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Déliberation - DELIB 26.02.2024 Travaux Voirie mo Deleguee Ccavm
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26.02.2024 Travaux Voirie mo Deleguee Ccavm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DÉPARTEMENT
89 - YONNE
ARRONDISSEMENT
AVALLON
CANTON
AVALLON
Nombre de conseillers
* en exercice 10
* présents 10
e votants 10
* absents 0
* exclus 0
Î Objet
TRAVAUX DE VOIRIE
2024 : MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE A LA
CCAVM
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le 04/03/2024
ID :089-218901882-20240226-2024 02-DE
ne
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune GIROLLES
Séance du 26 février 2024 à 18 heures 45
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. MASSOL Bernard
Étaient présents :
Michel GUYOT, Nicole VITEAU, Marie-Annick DE RYCKE, Érick
DEGOIX, Sylvia MASSOL, Fabrice HEURTAUX, Marion DESBOIS,
Corinne GUILLAUD, Marie SEILLER
Étaient excusés :
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
M. HEURTAUX Fabrice
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Vu le projet de travaux de voirie,
Vu le projet de signalisation routière,
Vu le projet de travaux d'entretien des dépendances
Considérant qu'il est nécessaire pour la réalisation de ces travaux de passer une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la
commune et la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan
Vu les projets de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage,
Le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter les conventions de
délégation de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Girolles et la
CCAVM.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
-Autorise le Maire à signer les conventions de délégation de maîtrise
d'ouvrage entre la commune de Girolles et la CCAVM pour la réalisation des travaux de voirie, de signalisation routière et de travaux d'entretien des dépendances pour l'année 2024.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le et que la convocation du Conseil avait été faite
le.
Fait à GIROLLES, le 29 février 2024
Le Maire
\ : / Cas
Envoyé en préfecture le 04/03/2024 / L 4 d
Reçu en préfecture le 04/03/2024
LT { \ _ D Publié le 04/03/2024 S LOT \ | | } 5 sd ID : 089-218901882-20240226-2024 02-DE \