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Compte-Rendu - download?t=page&id=8977&ext=
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - download?t=page&id=8977&ext=)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
1 | P a g e
Saint-Jean-de-Monts, le 17 février 2021
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15/02/2021 à 19h00
COMPTE RENDU
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard, Mme
PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT Anne, , M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU
Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M.
CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme
CUCINIELLO Gaëlle et M. HOREAU Vincent.
Absente :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
Absentes et avaient donné procuration :
Mme PONTOIZEAU Nadia, Mme RIVIÈRE Amélie
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de votants : 28
Secrétaire de séance : Mme Céline VRIGNAUD
Après adoption du compte-rendu de la séance précédente et désignation de la secrétaire de séance, le Conseil municipal
a examiné les questions inscrites à l’ordre du jour.
INFORMATIONS
Le Conseil municipal a été informé :
des marchés passés selon la procédure adaptée ;
des renonciations à préemption ;
DÉLIBÉRATIONS
Affaires générales
DÉLIBÉRATION 2021_001
Rapport relatif aux actions entreprises suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes du 9 avril 2019
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation synthétisant les actions entreprises suite au rapport de la CRC des Pays de Loire du 9 avril 2019 et autorise Madame Le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions nécessaires.
Urbanisme
DÉLIBÉRATION 2021_002
Vente des parcelles du site des Rondelles
Le Conseil municipal a autorisé la vente des parcelles.
DÉLIBÉRATION 2021_003
Convention publique d’aménagement du secteur « Le Salais » - Avenant n°6
Le Conseil municipal a autorisé la signature de l’avenant n°6 qui porte sur une prorogation de la durée de la concession de 18 mois à compter du 28 juin 2021, date prévue de fin de convention, soit jusqu’au 28 décembre 2022. 2 | P a g e
DÉLIBÉRATION 2021_004
Cession de terrain à M. POINGT – rue du Général de Gaulle
Le Conseil municipal a autorisé la cession de terrain à M. POINGT.
Services techniques
DÉLIBÉRATION 2021_005
Signature d’une convention avec la COVED ENVIRONNEMENT pour la mise à disposition de matériels, la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets
Le Conseil municipal a autorisé la signature de la convention, pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement, dans les conditions définies ci-dessus.
DÉLIBÉRATION 2021_006
Travaux de sécurisation de l’école d’Orouet - Demande de subvention
Le Conseil municipal a autorisé Madame le Maire à solliciter cette subvention.
DÉLIBÉRATION 2021_007
Travaux de sécurisation du groupe scolaire de la Plage - Demande de subvention
Le Conseil municipal a autorisé Madame le Maire à solliciter cette subvention.
Enfance/Jeunesse
DÉLIBÉRATION 2021_008
Tarifs 2021 – Multi-accueil « Frimousse »
Le Conseil municipal a voté les tarifs du service Multi-accueil "Frimousse" (enfants de 0 à 6 ans), conformément au
barème CNAF.
Affaires financières
DÉLIBÉRATION 2021_009
Garantie d’emprunt SA Vendée Logement ESH – opération Le Cairuy
Le Conseil municipal a accordé la garantie demandée à hauteur d’un prêt d’un montant de 672 258 € et a autorisé
Madame le Maire, ou son représentant à signer tout document inhérent.
DÉLIBÉRATION 2021_010
Garantie d’emprunt SA Vendée Logement ESH – opération l’Orée de la Forêt
Le Conseil municipal a accordé la garantie demandée à hauteur d’un prêt d’un montant de 1 673 311 € et a autorisé Madame le Maire, ou son représentant à signer tout document inhérent.
DÉLIBÉRATION 2021_011
Budget primitif 2021
Après avoir pris connaissance des éléments transmis et en avoir débattu, le Conseil municipal a adopté le budget principal pour l’année 2021, selon l’instruction budgétaire et comptable M14 :
par nature et au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, à l’exception des crédits de subventions, articles spécialisés qui font l’objet d’une délibération annexe ; par chapitre, avec définition d’opérations pour la section d’investissement ; sans reprise des résultats 2020.
