Conseil Municipal - procès verbal réunion du conseil municipal 15 mai 2023

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Conseil Municipal - procès verbal réunion du conseil municipal 15 mai 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Écrennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal réunion du conseil municipal 15 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT République Française

SEINE-ET-MARNE LES ÉCRENNES

PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

7

Nombre de membres en Séance du lundi 15 mai 2023

exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le quinze mai le Conseil Municipal régulièrement convoqué, le 09 mai 2023, s'est réuni sous la présidence Présents : 14 de Gilles NESTEL, Maire.

Votants: 14 Sont présents: Gilles NESTEL, Jean-Noël PRIEUX, Aïcha OUERTATANI, Rémy SAILLET, Yann BALLET, Séverine BARNIER, Michel BRUNELLI-BRONDEX, Béatrice CAPITAINE, Philippe COQUET, Tristan DUMONT, Michel LE BELLEC, Pascal NOEL, Eldric GIRAUT, Angélique FACQUEZ

Représenté :

Excuse :

Absent : Laurent LEBRUN-TRAVERS

Secrétaire de séance : Philippe COQUET

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2023

- Finances locales : décision modificative de crédits budgétaires

- Périscolaire : tarifs accueil garderie

- Périscolaire : tarifs cantine

- Périscolaire : Règlement intérieur des accueils périscolaires

- Questions diverses

Délibérations du conseil :

1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 04 AVRIL 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le

procès-verbal de la séance du 04 avril 2023.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point n°6 précédent les questions diverses à l’ordre

du jour du Conseil Municipal : Adhésion à l’ID 77, Ingénierie Départementale de Seine-et-Marne.

Le Conseil Municipal accepte la proposition à l'unanimité.

2-FINANCES LOCALES : DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES - DE 2023 018

Monsieur le Maire propose de prévoir des crédits supplémentaires, par décision modificative, aux comptes

suivants :

Section |Imputation D/R | MONTANT AVANT |MONTANT DM MONTANT APRES

Ent 023. D-OSF Virement à la section D 201 220,45 € -46 123,45 € 155 097.00 €

d'investissement

Fnt 615231. D- RF Entretien Voirie D 175 940,59 € 40 623,45 € 216 564,04 €

1Fnt 65558 D-RF Autres contributions D 0.00 € 5500.00 €

5 500.00 €

inv 021.R-OSF Virement de la section de R 201 220,45 € -46 123,45 €

fonctionnement 155 097,00 €

inv 1068. R-RF Excédent de fonctionnement |R 0,00 € 46 123,45 €

capitalisé 46 123,45 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité par vote à main levée d'accepter la

proposition de crédits supplémentaires.

3- PÉRISCOLAIRE : TARIFS ACCUEIL GARDERIE - 4- PÉRISCOLAIRE : TARIFS CANTINE -

5- PÉRISCOLAIRE : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le projet de règlement dans lequel sont fixés les tarifs des

accueils périscolaires.

Monsieur BALLET demande :

Le projet de règlement a-t il été rédigé par la commission des affaires scolaires ?

Non, la commission n’a pas été consultée.

Pourquoi une attestation de la CAF est-elle demandée alors que nous n’utilisons pas le quotient familial

pour fixer les tarifs ?

Il s’agit d’une demande du Trésor public, afin d'accélérer le recouvrement des impayés.

Malgré l’utilisation d’un logiciel qui doit permettre une gestion plus simple, il est demandé dans le chapitre

2 Fonctionnement des services : « une confirmation écrite est demandé systématiquement ».

Cette phrase n’a effectivement pas de raison d’être, elle sera supprimée du règlement.

En cas d'absence prévue dans le chapitre 3, est-il possible de récupérer le repas non distribué ?

Cette possibilité n’est pas envisageable en raison des risques de ruptures de « la chaîne du froid ».

Monsieur SAILLET estime que la majoration de 0.50 € en cas de non inscription à la garderie n’est pas assez

dissuasive.

