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unknown - Communauté de communes - Val Briard - Tableau deci
unknown - Communauté de communes - Val Briard - Decisions 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Decisions 2025 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250102-01-2025-AU
Date de télétransmission : 07/01/2025 f Date de réception préfecture : 07/01/2025
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 01/2025
Convention de prêt de locaux entre la Communauté de Communes du Val Briard
et l'association « Au fil des mots I. E »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté
de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs
au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
CONSIDERANT que conformément à ses statuts, la CCVB travaille en lien avec les associations du territoire ;
CONSIDERANT la demande de prêt de salle pour l'association « Au fil des mots 1. E »
- 3 samedis de janvier à décembre 2025 de 9h à 12h
CONSIDERANT que la Communauté de Communes possède une salle pour accueillir ce type de manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention prête de salle entre l'association « Au fil des mots I. E » et la CCVB
concernant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention « prêt de salle ».
Article 2: La mise à dispositions se fera à titre gracieux.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant
l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 02/01/2025 @ sa transmission en préfecture, le :
À sa publication, le :
07 JAN, 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale, Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay » Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux s Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250220-02-2025-bis-AU
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 02/2025-bis
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et Ki M'aime me suive pour le spectacle « Vole Eddie, Vole ! »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Vole Eddie, vole !» de Ki m'aime me suive le mardi 25 mars à 14h15 et
20h30 et le mercredi 26 mars à 9h30 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession du spectacle entre Ki m'aime me suive et la Communauté
de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession de 3 représentations du spectacle « Vole Eddie, vole !» et tout
document s'y rapportant.
Article 2: Le montant de la représentation et des frais annexes s'élève à 12696.19 € HT (TVA: 747.79€) soit
13 443.98 € TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 20/02/2025 + satransmission en préfecture, le : Le Président, * sa publication, le : Marc CUYPER
24 FEV, 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert s Châtres e Courpalay s Courtomer e Crèvecde 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussà Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufn8û Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
€ e Pécy + Presles-en-Brie e 7 Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250102-03-2025-AU Date de télétransmission : 07/01/2025 B R | R D Date de réception préfecture : 07/01/2025
Ma Communauté de Communes
Siège adm
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brié
77610 Les
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf » Neufmoutie
DECISION DU PRESIDENT N° 03/2025
Adhésion à la convention relative à la prestation « Gestion de la carrière » avec le Centre départemental de
gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.452-1 O 1. 452-48 ;
VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestions institués par la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ;
CONSIDERANT que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les centres
de gestion de la fonction publique territoriale sont à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur
département en fonction d'un besoin recensé ;
CONSIDERANT que le périmètre de ces missions optionnelles couvre notamment les conseils en matière de gestion de
ressources humaines et toute tâche administrative complémentaire aux missions obligatoires exercées par les centres de
gestion de la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT le besoin exprimé par les collectivités affiliées ou non affiliées en matière de « Gestion de la carrière » et
plus particulièrement la prestation avancements échelon et grade,
CONSIDERANT que l'accès libre et révocable de la collectivité à cette mission optionnelle suppose néanmoins un accord
préalable,
CONSIDERANT que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l'adhésion
libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « Réalisation de la paie » et « Gestion de la
carrière »
DECIDE
Article 1: D'adhérer et de signer la convention relative à la prestation « Gestion de la carrière » avec le centre
départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
e Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
e Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale
dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 02/01/2025
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président,
+ sa transmission en préfecture, le : Marc CUYP
* sa publication, le:
Ge + auts
o 7 JAN, 2025
inistratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e elle rén-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles LL #
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250102-04-2025-AU
Date de télétransmission : 07/01/2025
Date de réception préfecture : 07/01/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
DECISION DU PRESIDENT N° 04/2025
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard
et la commune de Mortcerf
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du Concert de Poche avec Delphine Haïdan et Dana Ciocarlie dans la salle polyvalente de Mortcerf le samedi 11 janvier 2025 à 20h30 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre la commune de Mortcerf et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de partenariat.
Article 2: La salle polyvalente sera mise gratuitement à disposition de la Communauté de Communes du Val
Briard pour l'organisation du Concert de Poche
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 02/04/2025 Le
e sa transmission en préfecture, le :
e sa publication, le :
0 7 JAN. 2023
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay + Courtomer «Crèvecoeurén Brie e Favières e Fontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy » Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles www.valbriard.fr pe Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250102-05-2025-AU Date de télétransmission : 07/01/2025 Date de réception préfecture : 07/01/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur‘en-Brie-s-Far
DECISION DU PRESIDENT N° 05/2025
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et
Act'Art pour l'événement “Tant qu'on danse” 2025
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT le partenariat engagé entre la CCVB et Act'Art autour de l'accueil du spectacle « Tendre Colère » de
la Compagnie Christian et François Ben Aïm dans le cadre du temps fort « Tant qu'on danse 2025 » ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre Act'Art et la Communauté de Communes
du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de partenariat et tout document s'y rapportant.
Article 2: La convention de partenariat n'engendre pas de dépenses pour la CCVB.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
e Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
e Ampliation sera adressée au comptable public :
e Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 02/01/2025 e satransmission en préfecture, le : Le Président, e sa publication, le : Marc CUYPERS
0 7 JAN, 2025
èrés e Fontenay-Trésigny
77610 Les Chapelles-Bourbon! La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles www.valbriard.fr y
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250102-06-2025-AU
Date de télétransmission : 07/01/2025
Date de réception préfecture : 07/01/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale! Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard:
DECISION DU PRESIDENT N° 06/2025
Signature d'un contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Compagnie
Mademoiselle F* pour le spectacle « Elles comme liberté »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Elles comme liberté » de la compagnie Mademoiselle F*, le mardi 7
janvier 2025 à 9h30 et 14h15 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre la compagnie Mademoiselle F* et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation de 2 représentations du spectacle « Elles
comme liberté ».
Article 2 : Le montant des représentations s'élève à 3500 € net de TVA (Trois mille cinq cent euros.). La somme
totale est de 3 899,20 € TTC avec les frais annexes.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
‘Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public :
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 02/01/2025
* sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le :
0 7 JAN. 2025
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay Courtomer + Crèvecognen-B dntenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon } La Chapelle-lger La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Au£oux » Les Chapelles-Botirbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux s Marles-en-Brie Mortcerf -Brié e Pécy » Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie s Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www.valbriard.fr L r
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250109-07-2025-AU
Date de télétransmission : 10/01/2025
Date de réception préfecture : 10/01/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercom
Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : Ferme Jean
2, rue des
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-F&
DECISION DU PRESIDENT N° 07/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la compagnie 6e Dimension pour le spectacle « Faraëkoto »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Faraëkoto » de la compagnie 6e Dimension le mardi 11 février à 9h30
et 14h15, le jeudi 13 février à 9h30 et 14h15 et le vendredi 14 février 2025 à 9h30 et 14h15 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre la compagnie
6e Dimension et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession de droits d'exploitation de 6 représentations du spectacle « Faraëkoto
» et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant des représentations s'élève à 9 300 TTC (Compagnie non assujettie à la TVA).
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Ba sa transmission en préfecture, le : Le Préside * sa publication, le :
bon, le 09/01/2025
10 JAN. 2025
Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres « Courpalay e Courtomer & Crèvecoeur-en-Brie® Favières e Fontenay-Trésigny »
ouX e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Ra
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250109-08-2025-AU
Date de télétransmission : 10/01/2025
Date de réception préfecture : 10/01/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e
DECISION DU PRESIDENT N° 08/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la Compagnie Fauve pour le spectacle « Fauve et le vent »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Fauve et le vent » de la Compagnie Fauve les 4, 6 et 7 mars 2025 à
9h30 et 14h15 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle entre la Compagnie Fauve et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation de 6 représentations du spectacle « Fauve et
le vent » et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant des représentations s'élève à 10 656.20€ TTC (Compagnie non assujettie à la TVA)
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
S Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 09/01/2025
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYP
VO JAN, 2025
Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-AnsrôUr e Les Chapg es-B 'Gurbon e Liverdy: “En: Brie
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250109-09-2025-AU
Date de télétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture : 13/01/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 09/2025
Convention de mise à disposition de l'Etang de NESLES
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire de l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT que l'association « Le Nesles Bike Week » souhaite organiser une manifestation de
concentration de motos les 6 et 7 septembre 2025 à l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de mise à disposition de l'Etang de Nesles.
Article 2: La prix de la location du site est de 50 €/jour soit 100 € TTC accompagné d'une caution de
150 €TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 09/0 sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPER
2025
13 JAN 25
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoe
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussegux + Les Chapelles-Bo Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf « Nglfmoutiers-en Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
xfbon + Liverdy-En-Brie e
Brië e Pécy + Presles-en-Brie e Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250109-10-2025-AU
Date de télétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture : 13/01/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 10/2025
Convention de mise à disposition de l'Etang de NESLES
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire de l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT que l'association « Les Nanas du Sahara » souhaite organiser une manifestation : la foulée Rozéenne le 16 mars 2025 à l'Etang de Nesles ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de mise à disposition de l'Etang de Nesles.
Article 2: La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 09/01/2025 sa transmission en préfecture, le : Le Président, sa publication, le :
1 3 JAN. 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon Ï La Chapelle-lger - La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux s Marles-en-Brie Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie s Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr me
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250113-11-2025-AU
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommundle
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard: 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres s Courpalay e Courtomer +
DECISION DU PRESIDENT N° 11/2025
Contrat de coréalisation entre la Communauté de Communes du Val Briard et
Little Bros. SAS pour l'événement “Anne Roumanoff - L'expérience de vie” 22/01/2025
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle “Anne Roumanoff - L'expérience de vie” le 22/01/2025 à 20h30 à
l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de coréalisation entre Little Bros.SAS et la Communauté de
Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de coréalisation et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant du reversement de la coréalisation et des frais annexes s'élèvera à un maximum de 6500€
TTC (non assujetti à la TVA).
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
e Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
e Ampliation sera adressée au comptable public ;
e Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourb e sa transmission en préfecture, le : Le Président, e sa publication, le : Marc CUYP
77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu- SOU -Bôurbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf Neufmdutiers-en-Brié e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250113-12-2025-AU
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 12/2025
Convention d'honoraires d'avocats portant sur des prestations juridiques avec le Cabinet CHAMBORD AVOCATS
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article R2122-8 indiquant que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT ;
CONSIDERANT la nécessité de confier à CHAMBORD AVOCATS des prestations de conseils juridiques
dans la gestion de son patrimoine, de clarifier le régime juridique applicable aux dépendances domaniales et d'apporter des conseils opérationnels en vue de sécuriser les activités ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention d'honoraires avec CHAMBORD AVOCATS,
Article 2 : Le montant horaire des honoraires est de 270 € H.T. dans la limite de 40 000 EHT.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 13/01/2025
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président, sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon « Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy » Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles www.valbriard.fr _ #
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250114-13-2025-AU
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux
DECISION DU PRESIDENT N° 13/2025
Avenant entre la Communauté de Communes du Val Briard et la
compagnie Mademoiselle F* pour le spectacle « Elles comme liberté »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Elles comme liberté » le mardi 7 janvier 2025 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant du contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre la compagnie Mademoiselle F* et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer l'avenant du contrat de cession de droits d'exploitation de deux représentations du
spectacle « Elles comme liberté »
Article 2: Le montant des transports initialement prévu au contrat d'un montant de 275 € net a augmenté de
83,19 € à cause des conditions climatiques, soit un total de 358,19 €. Le montant révisé total du
contrat s'élève à 3 982, 39 € TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 14/01/2025 * sa transmission en préfecture, le : Le Président, en, * sa publication, le : Marc CUYPERS
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert s Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Bfie e Favières e Fonten, résigny + es Chap Bin er En Ba .
Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neuf butiers-en-Brie »- y « Presles-en-Brie e
Facebook : Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles rt pe
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250120-14-2025-AU
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX | Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e/Crèvecoeur-en-Brie e Favières
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis Feu-Aussoux + Les Chapelle Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcbrf e Neufmoutig: Facebook
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DECISION DU PRESIDENT N° 14/2025
Contrat de cession de droits d'exploitation entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Cie
Permis de Construire pour le spectacle « On aurait dit »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de l'exposition-spectacle « On aurait dit » de la Cie Permis de construire le 30 avril à
16h et 18h, le 2 mai à 14h30 et 19h et le 3 mai à 16h et 18h à la Pépite ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre la Cie Permis
de Construire et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation de 6 représentations du spectacle « On aurait
dit » et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant des représentations s'élève à 5 060 € TTC (NA à la TVA) et les frais annexes à 1 045,20 €
TTC (NA à la TVA) soit un total de 6 105,20 € TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 20/01/2025 + sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYPERS
2 1 JAN, 2025
Péntenay-Trésigny e
Bourbon à Liverdy-En-Brie e
-ep-Bfie Pécy + Prefles-en-Brie e
: @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles 7
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250116-15-2025-AU
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 15/2025
Avenant au contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la compagnie 6e Dimension pour le spectacle « Faraëkoto »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Faraëkoto » de la compagnie 6e Dimension le mardi 11 février à 9h30
et 14h15, le jeudi 13 février à 9h30 et 14h15 et le vendredi 14 février 2025 à 9h30 et 14h15 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant pour les frais annexes du spectacle entre la compagnie 6e Dimension et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession de droits d'exploitation de 6 représentations du spectacle « Faraëkoto »
et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant des frais annexes s'élève à 957,74 € TTC (Compagnie non assujettie à la TVA).
