Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 12 juillet 2017
Conseil Municipal - CM 12 octobre 2017
Conseil Municipal - CM 12 octobre 2017
Conseil Municipal - CM 7 juillet 2016
Conseil Municipal - CM 7 juillet 2016
Conseil Municipal - CM 11 mai 2017
Conseil Municipal - CM 11 mai 2017
Conseil Municipal - CM 14 septembre 2017
Conseil Municipal - CM 14 septembre 2017
Conseil Municipal - CM 14 décembre 2017
Conseil Municipal - CM 12 juillet 2017
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Bais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 juillet 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Bais
Compte rendu de séance
Séance du 12 Juillet 2017
L' an 2017 et le 12 Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
CLOUET Nathalie Maire
Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AYGALENC Monique, HURTEAU Sabrina, JACQUEMIN Marie, MASSET Geneviève, POTTIER Soazig, MM : BESNIER Laurent, DAHIOT Daniel, GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, LOUAISIL Pascal, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien, VALOTAIRE Denis
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : COCONNIER Sonia à M. ROBERT Elie, MADDALIN Christine à M. DAHIOT Daniel, MOREL Patricia à Mme MASSET Geneviève, MM : HERVOUIN Jean-Jacques à M. GLINCHE Eric, POTTIER Christian à Mme CLOUET Nathalie
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 14
Date de la convocation : 06/07/2017
Date d'affichage : 06/07/2017
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture d'Ille et Vilaine
le : 13/07/2017
et publication ou notification
du : 13/07/2017
A été nommé(e) secrétaire : M. GILBERT Loïc
Ordre du jour
17-058 - Réhabilitation de l'ancienne mairie et de l'ancienne école - marchés - avenant 17-059 - Devis divers
17-060 - FGDON - versement pour le piégeage
17-061 - Décisions Modificatives n°1
17-062 - Cantine TAP Garderie - paiement - nouveau mode de fonctionnement 17-058 - Réhabilitation de l'ancienne mairie et de l'ancienne école - marchés - avenant
Vu la délibération n°16-106 du Conseil Municipal réuni le 29 novembre 2016 autorisant Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises déclarées attributaires ; Considérant que certains travaux complémentaires doivent être réalisés: reprise du mur
Lot entreprise Marché en € HT Avenant n°1 en €
HT
Nouveau
montant du
marché en €
HT
3
Maçonnerie -
Gros oeuvre
Atelier de la
Pierre
120 699,87 14 403,64 135 103,51
Le Conseil Municipal
APPROUVE la conclusion de cet avenant ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cet avenant.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
17-059 - Devis divers
Le Conseil Municipal
APPROUVE les devis suivants (à payer en investissement) :
BUDGET PRINCIPAL
Ancien garage rue du Dr Lebreton -
diagnostic amiante et plomb avant
travaux
Qualiconsult 1 608,00 € TTC
Ancien garage rue du Dr Lebreton-
désamiantage A2D 17 835,00 € TTC
Ancienne Poste - désamiantage Global Dépollution 43 800,00 € TTC
4 chaises - 1 meuble bas Top Office 567,26 € TTC Viabilisation parcelle rue du Champ de
l'Ecottay
Branchements eaux usées, eaux
pluviales et télephone
Plançon - Bariat 1 440,00 € TTC
Viabilisation parcelle rue du Champ de
l'Ecottay
Raccordement électrique
ERDF 1 046,45 € TTC
Viabilisation parcelle rue du Champ de
l'Ecottay
Branchement eau potable
Véolia 2 201,16 € TTC
Ancienne mairie- ancienne école
Travaux de cablage téléphonique Orange 1 008,00 € TTC
A la majorité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 2)
17-060 - FGDON - versement pour le piégeage
Vu la délibération n°17-050 du 11 mai 2017 autorisant Madame le Maire à signer la convention multi-services avec la Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FGDON) d'Ille-et-Vilaine,
Vu la possibilité offerte par cette convention de faire transiter toute aide financière attribuée par la commune à destination de bénévoles agissant dans le cadre de missions d'intérêt collectif,
Le Conseil Municipal
DECIDE de verser à la FGDON une somme forfaitaire de 2 910 € (frais de déplacement inclus) pour l'année 2016 qui sera intégralement reversée aux piégeurs pour 635 animaux tués.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
17-061 - Décisions Modificatives n°1
Vu la délibération n°17-025 du 30 mars 2017 approuvant le Budget Primitif 2016 (budget principal) ;
Vu l’avis de la commission « finances » ;
Considérant la nécessité de procéder aux virements de crédits tels que figurant dans le tableau ci-dessous pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations comptables et financières du projet d'aménagement d'une plateforme multimodale;
Le Conseil Municipal
DECIDE de créer une nouvelle opération 45 pour les dépenses et recettes liées au projet d'aménagement d'une plateforme multimodale rue du Dr Lebreton,
VOTE les décisions modificatives n°1 suivantes :
Budget principal
article 2312-45 + 200 000 €
article 2111-54 - 60 000 €
article 2313-27 -140 000 €
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
17-062 - Cantine TAP Garderie - paiement - nouveau mode de fonctionnement
Le CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE, à compter de la rentrée scolaire 2017, de supprimer la facturation mensuelle et d'instaurer un paiement mensualisé des factures de la cantine, de la garderie et des TAP par prélèvement automatique suivant un forfait choisi par les familles en début d'année scolaire. Le premier prélèvement aura lieu en octobre. Des régularisations seront effectuées en décembre, avril et juillet.
A la majorité (pour : 16, contre : 0, abstentions : 3)
Séance levée à 21 heures 50 minutes