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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 74 d1616666223905 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 74 d1616666223905)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° VI-3

21SGADL0093

SEANCE DU

18 MARS 2021

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

64

Date de convocation :

12 mars 2021

Date d'affichage :

19 mars 2021

OBJET :

Conseil de développement durable -

Rapport annuel d'activités

2019/2020

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 71

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 71

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 7

• n'ayant pas donné pouvoir : 0

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-

huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle

des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le

Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,

président

ETAIENT PRESENTS :

M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme MATHOS (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)

M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Christrian GRANDVu l’article L.5211-10-1 V du Code général des collectivités territoriales relatif à la présentation d’un rapport d’activité par le conseil de développement durable à l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 septembre 2014 validant l’adoption d’un nouveau règlement intérieur du Conseil de développement durable de la Communauté urbaine Creusot Montceau,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 février 2021 validant l’adoption d’un nouveau cadre de constitution du conseil de développement durable de la CUCM et de coopération avec la Communauté urbaine Creusot-Montceau,

Le rapporteur expose :

« La communauté urbaine s’est dotée en 2000 d’un Conseil de développement durable (CDD), mis en place dans le cadre de la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite Loi Voynet.

Véritable instance de démocratie participative, au service du territoire et de ses habitants, il a pour rôles principaux de :

 Donner un avis sur les stratégies, les plans d’actions, les projets et les sujets à enjeux propres à la communauté urbaine ou concernant l’ensemble du territoire,  Produire des analyses et des expertises exploratoires et, à sa propre initiative, se saisir de sujets et d'enjeux intéressant la communauté urbaine et son territoire,  Créer les conditions de participation des citoyens et des usagers du territoire au développement et à l’évolution de ce dernier.

Les membres du conseil forment des groupes de travail et se saisissent des thématiques intéressant la communauté urbaine et son territoire dans des domaines variés : environnement, cadre de vie, loisirs, tourisme... Leurs analyses et propositions sont transmises au président de la communauté urbaine.

Le 2 juillet 2015, un nouveau CDD a été installé pour une durée de 6 ans avec un renouvellement de ses membres à mi-mandat.

Conformément à l’article 15 de son règlement intérieur, le conseil de développement durable a établi et validé en réunion plénière le 1er juillet 2020 son rapport d’activités 2019-2020, rapport qui a été remis au Président de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau.

L’article L.5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport d’activité d’un conseil de développement est examiné et débattu par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Ce rapport annuel d’activité, joint à la présente délibération, comporte en annexe le document présentant les réflexions du CDD « pour un projet territorial de développement durable », adopté en réunion plénière du CDD du 15 décembre 2020.

Je vous remercie de bien vouloir examiner ce rapport, d’en débattre et in fine d’en prendre acte. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De prendre acte du rapport annuel du Conseil de Développement Durable pour l’année 2019-2020.Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 19 mars 2021

et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMERAPPORT

D'ACTIVITES

2019/2020

Conseil de Développement

Durable de la Communauté

urbaine Creusot-MontceauSOMMAIRE

 Organisation et fonctionnement……..…………………….3

 Travaux conduits………...……………………………..………7

 Saisines et auto saisine: PLUI – Eau - Référentiel

DD…………………………………………………………….....7

 Travaux d’expertise: Ateliers habitants et territoire -

Plan climat air énergie territorial – Pour un « projet

territorial de développement durable »…...……………...10

 Divers……………….…………..………………………….....15

 Perspectives et projets 2020-2021....................................16

Rapport d'activité 2019-2020 du Conseil de développement durable de la CUCM

2ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Nous avons enregistré une démission en octobre

2019 ce qui a réduit à 27 le nombre de membres du

collège habitants.

 Il conviendra d’envisager, dans le cadre des

propositions à formuler pour le renouvellement du

CDD en juillet 2021, les modalités de désignation

pour les membres de ce premier collège dont le

nombre a évolué entre 45 et 60 % de sa capacité.

Rapport d'activité 2019-2020 du Conseil de développement durable de la CUCM

3

O R G A N I S A T I O N

E T

F O N C T I O N N E M E N T

COMPOSITIONORGANISATION DES TRAVAUX

Au cours de cette nouvelle année de mandat notre

Conseil de Développement Durable aura tenu 15

réunions réparties comme suit :

Notre fonctionnement a été très largement perturbé. Les

échéances électorales d’abord, et l’obligation de réserve qu’elles

nous créaient, puis l’épidémie de Covid-19 surtout avec les

contraintes sanitaires qu’elle a entraînées nous ont amenés à

réorganiser nos projets. Plusieurs chantiers ont dû être

reportés et nous avons privilégié nos travaux collaboratifs

sur la plate forme Interstis et mis en place des réunions

virtuelles et des visio-conférences.

Rapport d'activité 2019-2020 du Conseil de développement durable

4

O R G A N I S A T I O N

E T

F O N C T I O N N E M E N T

Type de réunion

nombre de réunions taux de participation

2018-19 2019-20 2018-19 2019-20

Réunions plénières

ou thématiques 5 -1 4

entre 16 et 31%

(moyenne 24%) moyenne 18%

Réunions d'ateliers 10 -4 6 Entre 13 et 63% (moyenne 38%) moyenne 48%

Réunions d'équipe 4 +1 5 Entre 63 et 86% (moyenne 77%)EQUIPE D’ACCOMPAGNEMENT

Des échanges réguliers et des réunions de suivi en

alternance avec les réunions d’équipe d’animation

ont permis de gérer au mieux nos travaux.

Nous n’avons pas tenu de réunion de suivi et de

bilan d’une organisation complétée par la

désignation d’une interlocutrice au sein du service

communication.

Nous devrons formuler les propositions

nécessaires pour améliorer le suivi et

l’accompagnement de notre conseil après le

renouvellement du CDD en juillet 2021.

Rapport d'activité 2019-2020 du Conseil de développement durable de la CUCM

5

O R G A N I S A T I O N

E T

F O N C T I O N N E M E N TINFORMATION ET COMMUNICATION

 C’est un chantier important ouvert et repris avec la

mise en place d’un groupe de travail restreint qui a

permis le renforcement de notre présence dans

la revue communautaire et surtout :

 la création d’une charte graphique et d’un logotype

 l’élaboration d’une nouvelle version du site internet public, conçu et géré par le service chez un nouvel hébergeur.

 La mise en ligne le 24/04/20 à la même adresse a été

accompagnée d’un communiqué de presse et d’une info

sur la revue communautaire. Il a enregistré 91 visites

pour son premier mois de fonctionnement et 7 pour le

deuxième.