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 16/01/2025 sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPERS
2 1 JAN, 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : F 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèva -Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aûssoux Les g pelles"Bourbon’e Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf e Neüfmeutie “Bric Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
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Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250116-16-2025-AU
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
DECISION DU PRESIDENT N° 16/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
l'association « Compagnies Viracocha-Bestioles » pour le spectacle « Sous la neige »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Sous la neige » de l'association « Compagnies Viracocha-Bestioles » le mercredi 9 avril 2025 à 10h00 et 16h00 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre l'association « Compagnies Viracocha-Bestioles » et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation de 2 représentations du spectacle « Sous la
neige » et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant des représentations s'élève à 3 437,60 € TTC (Compagnie non assujettie à la TVA)
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : LesChapelles-Bourbon, le 16/0 /2025 sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le : Marc CUYPER
2 1 JAN. 2025
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres Courpalay + Courtomer » Crèvecoeur-en-Bfie » Favières e Féntenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles>Bôurbon + Liverdy-En-Brie e Tél. :01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf + Neufmofftiers-en-Brlé + Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie s Vaudoy-en-Brie + Voinsles
www.valbriard.fr _ #r
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250203-17-2025-AU
Date de télétransmission : 04/02/2025 Date de réception préfecture : 04/02/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèveco 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Au:
DECISION DU PRESIDENT N° 17/2025
Signature de l'avenant n°2 au contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
…& alters pour des interventions autour du spectacle « CommUne Utopie »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au
Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation d'interventions artistiques dans les établissements scolaires autour du spectacle « CommUne
Utopie » de …& alters, les 30 et 31 janvier 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant au contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre ...& alters et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant 2 au contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « CommUne Utopie » et tout
document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant du contrat initial s'élève à 16 326.70 € HT soit 17 224.67 € TTC Le montant de l'avenant 1 s'élève à 2116.50 € HT soit 2232.91 € TTC
Le montant des interventions et frais annexes du présent avenant s'élève à 1029.20 € HT (5,5% TVA) soit 1085.81 € TTC
Le montant total s'élève donc à 19 472. 40 € HT soit 20 543.39 € TTC (5.5% TVA)
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
: Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
e Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 03/02/2025 + sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPER
0 4 FEV. 2025
ue * Favières e Fontenay-Trésigny e
es Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie «
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux s Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie « Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250123-18-2025-AU
Date de télétransmission : 24/01/2025
Date de réception préfecture : 24/01/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 18/2025
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DU COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL BRIARD AVEC BLABLACAR DAILY TERRITOIRE
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'action 9.1 du PCAET (approuvé le 06/04/2023) portant sur la sensibilisation de la
population aux pratiques d'auto-partage afin de réduire les émissions de CO2 dues aux usages des
véhicules thermiques ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de partenariat pour le développement du covoiturage sur le territoire
de la Communauté de Communes du Val Briard avec Blablacar Daily Territoire, pour une durée de 12 mois
à compter du 11/03/2025.
Article 2 : De prendre en charge le coût financier de cette convention pour un montant de 2 500 €
HT annuels.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président, sa transmission en préfecture, le : Marc CUYPER sa publication, le< TR TEN
d
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-BrieA Favières e Fo 77610 Les Chapelles-Bourbon Ï La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Botrbon e Liverdy-En-Brie Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers\gn-BHe”s Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie « Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250123-19-2025-AU
Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réception préfecture : 24/01/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 19/2025
Contrat de prévention et lutte contre les nuisibles et parasites avec la société AUROUZE
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir et éradiquer les invasions de nuisibles de manière périodique en
nos locaux ;
CONSIDERANT la proposition n°182558 de prévention et lutte contre les nuisibles et parasites de la
société AUROUZE ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre la société AUROUZE et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat et tout document s’y rapportant.
Article 2 : Le montant annuel du contrat s'élève à 1 080.17 ETTC.
Article 3 : La durée du contrat est de 12 mois renouvelable par tacite reconduction
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Article 5 : La présente décision:
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
. Ampliation sera adressée au comptable public ;
. Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
2 4 JAN, 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie » Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250124-20-2025-AU
Date de télétransmission : 24/01/2025
Date de réception préfecture : 24/01/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 20/2025
Contrat entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Société AXIDO pour la mise en place d’une sauvegarde via Veeam pour Office 365
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le besoin de la CCVB de compléter la sauvegarde locale avec une sauvegarde
externalisée ;
CONSIDERANT la proposition de la société AXIDO concernant la mise en place d'une sauvegarde via
Veeam pour Office365, incluant la Messagerie Outlook, SharePoint, OneDrive et Conversation Teams ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre la société AXIDO et la Communauté de Communes
du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant annuel du contrat s'élève à 1 083.00 euros TTC pour la partie « Prestation Administrateur ».
Article 3 : Le montant mensuel du contrat s'élève à 202.56 euros TTC pour la partie « stockage des
données avec licence ».
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 5 : La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
, Ampliation sera adressée au comptable public ;
« Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon 4/01/2025 sa transmission en préfecture, le : Le Président, sa publication, le : Marc CUYPPÉ
24 JAN, 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay e Courtomer » Crèvecà ë 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-AussO ds-EWfapelles-Bourbe Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf e Neufmoufiers-en-Brie + Pé Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
+ Liverdy-En-Brie +
e Presles-en-Brie « Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250204-21-2025-AU
Date de télétransmission : 04/02/2025 Date de réception préfecture : 04/02/2025
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 21/2025
ACTE CONSTITUTIF D'UNE REGIE D'AVANCES
SERVICE JEUNESSE SEJOURS - DEPLACEMENTS
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
VU le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à créer, modifier et supprimer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 03/02/2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est institué une régie d'avances dénommée « Service Jeunesse Séjours - Déplacements » auprès du service Jeunesse de la Communauté de Communes du Val Briard.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Ferme Communautaire Jean-Jacques Barbaux - 2, rue des Vieilles Chapelles - 77160 LES CHAPELLES-BOURBON.
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon® La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie < Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf s Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250127-22-2025-AU
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 22/2025
Contrat licence entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Société LUMIPLAN pour la mise en place d’un nouveau logiciel « LUMIPLAY »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la CCVB possède des panneaux électroniques et l'application cityall sur son territoire
pour informer les habitants des divers évènements communaux et intercommunaux ;
CONSIDERANT que la société Lumiplan édite un nouveau logiciel payant nommé « Lumiplay » pour
l'administration des messages sur les panneaux et sur l'application cityall ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre la société Lumiplan et la Communauté de
Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant annuel du contrat s'élève à 3 000 €HT.
Article 3: La durée du contrat est d'un an.
Article 4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 5 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
ë Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon 7/01/2025 sa transmission en préfecture, le : Le Président, sa publication, le : Marc CUYPB À
D 3 FEV. 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-B ères"e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + lles Ghapélles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf - Neufmoutiers-en-Brie « Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250203-23-2025-AU
Date de télétransmission : 04/02/2025
Date de réception préfecture : 04/02/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 23/2025
Signature de l'avenant n°3 au contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et ..& alters
pour des interventions autour du spectacle « CommUne Utopie »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de
Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « CommUne Utopie » de ...& alters, les 05-07 et 08 novembre 2024.
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant au contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre ..& alters et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant 3 au contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « CommUne Utopie » et tout
document s'y rapportant.
Article 2: Le montant du contrat initial s'élève à 16 326.70 € HT soit 17 224.67 € TTC Le montant de l'avenant 1 s'élève à 2116.50 € soit 2232.91 € TTC
Le montant de l'avenant 2 s'élève à 1029.20 € HT soit 1085.81€ TTC
Le montant des droits d'auteurs afférents, du présent avenant s'élève à 1 400€ HT soit 1 477€ TTC
Le montant total s'élève donc à 20 872.40 € HT soit 22 020.39 € TTC (5.5% TVA)
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
; Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 03/02/2025
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPERS
Q 4 FEV. 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en Favièrés » Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie Le Plessis-Feu-Aussoux Îles-Bourbon + Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux < Marles-en-Brie - Mortcerf Neufr iers@n-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie e Voinsles www, valbriard.fr y
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250203-24-2025-AU
Date de télétransmission : 04/02/2025
Date de réception préfecture : 04/02/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 24/2025
Renouvellement 2025 de l'adhésion à l'AMF77
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard est déjà adhérente à l'Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de Seine-et-Marne (AMF77) ;
DECIDE
Article 1: De renouveler l'adhésion à l'AMF77 pour l'année 2025.
Article2: Les crédits d'un montant de 1 390,31 € TTC sont prévus au budget 2025.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 03/02/2025
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
0 4 FEV. 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres + Courpalay » Courtomer e Crèvecoeur-en-Brig* Favières s Eontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger s La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux +LeÉpels-odbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf s Neufmoutier$-e. (E e Pécy + Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
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Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250203-25-2025-AU
Date de télétransmission : 04/02/2025
Date de réception préfecture : 04/02/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèfece
DECISION DU PRESIDENT N° 25/2025
Convention de prêt de la salle polyvalente de Rozay-en-Brie entre la MSAIF 77 et la
Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire d'une salle polyvalente au 6 rue Lamartine à Rozay-en-Brie ;
CONSIDERANT que la MSAIF 77 représentée par M. BASILE souhaite y organiser une réunion le mardi
11 février 2025 de 18h à 21h30 ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de prêt.
Article2: La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 03/02/2025
Le Président,
Marc CUYPERS Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
0 4 FEV. 2025
dr-en-Brie « Favières « Fontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon e Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250204-26-2025-AU
Date de télétransmission : 06/02/2025
Date de réception préfecture : 06/02/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 26/2025
Contrat de collaboration artistique pour des cours de Breakdance animé par un intervenant M
KIENE Martin
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur
son territoire ;
CONSIDERANT la convention de collaboration artistique pour la mise en place d'un stage de Breakdance
dans le cadre des animations proposées par le service jeunesse ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard dispose d’une salle pour accueillir ce
type de manifestation :
DECIDE
Article 1: De signer ce contrat de collaboration artistique pour un montant de 2 235€ HT TVA non
applicable.
Article2: La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 04/02/2025
Le Président, D
Marc CUYPERS Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
0 6 FEV. 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. si Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard: 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon e Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr L #r Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250207-27-2025-AU Date de télétransmission : 11/02/2025 Date de réception préfecture : 11/02/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 27/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et Les Singuliers
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « D'ici et d’ailleurs» de la conteuse Swan Blachère pendant la
manifestation « Les balades contées « » le vendredi 20 juin 2025 à 20h30 à Liverdy-en-Brie ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre Les Singuliers
et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la cession s'élève à 625 € HT (TVA à 5.5% : 34.38€) soit 659.38€ TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 07/02/2025
Le Président, à
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ Sa transmission en préfecture, le :
+ Sa publication, le:
1 1 FEV. 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie « Pécy » Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250207-28-2025-AU
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 28/2025
Convention de prêt de salle pour l'organisation d’une réunion entre le SMIAEP
et la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire d'une salle au 2 rue des vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon ;
CONSIDERANT que le SMIAEP de la région de Tournan en Brie souhaite y organiser une réunion le
5 mars 2025 de 14h à 17h30 ;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article1: De signer la convention de prêt de salles.
Article 2: La mise à disposition des salles sera à titre gracieux.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le : Î Î FEV.
2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres « Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Bfie e Favières Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux eLes Ctiapelles-Bourbon e Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie Pécy » Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr np
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250211-29-2025-AU
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale
DECISION DU PRESIDENT N° 29/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la compagnie
D'A Côté pour le spectacle « Bleu »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Bleu » de la compagnie D'A Côté les Lundi 12 mai 2025 - 10h et 14h30
Mardi 13 mai à 2025 - 10h et 14h30 Mercredi 14 mai à 2025 - off Jeudi 15 mai 2025 - 10h et 14h30 Vendredi 16 mai 2025 - 10h et 14h30 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre la compagnie
D'A Côté et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession de droits d'exploitation de 8 représentations du spectacle « Bleu » et
tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant des représentations s'élève à 8 372,6 € HT (+ 460,49 TVA à 5,5%) soit 8 833,09 TTC
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : arc CUYPERS
13 FEV. 2025 AS
ourbon, le 11ÿ02/2025
Ferme Jean-Jacques BARBAUX D Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie « Favières e Fontenay-Trésigny
77610 Les Chapelles-Bourbon Ê La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux s Marles-en-Brie e Mortcerf s Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250214-30-2025-AU
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 30/2025
Convention d'hébergement, pension complète et activités entre CAP MONDE et la CCVB
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur
son territoire ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard organise un séjour à Londres pour les
jeunes du lundi 28 juillet au vendredi 1° août 2025 ;
CONSIDERANT la proposition de CAP MONDE pour l'organisation d'un séjour à Londres pour un groupe
de 30 enfants de 11 à 17 ans et de 5 animateurs ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre CAP MONDE et la Communauté de
Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant de la prestation incluant la pension complète, les activités et le transport est de
33 600 € TTC.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
02/2025 Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
ê 0 FEV. 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en-Byjé"e Favières e Fontendy-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux se #6s Chapelles-Bourbogf Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmæüti éeffe Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250214-31-2025-AU
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025
B RIARD Ma Communauté de Communes
Contrat
DECISION DU PRESIDENT N° 31/2025
de maintenance et d'assistance technique sur l'installation électrique du poste
de transformation HTA-BT
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la proposition de contrat de MAINTENANCE TRANSFO de la société EDF ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre EDF et la Communauté de Communes du Val
Briard ;
Article 1 :
Article 2:
Article 3:
Article 4
Article 5 :
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
Siège administratif:
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourb
Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
DECIDE
De signer le contrat et tout document s'y rapportant.
Le montant annuel du contrat s'élève à 4 128.00 euros H.T
La durée du contrat est de 36 mois à compter de sa date de prise d'effet (1° du mois M+2),
reconduit par tacite reconduction par périodes successives de 3 ans dans la limite de deux
reconductions.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 14/02/2025
Le Président,
Marc-CUYPERS-
2 0 FEV, 2025
Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Communauté de Communes du Val Briard :
Bernay-Vilbert e Châtres « Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny on Ÿ La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie « Pécy e Presles-en-Brie e Rozay-en-Brie s Vaudoy-en-Brie e Voinsles Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250214-32-2025-AU
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 32/2025
Renouvellement 2025 de l'adhésion Au Collectif Scènes 77
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard est déjà adhérente au Collectif Scènes
77;
DECIDE
Article 1: De renouveler l'adhésion au Collectif Scènes 77 pour l'année 2025.
Article 2: Les crédits d'un montant de 500€ TTC (non assujetti à la TVA) sont prévus au budget
2025.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 14/02/2025
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
2 0 FEV. 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie + Fa fêses#Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbonf La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy » Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr y
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250217-33-2025-AU
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres + Courpalay + Courtomer + C]
DECISION DU PRESIDENT N° 33/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la Compagnie Le P'tit Cirk pour le spectacle « Les Dodos »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Les Dodos » de la Compagnie Le P'tit Cirk, les 11, 12, 13 avril 2025 à
Voinsles ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre la Compagnie Le P'tit Cirk et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession de droits d'exploitation de 3 représentations du spectacle « Les Dodos ».
