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Déliberation - DELIB 09.02.23 TRAVAUX VOIRIE 2023 MO CCAVM
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 09.02.23 TRAVAUX VOIRIE 2023 MO CCAVM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
PÉPAR DENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
ARRONDISSEMENT MUNICIPAL
AVALLON
CANTON Envoyé en préfecture le 23/02/2023
AVALLON Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le 23/02/2023 ST Nombre de conseillers De la commune GIROLLES ID : 089-218901882-20230209-2023 06-DE
s î 10 |
ST ere Séance du 09 février 2023 à 18 heures 45 ° présents 9
+ votants 9 . . |
srabsents ! Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
DRE 0 © sous la présidence de :
Objet M. MASSOL Bernard TRAVAUX DE VOIRIE
2023 : MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE A LA - |
CCAVM Étaient présents :
Michel GUYOT, Nicole VITEAU, Marie-Annick DE RYCKE, Érick
DEGOIX, Sylvia MASSOL, Fabrice HEURTAUX, Marion DESBOIS,
(Corinne GUILLAUD
Étaient excusés :
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
. Étaient absents mr excusés : MM.
Marie SEILLER
Un scrutin a eu lieu,
Mme GUILLAUD Corinne
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Vu le projet de travaux de voirie,
|Vu le projet de signalisation routière,
| [" le projet de travaux d'entretien des dépendances
Considérant qu'il est nécessaire pour la réalisation de ces travaux de
passer une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la
commune et la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan
Mu les projets de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage,
|Le Maire propose au
Conseil Municipal d'accepter les conventions de
délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Girolles et la
CCAVM.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
LAutorise le Maire à signer les conventions de délégation de maitrise
d'ouvrage entre la commune de Girolles et la CCAVM pour la réalisation
des travaux de voirie, de signalisation routière et de travaux d'entretien
des dépendances.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 20 février 2023 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 02 février 2023.
Fait à GIROLLES, le 22 février 2023
Le Maire
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le 23/02/2023 S L Gr
ID : 089-218901882-20230209-2023 06-DE