 Nous avons par ailleurs enregistré 18 contacts et 1

contribution par notre formulaire de contribution sur

l’ancien site à la date de transfert et 1 contact par le

nouveau site.

Rapport d'activité 2019-2020 du Conseil de développement durable de la CUCM

6

O R G A N I S A T I O N

E T

F O N C T I O N N E M E N TRapport d'activité 2019-2020 du Conseil de développement durable de la CUCM

T

R A V A U X

C O N D U I T S

SAISINES

ET AUTO-

SAISINES

-

P.L.U.I

Après la réouverture du chantier, et avant que le projet

«définitif» de PLUI soit soumis au Conseil Communautaire,

nous avions souhaité examiner avec le service en

charge, les suites données aux observations et réserves

éventuelles des personnes publiques associées et des

requêtes de l’enquête publique.

En raison des dispositions imposées dans le cadre de

l’épidémie de Covid-19, la réunion prévue le 18 mars n’a

pas pu se tenir.

Le service nous a préparé un document de travail

présentant les principales remarques et les réponses

apportées dans le cadre du projet définitif et nous l’en

remercions. Un travail collaboratif sur Interstis a conclu

que les modifications apportées sont d’impacts très

limités et n’appellent pas d’observation essentielle

de la part du CDD. Pour ce qui concerne les travaux à

venir, et notamment pour l’élaboration et le suivi d’un

projet territorial de DD, il semble important que nous (et

nos successeurs …) poursuivions l’intérêt porté aux

questions patrimoniales et portions une attention

particulière, et nouvelle, aux questions liées à l’habitat

que nous avons un peu « oubliées » dans nos travaux. 7Rapport d'activité 2019-2020 du Conseil de développement durable de la CUCM

T

R A V A U X

C O N D U I T S

SAISINES

ET AUTO-

SAISINES

-

EAU

Sur la base des travaux de suivi conduits avec

le service et l’élue en charge, l’atelier a préparé

un rapport sur la première année de

fonctionnement du nouveau dispositif qui

a été soumis à la réunion plénière du 11

décembre 2019 et transmis au président de la

CUCM.

Le rapport concernait également nos travaux

sur le troisième volet de notre saisine sur

l’état et la protection des ressources

appuyés d’une part sur les éléments fournis

par le service et d’autre part par notre

présence au COPIL Sorme.

Ce travail de suivi se poursuivra en octobre

pour une évaluation de la deuxième année

du nouveau dispositif et des suites données aux

remarques que nous avions formulées. 8Rapport d'activité 2019-2020 du Conseil de développement durable de la CUCM

T

R A V A U X

C O N D U I T S

SAISINES ET

AUTO-

SAISINES

-

RÉFÉRENTIEL

DD

Trois réunions de l’atelier ont permis de

préparer les contributions et avis du

CDD au rapport annuel de la CUCM qui

ont fait l’objet d’un rapport soumis à la

réunion plénière du 16 octobre.

Un temps de travail a par ailleurs été

conduit qui a permis d’engager une

réflexion sur les indicateurs qui

pourront structurer les prochains

rapports communautaires.

9T

R A V A U X

C O N D U I T S

TRAVAUX D’EXPERTISE

 Le groupe de travail « Acteurs économiques » est resté en sommeil

il pourrait par contre être fortement concerné par le projet communautaire d’« Assises de la relance économique ».

 Le groupe de travail « Projet alimentaire territorial » a poursuivi

ses échanges et notamment la collecte « d’expériences » sur l’espace réservé de la plate-forme collaborative.

 Le groupe de travail « Territoire, Patrimoine et Développement

Durable » a poursuivi ses travaux et organisé :

 une rencontre avec la nouvelle directrice de l’Ecomusée

 une réunion de travail avec Alexandre Delarge, ancien directeur de

l’écomusée du Val de Bièvre (Fresnes) qui a publié plusieurs articles et ouvrages de référence sur les écomusées

Ces démarches ont permis d’avancer notre contribution au projet scientifique et culturel de l’Ecomusée et les éléments qui seront utiles sur les thèmes insuffisamment abordés par le PLUI en termes de protection paysagère, patrimoniale, architecturale.

Atelier habitants / territoire

10

Rapport d'activité 2019-2020 du Conseil de développement durable de la CUCMLe projet définitif a été présenté au CDD en réunion

plénière le 7 novembre 2019 et, sur la base de nos travaux et

délibérations antérieures, nous avons pu élaborer une

contribution spécifique à l’enquête publique ouverte en

préalable à l’adoption par les élus.

Rapport d'activité 2019-2020 du Conseil de développement durable de la CUCM

11

Plan climat air énergie territorial

T

R A V A U X

C O N D U I T S

TRAVAUX D’EXPERTISE En prolongement de ses travaux sur le Plan Local

d’Urbanisme, sur les rapports annuels de développement

durable de la Communauté Urbaine, et au sein de ses

ateliers (Patrimoines, Alimentation, Acteurs économiques),

le Conseil de Développement Durable envisage de proposer

à la future équipe communautaire un document de

référence porteur des orientations permettant de

concevoir un véritable projet de développement

durable.

 Pour entrer dans une phase opérationnelle, des contributions

spécifiques ont été sollicitées de rapporteurs désignés, au

titre des principaux ateliers et groupes de travail de notre

conseil et nous avions finalisé et échéancé nos travaux,

après les élections municipales qui nous imposaient une

obligation de réserve, en avril, mai et juin 2020.

Rapport d'activité 2019-2020 du Conseil de développement durable de la CUCM

12

Pour un projet territorial de développement durable

T

R A V A U X

C O N D U I T S

TRAVAUX D’EXPERTISE Nous avions prévu quatre séances d’AUDITIONS de

personnes non membres du CDD :

 représentants de divers collectifs et organisations du

territoire

 acteurs de la jeunesse

 acteurs de la formation et de l’insertion

 experts du Développement territorial durable

 Les évènements liés à l’épidémie de Covid-19 : confinement

et arrêt des activités, perturbations conséquentes sur les

élections et la mise en place des exécutifs municipaux et

communautaire nous ont contraints à reporter nos

rendez-vous à une date ultérieure …

Rapport d'activité 2019-2020 du Conseil de développement durable de la CUCM

13

T

R A V A U X

C O N D U I T S

TRAVAUX D’EXPERTISE - POUR UN PROJET

TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Nous avions programmé par ailleurs, dans le cadre des

Journées européenne du développement durable, deux

CAFES RENCONTRES qui auraient été l’occasion

d’échanger autour d’un verre entre citoyens des idées pour

un avenir durable du territoire.

