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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 2472 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION du 12 novembre 2024 Présents : 18 Excusés : 7 6 pouvoirs Absents : / Votants : 24 En exercice : 25 ----------------------------------------- --- Délibération certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de sa télétransmission en PRÉFECTURE de Nantes et de l’accusé de réception reçu, Le _____________________ Publiée, le ______________ Notifiée, le L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à Mésanger, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Mme Nadine YOU, Maire. Étaient présents : M. Antony AURILLON, M. Bruno BENOIT, Mme Laurence BERNARD TANGUY, Mme Sandrine BRANCHEREAU, Mme Laura BRETAUD, M. Bruno CHICOISNE, Mme Florence DRAKE DEL CASTILLO, Mme Maria COURTAY, Mme Estelle GOIMBAUD, Jérôme LECERF, M. Ludovic LEDUC, M. Frédéric LEGRAS, Mme Marina LUCAS, Mme Sandrine MARTINY, M. Fabrice PAYEN, Mme Sandrine SUTEAU, M. Philippe THIBAUDEAU, Mme Nadine YOU Étaient absents excusés : M. Philippe JAHAN (ayant donné pouvoir à Bruno CHICOISNE), Mme Noëlle BICHON (ayant donné pouvoir à Sandrine SUTEAU), Mme Türkan RENZO, (ayant donné pouvoir à Nadine YOU), Mme Isabelle LEAUTE (ayant donné pouvoir à Antony AURILLON), Mme Rosalie OUTIN (ayant donné pouvoir à Estelle GOIMBAUD), Mme Agnès LEMARIE (ayant donné pouvoir à Laura BRETAUD), M. Damien GUILLON, Assistaient également au titre des services : Fabienne PITON, Marie LE ROUX - LARDEUX Secrétaire de séance : Antony AURILLON Date de la convocation : 6 novembre 2024 Délibération n°24.7.2 ENFANCE JEUNESSE Modification du règlement intérieur des services Enfance (Restauration scolaire, accueils périscolaires et accueil de loisirs des mercredis et vacances) Madame le Maire rappelle que le fonctionnement des services enfance est régi par un règlement intérieur qui en précise les modalités pratiques. Ce dernier a déjà été mis à jour cette année avec la volonté d’être le plus en adéquation avec les besoins et contraintes, à la fois des familles et des services concernés. Dans cette même démarche d’adéquation, il est apparu important de formaliser un aménagement horaire qui a fait l’objet de validations annuelles depuis plusieurs années. Ceci afin de figer cet aménagement pour les années à venir. Il s’agit de l’horaire de fermeture des services pour les veilles de jours fériés de fin d’année, les 24 et 31 décembre. Il est ainsi convenu que les services fermeront à 17h30. Version actuelle : (Pas de notification sur l’horaire de fermeture des 24 et 31 décembre.) Article IV.15. : Horaires : Horaires des accueils : - matinée : de 9h00 à 12h30 - (repas de 12h00 à 13h30) - après-midi : de 13h30 à 17h30 Un péricentre est proposé de 7h00 à 9h00 et de 17h30 à 18h30. Sauf les jours de sortie à l'extérieur, un accueil échelonné est possible de 9h00 à 9h30 et un départ échelonné de 17h00 à 17h30. Changement : ( Ajout des horaires de fermeture et modification de l’ordre de présentation des phrases sur ce paragraphe.) Article IV.15. : Horaires : ... / ... Sauf les jours de sortie à l'extérieur, un accueil échelonné est possible de 9h00 à 9h30 et un départ échelonné de 17h00 à 17h30. Un péricentre est proposé de 7h00 à 9h00 et de 17h30 à 18h30 excepté les 24 et 31 décembre où la structure ferme à 17h30. Après avoir entendu cet exposé, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-29 ; Vu l’avis de la commission Enfance – Jeunesse du 14 mai 2024 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ► VALIDE Les modifications du règlement intérieur des services enfance (Restauration scolaire, accueils périscolaires et accueil de loisir des mercredis et vacances), applicables au 1 er décembre 2024. Le Maire, Nadine YOU Antony AURILLON Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture 044-214400962-20241112-2472-DE Reçu le 18/11/2024