jules Ouillon a été son dernier jour de travail pour la commune, tous les documents liés à cette fin de contrat lui ont été remis.

Je rappelle qu’un accompagnement a été proposé à Jules Ouillon, à savoir être reçu par une conseillère de la Mission locale que j’avais rencontré, cela au regard de son projet professionnel qu’il m’avait évoqué. Par ailleurs, fin décembre 2020, je l’avais informé qu’un recrutement sur le pôle eau de la CAPCA était en cours et qu’il devrait postuler, je lui ai remis le profil de poste et la marche à suivre. Il n’a pas souhaité candidater. Je rappelle que la fin de contrat de Jules a déjà été évoqué plusieurs fois en commission et en conseil municipal dans les décisions.

• Camping,

-Mr Sébastien Eynaud assurera la régie et la gestion du camping durant la saison juillet Aout voir début septembre sur la base D’un CDD (Accroissement saisonnier d’activité) ETABLI EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3, 2° DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE

Pour mémo Mr Eynaud travaillera de 7h/8h le matin et de 19h/20h le soir Sur ses jours de repos à savoir le dimanche et Lundi, c’est :

- Mme Monique Lecoq qui assurera cette tache sur la base d’un CDD (Accroissement saisonnier d’activité) ETABLI EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3, 2° DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE

Mme Lecoq travaillera de 7h/8h le matin et de 19h/20h le soir.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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• Ecole / cantine

24 mars et 8 avril 2021 : Travaux de la Sté Elbe pour remettre en état le système de sécurité incendie de l’école et de la cantine mais aussi de la relocalisation du radiateur électrique de la classe pour qu’il puisse fonctionner sans risque. Le cout de la remise en état du système incendie est de 1043 € HT La commune prendra en charge 50% du cout de la cantine qui est aussi la salle des associations.

Mr François Blache a été nommé vice-président du SIVU de la Glueyre lors de la dernière réunion.

• En relation avec la CAPCA :

30 Mars 2021, avec Mme Anne Marie Roudil, Adjointe, RV avec Mr Sylvain Cael Directeur du centre de Loisirs de St Sauveur de Montagut et du secteur Jeunes 11/17 ans pour présentation de son service et activités et voir comment on pourrait sensibiliser les jeunes de Marcols. L’objectif est de travailler à partir de la demande des jeunes. Pour cela, Sylvain en relation avec l’éducation nationale a pu obtenir les noms des jeunes que nous avons complété au regard des jeunes scolarisés ailleurs qu’au collège de St Sauveur. Une fois les contraintes sanitaires levées, Sylvain organisera une rencontre et dans l’attente, il utilisera les réseaux sociaux pour un premier contact. Le 16 avril avec Mme Anne Marie Roudil, nous rencontrerons Mme Rochier pour présentation de son service et ses missions pour tout ce qu’il relève de l’accès au droit pour les usagers en vue de mettre en place une permanence en mairie au premier étage. Les modalités seront alors définies.

• Défibrillateur :

Un défibrillateur est disponible à l’EHPAD pour la population. Des affiches vont être apposées pour cette information ainsi qu’une parution sur le site de la commune. Eclairage public : un devis a été demandé au SDE 07 pour savoir s’il est possible de passer en LED et ainsi de réduire l’intensité la nuit.

• Abonnement EDF

les puissances ont été revues pour la cave de Bâtard, dont l’abonnement a été repris par les HLM ainsi que pour la salle des associations dont l’abonnement a été repris par le SIVU de la Glueyre. Pour cette dernière, la commune remboursera au SIVU de la Glueyre 50 % de l’abonnement et une partie de l’éclairage en fin d’année, cette salle servant à la fois de salle aux associations et à la cantine.

• L’archiviste commence son intervention le 19 avril. Il sera installé à l’atelier relais.

D/2021-19 Budget vente de chaleur 2021

En exercice : 10 ; présents : 08 ; représentés : 02 ; votants : 10 ; pour : 10; contre : 0; abstentions : 0

Le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif VENTE CHALEUR 2021 établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section d’exploitation 123 000 € 123 000 € Section d'investissement 79530 € 79 530 € TOTAL 202 530 € 202 530 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le budget primitif VENTE DE CHALEUR 2021 tel qu’il a été présenté ci-dessus, au niveau du chapitre pour les sections d’exploitation et d’investissement, et avec les opérations pour information.

