Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 109 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 137 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 079 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 011 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 029 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 128 2023
Déliberation - 2026 34 ccvs designation des delegues dans les com
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 093 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - constitut
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 061 2026 commissions et comites consultatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 061 2026 commissions et comites consultatifs)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
*dlosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 32
Absents : 10
dont suppléés : 5
dont représentés : 1
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 38
Date de la convocation
24/06/2026
Date de publication
07/07/2026
e te 07/07/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPART:
EXTRAIT DU REGISTRE
se s
1 nd-20bhé90en202É0880 "081: 2096 DE
Séance du 30 juin 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN, M. BOURGEOIS, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, J. CHIPAUX, P. CLAVEY, C. CODDET, V. DECOMBE, V. FRESET, J. GROSCLAUDE, P. GROSS, P-Y. GUERO, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, J. KARLÉ, P. LABEUCHE, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH, H. NALCACI, A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, C. PARTY, R. PERRADIN, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, P. PLAISANCE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, A. ZIEGLER
Suppléant avec voix délibérative : F, BLANCO
Pouvoirs : C. O’KEEFFE à V. DECOMBE, L. PISCHOFF à J-L. SALORT,
N. POUILLET à J-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J. KARLÉ, C. CANAL à C. PARTY
Secrétaire de séance : J. CHIPAUX
Délibération n° 061-2026
Objet : Commissions et comités consultatifs
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1 et 12121-22, L5211-40-1 et L5211-49-1,
e la délibération 049-2026 du 28 avril 2026 relative aux commissions et comités consultatifs,
Monsieur le Président rappelle :
que la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus »,
que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres, selon des modalités qu'il détermine,
qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d’absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune, désigné par le maire dans le respect du principe de représentation proportionnelle,
que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation de ce dernier peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes,
que les commissions sont de droit présidées par le Président, mais que lors de leur première réunion, elles désignent un Vice-président qui pourra les convoquer en cas d’absence ou d’empêchement du Président,
que dans les EPCI, les comités consultatifs sont le cas échéant formés pour une durée maximale d’une année, que la liste de leurs membres est arrêtée en conseil communautaire et qu’ils sont présidés par un membre de l'organe délibérant désigné par le Président,
que le conseil communautaire a décidé le 28 avril de la constitution des commissions suivantes : © Assainissement,
GEMAPI,
Affaires scolaires et périscolaires,
Petite enfance,
Tourisme,
Communication,
Culture,
o Urbanisme