Article 2: Le montant de la représentation s'élève à 20 625.25 € TTC et les frais annexes à 7 270.48 € TTC soit un montant total de 27 895.73 € TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
Les Chapelles-Bourbon 7/02/2025
2 0 FEV. 2025
Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie » Le Plessis- foux e Les Chapelles-Bourbon e Liverdy-En-Brie »
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortfe eufmoutiers-en-Brie e Pécy » Presles-en-Brie e
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Ru
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250218-34-2025-AU
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale, Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres » Courpalay e Courtomer » Crèvecg 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Au
DECISION DU PRESIDENT N° 34/2025
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la commune de Voinsles
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Les Dodos » du 11 au 13 avril 2025 à Voinsles pour 3 représentations ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre la commune de Voinsles et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de partenariat et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le site sera mis gratuitement à disposition de la Communauté de Communes du Val Briard pour la
manifestation, du 07 avril (montage) au 14 avril (départ de la compagnie).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
2 0 FEV. 2025
18/02/2025
BAté e Favières e Fontenay-Trésigny «
es Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie s Pécy e Presles-en-Brie e
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie s Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr 14 Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250224-35-2025-AU Date de télétransmission : 25/02/2025 Date de réception préfecture : 25/02/2025
Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en# 77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussou:
DECISION DU PRESIDENT N° 35/2025
Convention entre l'État et la Communauté de Communes du Val Briard pour la gestion de
l'aire d'accueil des gens du voyage pour l'année 2025.
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB a ouvert une aire d'accueil des gens du voyage
le 31 aout 2022 ;
CONSIDERANT la mise en place d'une aide financière de l'État « aide au logement temporaire 2 » (ALT2)
pour le soutien à la gestion de l'aire d'accueil ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre l'État et la Communauté de
Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT qu'à titre dérogatoire, le versement de l'ALT2 se fera au profit de la CCVB et non du
gestionnaire de l'aire d'accueil. «
DECIDE
Article1: De signer la convention et tout document s'y rapportant. Article 2: Que le montant total prévisionnel de cette aide s'élève à 33 982,85 € pour l'année 2025.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon
* sa publication, le : Marc CU ]
è 5 FEV. 2025
Les Chapelles-Bob@ff e Liverdy-En-Brie «
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufnfoutiers-en-B Pécy e Presles-en-Brie e
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250224-36-2025-AU
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 36/2025
Convention de gestion de rucher entre la Communauté de Communes du Val Briard et la
Société Bees2B
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des activités touristiques sur son
territoire ;
CONSIDERANT la nécessité pour la CCVB de déléguer la gestion de la ruche du parc communautaire à un
apiculteur ;
CONSIDERANT la proposition de la société Bees2b ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de gestion de rucher entre la Communauté de
Communes et la société Bees2b ;
DECIDE
Article 1: De signer cette convention de gestion de rucher.
Article2: La mise en place de cette convention pour un montant de 2 112 € TTC.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 24/02/2025
Le Président,
Marc CUYPER
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le:
2 5 FEV. 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay « Courtomer + Crèvecoeur-en-B#é onterray-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + l& apélles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie « Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250224-37-2025-AU
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 37/2025
Contrat de partenariat commercial avec la société Sanilor
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 80 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des activités touristiques et
culturelles sur son territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de louer des sanitaires pour les événements touristiques et culturels ;
CONSIDERANT la proposition de la société Sanilor pour la Communauté de Communes du Val Briard
comprenant des tarifs préférentiels ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Communauté de Communes
et la société Sanilor pour une durée d'un an du 19 février 2025 au 19 février 2026 ;
DECIDE
Article 1: De signer ce contrat de partenariat commercial et tous documents s'y rapportant.
Article 2: Le montant est de 60 € HT pour des WC, et 190 € HT pour des WC PMR pour toute la
durée de la location.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon
Le Président,
2025
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en PRÉ PEY 22025
+ sa publication, le:
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en-B pi ÿ
77610 Les Chapelles-Bourbon Ë La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les jwefdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiel les-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie s Voinsles www.valbriard.fr y
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250224-38-2025-AU
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
DECISION DU PRESIDENT N° 38/2025
Renouvellement 2025 de l'adhésion à l'Association AQUI'Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 58/2023 en date du 15 juin 2023 relative à l'adhésion de la Communauté de
Communes du Val Briard à l'association Aqui'Brie ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard est déjà adhérente à l'Association
AQU/'Brie et qu'elle souhaite le renouvellement de son adhésion pour l'année 2025 ;
DECIDE
Article 1: De renouveler l'adhésion à l'Association AQUI'Brie pour l’année 2025.
Article2: Les crédits d'un montant de 3 100,00 € TTC sont prévus au budget 2025.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
2 5 FEV. 2025
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres e Courpalay + Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux « Les Chapelles-Bourbon e Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie « Pécy » Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250317-39-2025-AU
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 39/2025
Renouvellement 2025 de l'adhésion à l'ADCF
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°1/2018 du 25 janvier 2018 relative à l'adhésion à l'Association Intercommunalité de
France (ADCF) ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard est déjà adhérente à l'Association
Intercommunalité de France (ADCF) ;
DECIDE
Article 1: De renouveler l'adhésion à l'association Intercommunalité de France (ADCF) pour l’année
2025.
Article2: Les crédits d'un montant de 3 253,91 € TTC sont prévus au budget 2025.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 17/03/2025
Le Président, s
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le : { 8 MARS 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres e Courpalay + Courtomer « Crèvecoeur-erf-Brie » Favières-# Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e kes Chapelles-Bourbon e Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie « Facebook: @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250317-40-2025-AU
Date de télétransmission : 21/03/2025 Date de réception préfecture : 21/03/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 40/2025
Contrat avec la société FOLIATEAM pour renouvellement de la Fibre Optique
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 18 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la proposition de la société FOLIATEAM concernant le renouvellement de la Fibre Optique avec modification technique d’un service existant, débit 1Gbps + 15 canaux voix (T.SIP Premium),
SDA, Illimité Fixe Mobile ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre la société FOLIATEAM et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat et tout document s'y rapportant avec l’entreprise FOLIATEAM pour une durée de 36 mois.
Article 2: Le montant de l'abonnement mensuel s'élève à 723 euros HT
e 473.00 euros HT. pour la fibre optique en débit 1Gbps.
e 225.00 euros HT. pour 15 canaux voix (T.SIP Premium), SDA
e 25.00 euros HT. illimité Fixe Mobile
Article 3 : IL sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Article 4: La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
. Ampliation sera adressée au comptable public ;
. Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 17/03/2025
Le Président,
Marc CUYPER
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer » Crèvecob Brie s-FdVières - Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussou: € Chapelles-Botfbon e Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie Mortcerf + Neufro tiers-encBrie « Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250317-41-2025-AU
Date de télétransmission : 18/03/2025 Date de réception préfecture : 18/03/2025
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 41/2025
Signature d’un bon de commande avec la société RIESTER pour la reprise du véhicule PEUGEOT 208 Allure.
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.2211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques précisant que les biens qui
ne font pas partie du domaine public font partie du domaine privé ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes possède des biens mobiliers du domaine privé dont
elle n'a plus usage ;
CONSIDERANT que les biens mobiliers qui ne figurent pas sur la liste limitative fixée àl'article L.2112-1
du Code général de la propriété des personnes publiques, qui énumère les biens relevant du domaine public, font partie du domaine privé ;
CONSIDERANT qu'il en va ainsi des véhicules de la Communauté de Communes, qui, selon l'article précité,
ne présentent pas un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l’archéologie, de la science où
de la technique ;
CONSIDERANT que la procédure de déclassement, liée à la domanialité publique, ne s'applique pas aux véhicules communautaires ;
CONSIDERANT que ces biens, conformément à l'article L.2221-1 du même code, sont gérés selon les
règles générales du Code civil et les règles particulières applicables aux personnes publiques qui en sont propriétaires ;
CONSIDERANT que le véhicule PEUGEOT 208 n'est plus utilisé par les services ;
DECIDE
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la cession du véhicule de marque PEUGEOT, modèle 208 immatriculé DT-995-HV.
Numéro d'inventaire : 2019-028
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert + Châtres + Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie e Favières « Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie + Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr ya
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250317-42-2025-AU
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale
DECISION DU PRESIDENT N° 42/2025
Signature d'un contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Compagnie
Babel pour le spectacle « Nos Assemblées »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Nos Assemblées » de la Compagnie Babel, le 28 avril 2025 à 09h40 et
13h40 au lycée polyvalent d Rozay-en-Brie ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre la Compagnie
Babel et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession de droits d'exploitation d'une représentation du spectacle « Nos
Assemblées »
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 4 203.50€ HT soit un total de 4 434.69€ TTC Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
7/03/2025
1 8 MARS 202$
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250317-43-2025-AU
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 43/2025
Contrat entre la Communauté de Communes du Val Briard et l'agence de conférencier « Simone&Nelson »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la venue du Chef Baptiste FACHE le 04 octobre 2025 dans le cadre de la Foire d'Automne 2025
organisée par le Service Tourisme ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre l'agence de conférencier « Simone&Nelson » et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat pour la venue du Chef Baptiste FACHE pour une conférence/démonstration culinaire,
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève 7 950€ HT (TVA à 20% : 1590€) soit un total de 9 540€ TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, 03/03/2025
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le :
18 MARS 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommyæfale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | Communauté de Communes du Val Briard : nee, 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres « Courpalay e Co évecoeut ie e Favières + Fontenay-Trésigny
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250318-44-2025-AU
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 44/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Compagnie Sassy Land
pour le spectacle « Sassy Swingers »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Sassy Swingers » de la Compagnie Sassy Land, dans le cadre de la
Ronde des lavoirs le 1er mai 2025 à 14h à Courpalay ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre la Compagnie
Sassy Land et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation d'une représentation du spectacle « Sassy
Swingers ».
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 2 618 € HT (TVA 5.5%) soit un total de 2 761.99 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 17/03/2025 | + sa transmission en préfecture, le : Le Président. + sa publication, le:
18 MARS 225
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunalp Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer » Crèvecoeur-enBfie + Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie « Le Pléssis-Feu-AtS$oux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux s Marles-en-Brie « Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250317-45-2025-AU
Date de télétransmission: 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°45/2025
Convention de prestation de services pour un code en accéléré animé par un intervenant
L'auto-école AS CONDUITE
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur
son territoire ;
CONSIDERANT la convention de prestation de service pour la mise en place d'une semaine de code en
accéléré dans le cadre des animations proposées par le service jeunesse avec une mise à disposition d'une
salle dans les locaux de la Communauté de Communes au 2, rue des Vieilles Chapelles 77610 Les
Chapelles-Bourbon.
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard dispose d'une salle pour accueillir ce
type de manifestation ;
DECIDE
Article 1: De signer ce contrat de prestation de service pour l'organisation d'une semaine de code en
accéléré pour un montant de 3 000€ TTC.
Article 2: La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai
03/2025
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
18 MARS 2049
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommund{e. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + CrèvecoeupÆn-Brie + Favk
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Ausso
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf « Ne
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr
Ters-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie RW
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250318-46-2025-AU
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard:
DECISION DU PRESIDENT N° 46/2025
Avenant n°1 au contrat de cession de droits d'exploitation entre la Communauté de Communes
du Val Briard et la Cie Permis de Construire pour le spectacle « On aurait dit »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation d'ateliers marionnettes en lien avec l'exposition-spectacle « On aurait dit » de la Cie
Permis de construire le 30 avril à 14h à l'Envolée, le 1er mai à 14h30 à l'EHPAD de Rozay et le 3 mai à 14h à
l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant au contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre la
Cie Permis de Construire et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°1 au contrat de cession de droits d'exploitation de 3 ateliers marionnettes lié
aux représentations de « On aurait dit » et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de l'exposition-spectacle et des frais annexe de la décision initiale s'élèvent à
6 105,20 € TTC. Le montant des ateliers s’élève à 744,90 € TTC soit un total (décision + avenant n°1)
de 6 850.10 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 18/03/2025 - sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le: Marc CUYPERS 1
/
2 1 MARS 2025
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brièe-fFa g 77610 Les Chapelles-Bourbon È La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapefles- curboñ « e LiverdyÆn-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf s Neufmoutiers-er#Brie e Pécy » Presle Facebook :
www.valbriard.fr
@valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250324-47-2025-AU
Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 47/2025
Contrat de prestations de service des postes assainissement et des poteaux incendie sur le
parc logistique du Val Bréon avec la société SUEZ
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la proposition de la société SUEZ concernant les modalités techniques et financières de
prise en charge pour l'entretien de 5 postes de relèvement d'eaux usées du parc logistique du Val Bréon
ainsi que le contrôle des poteaux incendie ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre la société SUEZ et la Communauté de Communes
du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat et tout document s'y rapportant avec l'entreprise SUEZ pour une durée
de 12 mois, renouvelable par reconduction expresse sans excéder une durée de 36 mois, le contrat prend effet à la date du 01/03/2025.
Article 2: Le montant annuel du contrat s'élève à 10 904 € HT, soit :
-__ Pour l'entretien des postes, la somme R1 = 9 754.00 € HT
-__ Pour l'entretien des organes incendies, la somme R2 + 1 150 € HT
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bo e-24/03/2025
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le : 26 MARS 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommur
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèv & B äVières e Fonteñay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon Ï La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu- AUSS9M ° Les Chapelles-Bourberfe Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux s Marles-en-Brie s Mortcerf e Netfmoutiers-.en-Brie-ePêcy e Presles-en-Brie e Facebook: @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles Ê—T www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250324-48-2025-AU
Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 48/2025
Signature de bon de commande avec la société BOUCHARD Enviromat pour la reprise des
deux tondeuses
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'article L.2211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques précisant que les biens qui
ne font pas partie du domaine public font partie du domaine privé ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes possède des biens mobiliers du domaine privé dont
elle n’a plus usage ;
CONSIDERANT que les biens mobiliers qui ne figurent pas sur la liste limitative fixée à l'article L.2112-1
du Code général de la propriété des personnes publiques, qui énumère les biens relevant du domaine
public, font partie du domaine privé ;
CONSIDERANT que ces biens, conformément à l’article L.2221-1 du même code, sont gérés selon les
règles générales du Code civil et les règles particulières applicables aux personnes publiques qui en sont
propriétaires ;
CONSIDERANT que les tondeuses ne sont plus utilisées par les services :
DECIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Président à procéder à la cession des :
- Tondeuse autoportée CUB CADET, modèle RZTS46 pour un prix unitaire de 1 080 € HT.