Le Conseil municipal a également procédé au vote des opérations d’équipement 2021, dont une partie est gérée en programmation pluriannuelle, selon la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement annuels.
DÉLIBÉRATION 2021_012
Subventions versées aux associations
Le Conseil municipal a procédé au vote des subventions 2021 et a autorisé la signature des conventions nécessaires, notamment lorsque le montant est supérieur à 23 000 € ou lorsque la décision engage la Commune sur plusieurs exercices budgétaires. 3 | P a g e
DÉLIBÉRATION 2021_013
Demande de subvention départementale au titre du soutien à l’investissement local
Le Conseil municipal a validé les modalités de financement de l’opération et sollicite l’attribution de la subvention
auprès du département.
Ressources humaines
DÉLIBÉRATION 2021_014
Adhésion à la démarche de consultation en vue d’une souscription au contrat groupe d’assurance des risques
statutaires
Le Conseil municipal a autorisé le Centre de Gestion pour intégrer la collectivité dans la procédure de consultation
en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé
que la collectivité sera à nouveau consultée, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur
l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l’assureur.
DÉLIBÉRATION 2021_015
Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité
Le Conseil municipal a autorisé le recrutement d’agents contractuels pour satisfaire aux besoins saisonniers de la
collectivité.
Le tableau des votes est annexé au compte-rendu.
Comptes-rendus :
Virginie BERTRAND a donné lecture du compte-rendu du Conseil communautaire du 10 décembre 2020.
Marie BERNABEN a donné lecture du compte-rendu de la Commission Enfance-Jeunesse.
Grégory JOLIVET a donné lecture du compte-rendu de la Commission modernisation de l’action publique et numérique.
Nadine PONTREAU a donné lecture du compte-rendu de la Commission accessibilité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21H10. Date
Conseil
LulaA |
15/02/2021
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15/02/2021
15/02/2021
15/02/2021
15/02/2021
15/02/2021
Es
COST
RES
SLE
ES
HR
010
012
013
014
Intitulé délibération
Rapport relatif aux actions entreprises suite aux observations de la
Chambre des Comptes du 9 avril 2019
Vente des parcelles du site des Rondelles
Convention publique d'aménagement du secteur "Le Salais”-Avenant
n°6
Cession de terrain à M POINGT-rue du Général de Gaulle
Signature d'une convention avec la COVED ENVIRONNEMENT pour
la mise à disposition de matériels, la collecte, la valorisation et
Travaux de sécurisation de l'école d'Orouet-Demande de subvention
Travaux de sécurisation du groupe scolaire de la Plage-Demande de
subvention
Tarifs 2021-Multi accueil "Frimousse"
Garantie d'emprunt SA Vendée Logement ESH-opération Le Cairuy
Garantie d'emprunt Sa Vendée logement ESH-opération l'Orée de la
Forêt
Budget primitif 2021
Demande de subvention départementale au titre du soutien à l'investissement local
Adhésion à la démarche de consultation en vue d'uns souscription au
contrat groupe d'assurance des risques statutaires
d'activité
Tableur récapitulatif du Conseil municipal
Alain ROUSSEAU
Bruno LEROY
Gérard MILCENDEAU
Gérard MILCENDEAU
Gérard MILCENDEAU
Gérard MILCENDEAU
Gérard MILCENDEAU
Gérard MILCENDEAU
Gérard MILCENDEAU
Gérard MILCENDEAU
Miguel CHARRIER
Miguel CHARRIER
Affaires fl =
Affaires financières
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3
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à
Le TT ET Te)
quittent la séance M. Yves
MATHIAS, M. Vincent HOREAU,
Mme Christel LOZET et Mme
Gaëlle CUCINELLO
4 | P a g e