la demande de Monsieur le quatrième Vice-président de créer un comité consultatif Vie associative, que les communes ont ensuite été consultées sur leur souhait de représentation dans ces différentes commissions et comité,
000000 Monsieur le Président fait état de la proposition des communes :
o Commission Assainissement
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
eçu en préfecture le 07/07/2026 & s
RARES
Publié le KSS
ID : 090-200089060-20260630-061_2028-DE
Représentants
Commune Prénom Nom Anjoutey Christian ROY Anjoutcy Arnaud DOYEN Giromagny Jean-Louis SALORT Lachapelle-sous-Chaux Christophe LOYNET Lachapelle-sous-Rougemont Pierre-Yves GUERC Lachapelle-sous-Rougemont Gérard PROBST Lepuix Gérard TRAVERS Leval Hubert GUENIN Leval Mathieu KESSLER Leval Aurore GAUMEZ Petitmagny Alain BOURDEAUX Petitmagny Éric HOTZ Riervescemont Fabien CANAL Romagny-sous-Rougemont Christophe GEORGES Rougegoutte Nicolas CHARNOT Rougegoutte Francis COURBOT Rougemont-le-Château Nicolas VOILAND Rougemont-le-Château Éric DUCROZ Saint-Germain-e-Châtelet Philippe EGLOFF Saint-Germain-le-Châtelet Jean-Baptiste GORBENA Vescemont Jean-Luc REYNAUD Vescemont Fabien PERCHE
o Commission GEMAPI
Représentants
Commune Prénom Nom
Aunjoutey Cédric SCHNOEBELEN
Auxelles-Haut Alexandre PELTIER
Auxelles-Haut Arnaud ZIEGLER
Giromagny Louis MARLINE
Giromagny Thomas TRAVERS
Lachapelle-sous-Chaux Anne-Sophie PEUREUX-DEMANGELLE
Lachapelle-sous-Chaux Pascal JEANNEZ
Lachapelle-sous-Rougemont Frédéric LEFANG
Lachapelle-sous-Rougemont Richard PERRADIN
Lepuix Philippe COLIN
Leval Hubert GUENIN
Petitmagny Arnaud BATISSE
Riervescemont Aurélien ZUPRANSKI
Romagny-sous-Rougemont Erwin MORGAT
Rougegoutte Francis COURBOT
Rougegoutte Mickaël RONDOT Rougemont-le-Château William HAMICHE
Rougemont-le-Château Amaud WNEKOWICZ Saint-Germain-le-Châtelet Alain MARCHAL Saint-Germain-le-Châtelet Philippe EGLOFF Vescemont Philippe BAZIN Vescemont Véronique ZALOZNIK Envoyé en préfecture le 07/07/2026
\prétecture le 07/07/2026 et : : : : qu se < o Commission Affaires scolaire et périscolaire De RSS
Représentant: _
FD: 090-200068060-20260830-061_2026-DE
Commune Prénom enr Anjoutey Sandrine GRISEZ Anjoutey Laura SCHWEIZER Auxelles-Haut Fanny DELMER Auxelles-Haut Michael LEMA-MARINO
Giromagny Liliane BROS-ZELLER
Grosmagnÿ Guillaume COUTHERUT
Lachapelle-sous-Chaux Florence MALSOT
Lachapelle-sous-Chaux Quentin COUVREUX
Lachapelle-sous-Rougemont Maryline COPIN Lachapelle-sous-Rougemont Pamela PIERSON Lepuix Pascale CLAUDEL Petitmagny Karine CUNY Petitmagny Virgile ÉGO Romagny-sous-Rougemont Sarah HESS Rougegoutte Mélanie BLEICHER Rougegoutte Sarah GROSCLAUDE Rougemont-le-Château Hatice NALCACI Rougemont-le-Château Julien GRAS Saint-Germain-le-Châtelet Valérie ORIAT-BELOT Saint-Germain-le-Châtelet Laurianne BONTEMS Vescemont Ghislaine PERROS Vescemont Cécilia PY
o Commission Petite enfance
Représentants
Commune Prénom Nom
Anjoutey Stéphanie JOURDIL
Anjoutey Laura SCHWEIZER
Giromagny Liliane BROS-ZELLER
Lachapelle-sous-Chaux Florence MALSOT
Lachapelle-sous-Rougemont Frédérique MOSCHBACH
Lachapelle-sous-Rougemont Paméla PIERSON
Lepuix Pascale CLAUDEL
Petitmagny Sabine CHRISTEN
Petitmagny Karine CUNY
Romagny-sous-Rougemont Marjorie LARERE
Rougegoutte Mélanie BLEICHER
Rougegouite Élisa BAUMGARTNER Rougemont-le-Chêteau Sylvie RAMOS
Rougemont-le-Château Marion VACHEZ Saint-Germain-le-Châtelet Valérie ORIAT-BELOT Saint-Germain-le-Châtelet Joannelie EISENECKER o Commission Tourisme
Représentants
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
\prétecture le 07/07/2026 eçu ee _
Pubiié le KS
Commune Prénom Nom ID : 090-200089060-20260630-061_2028-DE