- Numéro d'inventaire: 20142158000001
- Tondeuse HUSQVARNA, modèle TC 342 pour un prix unitaire de 1 260 € HT.
- Numéro d'inventaire: 2016-014
Article 2 : De signer le bon de commande et tout document s'y rapportant.
Article 3: Le montant du bon de commande s'élève à 2 808.00 euros TTC
Siège administratif : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres - Courpalay « Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon à La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250324-49-2025-AU
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 49/2025
MARCHE « REFONTE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT le nécessité de lancer un marché public pour la refonte, l'hébergement et la maintenance
du site internet ;
CONSIDERANT que pour ce faire, une consultation a été lancée, le 12 février 2025 en application des
articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte ;
CONSIDERANT que le marché public de service donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre «
composite » conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des
prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en
concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code
de la commande publique ;
CONSIDERANT que le marché fait l'objet d'un marché global (lot unique), par dérogation à l'article L.2113-
10 du Code de la commande publique. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la
commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et
financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. De plus, le maitre d'ouvrage ne dispose pas de
suffisamment de moyens humains et techniques pour les missions d'organisation, de pilotage et de
coordination ;
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification,
reconductible deux fois, pour une période de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse
excéder quatre ans ;
CONSIDERANT que le marché est conclu sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant
maximum de 80 000 € HT pour la période initiale de 2 ans et de 40 000 € HT pour chaque reconduction
de 1 an (partie forfaitaire + partie à bons de commande) :
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie e Favières Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr ANA
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250328-50-2025-AU
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommur Ferme Jean-.
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres s Courpalay e Courtomer e Crfecoeur-en-Brie » Favièr:
77610 Les
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerl Facebook :
DECISION DU PRESIDENT N° 50/2025
Avenant n°1 au Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la compagnie
D'A Côté pour le spectacle « Bleu »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Bleu » de la compagnie D'A Côté les Lundi 12 mai 2025 - 10h et 14h30
Mardi 13 mai à 2025 - 10h et 14h30 Mercredi 14 mai à 2025 10h 30 Jeudi 15 mai 2025 - 10h et 14h30 Vendredi 16 mai 2025 - 10h à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant au contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre la
compagnie D'A Côté et la Communauté de Communes du Val Briard afin de modifier la date d'une représentation ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation de 8 représentations du spectacle « Bleu » et
tout document s'y rapportant.
Article 2 : La date du vendredi 16 mai 14h30 est remplacée par le mercredi 14 mai 10h30.
Article 3 : Le montant des représentations reste inchangé soit 8 833,09 TTC.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 5 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 28/03/2025 + sa transmission en préfecture, le : Le Président, * sa publication, le : Marc CUYPER
0 1 AVR. 2025
Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
‘e Fontenay-Trésigny
5-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Ters-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e
Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-F
@valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250331-51-2025-AU
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 51/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
W SPECTACLE SARL pour le spectacle Nuit Incolore
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Nuit incolore » le vendredi 06 juin 2025 à 21h00 à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre
W SPECTACLE SARL et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession de droits d'exploitation d'une représentation du spectacle « Nuit
Incolore »
Article 2: Le montant de la représentation s'élève à 18 000 € HT (TVA 5,5% : 990 €) soit un Total de 18 990 €TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 31/03/2025
sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le : Marc CUYPERS
0 à AVR. 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay s Courtomer + Crèvecoeur-enfBrie-æFâvières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie - Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie - Vaudoy-en-Brie + Voinsles
www. valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250331-52-2025-AU
Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 52/2025
Contrat d'assurance « BRIS DE MACHINES » pour la NACELLE CISEAUX de la Communauté
de Communes du Val Briard avec AXA
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de souscrire un contrat d'assurance « BRIS DE MACHINES » afin de garantir
la NACELLE CISEAUX appartenant à la Communauté de Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT la proposition de la société AXA ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat bris de machines et tout document s'y rapportant pour une durée de
12 mois.
Article 2: Le montant annuel s'élève à 191.79 euros T.T.C frais et taxes inclus.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 31/03/2025
Le Président,
Marc CUYPERS>
Se SNS" Décision certifiée exécutoire compte tenu de : sa transmission en préfecture, le : sa publication, le : O1 AVR 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie « Favières e Fontenay-Trésigny » 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie + Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250331-53-2025-AU
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 53/2025
Contrat d'assurance automobile pour les véhicules de la Communauté de Communes du Val Briard avec AXA
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de souscrire un contrat d'assurance « AUTO » afin de garantir l'ensemble des
véhicules appartenant à la Communauté de Communes du Val Briard et utilisés dans le cadre de l'activité
déclarée ;
CONSIDERANT la proposition de la société AXA ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat automobile n°11160605804 et tout document s'y rapportant pour une durée de 12 mois.
Article 2: Le montant annuel s'élève à 10 676.57 euros T.T.C frais et taxes inclus.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Article 4: La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ; Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le
Le Président,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
gt AR. 05
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres « Courpalay - Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie e Favières « Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerfe Neufmoutiers-en-Brie « Pécy + Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
03/2025 Accusé de réception en préfecture r 077-200072874-20250331-54-2025-AU Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 54/2025
Contrat d'assurance ATOUTS PARC - MONO VEHICULE de la Communauté de Communes du Val Briard avec AXA
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de souscrire un contrat d'assurance « ATOUTS PARC-MONO VEHICULE » afin d'assurer
Communes du
la tondeuse autoportée JOHN DEERE modèle Z545R appartenant à la Communauté de Val Briard et utilisés dans le cadre de l’activité déclarée ;
CONSIDERANT la proposition de la société AXA ;
Article 1 :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le:
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourb
Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
DECIDE
De signer le contrat atouts parc n°11291572704 et tout document s'y rapportant pour une
durée de 12 mois.
Le montant annuel s'élève à 200.25 euros T.T.C frais et taxes inclus.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 31/03/2025
Le Président,
Marc CUYPERS
O1 AVR. 2025
Établissement Public de Coopération Intercommunale
Communauté de Communes du Val Briard :
Bernay-Vilbert + Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie » Favières e Fontenay-Trésigny e on | La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250331-55-2025-AU
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 55/2025
Contrat d'assurance MISSION FORFAIT entre la Communauté de Communes
du Val Briard avec AXA
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de souscrire un contrat d'assurance « MISSION FORFAIT »afin de couvrir les
véhicules personnels des agents de la Communauté de Communes du Val Briard pour déplacements professionnels occasionnels ;
CONSIDERANT la proposition de la société AXA ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat mission forfait n°21867944704 et tout document pour une durée de 12 mois.
Article 2: Le montant annuel s'élève à 657.80 euros T.T.C frais et taxes inclus.
Article 3 : ll sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
. Ampliation sera adressée au comptable public ;
. Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 31/03/2025
Le Président,
D
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
Qi AVR. 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres + Courpalay + Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie » Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250331-56-2025-AU
Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 56/2025
Contrat d'assurance MULTIRISQUES entre la Communauté de Communes du
Val Briard avec AXA
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibéra tion du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de souscrire un contrat d'assurance « MULTIRISQUES » afin de garantir
l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers ainsi que la responsabilité civile de la Communauté de
Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT la proposition de la société AXA ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4:
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourb
Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
DECIDE
De signer le contrat multirisque n°21752574804 et tout document s'y rapportant pour une
durée de 12 mois.
Le montant annuel s'élève à 29 219.96 euros T.T.C frais et taxes inclus.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 31/03/2025
Le Président,
Marc CUYPERS
0? AVR 7795
Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Communauté de Communes du Val Briard :
Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-errBrte s Favières « Fontenay-Trésigny + on | La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie « Voinsles Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250408-57-2025-AU
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 57/2025
Contrat entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Société SYLQ pour une redevance
annuelle au service monétaire du terminal de paiement du Service Tourisme
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2334-42 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard, pour son activité touristique, a besoin de souscrire
un abonnement IP pour son terminal de paiement ;
CONSIDERANT la proposition de la société SYLQ ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de service monétique avec la société SYLQ, pour une durée de 12 mois,
reconductible tacitement.
Article 2 : Le montant de la redevance annuelle s'élève à la somme de 216,00€ TTC, renouvelable tacitement.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 08/04/2025 + sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le :
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale, Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres s Courpalay e Courtomæe Crèvecoe -Brie e Favières e Fontenay-Trésigny 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie e Le Plesäs-Fey-Aws$oux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250429-58-2025-AU
Date de télétransmission : 02/05/2025 Date de réception préfecture : 02/05/2025
4%] VAL
>] BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 58/2025
Portant modification de l'acte constitutif de la régie de recettes constituée auprès du
Service Culturel
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux :
VU l'arrêté n° 20/2017 du 31 août 2017, constituant une régie de recettes auprès du service culturel du Val Briard ;
VU l'arrêté n° 07/2021 du 7 décembre 2021 portant modification de l'acte constitutif de la régie de recettes ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à créer, modifier et supprimer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à créer, modifier et supprimer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 avril 2025 :
DECIDE
ARTICLE 1 - La régie de recettes du service Culturel installée à la Ferme Communautaire Jean-Jacques Barbaux - 2, rue des Vieilles Chapelles - 77160 LES CHAPELLES-BOURBON devient la régie de recettes Culture-Tourisme.
ARTICLE 2 - La régie encaisse les produits suivants :
1. Spectacles Compte d'imputation : 7062 2. Expositions Compte d'imputation : 7062 3. Ateliers culturels Compte d'imputation : 7062 4. Location de salles Compte d'imputation : 752 5. Activités, évènements et | Compte d'imputation : 70632 animations touristiques
Siège administratif : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourbon
Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie s Favières Fontenay-Trésigny + La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon Liverdy-En-Brie e
Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie » Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250408-59-2025-AU
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 59/2025
Convention de résidence avec apport en co-production entre la Communauté de Communes
du Val Briard et la Compagnie Scenanostra
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du une résidence de création, destinée à faciliter et à contribuer aux différents
processus de création et d'expérimentation du dernier spectacle « Y a plus qu'à » de la Compagnie Scenansotra ; du
lundi 19 au vendredi 23 mai 2025 à L'Envolée.
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de résidence entre la Compagnie Scenanostra et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de résidence.
Article 2: Le montant de l'apport en co-production s'élève à 5 000 € HT (TVA 20% : 1000€) soit un total de 6 000€ TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 08/04/2025 Le Président,
Marc CUYPERS
. sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
1 0 AVR. 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres « Courpalay e Courtomer + Crèvecoeugeh è 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussôux e Les Chabelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf Neufmeutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles _ #
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250408-60-2025-AU
Date de télétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale
-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : Ferme Jean 2, rue des
77610 Les Chapelles-Bourbon Ë La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Æe
DECISION DU PRESIDENT N° 60/2025
Demande de Subvention pour l’année 2025 pour l'aide aux pôles de coopération territoriale
Dans le domaine du spectacle vivant auprès de la Région Ile-de-France
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur son territoire ;
CONSIDERANT que la Région Ile-de-France est engagée dans un processus d'accompagnement et de soutien
à la diffusion des projets de spectacles vivants et des arts visuels sur le territoire régional ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard va poursuivre en 2025 son projet de
développement culturel ;
DECIDE
Article 1 : Designer cette demande de subvention d’aide 2025 en faveur des pôles de coopération territoriale
dans le domaine du spectacle vivant.
Article 2 : Le montant de cette subvention s'élève au maximum à 70 000 €.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 08/04/2025
e sa transmission en préfecture, le : Le Président,
e sa publication, le : Marc CUYPER,
EU AVR. 2025
Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres Courpalay « Courtomer + CJ e é AtSSOUx e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250429-61-2025-AU
v Date de télétransmission : 02/05/2025 | Date de réception préfecture : 02/05/2025
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 61/2025
Portant clôture de la régie n°70051 « Régie de recettes - Manifestations touristiques »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU la décision n° 01/2021 en date du 11 mai 2021 portant création de la régie de recettes -
Manifestations touristiques ;
CONSIDERANT la nécessité de fusionner la régie de recettes - Manifestations touristiques avec la régie de recettes - Service culturel ;
CONSIDERANT l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 avril 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1 - La régie de recettes - Manifestations touristiques instituée auprès du service tourisme de la Communauté de Communes du Val Briard est clôturée à compter du 1° avril 2025.
ARTICLE 2 - En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes - Manifestation touristiques.
ARTICLE 3 - Le Président et le Comptable Public assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-B odrbon, le 29/04/2025 )
+ sa transmission en préfecture, le : Le Présid ENT 2 FA + sa publication, le :
0 2 MAI 2025 Mare
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : E— 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie + Favières » Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie Pécy e Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie Voinsles pe
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250410-62-2025-AU
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 62/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
Mante Production pour le concert d'Isia Marie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du concert d'Isia Marie en première partie du concert de Nuit Incolore le 06 juin 2025
à L'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle Mante Production
et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation d'une représentation du concert d'Isia Marie.
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève 500 euros HT soit un total de 600€ TTC.
Article 3 : I! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 10 avril 2025
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPERS
f 1 AVR 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay Courtomer e Cyévecoeur-en-Brié e Favières Fontenay-Trésigny « 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Féu-AussOUx + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250428-63-2025-AU
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 63/2025
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU CAUE77 - ANNNEE 2025
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023, portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'adhésion de la Communauté de Communes du Val Briard au Conseil d'Architecture et
d'urbanisme et de l'Environnement de Seine-et-Marne (CAUE77) par délibération du Conseil
Communautaire n°36/2018 du 29 mars 2018 ;
CONSIDERANT la volonté de renouveler cette adhésion pour l'année 2025 ;
DECIDE
Article 1 : De renouveler l'adhésion à l'association CAUE77 pour l'année 2025.
Article 2 : De prendre en charge le coût financier de ce dispositif, à la hauteur de 0.15 € par habitant.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* _ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 28/04/2025
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président, sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
25 AVR. 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres - Courpalay « Courtomer < Crèvecoeur-en-Brie e Favières « Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr LL r
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250417-63-2025-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres < Courpalay s Courtomer e Crèvecoeur-en-Brit
77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussou + Les Chape Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie Mortcerf « Neûfmoutie; Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie + Voinsles www.valbriard.fr
DECISION DU PRESIDENT N° 63/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
Discobole Cie & Label pour le spectacle « Trans Kabar »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Trans Kabar » de la Discobole Cie & Label, le 30 août 2025 à 21h à la
Chapelle Iger ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre la Discobole Cie & Label et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession de droits d'exploitation d’une représentation du spectacle « Trans
Kabar ».