D/2021-20 Budget général 2021

En exercice : 10 ; présents : 08 ; représentés : 02 ; votants : 10 ; pour : 10; contre : 0; abstentions :

Le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif général 2021 établit comme suit :DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Séance du Conseil municipal du 13 avril 2021

DEPENSES RECETTES

Section d’exploitation 506 948 € 506 948 € Section d'investissement 391 132 € 391 132 € TOTAL 898 080 € 898 080 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le budget primitif général 2021 tel qu’il a été présenté ci-dessus, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, et avec les opérations pour information.

D/2021-21 Vote des taux d’imposition 2021

En exercice : 10 ; présents : 08 ; représentés : 02 ; votants : 10 ; pour : 10; contre : 0; abstentions : 0

Mr le maire rappelle les taux communaux d’imposition de 2020 qui étaient de 12.82 % pour la taxe foncière sur le bâti et de 51.13 % pour la taxe foncière sur le non-bâti. L’état de notification des taux d’imposition pour 2021, reçu des services fiscaux, s’établit comme suit :

TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) : 31.60 % (il s’agit du taux communal 2020 de 12.82 % auquel s’est rajouté le taux départemental 2020 de 18.78 %) TFNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) : 51.13 %

pour un produit attendu de 65638 €

Le maire rappelle que la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales (THp) a été définitivement supprimée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Seuls les produits de la TH sur les résidences secondaires, de la majoration de la TH pour les résidences non affectées à l’habitation principale et de la taxe d’habitation sur les logements vacants restent affectés aux communes. Le montant de cette ressource pour la commune est de 11 838 €. Les taux d’imposition de la taxe d’habitation des résidences secondaires est gelé jusqu’en 2023 dans le cadre de cette réforme. A noter également que toujours dans le cadre de cette réforme un coefficient correcteur, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques, permet de neutraliser les écarts entre le montant de la TFPB départementale transféré en compensation de la suppression de la TH sur les résidences principales. En effet une commune peut être sous compensée ou surcompensée ce qui est le cas pour la commune de Marcols. La contribution relative à ce coefficient correcteur est de 27 001 €, somme qui est à déduire du produit attendu.

Au vu des travaux d’investissements programmés le maire propose au Conseil municipal d’augmenter les taux d’imposition de 6 %.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de membres présents et représentés, vote les taux suivants pour 2021 :

Taxe foncière (bâti) : 33.50 %

Taxe foncière (non bâti) : 54.20 %

pour un produit attendu de 69584 € (auquel il convient de déduire la contribution de 27001 €).

D/2021-22 Contrats risques statutaires : délégation au CDG07 pour la consultation

En exercice : 10 ; présents : 08 ; représentés : 02 ; votants : 10 ; pour : 10; contre : 0; abstentions : 0

Le Maire expose :

◼ l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs

contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; ◼ que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; DECIDE :

Article unique : La commune de MARCOLS LES EAUX charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales ou établissements publics intéressés. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : ◼ agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,

Nombre d’agents concernés : 2

◼ agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (IRCANTEC) :

Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire Nombre d’agents concernés : 3

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules au vu des statistiques d’absentéisme des 4 dernières années et qui seront fournies au CDG dans le cadre de cette consultation qui lui est confiée.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2022

Régime du contrat : capitalisation.

D/2021-23 Abrogation de la délibération 2020-76 fixant une exonération pour le loyer du commerce

En exercice : 10 ; présents : 08 ; représentés : 02 ; votants : 10 ; pour : 10; contre : 0; abstentions : 0

Le maire rappelle que par délibération n° 2020-76 DU 17 décembre 2020, le Conseil municipal avait décidé de l’exonération totale du loyer pour le bar des châtaigniers du 1er janvier au 30 juin 2021 et ce, au vu du contexte sanitaire interdisant d’ouvrir les bars et restaurants.

Par courrier du 19 mars 2021 Mr le Préfet appelle l’attention des élus sur les conditions d’« aides au loyer » mobilisables par le bloc communal en soutien aux commerces fragilisés par l’épidémie de Covid 19 afin que leurs initiatives puissent rester conformes à la loi et ce dans la limite des aides énumérées à l’article L.1511 du Code Général des Collectivités territoriales ( CGCT ).

Le CGCT prévoit la possibilité pour les communes d’accorder des rabais sur les loyers à ces entreprises locataires mais il ne peut s’agir d’une exonération totale. Mr le Préfet demande aux collectivités ayant pris cette décision d’abroger la délibération. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ( 10 pour ), le Conseil municipal abroge la délibération n° 2020-76 du 17 décembre 2020 décidant de l’exonération totale du loyer du Bar des Châtaigniers du 1er janvier au 30 juin 2021.