Anjoutey Sandrine GRISEZ
Auxelles-Haut Élisabeth BRIE
Auxelles-Haut Virginie DEKE
Giromagny Alphonse MBOUKOU
Giromagny Patrick PLAISANCE
Lachapelle-sous-Chaux Nathalie DURY
Lachapelle-sous-Chaux Patrice GUIGON
Lachapelle-sous-Rougemont Maryline COPIN
Lachapelle-sous-Rougemont Dijan VEINOVIC
Lepuix Valérie FRESET
Lepuix Frédéric FELSINGER
Petitmagny Alain BOURDEAUX
Petitmagny Arnaud BATISSE
Romagny-sous-Rougemont Anastasia LANGUI-MULLER
Rougegoulte Mickaël RONDON
Rougegoutte Sarah GROSCLAUDE
Rougemont-le-Château Éric DUCROZ
Rougemont-le-Château Fabrice CUENAT
Saint-Germain-le-Châtelet Sylvie FITSCH
Saint-Germain-le-Châtelet Valérie ORIAT-BELOT
Vescemont Christelle BAINIER
Vescemont Christophe MATHIEU
© Commission Communication
Représentants
Commune Prénom Nom
Anjoutey Nathalie POUILLET
Anjoutey Marie-Pierre CLERC
Giromagny Patrick PLAISANCE
Lachapelle-sous-Chaux Marie-Laure SIMON
Leval Dorothée MADRU-PARCHEMINEY
Petitmagny Camille PETITFILS
Petitmagny Sabine CHRISTEN
Romagny-sous-Rougemont Isabelle RENAUDIN
Rougegoutte Mélanie BLEICHER
Rougegoutte Mickaël RONDON
Rougemont-le-Château Sophie BEDOS
Saint-Germain-le-Châtetet Valérie ORIAT-BELOT
Saint-Germain-le-Châtelet Sylvie FITSCH
Vescemont Christelle BAINIER
© Commission Culture
Représentants
Commune Prénom Nom
Anjoutey Lucas MARLOT
Auxefles-Haut Élisabeth BRIE
Auxelles-Haut Virginie DEKE
Giromagny Patrick PLAISANCE
Lachapelle-sous-Chaux Patrice GUIGON
Lachapelle-sous-Chaux Nathalie DURY
Lachapelle-sous-Rougemont Frédérique MOSBACH
Lachapelte-sous-Rougemont Gérald RONFORT
Lepuix Valérie FRESET
Petitmagny Alain BOURDEAUX
Petitmagny Karine CUNY
Romagny-sous-Rougemont Alexandra LEPRETRE
Rougegoutte Émilie KIEFFER
Rougegoutte Clarisse BILGER
Rougemont-le-Château Julien GRAS
Rougemont-le-Château Sophie BEDOS
Saint-Germain-le-Châtelet Frédéric PETIT Saint-Germain-le-Châtelet Valérie ORIAT-RELOT Envoyé en préfecture le 07/07/2026
o Commission Urbanisme na npeeeue 1° 07I07NRE EM
cr nes Représentan! |... 90 200069060-20260630-061_2026-DE
Anjoutey Nathalie POUILLET
Anjoutey Lucas MARLOT
Giromagny Frédérique MOZER
Giromagny Emmanuel CLERC
Lachapelle-sous-Chaux Anne-Sophie PEUREUX-DEMANGELLE
Lachapelle-sous-Chaux Jean-Philippe VON-ARBOURG
Lachapelle-sous-Rougemont Richard PERRADIN
Lachapelle-sous-Rougemont Lucas LEGAGNEUR
Lamadeleine-Val-des-Anges Alexandre GABLE
Lepuix Yoan CHEVALIER
Petitmagny Éric HOTZ
Petitmagny Alain BOURDEAUX
Romagny-sous-Rougemont Jean MARTINEZ
Rougegoutte Nicolas CHARNOT
Rougegoutte Florent MONCHABLON
Rougemont-le-Château Fabrice CUENAT
Rougemont-le-Château Nicolas VOILAND
Saint-Germain-le-Châtelet Jean-Luc ANDERHUEBER
Saint-Germain-le-Châtelet Georges DESMIDT
Vescemont Christophe MATHIEU
Vescemont Philippe BAZIN
o Comité consultatif Vie associative
Représentants
Commune Prénom Nom
Auxelles-Haut Arnaud ZIEGLER
Lachapelle-sous-Chaux Florence MALSOT
Lachapelle-sous-Chaux Marie-Laure SIMON
Lachapelle-sous-Chaux Pascal TISSERAND
Lachapelle-sous-Rougemont Frédérique MOSBACH
Lepuix Valérie FRESET
Leval Dorothée MADRU-PARCHEMINE Y
Petitmagny Pascal MIGLIORINI
Petitmagny Camille PETITFILS
Rougemont-le-Château Didier VALLVERDU
Saint-Germain-le-Châtelet Christine VIDALE Saint-Germain-le-Châtelet Valérie ORIAT-BELOT Vescemont Cécilia PY
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARRETE la liste des membres des commissions et comités consultatifs, telle que proposée par Monsieur le Président.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e Mairies de la CCVS
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,