Article 2: Le montant de la représentation s'élève 5 160€ HT soit un total de 5 443.80 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 17/04/2025 + sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPERS
18 AVR 2925
ontenay-Trésigny e
“Bourbon + Liverdy-En-Brie
“Brie e Pécy + Presles-en-Brie « Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250428-64-2025-AU
Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 64/2025
Contrat de cession du droit de représentation pour le spectacle « Bulles » entre la
Communauté de Communes du Val Briard et le producteur LA WAIDE Cie association
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 80 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et
itinérantes pour la petite enfance ;
CONSIDERANT l'organisation de trois spectacles dans deux salles de jeu du RPE et d'un spectacle dans
la salle commune pour le multi-accueil ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation entre le producteur
LA WAIDE Cie association et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de cession et tout document s'y rapportant.
Article2: Le montant total de cette manifestation s'élève à 3 696,93 € TTC.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 28/04/2025
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
29 AVR. 2025 75
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie « Favièrés e Fontenay-Trésigny 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelfés “Bourbon e Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250429-65-2025-AU
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 65/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard
et le Collectif Trait Vivant pour le spectacle « ZIGZAGS »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « ZIGZAGS » du Collectif Trait Vivant, le samedi 14 juin 2025 à 10h, 11h
et 16h à la salle Polyvalente de Crèvecœur en Brie dans le cadre de la Fête des Petits Lecteurs ainsi que des temps
pour les répétitions à la salle de danse de l'Envolée :
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre le Collectif
Trait Vivant et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation de trois représentations du spectacle
« ZIGZAGS » ainsi que quatre temps de répétition.
Article 2: Le montant de la représentation s'élève à 2002 € Hors Taxe, non assujetti à la TVA.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public :
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles- 9704/2025
* satransmission en préfecture, le : Le Préside
* sa publication, le : Marc CU
29 AVR. 2025
Siège administratif : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres « Courpalay e Courtomer e Crèvecoé e-Füvières e Fontenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf Neufmoutiers-en-Brie « Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250429-66-2025-AU
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 66/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la SARL Tohu Bohu pour le spectacle « Ecoute, ça pousse »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Ecoute, ça pousse » de la SARL Tohu Bohu, le samedi 14 juin 2025 à
10h30, 15h et 16h45 à Crèvecœur en Brie dans le cadre de la Fête des Petits Lecteurs ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre la SARL Tohu
Bohu et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation de trois représentations du spectacle « Ecoute,
ça pousse ».
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 1 751.30 € TTC. Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
le 29/04/2025
29 Ai :ç25
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomey'e Crèveteur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plesis-Féu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie « Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250502-67-2025-AU
Date de télétransmission : 05/05/2025
Date de réception préfecture : 05/05/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 67/2025
Convention entre la Communauté de Communes du Val Briard et
l'artiste M'brick pour l'exposition « Lego are my paintings »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation l'exposition « Lego are my paintings » de l'artiste M'Brick, du 24 mai 2025 au 29 juin
2025 dans la salle Pépite ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits de monstration entre l'artiste M'Brick et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer une convention d'exposition.
Article 2: Le montant de la convention s'élève à 2 291,72 € TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 02/05/2025 Le Président,
Marc CUYPERS
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
05 MAI 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèyécoeur-en-Brie » Favière 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Fg h Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie - Mortcel Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie + Voinsles Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250502-68-2025-AU
Date de télétransmission : 05/05/2025
Date de réception préfecture : 05/05/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N°68/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la cie Amonine pour le spectacle « Personne n'est ensemble sauf moi »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Personne n'est ensemble sauf moi » le 24 mai 2025 à 18h à l'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre la Cie
Amonine et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation d'une représentation du spectacle « Personne
n'est ensemble sauf moi et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant des représentations s'élève à 6 119 € TTC et 1 093.09 € TTC pour les frais annexes, soit
un total de 7 212.09 € TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 02/05/2025
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYP
Q 5 MAI 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvegoeur-en-Brie e Eaviêres e Fontenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon Ë La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-AuSsou e5 Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Rp
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250505-69-2025-BF
Date de télétransmission : 13/05/2025 Date de réception préfecture : 13/05/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres e Courpalay e Courtomer Crèvecoeur-en, 77610 Les Chapelles-Bourbon & La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux # Les Chapelles-Bo
DECISION DU PRESIDENT N° 69/2025
Avenant n°1 entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la compagnie D’A Côté pour le spectacle « Bleu »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation des ateliers en lien avec le spectacle Bleu à destination des écoles maternelles du
territoire;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant au contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle entre la
compagnie D'A Côté et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De signer l'avenant n°1 au contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Bleu » et tout
document s'y rapportant.
Article 2: Le montant des représentations s'élève à 8372,6 € HT (+ 460,49 TVA à 5,5%) soit 8833,09€ TTC ;
Le montant du présent avenant d'élève à 3994,8 € HT (+ TVA 5,5% : 219,71€) soit 4214,51€ TTC ;
Soit un total HT de 12367.40€ (TVA 5.5% : 680.20€) et un total TTC de 13047.60€ TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 2025
sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le : Marc CUYPERS
13 MAI 2026
boñi e Liverdy-En-Brie »
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoui rBrie » Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250505-70-2025-AU
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 70/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la SARL Tohu Bohu du spectacle « Contes à la Volée »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Contes à la Volée » le 19 septembre 2025 proposé par le Service
Tourisme dans le cadre de la balade contée à Neufmoutiers-en-Brie ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation spectacle « Contes à la Volée »
du spectacle entre la SARL Tohu Bohu et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour une représentation du spectacle « Tohu
Bohu » et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 800 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 05/05/2025 + sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPERS
55 MAI 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard:
2, rue des Vieilles Chapelles FBernay-Vilbert « Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvé 77610 Les Chapelles-Bourbon Ï La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Fe-Ausso Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux < Marles-en-Brie « Mortcé Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr
eeFavières e Fontenay-Trésigny e
es Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
déufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250505-71-2025-AU
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 71/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
PM pour le spectacle « Variété »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Variété » le 07 juillet 2025 à l'IME de Villepatour ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Variété » entre
PM et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour une représentation du spectacle « Variété
» et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 1 606,40 Euros Nets de taxe (Association loi 1901 non
assujettie à la TVA)
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 05/05/2025
Le Président,
Marc CUYPERS
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
13 MAI 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX | Communauté de Communes du Val Briard : LT 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvegaé “Brie e Favières e Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon E La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie « Pécy » Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie » Voinsles
www.valbriard.fr ya
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250509-72-2025-AU
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale - Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard Ferme Jean-
DECISION DU PRESIDENT N° 72/2025
Signature d'une convention entre la Communauté de Communes du Val Briard et le
Département de Seine-et-Marne
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation d'une « mini-tournée » de deux créations jazz dans le cadre de l'édition 2024-2025 de « La Route du Jazz»;
CONSIDERANT que la présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier apporté par le
Département de Seine-et-Marne à la Communauté de Communes du Val Briard pour la réalisation de cet évènement ;
DECIDE
Article 1 : De signer ladite convention ;
Article 2 : Le montant de cette aide à la réalisation du projet de diffusion est de 8 000 €.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon
+ sa transmission en préfecture, le : Le Présiden
* sa publication, le:
13 MAI 2025
e-09/05/2025
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtome rèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250512-73-2025-AU
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 73/2025
Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service
Accueil de loisirs « Accueil adolescent » auprès de la CAF de Seine-et-Marne
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur son
territoire ;
CONSIDERANT que le CAF de Seine-et-Marne propose de soutenir le développement et le fonctionnement des
accueils de loisirs sans hébergement ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard a poursuivi en 2025 ses projets à destination des jeunes ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention d'objectifs et de financement 2025-2029 afin d'obtenir la prestation de la
CAF de Seine-et-Marne au titre de l'accueil de loisirs sans hébergement « accueil adolescent ».
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 12/05/2025
Le Président,
Marc CUYPERS Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
. sa transmission en préfecture, le :
# sa publication, le :
13 MAI 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie e Favières + Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon e Liverdy-En-Brie » Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Dr
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250516-74-2025-AU
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brig 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux »
DECISION DU PRESIDENT N° 74/2025
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard
et l'association Semailles
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation d'ateliers musicaux avec restitution publique et concerts ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir d'une convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val
Briard et l'association Semailles ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de partenariat pour l'organisation d'ateliers musicaux avec restitution
publique et concerts.
Article 2 : Le montant de la convention s'élève à 3990 Euros Nets de taxe (Association non assujettie à la TVA).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 16/05/2025 + sa transmission en préfecture, le : Le Président, * sa publication, le : Marc CUYPERS
19 MAI 2025
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf Neufmoutiers-en-Brie s Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
wwvw.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250516-75-2025-AU
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 75/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
l'association Le son de la Montagne pour le spectacle « Varro »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Varro » le 27 juin 2025 à Favières ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Varro » entre la
Communauté de Communes du Val Briard et l'association Le son de la Montagne ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour une représentation du spectacle
« Varro » et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 1270 Euros Nets de taxe (Association loi 1901 non assujettie
à la TVA)
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
. sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
Les Chapelles-Bourbon 05/2025
19 MAI 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunalg Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomb Févecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie «
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles my
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250516-76-2025-AU
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e
DECISION DU PRESIDENT N° 76/2025
Contrat de coproduction entre la Communauté de Communes du Val Briard
et Sextyledone pour le projet « Trans Kabar »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le soutien en coproduction du projet artistique « Trans Kabar » ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de coproduction entre Sextyledone et la Communauté de
Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de coproduction du projet Trans Kabar et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de l'apport en coproduction s'élève à 3 500 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 16/05/2025
sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le: Marc CUYP
19 MAI 2025
èVecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux « Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie s Voinsles www.valbriard.fr D #
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250516-77-2025-AU
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX D Comm
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres e Courpalay + Courtomer « Crèveoeur-en-Brie eFavière:
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie » LePlessis-Feu-Aù e
DECISION DU PRESIDENT N° 77/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
BLUE LINE PRODUCTIONS pour le spectacle « Le Siffleur »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Le Siffleur » le 12 juin 2025 à L'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Le Siffleur » entre
BLUE LINE PRODUCTIONS et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour une représentation du spectacle « Le Siffleur » et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 4 201.85 € TTC.
Article 3 : IL sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 16/05/2025 + sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPER
18 MAI 2025
auté de Communes du Val Briard
Fontenay-Trésigny +
rapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf« Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250519-78-2025-AU
Date de télétransmission : 22/05/2025
l Date de réception préfecture : 22/05/2025
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 78/2025
Convention de prêt de locaux entre la Communauté de Communes du Val Briard
et l'hôpital de Forcilles
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs
au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
CONSIDERANT que conformément à ses statuts, la CCVB exerce des compétences en matière d'action sociale et de
santé ;
CONSIDERANT la demande de l'hôpital de Forcilles d'effectuer, en nos locaux, des journées de bilans de prévention à
raison d'une journée par trimestre et que la date fixée pour le démarrage des ces bilans est le 19 juin 2025 ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes possède une salle pour accueillir ce type d'événement :
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention prête de salle entre la CCVB et l'hôpital de Forcilles ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention « prêt de salle ».
Article 2 : La mise à disposition se fera à titre gracieux.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
* _ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 19/05/2025 sa transmission en préfecture, le : Le Présidea @ sa publication, le :
22 MAI 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay e Courtomer + CrèvegOawr”én-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux » Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie «
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie s Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie « Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250526-79-2025-AU
Date de télétransmission : 02/06/2025 Date de réception préfecture : 02/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 79/2025
SOLLICITATION DE SUBVENTIONS DE L'ANAH POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE
TERRITORIAL FRANCE RENOV DU VAL BRIARD PERIODE 2025-2027
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2334-42 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 125/2020 en date du 19 novembre 2020, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°90/2024 du 10/12/2024, du Conseil Communautaire du Val Briard autorisant le
Président à contractualiser un pacte territorial avec l'Etat et l’Anah, pour la période 2025-2027
CONSIDERANT :
e _laco-signature de la convention de PIG Pacte territorial France Rénov' du Val Briard 2025-2027
par le Président de la CCVB, l'Etat et l'Anah, le 20/12/2024
e la contractualisation de la convention pluriannuelle de moyens entre la Communauté de
Communes du Val Briard et Seine-et-Marne Environnement pour la mise en œuvre du SURE et
du SPRH 2025-2027 ;
e le plan de financement prévisionnel de l'année 1 (2025)
DECIDE
Article 1: De signer la demande de subvention de l'Anah au titre de la 1ère tranche annuelle des volets
«dynamique territoriale et information », « conseil et orientation » de l'opération (période courant du
01/01/2025 au 31/12/2025)
Article 2: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 3 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 26/05/2025
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président, sa transmission en préfecture, le : Marc CUYPERS sa publication, le :
v0-2UUINC96D5
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunal
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres « Courpalay e Courtomer + Créveeesgff#en-Bri je » Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon È La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-A æfelles-Bourbon e Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf efleufmouybéfSs-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr y
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250523-80-2025-AU
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 80/2025
Convention de mise à disposition du Gymnase de Presles-en-Brie entre la Communauté de
Communes du Val Briard et la Mairie de Presles-en-Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations jeunesse sur son
territoire ;
CONSIDERANT que le service jeunesse de la CCVB souhaite organiser un stage multisports, à Presles-en-Brie, la
semaine du lundi 7 juillet au vendredi 11 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que la Communes de Presles-en-Brie peut mettre à disposition son gymnase pour cette même
période à la CCVB ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de mise a disposition entre la mairie de Presles-en-Brie et
CCVB concernant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1 : De signer cette convention de mise a disposition de locaux municipaux.
Article 2: La mise à disposition de la salle sera à titre gracieux.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 23/05/2025
Le Président,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Marc CUYPER
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le:
0 2 JUIN 2025
Siège administratif: Etablissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay + Courtomer + CrèvecoeWgn-Brie êres + Fontendy-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Mpelles- -Bourbon e Lirdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux s Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutierfen-Brie e Pécy + Preskg-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250526-81-2025-AU
Date de télétransmission : 02/06/2025 Date de réception préfecture : 02/06/2025
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BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 81/2025
Avenant n° 2 au contrat de mise à disposition de bureaux entre la Communauté de Communes du Val
Briard et le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté
de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire du Val Briard n°02/2019 du 17 janvier 2018 relative à la convention de
mise à disposition de bureaux au SIAEPA ;
VU la délibération du Conseil communautaire du Val Briard n°140/2021 du 16 décembre 2021 relative à l'avenant n°1
du contrat de mise à disposition de bureaux au SIAEPA ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
CONSIDERANT que la CCVB met un espace supplémentaire à disposition du SIAEPA ;
CONSIDERANT que l'augmentation de la surface louée engendre une augmentation du loyer ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant n°2 de mise à disposition de bureaux entre la CCVB et le SIAEPA ;
DECIDE
Article 1: D'augmenter le loyer de 300 € par mois.