 Nous aurions dû examiner un rapport sur ces propositions

lors de la plénière de juillet 2020, les évènements ont

reporté nos échéances mais le projet reste

« d’actualité » il prend même une dimension nouvelle et

une pertinence particulière dans le contexte de « l’après »

COVID….

Rapport d'activité 2019-2020 du Conseil de développement durable de la CUCM

14

T

R A V A U X

C O N D U I T S

TRAVAUX D’EXPERTISE - POUR UN PROJET

TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLENotre Conseil de Développement Durable a été représenté par 4 membres de l’équipe d’animation à la rencontre CESER / CODEV organisée à Dôle le 18 septembre 2019.

Au delà de leurs différences de cadres juridiques, de structures, de moyens, de fonctionnement, les CODEV, dans leur grande diversité, et le CESER ont en commun le souci d’être les acteurs et les vecteurs de démocratie participative, de permettre l’expression et la prise en compte de la parole citoyenne, et de porter au près des élus avis, propositions et contributions en lien avec la réalité de leurs territoires et les préoccupations quotidiennes de leurs habitants.

Les participants ont pu envisager la nécessité d’établir des liens et des contacts, l’idée d’un travail en réseau sur des thèmes partagés (Eau, Santé ...) l’opportunité de mettre en place une coordination régionale des CODEV et le principe de renouveler annuellement les rencontres du même type.

Rapport d'activité 2019-2020 du Conseil de développement durable de la CUCM

15

Divers

T

R A V A U X

C O N D U I T S

TRAVAUX D’EXPERTISEPERSPECTIVES ET PROJETS 2020-2021…

 Nous abordons désormais le dernier exercice de notre mandat qui s’achèvera en

juillet 2021.

 Nos principales préoccupations porteront sur :

 le suivi de notre saisine Eau et notamment le bilan du dispositif C.Mon.O et la prise

en compte de nos rapports sur la préservation des ressources,

 notre contribution et notre avis sur le rapport annuel de DD de la CUCM,

 la poursuite de nos travaux sur la prise en compte des questions patrimoniales pour «

faire territoire »,

 une participation aux Assises de la relance économique prévues par la CUCM,

 une vigilance sur la prise en compte et la mise en œuvre de nos propositions sur un

Projet alimentaire territorial (PAT),

 l’élaboration de propositions pour un projet territorial de développement durable

avec l’organisation des auditions prévues et une plénière dédiée à échéance de décembre 2020,

 la préparation du prochain mandat par la formulation de propositions en cours

d’élaboration à soumettre aux élus avant l’adoption du nouveau règlement intérieur et les démarches préparatoires à l’installation du nouveau conseil.

Rapport d'activité 2019-2020 du Conseil de développement durable de la CUCM

16

Pour les membres du CDD, le président,Conseil de

développement durable

de la Communauté urbaine

Creusot-Montceau

PERSPECTIVES POUR UN

PROJET TERRITORIAL DE

DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapport adopté en réunion plénière le 15 décembre 2020Conseil de développement durable – Rapport adopté en réunion plénière le 15 décembre 2020 2/17

SOMMAIRE

EN INTRODUCTION... ....................................................................................................3

1. LA MISE EN ŒUVRE DES GRANDS PRINCIPES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ........5

2. LE DÉVELOPPEMENT DE CE CHOIX COMME AXE PRIORITAIRE DE TOUTES LES

ACTIONS ET PROGRAMMES .....................................................................................5

3. LA QUESTION DU TERRITOIRE ................................................................................6

4. LA NÉCESSAIRE MOBILISATION DE TOUS LES ACTEURS DE CE TERRITOIRE ...........7

5. L’INTÉGRATION ESSENTIELLE ET LA PRISE EN COMPTE, EFFECTIVE ET DYNAMIQUE,

DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE .......................................................................8

6. QUELQUES « SUJETS PRIORITAIRES » .................................................................10

6.A. Favoriser l’engagement des acteurs économiques dans le développement durable du

territoire ......................................................................................................... 10

6.B. Prendre en compte la ruralité............................................................................. 11

6.C. Préserver et valoriser les patrimoines comme vecteurs d’une identité de territoire.... 12

6.D. Développer l’autonomie énergétique du territoire ................................................. 12

6.E. Vivre ensemble sur un territoire partagé ............................................................. 13

• Organiser la mobilité et les transports ............................................................... 13

• Améliorer l’habitat et le peuplement .................................................................. 13

• Protéger l’environnement ................................................................................. 13

EN CONCLUSION .........................................................................................................14

ANNEXES .....................................................................................................................15

• Annexe 0 : Les sigles utilisés ............................................................................ 15

• Annexe 1 : PADD et loi Grenelle II .................................................................... 15

• Annexe 2 : Documents de référence .................................................................. 15

• Annexe 3 : Concept de développement durable ................................................... 16

• Annexe 4 : Grille référentiel DD ........................................................................ 17Conseil de développement durable – Rapport adopté en réunion plénière le 15 décembre 2020 3/17

EN INTRODUCTION...

Partant du triple constat que depuis la fin de l’Agenda 21 aucun document de référence ne permet de

concevoir une politique coordonnée de Développement Durable (DD) pour la Communauté Urbaine

Creusot Montceau (CUCM), au-delà des actions ponctuelles ou sectorielles Plan Climat Air Energie

Territorial (PCAET), Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (TZDZG), et que le Projet d’Aménagement

et de Développement (PADD) auquel nous avons contribué ne trouve pas toutes ses traductions dans

le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), mais pourrait, en l’enrichissant, constituer le cadre

d’un Projet Territorial de Développement Durable (PTDD), il nous paraît opportun et nécessaire :

 de proposer à la nouvelle équipe communautaire un relevé d’orientations lui permettant

de concevoir un véritable projet de développement durable et pour inscrire les choix

communautaires dans un projet global et cohérent,

 et de doter le Conseil de Développement Durable (CDD), pour son prochain mandat,

d’un document de référence pour ses travaux, avis et contributions.

Sachant que les projets territoriaux de développement durable, prévus par la Loi Grenelle (Annexe 1)

ont pour objet de faciliter la mise en place de projets de développement durable sur un territoire et

peuvent prendre la forme d’Agenda 21 ou de PADD, celui de la CUCM pourrait s’appuyer sur le PADD

qui fixe comme principe dans son préambule la « prise en compte de la transition écologique comme

opportunité de changement et comme moteur pour le développement du territoire ».

