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Déliberation - DEL 002 01 2025 Square STE Anne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE VILLE, LE
1 @
FEV.
2075
COMMUNE
DE SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Benoï
[
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
JANVIER
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
27 janvier
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
première
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
BELCY
Date
de
la convocation
14 janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
21
Nombre
de pouvoirs
06
Nombre
de
votants
32
Suffrage
exprimé
|
32
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT
-— Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean Louis
VITAL
- Odile
DAMOUR
-
Jean
François
CATAN
-
Sylvie
PAYET
-
Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-
Patrice
BOULEVART
-
Sarah
SALAH-ALY
-
Fara
ARMOUGOM
-
Anrifadjati
TOILIBOU
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Evelyne
GLENAC
- Daniel
SANDANON
- Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
-— Hans
DIJOUX
-
Patrick DALLEAU
-— Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
— Valérie
DIJOUX
M.
Augustin
CAZAL
a quitté
la séance
à 19
heures
05
avant
le vote
du
rapport
008
01
2025.
ETAIENT
REPRESENTES :
M.
Patrice
ELLAMA
représenté par
M.
Jean-François
CATAN
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Marie
Sabine
SAUTRON
représentée par
Mme
Evelyne
GLENAC
M.
Ruddy
VOULAMA
représenté par
M.
Eric
NIOBE
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mme
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY représentée
par
M.
Augustin
CAZAL
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
°
97470
Saint-Benoît
©
Ile de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250127-DEL002012025-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
Eric
CARITCHY-
Angélique
PEDRE
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Alicia
HAY ANO
- Noëlle
CHANE
FAN
—
Sabrina
RAMIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal:
M.
Patrice
BOULEVART
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(27
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture le
:
18
FEV.
2025
-__
Et
publication
ou
notification
le
:
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250127-DEL002012025-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cadre
de
Vie
Séance
du
27
Janvier
2025
Direction
de
l’ Aménagement
Délibération
N°
002
—
OT
- 2025
Service
Foncier
Brigade
Terrain
/ Adressage
Objet
DENOMINATION
D'UN
SQUARE
JARDIN
DE
L'OFFICE
DU
TOURISME
DE
SAINTE
ANNE
Considérant
que
Le
Conseil
municipal
a,
d’ores
et
déjà,
approuvé
le principe
de
mise
en
œuvre
de
l’adressage
sur
Saint-Benoît,
Dans
ce
cadre,
le
Maire
appelle
l’Assemblée
à
se
prononcer
sur
la
dénomination
du
jardin
de
l'office
du
touriste
de
Sainte-Anne.
Ainsi,
il
est
proposé
d’approuver
la
dénomination
de
ce
jardin
contigu
à
l’église
de
Sainte-Anne,
comme
suit
:
SQUARE
JEAN
CARIOU
Après
avoir
entendu
lexposé
du
Maire,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-30,
L.
2213-28
et R.
2512-6,
L.
2122
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
ses
articles
L.
321-4
et R.321-5
à R.321-8,
Vu
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°2023-767
du
1f
août
2023
relatif
à
la
mise
à
disposition
par
les
communes
des
données
relatives
à la dénomination
des
voies
et
à la numérotation
des
maisons
et
autres
constructions,
Vu
la délibération
n°097-12-2023
du
07
décembre
2023
approuvant
la mise
en
œuvre
de
l’adressage
sur
la commune
de
Saint-Benoît,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
002
O1
2025,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
Cadre
de
vie,
en
date
du
14 janvier
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
À
L'UNANIMITE
d’approuver
la
dénomination
«
SQUARE
JEAN
CARIOU»
du
jardin
contigu
à
l’église
de
Sainte-Anne
Del
002
—
Of
- 2025
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250127-DEL002012025-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025 Nombre
de
votants
:
snconsensensc
POULE
ommrmmmeremamemmanmanme
ADSIENTIONSE
ss
mn
marersranememnnssssese
ape
33
sens
33
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
1 8
FEV
2025
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
-
Et publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
Del
002
— O1
- 2 0 2 5
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250127-DEL002012025-DE Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025