Plusieurs membres font remarquer qu'il convient de différencier les non inscriptions accidentelles de celles

qui deviennent répétitives par insouciance.

Monsieur le Maire, informe le conseil que le projet de règlement sera présenté à la commission des

affaires scolaires en vue d’une délibération au prochain Conseil Municipal.

6-ADHÉSION AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC ID 77, INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE DE

SEINE-ET-MARNE _- DE 2023 019

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’adhérer au groupement d'intérêt public 1D77

(Ingénierie Départementale 77) qui est devenu depuis quelques années un interlocuteur pour plus de 400

collectivités Seine-et-Marnaises.

ID77 peut accompagner les collectivités dans la réalisation de projets structurants avec des conseils

techniques et un suivi personnalisé. Les études sont réalisées à titre gratuit.

Monsieur Michel BRUNELLI-BRONDEX demande comment est subventionné ce groupement ?

Le Département et l’état subventionnement ce groupement.

2Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et

notamment ses articles 98 à 122 ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée par son

assemblée générale du 3 décembre 2018;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du « groupement d’intérêt public de structuration de l'offre

d'ingénierie départementale « et changement de dénomination en « groupement d'intérêt public

d'ingénierie départementale (ID 77) » ;

Vu l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG2020/12/14-4 de

l'assemblée générale du GIP 1D77 du 14 décembre 2020 ;

Vu l'avenant n°2 à la convention constitutive du GIP approuvé par délibération n°AG2022/06/16-3 de

l'assemblée générale du GIP 1D77 du 16 juin 2022.

Exposé des motifs :

Le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en

matière d'ingénierie territoriale un groupement d'intérêt public (GIP) de coordination régi par les

dispositions des articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et

d'amélioration de la qualité du droit, « ID 77 ».

Ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l’accès des

communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources

disponibles en matière d'ingénierie, ainsi qu’il ressort de sa convention constitutive.

Il'est proposé au Conseil municipal d’adhérer au Groupement d'intérêt public « ID 77 ».

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à main levée avec 13 voix pour: Gilles NESTEL,

Jean-Noël PRIEUX, Aïcha OUERTATANI, Rémy SAILLET, Yann BALLET, Séverine BARNIER, Michel

BRUNELLI-BRONDEX, Béatrice CAPITAINE, Tristan DUMONT, Angélique FACQUEZ, Eldric GIRAUT, Michel LE

BELLEC, Pascal NOEL et 01 abstention : Philippe COQUET.

Décide :

Article 1 : d’adhérer au Groupement d'intérêt public « ID77 »

Article 2 : d'approuver la convention constitutive intégrant ses avenants n°1 et 2 jointe en

annexe, et d'autoriser son exécutif à la signer.

Article 3 : d'autoriser son exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération et en particulier d’en informer le Groupement d'intérêt public.Article 4 : Monsieur le Maire représentant de la commune au sein de l’assemblée générale du GIP « ID 77.

Annexe Convention constitutive du GIP « ID 77 ».

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur SAILLET informe le conseil qu’en ce qui concerne le chauffage entre 2022 et 2023, nous

avons une diminution de consommation d'électricité sur l’école et une stagnation voire une

diminution pour la salle polyvalente selon l’année à laquelle nous nous référons : Avant pendant

ou après la covid. Le lien entre la diminution de la consommation ne semble pas être en totalité le

résultat des travaux concernant le chauffage mais nous pouvons penser qu’ils n’y sont pas

étrangers. D’autres critères peuvent être pris en compte :

Pour les deux sites, la météo.

Pour la salle polyvalente, la fréquence d’utilisation sachant, que la majorité des activités et

locations n’ont repris complètement qu’en avril 2022 et que d’autre part un effort important a été

effectué par les utilisateurs puisqu’une température de 17° était déjà imposée pour les activités

sportives.

