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Déliberation - 26 septembre 2014
Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Marcols-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 26 septembre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHECOMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du conseil municipal 26 septembre 2014
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 septembre 2014
Date de la convocation : 19 septembre 2014
L’an deux mille quatorze et le vingt-six septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Michel GEMO, Maire, à la salle de la mairie. Présents : Mrs GEMO Michel - - BLACHIER Thierry - MAURE Pierre-Henri –-SOUCHE Sylvain -
Mmes VIALLE Sabine - - DUMAIS Elodie -POINTET Nathalie - AMPLE Nadine – Excusés : WILLIOT Laurent (procuration à GEMO Michel) - TEYSSIER Robert (procuration à BLACHIER Thierry) - ENU Françoise
Secrétaire de séance : DUMAIS Elodie
A l’ouverture de la séance une minute de silence est observée en mémoire d’Hervé Gourdel, otage français lâchement assassiné par les djihadistes et également pour les journalistes américains qui avaient auparavant subi le même sort.
Le maire demande au conseil municipal la possibilité d’ajouter une délibération à l’ordre du jour du conseil municipal :
Demande d’une aide financière pour une classe de découverte Avis favorable à l’unanimité
D/2014-066 Aide financière pour une classe de découverte
En exercice :11; présents : 08; votants : 10 ; pour :10; contre : 0 ; abstention :0
Le Maire informe le conseil municipal qu'un séjour en classe de découvertes est programmé par l'équipe pédagogique des classes de l'Ecole de La Glueyre. Il indique que le projet ne pourra être retenu que si l’aide de la mairie est égale ou supérieure à la participation du département soit au minimum 11 € par nuitée et par enfant. A ce jour, 14 enfants étant concernés cela représente pour un séjour de 4 nuitées une somme de 616 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’allouer une subvention pour les classes de découverte organisées par le SIVU de la Glueyre soit :
11 € par nuitée et par élève domicilié sur la commune
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2015 et seront versés, à l'issue du séjour sur présentation d'un état de présence établi par le directeur de l'école, soit à l’association des élèves et anciens élèves de l’école publique « amicale laïque », soit directement au centre du séjour.
D/2014-067 Décision modificative n° 2 / budget AEP 2014
En exercice :11; présents : 08; votants : 10 ; pour :10; contre : 0 ; abstention :0
Le maire indique qu’il convient de procéder à une décision modificative sur le budget de l’eau pour les raisons suivantes :
Lors du vote du budget eau 2014, il n’avait pas été prévu le paiement des intérêts courus non échus (ICNE). Ces intérêts concernent les emprunts assainissement transférés à la CAPCA au 01/01/2014 et sont calculés sur la période allant de la date du paiement de l’annuité courant 2013 jusqu’au 31/12/2013. Le montant est de 4871€ détaillés comme suit : DEPARTEMENT DE L’ARDECHECOMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du conseil municipal 26 septembre 2014
EMPRUNT
MONTANT
EMPRUNT
MONTANT
TRANSFERE
%
TRANSFERE
DATE
ECHEANCE PERIODE
MONTANT
INTERETS
BASE
CALCUL
ICNE ICNE 2013
3013123-1 77 000.00 68 900.00 89.48% 25/09/2014 A 3283.72 2 938.29 775.38
00095012103 003-1 20 000.00 10 300.00 51.50% 31/08/2014 A 506.31 260.75 86.92
00826 950121 00606-1 35 000.00 35 000.00 100.00% 30/04/2014 A 1646.67 1 646.67 1097.78
MIN244890-1 150 000.00 150 000.00 100.00% 01/01/2014 T 1378.92 1 378.92 1 363.60
9025663-1 150 000.00 110 000.00 73.33% 25/02/2014 T 1918.75 1 407.08 547.20
27746101-1 300 000.00 122 496.00 40.832% 01/02/2014 T 3736.31 1 525.61 1 000.12
MARCOLS LES EAUX 4 871.00
la CAPCA ne prenant pas en compte l’amortissement d’un logiciel et de la tondeuse servant à la station d’épuration, le montant prévu pour les amortissements est insuffisant. Il convient de prévoir une somme complémentaire de 210 €
Concernant le remplacement du matériel situé à la station de traitement de l’eau suite aux dégâts d’orages du 01 août pour un montant de 5068€ ht, il n’est pas nécessaire de prévoir des crédits, le chapitre 21 en investissement étant suffisamment alimenté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote la décision modificative suivante (virement de crédit) : Section d’exploitation en dépenses:
Chapitre 011 :
Article 678 (charges exceptionnelles) : + 4900 €
Article 615 (entretien et réparations) : - 3110 €
Article 022 (dépenses imprévues) : - 2000 €
Chapitre 042 :
article 6811 (dotations aux amortissements) :+ 210€
Section d’investissement en recettes:
Chapitre 040 : article 28051 (amortissement logiciel) : + 77 € et article 28157 (amortissement outillage technique) : + 133 €
Chapitre 13 : article 13118 (subventions) : - 210 €
D/2014-068 Décision modificative n° 2 / budget vente de chaleur 2014
En exercice :11; présents : 08; votants : 10 ; pour :10; contre : 0 ; abstention :0
Le maire indique qu’il convient de procéder à une décision modificative sur le budget « vente de chaleur » suite au remplacement et à la reprogrammation d’automates (montant 4000 € HT).