D/2021-24 Montant du loyer du commerce dans le cadre des contraintes sanitaires

En exercice : 10 ; présents : 07 ; représentés : 01 ; votants : 08 ; pour : 08 ; contre : 0; abstentions : 0

Mr JUSTET, maire, ne participe pas à cette délibération et quitte la salle. Mr François BLACHE, 1er adjoint, prend la Présidence.

Mr François Blache indique que suite à l’abrogation ce jour de la délibération N°2020-76 du 17 décembre 2020 décidant l’exonération totale du loyer du Ber des Châtaigniers du 1er janvier au 30 juin 2021, il convient de fixer un loyer pour ce commerce au vu des contraintes sanitaires.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Conformément aux directives indiquées dans le courrier du 19 mars 2021 de Mr le Préfet et à l’article L.1511 du Code Général des Collectivités territoriales ( CGCT ), Mr Blache indique qu’il est possible pour la commune d’accorder des rabais sur les loyers ( hors exonération totale ) et qu’un loyer ramené à un montant symbolique d’un euro est accepté. Mr le préfet précise que le montant symbolique demandé d’un euro est une demande de contribution à minima qui ne pénalise pas le commerce de proximité mais vise plutôt à l’encourager dans les circonstances exceptionnelles tout en restant dans le cadre strict de la légalité.

Mr Blache précise que le Département a accordé, pour l’année 2020, une aide financière à la mairie dans le cadre du soutien aux activités commerciales de proximité. Une somme 2315 € a été versée correspondant à peu près au montant du loyer qui n’a pas été facturé au commerce soit 2610 €.

Mr Blache propose de fixer le loyer pour le commerce au montant symbolique d’un euro avec rétroactivité au 1 er janvier 2021 et jusqu’à une date à définir par le Conseil municipal où un point sera fait avec les gérants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (08 pour), le Conseil municipal :

• Fixe le loyer mensuel pour le Bar des Châtaigniers à un montant symbolique d’un euro du 1er janvier au 30 juin 2021.

• indique qu’un point sera fait avec les gérants courant juin pour décider de la reconduction ou non de cette mesure.

• indique que le loyer du garage est maintenu en totalité ainsi que la facturation du chauffage ( abonnement et consommation )

D/2021-25 Adhésion de la commune de Saint Laurent du Pape au SIVU SAIGC

En exercice : 10 ; présents : 08 ; représentés : 02 ; votants : 10 ; pour : 10; contre : 0; abstentions : 0

Le Maire fait part de la volonté de la commune de Saint-Laurent-du-Pape (canton de Rhône-Eyrieux) d’adhérer au Service Informatique du SIVU SAIGC, à partir de 2021. Le Comité Syndical du SIVU SAIGC a proposé l’adhésion de cette commune du canton de Rhône-Eyrieux, secteur défini dans les statuts (article 8). Cette commune devra s’acquitter de la participation annuelle telle qu’elle a été définie dans les statuts (article 7).

Chaque commune adhérente au SIVU doit maintenant approuver cette nouvelle adhésion, tel que le prévoit l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire propose d’accepter l’adhésion de la commune de Saint-Laurent-du-Pape. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote l’adhésion de la commune de Saint-Laurent-du-Pape au SIVU SAIGC.

D/2021-26 Tarifs camping hors saison ( véhicules autonomes )

En exercice : 10 ; présents : 08 ; représentés : 02 ; votants : 10 ; pour : 10; contre : 0; abstentions : 0

Le maire indique qu’il convient de revoir les tarifs journaliers qui avaient été fixés par délibération du 19 novembre 2021 en ce qui concerne les personnes séjournant au camping municipal, hors saison, en véhicules autonomes eau et assainissement. Il précise également qu’il convient de fixer des dates où le camping sera fermé et ce notamment à cause des problèmes de circulation durant l’hiver et du coût engendré par le déneigement de la voie d’accès et du terrain de camping.