École : Conso période de janvier à avril :

2022 2023

24145 kva 16857 kva

Soit une consommation réduite de 7288 kva pour l’école.

Salle polyvalente : Conso période de janvier à avril

2019 avant covid | 2022 2023

29571 kva 22316 kva 22316 kva

En ce qui concerne l'entretien de la commune :

L'association ADEPEI est intervenue jeudi 4 mai pour l'entretien du cimetière. Il aurait été

souhaitable qu’elle puisse venir un ou deux jours plus tôt. Bien que cette intervention ait été très

utile le passage de notre agent technique aurait pu permettre d'assurer une meilleure finition

notamment au rotofiles.

L'entretien dans la commune est imparfait.

Les riverains, à de rares exceptions, ne procèdent pas à l’entretien du trottoir jouxtant leur

propriété. A certains endroits cela devient une jungle et bien sûr, quelques fois nous sommes

sujets à critiques.

Notre agent effectue la tonte mais il faudrait de nouveau intervenir seulement quelques jours

après.

Nous n'avons pas l’intendance pour cela. Par exemple, l’entrée du village a été tondue récemment,

4 jours après il aurait fallu repasser.

Un autre problème lié à l'entretien, a été soulevé récemment avec des observations négatives sur

un média social. Ce week-end une manifestation a eu lieu près de la salle polyvalente. Il a été

reproché de ne pas avoir tondu l’espace autour de la salle ce qui a contraint un des participants

originaire de la commune Moisenay à aller chercher sa propre tondeuse et à effectuer la tonte, ce

qui selon la critique semble inadmissible. I| convient de préciser que le prestataire chargé de

l'entretien est passé quelques jours auparavant mais a dû interrompre ses opérations en raison des

aléas climatiques.A la lecture de ces diverses problématiques, Monsieur SAILLET sollicite les membres du Conseil afin

de proposer d'éventuelles idées.

Monsieur le Maire informe que dans ce cadre, la commission voirie sera réunie afin d'étudier et

proposer des solutions.

Monsieur NOEL demande qui a réalisé les travaux de la salle des fêtes. Ceux-ci ne semblent pas

répondre à la qualité attendue d’un professionnel du métier.

Monsieur Le Maire lui répond que ce sont les établissements LEPICIER qui ont réalisé ces travaux et

qu'effectivement il n’est pas satisfait du résultat.

Monsieur NOEL constate qu’un renouvellement de tables a été réalisé à la salle des fêtes sans que

le Conseil n’ai été consulté.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas au conseil de valider ce type d’achat.

Madame OUERTATANI remarque toutefois qu’il serait souhaitable que les membres du Conseil

soient informés de ce type d’actions.

Mme FACQUEZ informe l’assemblée que le carnaval organisé conjointement entre l'Association

des Parents d’Élèves et l’Amicale Écrennoise s’est déroulé le samedi 13 mai 2023 dans un concert

d'accessoires digne des plus grandes bacchanales. Elle espère pouvoir reprogrammer cette

manifestation l’année prochaine avec plus de bruit que cette année.

Madame FACQUEZ rappelle à l'assemblée que le dimanche 28 mai 2023 se dérouleront les Jeux

Inter-villages. 40 inscriptions sont d'ores et déjà prévues. Une réunion concernant ce sujet aura

lieu le 22 mai salle du conseil de la Mairie.

Madame OUERTATANI souhaite réunir la commission des fêtes en vue de l’organisation de la

soirée du 13 juillet, le 26 mai ou le 2 juin 2023 en fonction des disponibilités des membres.

Monsieur PRIEUX informe l'assemblée qu’une réunion de la commission urbanisme a eu lieu, en

vue de présenter le projet OAP n°1 rue du moulin roux. Plusieurs remarques ont été émises

concernant l’étude réalisée par la société « Terre et Maisons ». Celle-ci sera invitée à rencontrer les

membres de la commission.

Plus de question n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h56

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Gilles NESTEL Philippe COQUET