Article 2: De fixer le nouveau montant du loyer à 1 500 € TTC/mois à compter du 1° juillet 2025, payable
trimestriellement.
Article 3: De signer l'avenant n°2 portant modification de l'article 5 du contrat de mise à disposition de bureaux
entre la CCVB et le SIAEPA.
Article 4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 5: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 26/05/2025 + sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPERS
0 2 JUIN 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecgeur-en-Brie « Favièrg sign}
77610 Les Chapelles-Bourbon } La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-AuSoux + Les Chapelé- Liue# En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Nefmoutiers-en, Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250602-82-2025-AU
Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 82/2025
Contrats d'assurance MULTIRISQUE EXPOSITION entre la Communauté de Communes du Val Briard avec AXA
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de souscrire un contrat d'assurance « MULTIRISQUE EXPOSITION » afin de
garantir l'exposition « LEGO ARE MY PAINTING » organisée par le service Culturel de la Communauté de
Communes du Val Briard ;
CONSIDERANT la proposition de la société AXA de garantir les œuvres à hauteur de 179 421 € pour la période allant du 23/05/2025 au 30/06/25 ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat n° 22333466204 pour l'exposition des peintures et œuvres d'art selon la
liste transmise par l'artiste et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant de la cotisation s'élève à 940.00 TTC frais et taxes inclus.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4: La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 02/06/2025
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
0 3 JUIN 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie « Favières « Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon e Liverdy-En-Brie
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www. valbriard.fr Accusé de réception en préfecture = 077-200072874-20250526-83-2025-AU
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 83/2025
Convention de prêt de salle pour l'organisation d’une Assemblée Générale de VALFRANCE entre et la Communauté de Communes du Val Briard et la Coopérative VALFRANCE
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB est propriétaire d'une salle (l'Envolée) au 2 rue des vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon ;
CONSIDERANT que la coopérative VALFRANCE souhaite y organiser une Assemblée Générale de Section le 3 décembre 2025 de 15h à 21h;
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention entre les deux parties ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de prêt de salles.
Article 2: Le montant de la mise à disposition de la salle de l'Envolée est de 1 320 €TTC.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 26/05/2025
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le : 0 2 JUIN 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX | Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert » Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Lesg Bowrt
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers"err Presles-en-Brie « Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie s Vaudoy-en-Brie « Voinsles
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Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250527-84-2025-AU
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay s Courtomer e Crèvecog
77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Ausfoux + Les Chg
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf + Nékfmoutig Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
DECISION DU PRESIDENT N° 84/2025
Convention d'assistance et d'honoraires avec le cabinet BARDON & DE FAY (BF2A)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la volonté de recourir à une assistance et conseils juridiques dans le cadre de la gestion des dossiers
de Ressources Humaines ;
CONSIDERANT la proposition du cabinet BF2A - Avocats associés - 4 bis, rue Descombes - 75017 Paris ;
DECIDE
Article 1 : Une convention d'assistance et d'honoraires est conclue avec le cabinet d'avocats BF2A pour une
mission d'assistance et de conseils juridiques dans le cadre de la gestion des dossiers de Ressources
Humaines.
Article 2 : Le montant horaire des honoraires s'élève à 140 € HT.
Article 3 : La dépense sera inscrite au budget principal de la Communauté de Communes du Val Briard.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 5 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 27/05/2025
Le Président,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Marc CUYPERS sa transmission en préfecture, le :
. sa publication, le :
0 2 JUIN 2025
les-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
sÉn-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e
ard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250528-85-2025-AU
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 85/2025
Convention de location entre la Communauté de Communes du Val Briard
et l'association Sporting club de Favières
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la location de l'Envolée le vendredi 20 juin 2025 de 11h à O1h et le dimanche 22 juin 2025 de 10h à 21h à l'association Sporting club de Favières pour une représentation par jour.
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de location entre l'association Sporting club de Favières et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de location et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la location s'élève à 2595€ HT (TVA 20 %) soit 3114 € TTC. A cela s'ajoutent 3 heures
supplémentaires pour un montant de 120 € TTC (NA TVA). Le total à verser à la collectivité est de
3234 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 28/05/2025 + sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le : Marc CUYPERSB
\}
\ À
0 2 JUIN 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en-B, 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux ef Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie + Mortcerf « Neufmafftiers-en-Brie e P£ Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie « Voinsles
www.valbriard.fr
Presles-en-Brie « wa
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250527-86-2025-AU
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 86/2025
Signature d'une convention de location entre la Communauté de Communes du Val Briard et
l'assocation Movimiento
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la location de l'Envolée le samedi 14 juin 2024 de 9h30 à 28h30 par l'association Movimiento pour
2 représentations.
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de location entre l'association Movimiento et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de location et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la location s'élève à 1795€ HT (TVA 20 %) soit 2154 € TTC. A cela s'ajoutent 3 heures
supplémentaires pour un montant de 120 € TTC (NA TVA). Le total à verser à la collectivité est de
2274 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 27/05/2025 * sa transmission en préfecture, le : Le Président, * sa publication, le: Marc CUYPER
0 2 JUIN 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale: Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres « Courpalay s Courtomer + Crèvecog 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-A Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles www.valbriard.fr
r-en-Brie e Favières # Fontenay-Trésigny +
‘soux e Les ChapellesÆourbon e Liverdy-En-Brie e
leufmoutiers-en-Bfie e Pécy + Presles-en-Brie e Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250528-87-2025-AU
Date de télétransmission : 02/06/2025 Date de réception préfecture : 02/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 87/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard
et l'association « Atelier mobile ».
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Le circuit de Nicolette » de l'association « Atelier mobile », le samedi
14 juin 2025 de 11h30 à 12h30 et de 15h à 18h à Crèvecœur en Brie dans le cadre de la Fête des Petits Lecteurs ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle de l'association
« Atelier mobile » et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Le circuit de Nicolette ».
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 2135,53€ TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
0 2.JUIN 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres Courpalay s Courtomer + Cr 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-F| Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortce Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie - Vaudoy-en-Brie e Voinsles
FBrie + Favières e Fontenay-Trésigny +
sSOux » Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie
* Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie Accusé de réception en préfecture
_ 077-200072874-20250527-88-2025-AU Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 88/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
La Cie SCOM pour le spectacle « Trait(s) »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Trait(s) » le 04 octobre 2025 à L'Envolée dans le cadre de la Foire
d'Automne;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « Trait(s) » entre la
Cie SCOM et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour deux représentations du spectacle «
Trait(s) »
Article 2 : Le montant des représentations s'élève à 4534.50€ nets de taxe.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 27/05/2025 sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le : Marc CUYP
0 2 JUIN 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunat® Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis Fêu-. Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mogerf e Neufmoutig Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250602-89-2025-AU
Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 89/2025
Contrat entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Société SEURITAS TECHNOLOGY pour la Télésurveillance de l'Envolée - Centre Culturel
Le Président d e la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibératition du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le besoin de la CCVB de télésurveiller ses sites ;
CONSIDERANT la proposition de la société SECURITAS TECHNOLOGY concernant la télésurveillance
PRO PLUS Collectivités Territoriales du Centre Culturel ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre la société SECURITAS TECHNOLOGY et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
Siège administratif :
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourb:
Tél. : 01 64 51 3326
Facebook : @valbriard
www.valbriard.fr
DECIDE
De reconduire le contrat pour une seconde période de 12 mois conformément au contrat
initial et tout document s'y rapportant.
Le montant mensuel de la redevance s'élève à 105.60 euros TTC. (Abonnement mensuel de
télésurveillance jusqu'à 32 points de détection + services complémentaires comprenant la
levée de doute image/vidéo et gestion d'alarmes incendie/système automatique
d'extinction d'incendie).
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
La présente décision :
Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 02/06/2025
Le Président,
Marc CUYPERS
0 3 JUIN 2025
Établissement Public de Coopération Intercommunale
Communauté de Communes du Val Briard:
Bernay-Vilbert « Châtres e Courpalay » Courtomer + Crèvecoeu
on } La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux » LesChapelles. Bourbon «e Liverdy-En-Brie e
Lumigny-Nesles-Ormeaux » Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e
Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250602-90-2025-AU
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 90/2025
Contrat entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Société SEURITAS
TECHNOLOGY pour la Télésurveillance de la Maison des Services - France Services de
Rozay-en-Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le besoin de la CCVB de télésurveiller ses sites ;
CONSIDERANT la proposition de la société SECURITAS TECHNOLOGY concernant la télésurveillance
PRO PLUS Collectivités Territoriales de la Maison des Services de Rozay-en-Brie ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre la société SECURITAS TECHNOLOGY et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De reconduire le contrat pour une seconde période de 12 mois conformément au contrat
initial et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant mensuel de la redevance s'élève à 48 euros TTC. (Abonnement mensuel de
télésurveillance jusqu'à 32 points de détection + services complémentaires comprenant la
levée de doute image/vidéo).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 02/06/2025
Le Présid
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le { 3 JUIN 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard:
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèveeéeur-en sq e Favières e Fontenày-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-FeyÂussoux + Le apettes-BOUrbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux s Marles-en-Brie e Mortcerf s Néüfmoutiers-en- Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250602-91-2025-AU
Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 12025 /9 À
Contrat entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Société SEURITAS
TECHNOLOGY pour la Télésurveillance des sites de la PPE1-PPE2-La Ferme
Communautaire et la Maison des Artistes
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le besoin de la CCVB de télésurveiller ses sites ;
CONSIDERANT la proposition de la société SECURITAS TECHNOLOGY concernant la télésurveillance
PRO PLUS Collectivités Territoriales des sites PPE1-PPE2, La Ferme Communautaire et la Maison des Artistes ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat entre la société SECURITAS TECHNOLOGY et la
Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De reconduire le contrat pour une seconde période de 12 mois conformément au contrat
initial et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant mensuel de la redevance s'élève à 30 euros TTC. (Abonnement mensuel de
télésurveillance jusqu'à 32 points de détection).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 02/06/2025
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
0 3 JUIN 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercomr
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres « Courpalay + Courtomer + Crèvege 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-FewÂussoux e Les Chi Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Morteérf « Neufmoutiers"en- Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Va
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250606-92-2025-AU
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 92/2025
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard
et la commune de Crèvecoeur-en-Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard; 7
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de la Fête des petits lecteurs le samedi 14 juin 2025 à Crèvecoeur-en-Brie ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre la commune de Crèvecoeur-en-Brie et la Communauté
de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de partenariat et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le site sera mis gratuitement à disposition de la Communauté de Communes du Val Briard pour
l'organisation de la Fête des petits lecteurs
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
A sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
1 2 JUIN 2025
06/2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale:
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer e Crèvecoeufce 2
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie s Pécy » Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie + Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr pe
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250605-93-2025-AU
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer e
DECISION DU PRESIDENT N° 93/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et Les Singuliers pour les
spectacles « Les frissons dans l'placard » et « Les petites chocottes »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation de l'après-midi Frisson le 01 novembre 2025 à Courtomer ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation des spectacles « Les frissons dans
l'placard » et « Les petites chocottes » entre Les Singuliers et la Communauté de Communes du Val Briard :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour une représentation des spectacles « Les
frissons dans l’placard » et « Les petites chocottes »et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant des représentations s'élève à 1481.40€ HT (TVA à 5.5% : 81.48€) soit 1562.88€ TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon + sa transmission en préfecture, le : Le Présidenf * sa publication, le : f
e 05/06/2025
1 2 JUIN 2025
ñ-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie e Le Plessis- Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux Marles-en-Brie Mortcerf s Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250610-94-2025-AU
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommuifale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer 77610 Les Chapelles-Bourbon È La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu
DECISION DU PRESIDENT N° 94/2025
Avenant n° 3 au contrat de mise à disposition de bureaux entre la Communauté de Communes du Val
Briard et le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté
de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire du Val Briard n°02/2019 du 17 janvier 2018 relative à la convention de
mise à disposition de bureaux au SIAEPA;
VU la délibération du Conseil communautaire du Val Briard n°140/2021 du 16 décembre 2021 relative à l'avenant n°1
du contrat de mise à disposition de bureaux au SIAEPA ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la décision n°46/2023 portant sur la signature de l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de bureaux
avec le SIAEPA ;
CONSIDERANT que la CCVB met un espace supplémentaire de 14 m° à disposition du SIAEPA ;
CONSIDERANT que l'augmentation de la surface louée engendre une augmentation du loyer;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant n°3 de mise à disposition de bureaux entre la CCVB et le SIAEPA ;
DECIDE
Article 1: D'augmenter le loyer de 200 € par mois.
Article 2: De fixer le nouveau montant du loyer à 1 500 € TTC/mois à compter du 1° juillet 2025, payable
trimestriellement.
Atticle3: De signer l'avenant n°3 portant modification de l'article 5 du contrat de mise à disposition de bureaux
entre la CCVB et le SIAEPA.
Article 4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 5: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 10/06/2025 + sa transmission en préfecture, le : Le Président,
Marc CUYPERS * sa publication, le :
12 JUIN 2025
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf « Meufmoutiers-e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250612-95-2025-bis-AU
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 95/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
Compagnie Allégorie pour le spectacle « LOOking FOr »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « LOOKking FOr » le mercredi 9 juillet à 15h (version longue) et 16h30
(version courte) à Presles-en-Brie ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « LOOking FOr » entre la Compagnie Allégorie et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « LOOking For ».