Il fait part des propositions du bureau municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, : • Approuve les choix effectués par le bureau municipal,DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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• Fixe les tarifs journaliers hors saison, soit du 01/10 au 30/11 et 01/03 au 01/05, uniquement pour les personnes en véhicules autonomes eau et assainissement :

Forfait 2 adultes : 3 €

Branchement électrique : 2.5 €

Concernant le branchement électrique, selon la durée du séjour : Nuitée Semaine

(7 nuitées)

2 semaines

(14 nuitées)

3 semaines

(21 nuitées)

1 mois

(28 nuitées)

2.5 € 17.50 € 25 € 40 € 50 €

• Fixe la période de fermeture du camping du 01 décembre au 29 février

D/2021-27 Tableau des effectifs

En exercice : 10 ; présents : 08 ; représentés : 02 ; votants : 10 ; pour : 10; contre : 0; abstentions : 0

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

1. APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 03 avril 2021 comme suit :

date et n° grade cat. durée hebdo durée hebdo missions statuts de l'agent de délibération

portant du poste du poste (stagiaire,

création de l'emploi en centièmes en H/Mns titulaire,

contractuel)

30/05/1995 agent du patrimoine 2e classe C 4,00h 4 H 00 gestion de la bibliothèque contractuel CDI

31/01/2009 adjoint administratif principal de 1ère classe C 28,71h 28h42 secrétariat de mairie titulaire

10/10/2013 adjoint technique C 2,00h 2H00 entretien mairie titulaire

01/09/2017 adjoint technique principal de 2e classe C 35.00h 35H00 entretien voirie, réseaux…. titulaire

16/05/2019 adjoint administratif principal de 2ème classe C 14.00h 14h00 gestion agence postale titulaire

22/01/2021 adjoint technique C 20h 20 h entretien voirie, réseaux…. contractuel CDD

2. PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Marcols les Eaux sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Projet d’études éolien

Le maire indique qu’il a été contacté par la personne du Groupe Valeco, chargée du projet d’étude dans le cadre du développement territorial éolien en France. Il donne connaissance du document remis par la société qui comprend entre autres la présentation du Groupe Valeco, ses références, le contexte éolien au niveau national et plus précisément en Auvergne Rhône Alpes et enfin les enjeux d’un projet éolien. L’étude qui concerne notre commune serait faite sur l’hypothèse d’un projet de 4 éoliennes qui pourraient être installées au Champ de Mars et cette étude concernerait également d’autres communes.

Le Conseil municipal prend ensuite connaissance de la réglementation, de la proposition technique et du partenariat avec le territoire (redevance fiscale, redevance locative pour les communes et les particuliers propriétaires et riverains, où seraient installées les éoliennes, le financement) et enfin de la synthèse des retombées économiques pour la commune, la Capca, le département et la région.

Le maire fait part du déroulement (démarches effectuées par le Groupe Valeco) : • Sollicite l’avis du Conseil municipal sur le projet d’études éolien • Prend contact avec les propriétaires

• Si refus des propriétaires l’étude ne se fait pas

• Si aval des propriétaires, le dossier est transmis en Préfecture • Si avis favorable de la Préfecture, le dossier est soumis à une enquête publique

• Si avis défavorable de la Préfecture, l’étude peut être réaffinée ou close.

Le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet d’études éolien. Il indique que l’étude permettrait d’avoir des éléments concrets et des mesures d’impact. Il propose de donner une suite favorable à cette étude pour connaitre les tenants et les aboutissants de ce projet qui n’engage en aucun cas les élus sur une éventuelle réalisation.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable à l’étude pour un projet éolien sur la commune, à la majorité des membres présents et représentés par 08 voix pour, 1 abstention (Jérôme Vialle ) et 1 voix contre ( Emmanuel LEMEE ).

Cette délibération n’a pas été transmise au représentant de l’Etat car le lendemain de la réunion du Conseil municipal, le maire, après réflexion, a constaté un vice de forme lors du déroulement de la réunion et de plus a été destinataire d’un complément d’information. Cette délibération sera représentée à un prochain Conseil municipal.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Récapitulatif des délibérations prises en séance du 13 avril 2021

N° délibération Objet de la délibération Page

D/2021-19 Budget vente de chaleur 2021 2

D/2021-20 Budget général 2021 2

D/2021-21 Vote des taux d’imposition 2021 3

D/2021-22 Contrats risques statutaires : délégation au CDG07 pour la consultation 3

D/2021-23 Abrogation de la délibération 2020-76 fixant une exonération pour le loyer du commerce

4

D/2021-24 Montant du loyer du commerce dans le cadre des contraintes sanitaires 4

D/2021-25 Adhésion de la commune de Saint Laurent du Pape au SIVU SAIGC 5

D/2021-26 Tarifs camping hors saison (véhicules autonomes) 5

D/2021-27 Tableau des effectifs 6

Emargements des membres du conseil municipal du 13 avril 2021

Le maire, Bernard JUSTET

BLACHE François ROUDIL Anne-Marie

BONNET Julien VIALLE Jérôme

BREUGELMANS Pascal VIALLE Lionel

CHANAL Jessica VIALLE Sabine

LEMEE Emmanuel