Aucune somme n’ayant été prévue pour l’acquisition de matériel lors du vote du budget, le maire propose de prévoir une somme de 10 000 € au cas où d’autres achats seraient nécessaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote la décision modificative suivante (virement de crédit) : Section d’investissement en dépenses:
Chapitre 16 : article 1687 (autres dettes) : - 10 000 €
Chapitre 21 : article 21757 (matériel industriel) : + 10 000 € DEPARTEMENT DE L’ARDECHECOMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du conseil municipal 26 septembre 2014
D/2014-069 Indemnités 2014 du comptable du Trésor
En exercice :11; présents : 08; votants : 10 ; pour : 10 ; contre : 0 ; abstention :0
Le conseil municipal :
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’ attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux 1° Décide pour l’année 2014, à l’unanimité des membres présents et représentés : De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 75 %.
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mr Vincent CAIGNEZ De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires. 2° Indiqueque le taux de l’indemnité sera revu chaque année.
D/2014-070 Subvention à l’association sportive Ollièroise de handball
En exercice :11; présents : 08; votants : 10 ; pour :10; contre : 0 ; abstention :0
Le maire donne lecture du courrier de l’Association Sportive Ollièroise de Handball ( ASO Handball ) sollicitant une subvention. Ce courrier est accompagné du compte de résultat 2013 et du budget prévisionnel 2014 comprenant trois principales actions que l’ASO souhaite engager dans le cadre de la saison 2014-2015 : formation d’animateurs, achat de matériel pour l’équipe de mini-hand, équipement et formation des jeunes arbitres.
Le maire indique qu’il y a 6 enfants de la commune qui sont inscrits à cette activité sportive et propose le versement d’une subvention pour la saison 2014-2015. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de verser une subvention de 200 € pour la saison 2014-2015 à l’ ASO Handball.
D/2014-071Utilisation salle des Associations
En exercice : 11; présents : 08; votants : 10 ; pour :10 ; contre : 0 ; abstention :0
Le maire indique qu’il convient de définir les conditions d’utilisation de la salle des associations.
Cette salle est utilisée par les associations locales pour des réunions et par la mairie pour certaines cérémonies (vœux …). Cette salle est éventuellement mise à disposition de particuliers notamment quand la salle de Gourjatoux n’est pas disponible. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de ne plus mettre à disposition la salle des associations aux particuliers.
Cette salle sera mise uniquement à disposition des associations (activités, réunions) et des rencontres publiques ou autres organisées par la mairie. DEPARTEMENT DE L’ARDECHECOMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du conseil municipal 26 septembre 2014
D/2014-072Utilisation Salle des fêtes de Gourjatoux
En exercice : 11; présents : 08; votants : 08 ; pour : 06 ; contre : 02 ; abstention : 02
Le maire indique qu’il convient de définir les conditions d’utilisation de la salle des fêtes de Gourjatoux.
En effet, cette salle étant située sur le terrain du camping, lors de l’organisation de fêtes durant l’été, il y a le problème du bruit et divers dérangements pour les campeurs. De plus, la saison a été bonne concernant la location des mobil hommes. Afin d’assurer la tranquillité recherchée par nos campeurs, le maire propose de ne plus louer la salle en juillet et août pour des activités nocturnes (bal, anniversaires, fêtes privées…)
Durant cette période la salle pourra être louée pour des manifestations qui ont lieu dans la journée jusqu’à 22h environ.
Le maire soumet cette proposition au vote.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, accepte cette proposition à la majorité des membres présents et représentés :
2 abstentions (Sylvain Souche, Elodie Dumais)
6 pour
2 contre (Nathalie Pointet, Sabine Vialle)
D/2014-073 Vente d’une parcelle
En exercice :11; présents : 08; votants : 10 ; pour :10; contre :0; abstention :0
Le maire donne lecture de la lettre de Mr et Mme ELDIN Max demandant à acheter une parcelle quartier Tacou. Il s’agit de la parcelle n° AB 470 d’une superficie de 1a 75 ca que la commune a acquis de Mr et Mme LOPEZ dans le cadre d’un échange. Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande d’acquisition.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
décide de céder à Mr et Mme ELDIN Max la parcelle n° AB 470 d’une superficie de 1 a 75 ca pour un montant de 200 €
rappelle que les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur décide que l’acte sera passé à l’étude notariale du Moulinon à St Sauveur de Montagut le maire est autorisé à signer l’acte ainsi que tous documents relatifs à cette vente