Article 2 : Le montant des représentations s'élève à 8 097.59 € TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
* sa publication 19: JUIN
2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommung Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres e Courpalay + Courtomer Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie e Pécy » Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie « Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250616-96-2025-AU
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 96/2025
Adhésion Au Groupe des 20 théâtres d'Ile de France
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que le pôle artistique de la Communauté de Communes du Val Briard souhaite adhérer
au Groupe des 20 théâtres d'Ile de France ;
DECIDE
Article 1: D'adhérer Au Groupe des 20 théâtres d'Ile de France ;
Article 2: Le montant de cette adhésion est de 1 370€ TTC (non assujetti à la TVA) et est prévu au
budget 2025.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
4 7 JUIN 2925
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres « Courpalay « Courtomer « #beur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie » Le Plessig -Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie +
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250617-97-2025-AU
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 97/2025
Contrat d'abonnement entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Société NORDNET - LE SATELLITE ORANGE
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que l'offre de l’entreprise NORDNET est destinée à profiter d'une connexion en haut débit pour desservir l'AIRE DES GENS DU VOYAGE ;
CONSIDERANT la nécessité de souscrire un contrat d'abonnement avec NORDNET qui propose des offres
Internet par Le Satellite Orange ;
DECIDE
Article1: De signer le contrat n° 77315304-063054688 et tout document s'y rapportant.
Article 2: Le montant de l'abonnement mensuel est de 39.99 euros TTC avec un accès Internet par Satellite, 1 boîte aux lettres électronique, téléphonie fixe par Internet (VolP), assistance
téléphonique, assistance en ligne, contrôle parental, espace client, NordnetBox Emotion
(wi-fi 6)
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 17/06/2025
Le Président,
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Marc CUYPERS
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
4 8 JUIN 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles -Iré 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle: lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chape B iverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www. valbriard.fr 2
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250616-98-2025-AU
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
DECISION DU PRESIDENT N° 98/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la
Compagnie Bakélite pour le spectacle « La Caravane de l'horreur »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « La Caravane de l'horreur » le 01 novembre 2025 à Courtomer;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « La Caravane de
l'horreur » entre la Compagnie Bakélite et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour cinq représentations du spectacle
« Variété » et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 2624.20€ HT (TVA 5.5% : 144.33€) soit 2768.53€ TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
&/06/2025
47 JUIN 2025
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie < Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie +
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie Mortcerfe Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Ru
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250617-99-2025-AU
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres « Courpalay + Courtomer e Crèveg
DECISION DU PRESIDENT N° 99/2025
Adhésion à la Fédération du Chaînon Ile-de-France
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que le pôle artistique de la Communauté de Communes du Val Briard souhaite adhérer
à la Fédération du Chaînon Ile-de-France ;
DECIDE
Article 1: D’adhérer à la Fédération du Chaînon Ile-de-France ;
Article 2: Le montant de cette adhésion est de 500€ TTC (non assujetti à la TVA) et est prévu au
budget 2025.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 17/06/2025
Le Président,
Marc CUYPERS
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
17 JUIN 2025
ef’en-Brie + Favières e Fontenay-Trésigny
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www valbriard.fr Re
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250620-100-2025-AU
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres « Courpalay « Courtomer e CrèveCoeur-en-Brie
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-Iger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-, e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf »
DECISION DU PRESIDENT N° 100/2025
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard
et la commune de Presles-en-Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Looking for » le mercredi 9 juillet à 15h et 16h30 à Presles-en-Brie ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre la commune de Presles-en-Brie et la Communauté de
Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de partenariat et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le site sera mis gratuitement à disposition de la Communauté de Communes du Val Briard pour
l'organisation des 2 représentations.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbo + sa transmission en préfecture, le : Le Président,
* sa publication, le :
0/06/2025
2 O JUIN 2025
Eavières + Fontenay-Trésigny «
apelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie
Neufmôutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www. valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250620-101-2025-AU
Date de télétransmission : 20/06/2025 Date de réception préfecture : 20/06/2025
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 101/2025
Contrats d'assurance VOYAGEO COURT SEJOUR entre la Communauté de Communes du Val Briard et AXA
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de souscrire un contrat d'assurance « VOYAGEO COURT SEJOUR » afin de garantir le voyage à Londres organisé par le service Jeunesse de la Communauté de Communes du Val
Briard des 35 participants ;
CONSIDERANT que la proposition d'AXA ne peut excéder 30 enfants, il convient d'établir deux contrats
pour couvrir l'ensemble du groupe ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat n° VCS022307 pour un nombre d'assurés de 15 et le contrat n° VCS022308
pour un nombre d'assurés de 20 pour la période du 28 juillet au 1% août 2025 et tout document s'y
rapportant.
Article 2 : Les montants des primes d'assurance s'élèvent respectivement à 207.89 euros TTC et
281.78 euros TTC frais et taxes inclus.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
Article 4: La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
2 O JUIN 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres - Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-erf-Brié » Favières e Fontenay-Trésigny 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. :01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie - Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250623-102-2025-AU
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 102/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Compagnie Les
Incomestibles pour le spectacle « Molière le Vocation »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Molière la Vocation » le 13 septembre 2025 à 16h30 à Vilbert ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Molière le
Vocation » entre la Compagnie Les Incomestibles et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour une représentation du spectacle « Molière
la Vocation » et tout document s'y rapportant.
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 2373,50 euros net de taxes (Association non assujettie à
la TVA)
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
» Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
* sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
2 4 JUIN 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres Courpalay + Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie e Favières Fontenay-Trésigny 77610 Les Chapelles-Bourbon Ë La Chapelle-Iger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie - Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie «
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr y
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250624-103-2025-AU
Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
DECISION DU PRESIDENT N° 103/2025
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la Mairie de Favières pour l’organisation d'une soirée concert et ciné plein air
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du concert et du cinéma plein air le vendredi 27 juin 2025 à partir de 20h30 à
Favières ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat avec la commune de Favières pour
l'organisation de cet évènement ;
DECIDE
Article 1: De signer le contrat de partenariat pour le concert et le cinéma plein air et tout document s'y
rapportant.
Article 2 : Le site sera mis gratuitement à disposition de la Communauté de Communes du Val Briard pour
l'organisation de cet évènement.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
. Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ; #
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 24/06/2025 + sa transmission en préfecture, le : Le Président, * sa publication, le : Marc CUYPE
3 O JUIN 2025
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecqgr-en-Brie + Favières]
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-A el
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie + Mortcerf Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
wuww.valbri dfr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250626-104-2025-AU
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 104/2025
Convention entre la Communauté de Communes du Val Briard et le Département de Seine-et-Marne
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes
sur le territoire ;
CONSIDERANT que le Département de Seine-et-Marne est engagé dans un processus d'accompagnement et de
soutien à la diffusion des projets de spectacles vivants et des arts visuels sur le territoire régional ;
CONSIDERANT que la CCVB va poursuivre en 2025 son projet de développement culturel ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention concernant les modalités, la mise en œuvre et le versement de la subvention
2025.
Article 2 : Le montant de cette aide versée par le Département de Seine-et-Marne est de 76.500 €.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
* Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
3 O JUIN 2025
26/06/2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crève 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Afi Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
* Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
€ufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250701-105-2025-AU
Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 105/2025
Convention de résidence avec apport en co-production entre la
Communauté de Communes du Val Briard et Act Opus
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation d'une résidence de création, destinée à faciliter et à contribuer aux différents
processus de création et d'expérimentation du dernier spectacle « Opéra pour une voix » de Act Opus en septembre
2025 à L'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de résidence entre Act Opus et la Communauté de Communes
du Val Briard ;
DECIDE
Article1: De signer la convention de résidence.
Article2: Le montant de l'apport en co-production s'élève à 3 000 € HT (TVA 5.5% : 165 €) soit un total de 3165 € TTC.
Article3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 01/07/2025 + sa transmission en préfecture, le : Le Président, * sa publication, le : Marc CUYPER
0 3 JU. 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert s Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie e Favières « Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf s Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr We
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250701-106-2025-AU
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux « Lg$ Chapelles-Bg
DECISION DU PRESIDENT N° 106/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et « Le Ballet Julien Lestel »
pour le spectacle « Carmen »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Carmen » le samedi 27 septembre 2025 à L'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Carmen » entre
« Le Ballet Julien Lestel » et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour une représentation du spectacle
« Carmen ».
Article 2 : Le montant de la représentation s'élève à 10 300 € net de taxes (Compagnie non assujettie à la TVA
selon l’article 293B du CGI)
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 01/07/2025 sa transmission en préfecture, le : Le Président, * sa publication, le : Marc CUYPERS
0 3 jUIL. 2025
Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres « Courpalay e Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmouflrs-en-Brie-€ Pécy e Presles-en-Brie e Facebook
www.valbriard.fr
: @valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie + Voinsles _ VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 107/2025
Virement de crédits n°1/2025
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122.22, L.2122.23 et L.5217-10-6;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°54/2023 en date du 15 juin 2023 portant adoption du référentiel
budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°94/2023 en date du 09 novembre 2023, portant approbation du
Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°23/2025 en date du 10 avril 2025 portant approbation du budget
principal 2025 ;
CONSIDERANT la possibilité ouverte par l'instruction M57 d'instaurer la fongibilité des crédits ;
CONSIDERANT l'autorisation donnée au Président lors du vote du budget 2025 de procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section ;
Article 1 :
DECIDE
De procéder aux virements de crédits ci-dessous :
Section de fonctionnement
Service Compte débité Service Compte crédité
Adm. générale [6161 - Primes d'assurances multirisques -8 400,00|Adm. générale_|6168 - Autres primes d'assurances 11 800,00]
Divers 6188- Autres frais divers -58 167,00|Adm. générale _|6156 -Maintenance 9 400,00]
Adm. générale [62268 - Autres honoraires, conseils … 6 000,00! Divers. 673- Titres annulés exercices antérieurs 33 007,00
Technique 617 - Etudes et recherches 3 360,00] Communication [6183 - Frais formation (personnel extérieur à la collectivité) 3 000,00|
TOTAL -66 567,00] TOTAL 66 567,00]
Section d'investissement
Service Compte débité Service Compte crédité
Aire accueil 2041482 - Subv.autres communes - Bâtiments et installation: -6 400,00[Aire accueil 21533 - Réseaux câblés 598,00]
Ferme 2312 - Agencements et aménagements de terrains en cours | -27 724,00|Ferme 21534 - Réseaux d'électrification 1 352,00]
Ferme 21538 - Autres réseaux 1 654,00]
Crèche 21351 - Installations générales - Bâtiments publics 4 200,00]
Aire accueil Subv.com.GFP - Biens mobiliers, matériels, études 6 400,00
Crèche 21351 - Installations générales - Bâtiments publics 19 920,00]
[TOTAL -34 124,00) TOTAL 34 124,00
Siège administratif:
Ferme Jean-Jacques BARBAUX
2, rue des Vieilles Chapelles
77610 Les Chapelles-Bourbon
Tél. : 01 64 51 33 26
Facebook : @valbriard
Etablissement Public de Coopération
www.valbriard.fr
Intercommunale.
Communauté de Communes du Val Briard :
Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie + Favières e Fontenay-Trésigny e La Chapelle-lger La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapell Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
F-Bourbon + Liverdÿy-En.BTIe =
PASSER NOT 2028 87 Date de réception préfecture : 09/07/2025 Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250916-107-2025bis-AU
Date de télétransmission : 19/09/2025
Date de réception préfecture : 19/09/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 107/2025bis
Virement de crédits n°1/2025
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122.22, L.2122.23 et L.5217-10-6;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°54/2023 en date du 15 juin 2023 portant adoption du référentiel
budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°94/2023 en date du 09 novembre 2023, portant approbation du
Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU la délibération du Conseil Communautaire n°23/2025 en date du 10 avril 2025 portant approbation du budget principal 2025 ;
CONSIDERANT la possibilité ouverte par l'instruction M57 d'instaurer la fongibilité des crédits :
CONSIDERANT l'autorisation donnée au Président lors du vote du budget 2025 de procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section ;
DECIDE
Article 1 : De procéder aux virements de crédits ci-dessous :
Section de fonctionnement
Service Compte débité Service Compte crédité
Adm. générale |6161-020- Primes d'assurances multirisques -8 400,00[Adm. générale |6168-020- Autres primes d'assurances 11800,
Divers 6188-01- Autres frais divers -58 167,00|Adm. générale_|6156-020-Maintenance 9 400,
Adm. générale _|62268-020- Autres honoraires, conseils … 6 000,00!
Divers 673-01- Titres annulés exercices antérieurs 33 007,
Technique 617-020- Etudes et recherches 3 360,00)
Communication |6183-028- Frais formation (personnel extérieur à la collectivité) 3 000,0]
TOTAL -66 567,00] TOTAL 66 567,00]
Section d'investissement
Service Compte débité Service Compte crédité
Aire accueil __|2041482-30-554 - Subv.autres communes - Bâtiments etinstallations | __-6 400,00[Aire accueil 21533-30-554- Réseaux câblés 598,
Ferme. 2312-26-020 - Agencements et aménagements de terrains en cours -27 724,00|Ferme 21534-26-020- Réseaux d'électrification 1352,
Ferme 21538-26-020- Autres réseaux 1 654,00]
Crèche 21351-26-4222- Installations générales - Bâtiments publics 4 200,00]
Aire accueil 2041411-30-554 - Subv.com.GFP - Biens mobiliers, matériels, études 6 400,00}
Crèche 21351-26-4222- Installations générales - Bâtiments publics 19920,
[TOTAL -34 124,00] TOTAL 34 124,00
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie Favières Fontenay-Trésigny e 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf + Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr V#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 108/2025
Contrat de bail avec la société STATIONS.E pour l'implantation de stations multiservices
comprenant un service de recharge pour véhicules électriques
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 46/2023 du 6 avril 2023 relative à l'approbation du Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET) ;
CONSIDERANT les orientations du PCAET et notamment l’action n° 7.2 « Développer les bornes de
recharge pour véhicules électriques » du PCAET ;
CONSIDERANT la volonté d'installer des bornes de recharge électrique favorisant l'adoption des véhicules
électriques ;
CONSIDERANT l'opportunité d'installation d'une antenne relais par Orange, à ses frais, permettant
d'optimiser le signal GSM ;
CONSIDERANT la proposition d'un contrat de bail par la société STATIONS.E pour l'implantation de trois stations de recharges pour véhicules électriques : une située à la Ferme communautaire Jean-Jacques
BARBAUX (L'Envolée), deux situées ZAC Val Bréon (entrée de zone, rue Louis Renault, et parking du
restaurant Le Nationale 4) ;
CONSIDERANT l'offre multiservices proposée par STATIONSE ;
CONSIDERANT la nécessité de d'établir un contrat de bail avec la société STATIONS.E et la Communauté
de Communes.
DECIDE
Article 1 : La Communauté de Communes conclut avec la société STATIONS-E un contrat de bail pour
l'hébergement de trois stations multiservices connectées intégrant un service de recharge
pour véhicules électriques.