« Quels principes, quels objectifs économiques, sociaux, environnementaux, mais aussi

culturels et démocratiques, pourraient-ils constituer les bases d’un projet de développement

durable de notre territoire et s’inscrire effectivement dans la perspective fixée par le PADD de

« prise en compte de la transition écologique comme opportunité de changement et comme

moteur pour le développement du territoire ».

C’est sur la base de cette problématique et du principe arrêté en plénière le 11 juillet 2019, que le CDD

a mis en place un atelier spécifique chargé d’organiser et de coordonner les travaux, de conduire

l’élaboration des propositions sur la base des avis et contributions antérieures et des documents cités

en annexe 2. Il a organisé des auditions d’acteurs locaux (Associations, Collectifs, Experts…) pour

enrichir nos travaux et ouvrir notre réflexion, autour de quatre questions :

- Comment notre territoire et les collectivités qui le gèrent peuvent-ils contribuer à un autre

modèle de développement plus respectueux de la planète et plus juste socialement ?

- Quels sont les atouts, et les handicaps de notre territoire dans cette perspective ?

- Dans quels domaines, sur quels sujets prioritaires notre communauté urbaine devrait-elle

développer des perspectives de développement durable ?

- Quelle place, quel rôle, les habitants et les acteurs du territoire peuvent / doivent-ils prendre

dans la mise en œuvre d’un projet territorial de développement durable ?Conseil de développement durable – Rapport adopté en réunion plénière le 15 décembre 2020 4/17

A partir d’un diagnostic établissant ou reprenant des chiffres clés dans différents domaines :

géographie, biodiversité, démographie, énergie, agriculture, cohésion sociale, tourisme,

ce projet territorial pourrait s’articuler autour de quelques idées clés :

La mise en œuvre des grands principes du

développement durable en respect des

quatre domaines qui le caractérisent

(cf. page 5)

Le développement de ce choix comme axe

prioritaire de toutes les actions et

programmes

(cf. page 5)

La question du territoire avec ses spécificités

(cf. page 6)

La nécessaire mobilisation de tous les

acteurs de ce territoire

(cf. page 7)

L’intégration essentielle et la prise en

compte, effective et dynamique, de la

démocratie participative

(cf. page 8)

Le repérage de quelques « sujets

prioritaires »

(cf. page 10)

Les objectifs définis dans ce cadre seraient par la suite déclinés et pris en compte dans

l’ensemble des documents de planification du territoire.Conseil de développement durable – Rapport adopté en réunion plénière le 15 décembre 2020 5/17

1. LA MISE EN ŒUVRE DES GRANDS PRINCIPES DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le

développement dans le rapport Brundtland, le développement durable est : « un développement qui

répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures

à répondre aux leurs. »

La collectivité devrait donc s’engager et se contraindre à ce que toute politique publique, toute action

se décline sous les 4 volets, dans le respect des 5 critères du DD (voir annexe 3) et rejeter ou revoir

tout projet d’action qui ne s’établirait pas dans ces perspectives ! Cela suppose de raisonner en terme

de projet global pour tendre vers cette orientation et se doter des moyens et de l’organisation

nécessaires.

L’audition des experts nous invite à considérer que ce qu'on a longtemps appelé les 3 "piliers" du développement durable ne sont pas à mettre sur le même plan, car ils ne sont pas équivalents :

- Le "pilier" social est de l'ordre des finalités, tant du point de vue des possibilités

d'épanouissement de tout un chacun que des conditions à réunir pour permettre à tous

de "vivre ensemble"

- Le "pilier" environnemental est davantage de l'ordre des ressources, dans la mesure où

les équilibres écologiques et les ressources naturelles constituent les conditions de

reproduction de la vie sur terre - et par conséquent de la pérennité des activités

humaines.

- Le "pilier" économique relève de l'organisation des échanges au sein des sociétés

humaines, et doit par conséquent être considéré pour ce qu'il est : un moyen, et non une

finalité.

La culture, quant à elle, représente ce qui permet à la fois l'épanouissement et l'émancipation des personnes, et le partage des valeurs communes qui rendent possible la vie en société.

Il est par ailleurs important d'être conscient des limites d'un certain nombre de réponses, qui ne pourront apporter qu'une contribution partielle aux enjeux en présence. C'est le cas par exemple de l'économie circulaire qui, dans une économie en croissance, ne peut pallier que pour une part très modeste l'épuisement des ressources non renouvelables. C'est aussi le cas pour ce qui concerne le développement des outils numériques qui, sous une apparente "dématérialisation" des échanges, entraîne des consommations énergétiques très importantes et l'exploitation à grande échelle de ressources minérales rares, ou bien encore du développement des énergies renouvelables, dont la production nécessite d'importantes quantités de métaux… dont la mobilisation nécessite des quantités croissantes d’énergie, au fur et à mesure que les gisements disponibles deviennent plus dispersés.

2. LE DÉVELOPPEMENT DE CE CHOIX COMME AXE PRIORITAIRE DE TOUTES LES ACTIONS ET PROGRAMMES

« Les systèmes économiques et politiques doivent s’inscrire dans un espace juste et sûr

pour l’humanité limité par un plancher social et un plafond environnemental »

(Kate Raworth - professeure à Oxford et chargée de recherche à Oxfam entre 2002 et 2013 -

in revue Projet février 2017 : Inégalités, un défi écologique)Conseil de développement durable – Rapport adopté en réunion plénière le 15 décembre 2020 6/17

Cette perspective relève à la fois

 d’un choix politique qui conduise, éclaire et alimente les programmes et projets,

 et d’un choix stratégique qui permette une organisation et un fonctionnement,

qui assurent la prise en compte d’un cadre de référence sur 5 axes, base de décision,

d’engagement et d’évaluation telle que la grille élaborée par l’atelier référentiel en début de mandat

pour suivre les rapports annuels sur la situation en matière de développement durable de la CUCM les

envisage. (voir annexe 4)

Pour les experts auditionnés, une réflexion doit s’engager pour définir les critères sur lesquels s’appuyer pour la mise en œuvre d’une politique de DD. Il apparaît primordial dans cette perspective de relativiser les critères d’efficacité et d’efficience au profit de critères de résilience (voir annexe 3). La définition d’objectifs pour le territoire et la mesure de leur atteinte doit donc dépasser et s’affranchir de celle des performances économiques et une attention particulière doit être portée à la pertinence des indicateurs choisis.

3. LA QUESTION DU TERRITOIRE

Le territoire communautaire est passé par étapes successives de 16 à 34 communes. Ce faisant, son

caractère urbain et bipolaire s’est progressivement modifié pour prendre une dimension nouvelle avec

le paradoxe d’une communauté urbaine par sa population, mais à 70 % rurale pour sa superficie. Son

éclatement géographique et l’absence de centre unique en font un exemple très particulier et lui

imposent des contraintes spécifiques en terme d’identité, d’appartenance, de culture et plus trivialement

d’échanges et de communication.

Les bases historiques de son identité (industries et mines), ses modes de peuplement (migrations de

proximité et/ou d’origine étrangère), l’artificialité de sa constitution contemporaine, lui donnent une

physionomie et une réalité à la fois partagée et concurrente. Cependant il faut se souvenir que la

création de la CUCM fut une démarche volontaire, pionnière en France.

Les temps qui s’ouvrent sont désormais marqués par :

 la nécessaire prise en compte de la ruralité, avec ses problèmes propres et spécifiques,

 le besoin de passer d’un territoire administré à un territoire vécu et partagé.

Un extrait des conclusions de la rencontre patrimoines organisée en septembre 2018 par le CDD

éclairera le propos.

« Plus que d’identité d’un territoire, par ailleurs non nommé, et fortement lié à ses voisins, il

paraît opportun de parler d’appartenance, de connaissance et de reconnaissance. Plutôt que

de rechercher des singularités, il convient de rechercher ce que nous avons en partage. Il nous

faut, dans un processus dynamique, envisager l'identification comme mode d'appropriation, à

distinguer de la notion d'identité figée et susceptible de toutes les dérives dites "identitaires".

Il ne s’agit pas de définir/de construire ce qui serait une "identité communautaire", mais de

réfléchir aux modes d'identification en œuvre et aux potentialités d'appropriation qu'offrent les

patrimoines naturels et culturels. »

Notre territoire présente quelques atouts dans des domaines tels que la culture, le patrimoine,

l’enseignement, le haut débit, le réseau associatif ; mais il doit impérativement corriger ses faiblesses

en matière de santé, de logement et de mobilité.Conseil de développement durable – Rapport adopté en réunion plénière le 15 décembre 2020 7/17

Lors de leur audition, les experts nous suggèrent que :

 plutôt que de chercher à construire une identité, il serait préférable de prendre en compte les réalités vécues et de favoriser les approches diversifiées,

 l’extension du territoire n’est pas un handicap et il faut même chercher à en « tirer avantage »,

 l’imbrication rural / urbain diversifie les opportunités, favorise la diversification économique, la résilience territoriale et l’enrichissement des liens sociaux,

 la CUCM dispose en fait d’un territoire attrayant et susceptible d’offrir de nouvelles opportunités dans un contexte très évolutif de « déstabilisation » des grandes métropoles, encore accentué par la pandémie,

 de nombreux chantiers supposent ou entraînent des relations et des interactions avec les territoires environnants.

4. LA NÉCESSAIRE MOBILISATION DE TOUS LES ACTEURS DE CE TERRITOIRE

Le développement durable d’un territoire concerne effectivement de très nombreux acteurs au-delà des

élus communautaires :

- les maires et leurs conseils,

- les services communautaires,

- les acteurs économiques, institutionnels,

- les citoyens.

Cette mobilisation doit trouver sa traduction et sa mise en œuvre, notamment dans le cadre de politiques

contractuelles mises en œuvre par la communauté qui doivent permettre :

 l’implication des acteurs « civils » et la mobilisation des partenaires dans les actions portées

(dynamisme créé)

 à la CUCM et à ses services de jouer un rôle moteur dans la mise en œuvre des projets concernés,

 que tous les programmes soient gérés sur le même périmètre pour permettre une articulation

des différents dispositifs,

 à la CUCM de jouer un rôle d’accompagnement des porteurs de projets dont elle est

l’interlocutrice privilégiée assurant ainsi la cohérence des projets.

 de favoriser la cohésion territoriale (égalité de traitement, mutualisation des moyens …)Conseil de développement durable – Rapport adopté en réunion plénière le 15 décembre 2020 8/17

5. L’INTÉGRATION ESSENTIELLE ET LA PRISE EN COMPTE, EFFECTIVE ET DYNAMIQUE, DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Les propos relevés dans l'intervention de M Delevoye (alors président du Conseil Economique Social et

Environnemental) lors des dixièmes rencontres nationales des conseils de développement à Nantes en

février 2013, posent clairement les enjeux et les perspectives de mise en œuvre d’une authentique

démocratie participative susceptible de passer de démarches revendicatives à des stratégies

contributives. Ils restent d’une actualité et d’une pertinence … étonnantes !

« Dans un environnement en souffrance les ressorts sociaux sont fatigués, la société se fragmente. La question centrale et la préoccupation essentielle de nos concitoyens est celle des inégalités face aux besoins quotidiens essentiels (nourriture, logement, énergie). Nous ne sommes pas dans un état de crise(s) qui supposerait que nous en sortions dans un état identique à l'antérieur, mais dans une période de métamorphose dont nous sortirons différents. Dans ces conditions il convient d'ouvrir des perspectives pour éviter les ressentiments, de rechercher l'adhésion des citoyens pour éviter les attitudes consuméristes, de renoncer à la dictature des choix immédiats pour privilégier la préparation de l'avenir, de passer d'une société verticale contrôlée à une société horizontale régulée. On relève un paradoxe entre l'attrait du modèle démocratique et la crise de légitimité de la démocratie (abstention et doute). On constate une défiance vis à vis des institutions politiques mais les citoyens gardent encore confiance dans les structures de proximité. Au plan institutionnel le territoire vécu est la plupart du temps différent, voire dissocié, du territoire administré (on vote là où on dort, pas là où l'on travaille). Notre modèle archaïque de représentation, la complexité du réseau et des structures territoriales pose le problème des compétences et des vétos. Il y a donc nécessité d'inventer d'autres modes de gouvernance dans des logiques de projet, de trouver des réponses locales dans une perspective durable de faible croissance, de rechercher d'autres modes de gouvernance :

- déléguer les pouvoirs

- développer l'initiative populaire

- rénover les modes de représentation

- construire coopérativement de l'intérêt général

Il est urgent et nécessaire de « démocratiser la démocratie » pour éviter l'effondrement, la technocratisation ou l'involution autoritaire des systèmes. Il est urgent et nécessaire d'engager des démarches prospectives pour concevoir des réponses innovantes pour demain. »

Le CDD contribue certes à ces objectifs mais d’autres dispositifs devraient pouvoir s’y ajouter.

La mise en place de conférences citoyennes par exemple pourrait être une opportunité envisageable

mais il serait en tout cas nécessaire de mettre en place des dispositifs de participation citoyenne aux

projets et programmes communautaires :

- guichets uniques pour porteurs de projets ou dispositifs, de type « conciergerie » pour apporter aux habitants et aux acteurs l’information, les services et les soutiens utiles et opportuns à leur installation et à leur vie sur le territoire.

- fonds d’intervention et de soutien

- budgets participatifs

- ...Conseil de développement durable – Rapport adopté en réunion plénière le 15 décembre 2020 9/17

L’audition des experts a souligné que la mise en œuvre de la démocratie participative suppose une évolution du rôle des collectivités et nécessite un certain nombre de choix. Il ne s’agit plus seulement pour les collectivités de « décider / faire » mais de « susciter et accompagner ». Cela suppose de nouveaux rapports entre élus et citoyens et par conséquent un changement de posture des premiers et une réflexion partagée sur la question de l’articulation entre démocratie représentative et démocratie participative. Cela suppose aussi une évolution des métiers des agents des collectivités et une prise en compte de « l’expertise d’usage ». Cela nécessite enfin une analyse préalable de tous les projets sur la base de trois critères : leurs impacts, leur résilience, leur degré de « dépendance » à des ressources extérieures au territoire. Tout est question d’équilibre à trouver entre l’exercice des responsabilités des élus et la prise en compte de la parole des citoyens. Cela ne s’improvise pas, et dans ce domaine une « formation » commune élus/citoyens pourrait s’avérer opportune.

De tous les entretiens il apparaîtrait également opportun :

 pour répondre aux attentes des acteurs du territoire :

• de développer la communication et de prendre en compte les différences « culturelles

» et la diversité des habitants, l’attention à porter aux populations les plus fragiles

• de procéder à l’inventaire et à la promotion nécessaires des initiatives

• de mettre en place des supports pour faire du lien, assurer la fluidité et l’accessibilité,

éviter l’éparpillement.

• de proposer, au-delà des instances formelles, des dispositifs innovants de

participation avec d’autres formes pratiques d’implication (et non attachées aux

réseaux sociaux) allant à la rencontre des habitants et acteurs du territoire.

• d’accompagner et d’initier des démarches culturelles : conférences, tiers lieux …

 pour prendre en compte la place et le rôle des jeunes (lycéens, étudiants) dans le développement durable du territoire, pour établir un lien possible entre la population lycéenne et étudiante et le CDD, dans un travail plus « direct » et moins formel avec eux :

• de s’inspirer d’initiatives (autour du rap de la vidéo ou d’autres techniques de

facilitation) permettant de sortir du cadre traditionnel et de faire émerger une parole.

• - d’inscrire une piste de travail en ce sens pour le prochain mandat du CDD

• - de conduire, en lien avec les lycées et établissements universitaires du territoire

un travail « d’enquête » sur la base de celui conduit par le Conseil de Développement

(CODEV) du Pays Thur Doller en 2013 pour l’élaboration d’une politique jeunesse sur

son territoire, et d’un rapport du Conseil Economique Social et Environnemental

Régional (CESER) Grand Est qui a évoqué le travail nécessaire et possible avec les

jeunes du territoire.

• - d’envisager la possibilité de créer un « collège associé » au prochain CDD, un peu

dans l’esprit des conseils municipaux et départementaux de jeunes.Conseil de développement durable – Rapport adopté en réunion plénière le 15 décembre 2020 10/17

6. QUELQUES « SUJETS PRIORITAIRES »

6.A. Favoriser l’engagement des acteurs économiques dans le développement durable du territoire

Le groupe de travail mis en place et la rencontre organisée par le CDD en juin 2018 ont d’abord et

surtout montré que de nombreux acteurs sont impliqués dans le DD. Des entreprises, la Chambre de

Commerce et d’Industrie, des collectifs, l’université travaillent et s’engagent dans des perspectives sur

lesquelles la collectivité doit les rejoindre et les accompagner.

Les Assises de la relance économique et les suites qui y seront données doivent s’inscrire dans une

perspective de long terme, au-delà d’un simple dispositif conjoncturel voire « évènementiel » ou

« opportuniste » avec la volonté d’une approche globale de la question incluant, entre autres, les milieux

agricoles et associatifs, et en s’appuyant de façon plus générale sur les interactions et interdépendances

entre habitants et entreprises

Pour le CDD quatre thèmes ou sujets semblent primordiaux :

- Economie circulaire

- Ecologie industrielle territoriale, comme modèle vertueux de coopération entre les

entreprises de taille, de nature et de projets différents et au titre du développement économique

plutôt qu’à celui de la prévention des déchets,

- Economie sociale et solidaire (ESS) dans l’évolution des modèles économiques locaux dont

elle assure à la fois la diversification et la souplesse en permettant la prise en compte de facteurs

sociaux, non comptables mais sources de qualité de vie, de plus-value sociale et

environnementale. La loi « Hamon » a opportunément ouvert la possibilité d’un développement

des structures (coopératives notamment) qui pourrait être encouragé et accompagné sur le

territoire.

- Actions de formation et notamment universitaire dont les démarches innovantes sur le

territoire doivent et peuvent répondre à la fois aux besoins des habitants et aux attentes des

entreprises

L’audition des collectifs et associations fait ressortir :

- la nécessité de localisation / relocalisation de l’économie

- le rôle des collectivités pour initier, promouvoir, investir

- la transversalité et les interactions : associations / entreprises, emploi/ citoyenneté etc .

- l’attention à porter et le soutien à apporter aux initiatives locales

L’audition des acteurs de la formation et de l’insertion montre l’intérêt de formations qui

- sont porteuses d’identification, de valorisation du développement du territoire

- établissent des liens avec le développement économique du territoire et permettent aux

étudiant d’y prendre place

- apportent une contribution directe en développement, soutien et accompagnement aux

acteurs et porteurs de projets locaux

- mobilisent des acteurs locaux au service de projets de formations

Les experts pour leur part pensent qu’il faudrait, au-delà du concept d’écologie industrielle et territoriale, veiller à la diversification des activités, à l’émergence de productions « Low tech », à la relocalisation des productions et des ressources. Ils ajoutent qu’

une économie durable est une économie qui fait sens et qui répond aux besoins.Conseil de développement durable – Rapport adopté en réunion plénière le 15 décembre 2020 11/17

Il conviendrait enfin :

- d’inscrire ce plan dans une réflexion « infra communautaire » incluant les 34 communes

membres qui constituent autant de territoires de vie et d’accueil d’activités avec pour objectif,

dans une approche globale et coordonnée, de « faire territoire ».

- d’étendre au secteur artisanal et à l’agriculture la démarche mise en œuvre pour l’industrie via

le site métropolitain.

6.B. Prendre en compte la ruralité

Sur un territoire à 70 % rural, le projet communautaire doit s’engager à prendre en compte et mettre

en valeur la ruralité positive du territoire, élément fondamental de la qualité de vie et porteuse de

potentialités d’accueil et d’installation.

 pour la protection et le développement des ressources agricoles et forestières.

Il faut donc valoriser l’économie agricole et ses ressources, favoriser des voies nouvelles de

développement, développer une agriculture urbaine et péri-urbaine de qualité associée à la création

d’un Projet Alimentaire Territorial.

 pour la préservation des espaces et des ressources naturelles, de la biodiversité et du

climat

Il convient de favoriser le développement d’actions et de projets « Nature en ville », mettre en œuvre

des mesures de protection, d’extension et de valorisation des haies bocagères, des bosquets et de

préserver et développer la ressource forestière. Tous ces chantiers pourraient opportunément être

confiés à des entreprises de l’ESS.

 pour assurer un autre modèle agro-alimentaire

Il conviendrait de reprendre sur le territoire des initiatives déjà éprouvées en matière de développement,

par une approche en « écosystème » sur un modèle d’accueil global et d’accompagnement : maîtrise

foncière et logement.

Les auditions mettent en évidence

- l’importance et l’exemplarité de la question agroalimentaire dans l’émergence d’un territoire partagé et l’opportunité d’un système complet et cohérent (diversification agricole, maraîchage, magasin pour les producteurs locaux …)

- la prise en compte de la ruralité du territoire communautaire et la nécessité d’un développement endogène assurant le lien rural / urbain notamment en favorisant les productions alimentaires locales et en abordant donc les questions foncières (pour le maraîchage)

- l’élaboration et la mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) comme un projet fondamental pour le territoire du fait de son très fort impact économique et social.

- la suggestion faite dans le cadre du PCAET de conserver et de développer des haies hautes dans le bocage qui constitue notre richesse doit être soutenue, dans la triple optique d'une adaptation aux changements climatiques, de la production de bois-énergie et de préservation de la biodiversité.Conseil de développement durable – Rapport adopté en réunion plénière le 15 décembre 2020 12/17

6.C. Préserver et valoriser les patrimoines comme vecteurs d’une identité de territoire

La prise en compte des patrimoines naturels et culturels est un élément constitutif d’une

identité de territoire, d’appartenance à une communauté et de développement local,

économique et social. La rencontre « patrimoines » organisée en septembre 2018 en a porté

témoignage.

« Il convient de mettre en valeur les liens entre patrimoines naturels et culturels (Exemple du

canal et de ses réservoirs) et de valoriser les interactions nature / culture / société. L'idée est

de dépasser la distinction nature/culture en soulignant combien les patrimoines culturels, y

compris les plus officiellement reconnus par la "culture cultivée" dominante (le patrimoine avec

un P majuscule, en l'occurrence sidérurgie/Schneider et Houillères), sont indissolublement liés

aux patrimoines naturels : richesses minérales, végétales, eau, climat, faune, etc. Il faut

insister sur la nécessité de valoriser tous les patrimoines, de les penser comme des patrimoines

vivants en liens aussi avec l’économie et l’insertion sociale. Au-delà des démarches nécessaires

de conservation et de protection, au-delà de l’approche touristique actuellement privilégiée, il

convient d’engager une dynamique sociale, se projetant dans l’avenir et prenant en compte

toutes les dimensions du patrimoine : historique, économique, mais aussi affective, sensible,

émotive … La notion de patrimoine doit aussi être considérée comme source d'activités

porteuses d'avenir et non pas uniquement comme muséographie. »

Dans ce contexte il apparaît que l’Ecomusée constitue un interlocuteur et un coordinateur essentiel et

que son rôle doit être renforcé.

Il apparaît important, dans cette perspective :

 de fédérer les acteurs du patrimoine pour échanger, travailler, agir collectivement, d’y associer

les habitants pour favoriser les réseaux, le partage de compétences, les partenariats volontaires

et l’intégration de ces questions dans les projets et choix communautaires,

 de faire évoluer les pratiques des acteurs du territoire, agriculteurs par exemple, pour établir les

liens avec de nouveaux modes et choix de vie,

 d’associer les jeunes, notamment par l’intermédiaire du milieu scolaire, à ces démarches de

protection et de valorisation

 de conforter la place du tourisme comme outil de promotion du territoire y compris dans la

perspective « interne » d’une meilleure connaissance et appropriation par ses habitants.

6.D.Développer l’autonomie énergétique du territoire

Le CDD a élaboré des contributions et formulé un avis détaillé sur le PCAET qui est le cadre contractuel

de cet objectif et qui constituera un élément essentiel du PTDD. La collectivité doit s’engager résolument

dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie. Il semble d’abord utile de développer

la production locale d’énergie renouvelable mais il conviendra de refuser des projets pharaoniques qui

restent la marque d’une conception productiviste des projets. Il faut que les énergies renouvelables

gardent une dimension de gestion locale dont les acteurs locaux gardent la maîtrise.

Il est essentiel pour la collectivité

 de prendre un rôle de chef de file en matière d’énergies renouvelables

 et d’accompagner les habitants pour favoriser et soutenir les initiatives citoyennes.Conseil de développement durable – Rapport adopté en réunion plénière le 15 décembre 2020 13/17

6.E. Vivre ensemble sur un territoire partagé

• Organiser la mobilité et les transports

Le programme d’actions « déplacements » du PLUI répond à cette nécessité. Sa mise en œuvre devra

permettre de :

- réguler les déplacements et donner plus de place aux transports collectifs

- mettre en projet un plan ambitieux de circulation à vélo

- développer les plans de déplacements d’entreprises

- prendre en compte le problème des liaisons entre les différents pôles entre le nord et le sud par

exemple ou en desserte de la gare TGV

Les auditions conduites mettent en avant le défi à relever du développement de nouveaux dispositifs de mobilité, dans une démarche plus souple et plus territoriale, avec de nouveaux modes de déplacements et de partage, en se montrant ingénieux et en se dotant d’outils nouveaux (applications de co-voiturage par exemple)

• Améliorer l’habitat et le peuplement

Le programme « Habitat » du PLUI fixe les objectifs, orientations et programmes.

