Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 045 06 2025 Approbation ouverture d'un centr
Déliberation - DEL 002 01 2025 SQUARE STE ANNE
Déliberation - DEL 093 11 2022 Dénomination d'une voie Complexe
Déliberation - del 040 06 2025 Classe passerelle
Déliberation - DEL 044 04 2026 Application de majoration aux in
Déliberation - del 048 06 2025 Constation de créances éteintes
Déliberation - DEL 048 07 2023 AMENAGEMENT ENTREE DE VILLE DE S
Déliberation - del 050 06 2025 Compte Administratif 2024
Déliberation - DEL 043 07 2023 Réhabilitation du chevet de l'Eg
Déliberation - del 049 06 2025 Compte de Gestion 2024
Déliberation - del 044 06 2025 Ouverture d'un point d ejustice à Sainte Anne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - del 044 06 2025 Ouverture d'un point d ejustice à Sainte Anne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE VILLE, LE
Q ©
JUIL.
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Hoal 11
[
|
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
be
NN
OI
Il
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19 JUIN
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le jeudi
19
Juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
quatrième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
13
Juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoirs
7
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Valentine
SERRANDO
- Augustin
CAZAL
- Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
— Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean Louis
VITAL
-
Sylvie
PAYET
-
Jean
François
CATAN
- Eric
NIOBE
-—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
- Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH-ALY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
- Jack
TAVEL
- ‘Hans
DIJOUX
-
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- Sabrina
RAMIN
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE ETAIENT
REPRESENTES :
Mme
Christelle
HOAREAU
représentée
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
représentée
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
Mme
Valentine
SERRANO
Mme
Marie
Sabine
SAUTRON
représentée par Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
M.
Charles
André
SAINT
PIERRE
représenté par
Mme
Evelyne
GLENAC
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée par
Mme
Fara
ARMOUGOM
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
©
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL044062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 ETAIENT
ABSENTS :
MM.
-
Daniel
SANDANON
-
Axel
BOUCHER
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Eric
CARITCHY
- Alicia
HAYANDO
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
- Valérie
DIJOUX
—
OBSERVATIONS
:
M.
Augustin
CAZAL
était absent pour
le vote
des
rapports
54
— 55
et 56
Mme
Fara
ARMOUGOM
était absente
pour
les
votes
des
rapports
59
à
63
Mme
Sabrina
RAMIN
était
absente
pour
les
votes
des
rapports
55
et 56
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(24
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
09
JUIL.
2025
-_
Et publication
ou
notification
le:
0
9
JUIL.
2025
-
Mise
en ligne sur le site Internet
de la Ville le:
©
9
JUIL.
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL044062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Des
Affaires
Générales
Séance
du
19 juin
2025
Proximité
- Point-Justice/France
Services
Délibération
N°
044
— 06 — 2025
Objet
OUVERTURE
D'UN
POINT-JUSTICE
A
SAINTE-ANNE
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
dans
le cadre
de
son
programme
d’action,
le Conseil
Départemental
d’Accès
au
Droit
(CDAD)
a proposé
à la
Ville
de
Saint-Benoît
d’étendre
son
offre
d’aide
à l’accès
au
droit, par
l’ouverture
d’un
Point-Justice
à Sainte-Anne
afin de
répondre
aux
attentes
des
habitants
de
Sainte-Anne
notamment
les plus
démunis.
Le
Point-Justice
de
Saint-Benoît
et prochainement
celui
de
Sainte-Anne
ont
pour
objectif
d’apporter
aux
citoyens :
-
Une
écoute,
une
aide
à la compréhension
des
documents
juridiques
ou
administratifs
et à l’accomplissement
des
démarches
simples,
-
Une
information
juridique
de
premier
niveau,
-
Une
orientation
vers
l’un
des
intervenants
du
Point-Justice
susceptible
de
répondre
à
la difficulté
rencontrée,
ou
le cas
échéant,
vers
d’autres
structures.
Par
conséquent,
le Maire
propose
à l’Assemblée
:
-
_ D’approuver
la
signature
des
conventions
constitutives
des
Points-Justice
de
Saint-
Benoît
et de
Sainte-Anne ;
- __ D’approuver
l’ouverture
du
Point-Justice
de
Sainte-Anne ;
-
De
lautoriser
ou
d’autoriser
l’adjoint
ayant
reçu
délégation
à
signer
tous
les
documents
y afférents.
La
Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»
qui
s’est
réunie
le
12 juin
2025
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
641
06
2025,
Vu
l’avis
favorable
de
[a Commission
«
Cohésion
Sociale
»,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
À
L’'UNANIMITE
- _
D’approuver
la contribution
communale
fixée
à 9 euros
par
nuitée
et par
enfant
;
-
D'’autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l’adjoint
ayant
reçu
délégation
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Nombre
de
votant
: ...
31
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL044062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 PONT
2 avc
ann RARE
CE
STE
31
CONTE
:
rss
snnrrs sense snssssse
0
Abstentions
:
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
0
9
JUIL.
2075
-_
Et
publication
ou
notification
le
:
O9
JUIL.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
:
Q
9
jy
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL044062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025