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Déliberation - DE 2023 03
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
D VI ERERO DECISION
| DE-2023-03 : Eglise/Demande de subvention au titre de la DSIL pour la rénovation totale de la toiture/Préfecture du Loir-et-Cher |
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire de Villebarou pour demander à tout organisme financeur et pout tout projet communal, l'attribution de subvention,
Considérant le besoin de la collectivité de faire procéder à la rénovation de la toiture de l’église dans sa totalité pour un montant de travaux estimé à 205 418€ HT,
DECIDE
Atticle n° 1 : De solliciter les services du Département pour l’obtention d’une subvention la plus importante possible au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
Reçu en préfecture le : 1o &vrier L27
Fait à Villebarou, le 2 février 2023 Certifié exécutoire le de
Publié le: 4e Bvrer QAR
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20230202-DE-2023-03-AU
Date de télétransmission : 10/02/2023
Date de réception préfecture : 10/02/2023
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@ villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr