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Déliberation - DELIB 2025 52 Acquisition terrain suppl liaison Pagezou Village
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 52 Acquisition terrain suppl liaison Pagezou Village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L G
ID : 081-218102945-20251201-DELIB202552-DE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TECOU
2025/52
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1% DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation : 25/11/2025
Nbre de membres en | Présents Absents Absents ayant donné | Votants
exercice procuration
14 8 4 2 10
L’an deux mille vingt-cinq,
Le IFR décembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-François BAULES, Maire de Técou.
Étaient présents : BAULÈS J.F - PAGES DAVOINE C. - HABONNEAU R - DUBIETZ Ph. — COMMINAL F. - DELLUC J-L - CENEDESE A.- SERRUS T.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés : DOS REIS P. - BELMONTE M. - MALBERT D. - VELIN C. Étaient absents ayant donné procuration : BEAUFOUR A. (pouvoir à HABONNEAU R.) - CAMALET M. (pouvoir à PAGÈS DAVOINE C.)
M. DUBIETZ Ph. a été élu secrétaire de séance.
OBJET: ACQUISITION D’UNE BANDE SUPPLÉMENTAIRE DE TERRAIN POUR LA LIAISON PIETONNE PAGEZOU/VILLAGE
M. Le Maire informe l’assemblée que les travaux en cours de liaison piétonne Pagézou/Village nécessitent l’acquisition d’une bande supplémentaire de terrain, à savoir une partie de la parcelle C 1561 et une partie de la parcelle C 1563 pour une surface totale de 287 m2.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Voix POUR : 10
Voix CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
ACCEPTE l'acquisition d’une partie de la parcelle C 1561 et d’une partie de la parcelle C 1563 pour une surface totale de 287 m2.
DIT que le prix est inchangé soit 1 €/le m2.
DIT que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour le Maire, | Le Secrétaire de séance,
Jean-François BAULES Philippe DUBIETZ