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Déliberation - DELIB 09.02.23 DETR 2023 Subv tx Etang
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 09.02.23 DETR 2023 Subv tx Etang)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DÉPARTENENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
ARRONDISSEMENT MUNICIPAL
AVALLON
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
CANTON ; Reçu en préfecture le 23/02/2023
AVALLON Publié le 23/02/2023 ST
Nombre de conseillers | De la commune GIROLLES ID : 089-218901882-20230209-2023 07-DE
. Ï 10 ,
2 nes Séance
du 09 février 2023 à 18 heures 45 * présents 9
* votants 9 . …. .
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est * absents 1 : . : : : réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
* exclus 9 | sous la présidence de :
____ Objet M. MASSOL Bernard DOÔTATION
D'EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES
RURAUX (DETR) 2023 . L DEMANDE DE Étaient présents :
S E N POUR
LES TRAVAUX — Michel GUYOT, Nicole VITEAU, Marie-Anniok DE RYCKE, Érick D'INVESTISSEMENT DEGOIX, Sylvia MASSOL, Fabrice HEURTAUX,
Marion DESBOIS,
A L'ETANG Corinne GUILLAUD
Étaient excusés :
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Étaient absents non excusés : MM.
Marie SEILLER
Un scrutin a eu lieu,
Mme GUILLAUD Corinne
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’étang de Girolles nécessite
de gros travaux d'investissement à effectuer pendant l’année 2023.
Il s'agit de la réfection de la digue de l'étang qui est attaquée par
l'érosion dû au mouvement de l'eau.
Dans le cadre de ces travaux, le plan de financement suivant pourrait
être adopté :
+ Montant total des travaux H.T. : 20 122.75 €
» Taux de subvention demandé : 30 %
+ Montant de la subvention DETR : 6 037.00 €
l Reste à financer (autofinancement) : 14 085.75 €
|
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité,
L g — ADOPTE le plan definancement mentionné et valide cette proposition
lie demande de subvention de DETR au titre de la catégorie "sécurité et
accessibilité”, axe "travaux de réfection et de sécurisation des ouvrages
d'art” pour les travaux d'investissement sur la digue de l'étang.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 20 février 2023 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 02 février 2023.
Fait à GIROLLES, le 23 février 2023
Le Maire
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le 23/02/2023 S L Gr
ID : 089-218901882-20230209-2023 07-DE