Article 2 : La durée du contrat est de 12 ans à compter de sa date de prise d'effet.
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres + Courpalay e Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie e Favil 77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapell Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie « Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
Accusé de réception en préfecture b 198-2025-CC
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BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 109/2025
Contrat entre la Communauté de Communes du Val Briard et le Bureau Veritas Exploitation pour la
maintenance annuelle des perches mobiles
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la vérification périodique des installations scéniques utilisées pour
l'élévation de matériel d'éclairage, de sonorisation, de projection ou de décors de la salle L'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat maintenance entre le Bureau Veritas Exploitation et la Communauté
de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : Le contrat de vérification n° Q-1934891-0797229 REV1 est conclu avec le BUREAU VERITAS
EXPLOITATION.
Article 2 : Le montant global et forfaitaire annuel des prestations s'élève à 2 028,00 € TTC, soit 1 690,00 € HT,
hors révision (applicable à compter de la deuxième année du contrat).
Article 3 : La durée du contrat est de 3 ans.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 5 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
. sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le :
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-enf
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie Mortcerf+ Neufnfutiers-eg Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie Voinsles www.valbriard.fr
se re ENreAr pure GOÈT 28kE5 28 5Û 0221 09-2025-AU
Date de réception préfecture : 24/07/2025 #]) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 110/2025
Accord partenarial entre la Communauté de Communes du Val Briard et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) d'Ile-de-France
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe un Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité (REAAP) sur son territoire ;
CONSIDERANT l'engagement de la Communauté de Communes du Val Briard à démarrer l’action
« Accompagnement à la Parentalité sur un territoire rural » dans le cadre du REAAP, au cours de l’année 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un accord partenarial entre la CCVB et la MSA d'Ile-de-France et bénéficier ainsi d'une subvention de la MSA dans le cadre du REAAP ;
DECIDE
Article 1: Un accord de mise en œuvre 2025 est conclu avec la MSA Ile-de-France.
Article2: La CCVB s'engage à démarrer l'action « Accompagnement à la Parentalité sur un territoire rural » sur l’année 2025.
Article 3: La MSA Ile-de-France s'engage à contribuer à la réalisation de l'action par le versement d'une subvention de 3 000 €.
Article 4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 5: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
* Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 23/0
sa transmission en préfecture, le : Le Président,
sa publication, le : Marc CUYPERS
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay + Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie + Favières le F7GrA
77610 Les Chapelles-Bourbon Ê La Chapelle-lger « La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussoux + Les Chapelles-Bd ui Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Péë Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr
fecibre
-2025-AU
* 24/07/2025 Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250725-111-2025-AU
Date de télétransmission : 11/08/2025
Date de réception préfecture : 11/08/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 111/2025
Contrat entre la Communauté de Communes du Val Briard et Berger Levrault pour l'hébergement des
logiciels ATAL et e-ATAL
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'acquisition des logiciels ATAL et e-ATAL commercialisés par la société BERGER LEVRAULT ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat d'hébergement pour ces logiciels ;
DECIDE
Article 1 : Un contrat de service hébergement est conclu avec la société BERGER LEVRAULT ;
Article 2 : Le montant annuel de la prestation s'élève à 2 400,00 € TTC, soit 2 000 € HT, hors révision (applicable
à compter de la deuxième année du contrat).
Article 3 : La durée du contrat est de 1 an, renouvelable tacitement.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 5 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 25/07/2025
sa transmission en préfecture, le : Le Président, * sa publication, le : Marc CUYPERS
{ 1 AOÛT 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-frie + Favières e Fonte
77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger + La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux + Les ë Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valb pa
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250822-112-2025-AU
Date de télétransmission : 22/08/2025
Date de réception préfecture : 22/08/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-en-Brie 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger » La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux e Les
DECISION DU PRESIDENT N° 112/2025
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la Mairie de La Chapelle-Iger pour l'organisation du concert d'été
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du Concert d'été en plein air à côté de la halle de La Chapelle-Iger le samedi 30 août
2025 à partir de 19h;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention avec la commune de la Chapelle-Iger pour l'organisation de
cet évènement ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de partenariat pour l'organisation du Concert d'été.
Article 2 : La convention est établie à titre gratuit.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbonle 11/08/2025 + sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPERS
2 2 AOUT 2025
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers/e Îe » Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie - Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr Wa
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250811-113-2025-AU
Date de télétransmission : 01/09/2025
Date de réception préfecture : 01/09/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en# 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e
DECISION DU PRESIDENT N° 113/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
« Act Opus » pour le spectacle « Opéra pour une voix »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Opéra pour une voix » le 24 septembre 2025 à 20h30 à L'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Opéra pour une voix » entre Act Opus et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour une représentation du spectacle « Opéra
pour une voix »
Article 2: Le montant de la représentation s'élève à 3 165€ TTC.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 11/08
+ sa transmission en préfecture, le : Le Président,
+ sa publication, le : Marc CUYPERS A |
O 1 SEP. 2025
BéVières e Fontenay-Trésigny e
apelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf+ Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie e
Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
www.valbriard.fr LL r
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250812-114-2025-AU
Date de télétransmission : 01/09/2025
Date de réception préfecture : 01/09/2025
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DECISION DU PRESIDENT N° 114/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
l'Association Hayos pour le spectacle « A Tout Cœur »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « À Tout Cœur » le jeudi 25 septembre 2025 au Foyer Becoiseau de
Mortcerf à 14h et 15h30 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession des droits d'exploitation du spectacle « À Tout Cœur »
entre l'Association Hayos et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession des droits d'exploitation pour deux représentations du spectacle « À
Tout Cœur ».
Article 2 : Le montant des représentations s'élève à 1 350 € (mille trois cent cinquante euros) (Association non
assujettie à la TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts).
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbe 872Q25 . sa transmission en préfecture, le : Le Président, ù * sa publication, le : Marc CUYPFR
0 1 SEP. 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres Courpalay e Courtomer e Crèvecoe 5 Fontenay-Trésigny e
77610 Les Chapelles-Bourbon Î La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Ausso
-en-Brie e Faviè
e äpelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf « Neufmoutiers-en-Brie e Pécy e Presles-en-Brie « Facebook
WWW:
: @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie » Voinsles Bu
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250812-115-2025-AU
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
DECISION DU PRESIDENT N° 115/2025
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et
la Mairie de Bernay-Vilbert pour l'organisation du spectacle « Molière : la vocation »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Molière: la vocation » en plein air au lavoir de Vilbert le samedi 13
septembre 2025 à partir de 16h30 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention avec la commune de Bernay-Vilbert pour l'organisation de cet
évènement ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de partenariat pour l'organisation du spectacle « Molière : la vocation ».
Article 2 : La convention est établie à titre gratuit.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le:
0 2 SEP. 2025
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay e Courtomer + Crèvecoeur-en-Brie e Favières e Fontenay-Trésigny +
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger < La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie +
Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf e Neufmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie « Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250812-116-2025-AU
Date de télétransmission : 01/09/2025
Date de réception préfecture : 01/09/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 116/2025
Contrat de cession entre la Communauté de Communes du Val Briard et
« Hana San Studio » pour le spectacle « Un Chat Botté - Le Chat qui savait parler et penser »
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'organisation du spectacle « Un Chat Botté » le 13/01/2026 pour 1 représentation à 14h30, les 15
et 16/01/2026 pour 2 représentations par jour, à 9h30 et à 14h15, et le 17/01/2026 pour une représentation à
16h30 à L'Envolée ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir un contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Un Chat Botté -
Le Chat qui savait parler et penser » entre « Hana san Studio » et la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession de droits d'exploitation pour 6 représentations du spectacle « Un Chat
Botté - Le Chat qui savait parler et penser ».
Article 2 : Le montant des représentations s'élève à 11 258,75 € TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbgn sa transmission en préfecture, le : Le Président, * sa publication, le: Marc CUYP
0 1 SEP. 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard :
2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres + Courpalay e Courtomer « Crèvecoe:
77610 Les Chapelles-Bourbon À La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie + Le Plessis-Feu-Aus: ghes” Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie « Mortcerf « Na iors#Æ-Brie e Pécy e Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie s Vaudoy-en-Brie s Voinsles
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Date de télétransmission : 02/09/2025 Date de réception préfecture : 02/09/2025
Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 117/2025
Convention de partenariat entre Union Départementale des sapeurs-pompiers de Seine et Marne « UDSP 77 » et la Communauté de Communes du Val Briard
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB développe des manifestations culturelles et itinérantes pour la petite enfance ;
CONSIDERANT l'organisation d'une journée de formation «Initiation aux Premiers Secours » (IPS)
comprenant 2 sessions le samedi 11 Octobre 2025 de 9h00 à 16h;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre l'UDSP 77en Brie la Communauté de Communes du Val Briard ;
DECIDE
Article 1: De conclure une convention de partenariat avec l'UDSP 77.
Article 2: Le montant de cette formation s'élève à 600 € TTC.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture, le :
sa publication, le :
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX | Communauté de Communes du Val Briard :
2. rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres + Courpalay + Courtomer « Crèvecoeur-en-Brie « Favières e Fontenay-Trésigny «
77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie » Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie « Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux + Marles-en-Brie e Mortcerf Neufmoutiers-en-Brie « Pécy « Presles-en-Brie » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie Vaudoy-en-Brie « Voinsles
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Date de télétransmission : 02/09/2025 Date de réception préfecture : 02/09/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 118/2025
Convention de prêt de locaux entre la Communauté de Communes du Val Briard et l'association
« Les P'tits Bambins » de Rozay en Brie
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant
délégation de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des
délégations de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, conformément à ses statuts, la CCVB travaille en lien avec les associations du
territoire ;
CONSIDERANT la demande de prêt de la salle pour l'association « Les P'tits Bambins », tous les jeudis de
9h15 à 11h15, du jeudi 18 septembre 2025 au jeudi 25 juin 2026 ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes possède une salle polyvalente à Rozay-en-Brie pour
accueillir ce type de manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention entre l'association « Les P'tits Bambins » et la CCVB ;
DECIDE
Article 1: De signer la convention de prêt de salle.
Article 2: La mise à dispositions se fera à titre gracieux.
Article 3: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
communautaire.
Article 4: La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 26/08/2025 sa transmission en préfecture, le :
* sa publication, le:
0 2 SEP. 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert e Châtres e Courpalay - Courtomer + Crèvgébeur-en-Brie.s#PtVières Fontenay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon Ÿ La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feufusso es Chapelles-Bourbon + Liverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf &W£üfmoutiers-en-Brie e Pécy + Presles-en-Brie e Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles www.valbriard.fr Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20250902-119-2025-AU
Date de télétransmission : 04/09/2025
Date de réception préfecture : 04/09/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 119/2025
Convention relative au soutien financier apporté par le Département de Seine-et-Marne aux
services de Transport à la Demande « Proxi'bus » du Val Briard pour la période
du 01/07/2025 au 30/06/2026
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération d'IDFM n°20250410-058 du 10 avril 2025 relative aux délégations de compétences pour
l'organisation de dessertes de niveau local pour la CCVB :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 33/2025 du 26 juin 2025 portant sur l'approbation de la convention
de compétence d'lle-de-France Mobilités à la Communauté de Communes du Val Briard pour l'organisation de la
desserte a niveau local en matière de Transport à la Demande (TAD) ;
CONSIDERANT que, le Département de Seine-et-Marne, pour le Transport à la Demande, s'engage à octroyer à la
Communauté de Communes du Val Briard une subvention annuelle de fonctionnement dont le principe et le mode
de calcul sont détaillés dans la convention ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention relative au soutien financier apporté par le Département aux services de
Transport à la Demande « proxibus » du Val Briard.à hauteur de 70 000 € pour un an.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
Peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Les Chapelles-Bourbon, le 02/09/2025
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Le Président, + sa transmission en préfecture, le :
+ sa publication, le :
O 4 SEP, 2025
Siège administratif: Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert Châtres e Courpalay e Courtomer e Crèvecoeur-g 77610 Les Chapelles-Bourbon | La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie e Le Plessis-Feu-Aussg Tél. : 01 64 51 33 26 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie e Mortcerf » Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie e Voinsles
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Brie « Favières e Forenay-Trésigny
#® Les Chapelles-Bourbaf + Liverdy-Eh-Brie e
fmoutiers-en-Brie Pécy#Presles-en-Brie e Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20250911-120-2025-AU
Date de télétransmission : 12/09/2025
Date de réception préfecture : 12/09/2025
BRIARD Ma Communauté de Communes
DECISION DU PRESIDENT N° 120/2025
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et Les Rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis
Le Président de la Communauté de Communes du Val Briard :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n° 30 du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Val Briard ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 85/2022 en date du 12 septembre 2022, donnant délégation de
pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 06/2023 du 26 janvier 2023 portant modification des délégations
de pouvoirs au Président, en application des articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la participation du Val Briard au Festival Playground avec la programmation du spectacle « Le Roi et l'oiseau » de la Compagnie (1)promptu du 04 au 08 novembre 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val Briard et Les Rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis ;
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de partenariat pour la participation au Festival Playground et tout document
s'y rapportant.
Article 2 : Cette convention de partenariat n'engendre pas de frais pour la Communauté de Communes du Val
Briard
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision :
+ Est transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;
+ Ampliation sera adressée au comptable public ;
+ Peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité territoriale dans le même délai.
Décision certifiée exécutoire compte tenu de : Les Chapelles-Bourbon, le 11/09/2025 + sa transmission en préfecture, le : Le Président, + sa publication, le : Marc CUYPERS
1°2.SEP. 2025
Siège administratif : Établissement Public de Coopération Intercommunale. Ferme Jean-Jacques BARBAUX Communauté de Communes du Val Briard : sé 2, rue des Vieilles Chapelles Bernay-Vilbert « Châtres Courpalay « Courtomer » Crèvecoeur-en-Brie e évières e Fonteñay-Trésigny + 77610 Les Chapelles-Bourbon La Chapelle-lger e La Houssaye-En-Brie « Le Plessis-Feu-Aussoux e Les Ç apelles-Bourbon sÆiverdy-En-Brie e Tél. : 01 64 51 3326 Lumigny-Nesles-Ormeaux e Marles-en-Brie Mortcerf - Neufmoutiej#en-Brie * Pécy. Presles-en-Brie Facebook : @valbriard Rozay-en-Brie e Vaudoy-en-Brie Voinsles sr