Le CDD n’a pas formulé d’observation particulière sur ce sujet il devra y porter une attention particulière

dans son prochain mandat. Les programmes d’amélioration de l’habitat sont à poursuivre en y intégrant

des dispositions liées aux performances énergétiques.

Une politique de l’habitat pourrait par ailleurs :

- développer une stratégie et des démarches d’amélioration de l’offre, encore trop dégradée en

matière de logement pour pouvoir accueillir dans de bonnes conditions une population de

familles avec enfants dans un parc moderne et adapté ; d’encourager et de soutenir à ce titre

des initiatives « privées » ou partenariales telle que celle de la future résidence habitat jeunes

communautaire (fusion des “foyers de jeunes travailleurs” du Creusot et de Montceau).

- viser l’accueil préférentiel de familles avec enfants sans s’inquiéter du départ « normal » des

jeunes du territoire partis ailleurs « faire leur expérience » mais qui sauront revenir vers un

territoire attractif qu’ils enrichiront de ces expériences.

• Protéger l’environnement

« Face aux dégradations catastrophiques de la biodiversité, et au recul de ce qu’il n’est plus

possible d’appeler la « nature ordinaire », la collectivité doit se montrer capable d’innovation

sociale et écologique, elle doit marquer une volonté politique propre à mobiliser et soutenir les

volontés citoyennes » (Rencontre patrimoines septembre 2018)

Les enjeux essentiels liés à la dégradation du climat et de la biodiversité rendent impératives les

mesures locales en matière de :

- gestion des déchets (dans le cadre TZDZG et des dispositifs qui le prolongeront)

- protection des ressources en eau

- maîtrise des pollutionsConseil de développement durable – Rapport adopté en réunion plénière le 15 décembre 2020 14/17

De façon plus globale, les experts auditionnés proposent de considérer que 3 valeurs essentielles motivent nos concitoyens : l’espace de vie, la santé, la réalisation personnelle (et notamment le sens de leur activité).

A ce titre, les questions liées à la santé, dans une approche globale du concept, seraient à développer dans les politiques communautaires car elle constitue un sujet intéressant tout le monde et autour duquel une multitude de thèmes peuvent s’articuler (alimentation, mobilité, rénovation des logements, qualité de l’eau, de l’air, etc.).

EN CONCLUSION

L’élaboration et la mise en œuvre globale et cohérente d’un tel projet de territoire suppose :

 des choix politiques clairs et affirmés

 la mise en place d’une mission dédiée au sein des services communautaires, rattachée

directement à la direction générale,

 le renforcement du rôle et des moyens du CDD.Conseil de développement durable – Rapport adopté en réunion plénière le 15 décembre 2020 15/17

ANNEXES

• ANNEXE 0 : LES SIGLES UTILISES

CDD : Conseil de Développement Durable

CESER : Conseil Economique, Social et Environnemental Régional

CODEV : COnseil de DEVeloppement

CUCM : Communauté Urbaine Creusot Montceau

DD : Développement Durable

ESS : Economie Sociale et Solidaire

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PAT : Projet Alimentaire Territorial

PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial

PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

PTDD : Projet Territorial de Développement Durable

TZDZG : Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage

• ANNEXE 1 : PADD ET LOI GRENELLE II

La loi grenelle II précise que le PADD doit fixer « les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du

logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements

structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des

communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et

forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain,

de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques ».

• ANNEXE 2 : DOCUMENTS DE REFERENCE

Nous nous sommes appuyés sur deux documents :

- ceux constituant le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité

des Territoires (SRADDET) Bourgogne-Franche-Comté arrêtés lors du conseil régional des 27-

28 juin 2019 disponibles à l’adresse : https://doc.bourgognefranchecomte.fr/SRADDET/

- l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental « Fractures et transitions : réconcilier

la France » consultable et téléchargeable à l’adresse : https://www.lecese.fr/travaux-

publies/fractures-et-transitions-reconcilier-la-franceConseil de développement durable – Rapport adopté en réunion plénière le 15 décembre 2020 16/17

• ANNEXE 3 : CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le concept de développement durable repose sur la prise en compte équilibrée et interdépendante

des enjeux et données de trois secteurs :

- Environnemental

- Economique

- Social

auxquels il convient d’ajouter le domaine culturel.

Le cadre de référence du DD (et donc d’un PTDD) vise 5 finalités :

- la lutte contre le changement climatique ;

- la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

- la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

- l’épanouissement de tous les êtres humains ;

- une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation

responsables.

5 éléments déterminants concernent la démarche à conduire pour de tels projets :

- stratégie d’amélioration continue

- participation

- organisation du pilotage

- transversalité des approches

- évaluation partagée.

La résilience écologique est la capacité d'un écosystème, d'une espèce ou d'un individu à retrouver un

fonctionnement ou un développement normal après avoir subi une perturbation. Dans le domaine social

et de la gouvernance, la résilience communautaire s'intéresse au groupe et au collectif plus qu'à

l'individu isolé, pour la capacité d’un système social à « rebondir » après une perturbation.Conseil de développement durable – Rapport adopté en réunion plénière le 15 décembre 2020 17/17

• ANNEXE 4 : GRILLE REFERENTIEL DD

Sur la base de travaux extérieurs, le CDD a élaboré une grille susceptible d’évaluer les programmes et

actions au regard des 5 axes principaux d’une politique de développement durable :

GRILLE D'EVALUATION ET SUIVI

pour mesurer l'engagement communautaire dans des choix de développement durable.

INTITULE DE L'ACTION

Prise en compte Sans

objet

Non Peu Oui Commentaire(s)

AXE ENVIRONNEMENTAL (Patrimoine naturel et culturel, espaces, ressources, énergies, pratiques ...)

Gestion des ressources

Protection des milieux

Bonnes pratiques

Impact environnemental

AXE SOCIAL (Emploi, formation, logement, handicap, vieillesse, parité, équilibre territorial ...)

Liens sociaux

Solidarité

Identité culturelle

Impact social

AXE ECONOMIQUE (Emploi, vitalité économique, marchés innovants, création d'entreprises ...)

Coût global

Cohérence économique

Dynamique économique

Impact budgétaire

GOUVERNANCE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Concertation et participation

Mobilisation des partenaires

Evaluation suivi et bilan

DIVERS

Compensation des préjudices

Précautions et préventions

Effets sur la santé et la sécurité

Acceptation par la population

Amélioration continue